Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 Summer beach tennis convention 1
Déliberation - 14. 8eme championnats de beach tennis convention a
Déliberation - 14. 8eme championnats de beach tennis convention a
Déliberation - 26. Convention Beach Rugby et initiation Beach Gol
Déliberation - 40. Beach rugby et golf 2019 convention de partena
Déliberation - 40. Beach rugby et golf 2019 convention de partena
Déliberation - n°2 CA du Ninon Tennis Club designation d un repre
Déliberation - 25. Beach rugby Tour 2022 2
Déliberation - 23 Convention reseau Chainon 2
Déliberation - 23.Avenue Outtier convention MOU 2
Déliberation - 23 Summer beach tennis convention 2
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Summer beach tennis convention 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°]24105]23]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 mai 2024
Date du
Conseil Municipal
29 MAI 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants --—- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
0 4 JUIN 2024 - Publié le :
0 4 JUIN 2024 Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLE EUR
/
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-neuf mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en-mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame JARDIN.
Monsieur DÜPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Madame MANENT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
23/_SUMMER _BEACH TENNIS TOUR FFT _2024 — CONVENTION DE PARTENARIAT_ENTRE _LE NINON TENNIS CLUB ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Le Ninon Tennis Club organise avec la Fédération Française de Tennis, la 2°"e édition du Summer Beach Tennis Tour FFT 2024 qui se déroulera du 8 au 11 août 2024.
Par délibération n°23.12.35 en date du 13 décembre 2023, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 4 500 € au Ninon Tennis Club dont 2 000 € pour l'organisation du Summer Beach Tennis Tour FFT 2024. Pour cet événement, la Ville prend également en charge l'installation de tentes ainsi que la fourniture de différents matériels et branchements électriques.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre le Ninon Tennis Club et la Ville de Pornichet pour l'organisation du Summer Beach Tennis Tour FFT 2024.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°23.12.35 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023,
> Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé, IN°/24/05]23]
œVU l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 22 mai 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __Approuve la convention de partenariat entre le Ninon Tennis Club et la Ville de Pornichet pour l’organisation du Summer Beach Tennis Tour FFT 2024. -__Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
ean-Claude PELLETEUR
Le secrétaire de séance,
ee Æ < } %
/. £ 7 - \ MmEDERNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de po or devant le tribunal administratif de
Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site mww.telerecours.fr.
2/2 NC2L-ÈS 23
Vu pour être annexé à la Reçu à la sous-préfecture de Saint-Nazaire le 0 4 Jul délibération
du Conseil Municipal publiée O4 JUIN 20% JIN 2024
60 29 MAT 206 see 5 a ‘ e Jean-Claude PELLETEUR
/”
Convention de partenariat Uk | |
entre le Ninon Tennis Club et la Ville de Pornichet
Summer Beach Tennis Tour FFT 2024 |
du 8 au 11 août 2024
UT ME
East ee NZ! LEntre les soussignés
La Ville de Pornichet, dont le siège social est fixé à l'Hôtel de Ville de Pornichet, 120 avenue du Général de Gaulle - 44380 Pornichet, légalement représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR,
Agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2024,
ou son représentant dûment habilité
Ci-après dénommée la Ville,
ET
Le Ninon Tennis Club dont le siège social est fixé au 11 avenue de Saint-Sébastien - 44380 Pornichet, légalement représentée par son Président Monsieur Jacky DELCOMMUNE, Ci-après dénommée le NTC,
Article 1 : Objet : 2°"° édition du Summer Beach Tennis Tour FFT
Le NTC est la structure organisatrice de cette manifestation. A ce titre, elle est responsable de toute la partie sportive. La Ville de Pornichet est l'interlocuteur des organisateurs pour tous les
aspects promotionnels, techniques, juridiques et protocolaires.
Une convention est donc établie entre le NTC et la Ville de Pornichet et résume les prestations de chacun pour la réussite de cet événement.
Article 2 : Engagement des parties
Il est convenu :
2.1 L'association NTC, responsable de l'organisation de cette manifestation, s'engage à :
Organisation et autorisation :
+ Réaliser la 2°" édition du Beach Summer Tennis Tour FFT du jeudi 8 août au dimanche 11 août 2024.
+ Mobiliser les membres de l'association organisatrice pour le bon déroulement de la manifestation.
+ Fournir à la Ville de Pornichet au plus tard 15 jours avant le début de la manifestation, l'attestation d'assurance pour l'organisation du Summer Beach Tennis Tour FFT. Cette dernière devra mentionner explicitement la garantie de prise en charge des dommages causés aux biens mis à la disposition de l'organisateur durant toute la durée de la manifestation dès la mise à disposition du site, du mercredi 7 août au lundi 12 août. + Fournir dès que possible et au plus tard le 15 juin, un plan d'implantation détaillé et métré, avec l'ensemble des structures installées (tentes) ainsi que les zones précises nécessitant un apport en électricité et eau comprenant les puissances nécessaires et la quantité d'appareils à brancher.
+ Déposer toutes autres demandes d'autorisations nécessaires (débit de boissons temporaire, déclaration de vente au déballage, ...) dans les délais impartis. + _ Prendre en charge un service de gardiennage local pour sécuriser quotidiennement le site et les structures mises en place, du mercredi 7 août au lundi 12 août, la facture étant prise en charge par la Fédération Française de Tennis.
+ _ Respecter et conserver toutes les autorisations pendant la manifestation. Communication et promotion : *
Communiquer l'avancement de l'organisation ou tout changement (lieu, quantité de matériel, horaires, .….) par le biais de réunions ou de courriels.
Informer la population riveraine par un système de boitage et afficher l'arrêté municipal temporaire fourni durant toute la durée de la manifestation.
Fournir 12 affiches au format 120x180 cm au service communication au plus tard le 12 juillet pour un affichage dans le mobilier urbain ainsi que 20 affiches au format A3 pour le réseau micro-affichage.
Promouvoir, au maximum l'événement et la Ville de Pornichet, insérer le logo de la Ville sur les affiches et supports visuels réalisés en accord avec le service communication de la Ville. Fournir un communiqué de presse et le visuel d'annonce de la manifestation au format numérique au service communication de la Ville.
Associer le service communication pour l'organisation des conférences de presse et de la remise des prix.
Respecter les lieux et délais autorisés pour le fléchage sur le domaine public.
Communiquer l'information auprès du site Infolocale afin que celui-ci puisse relayer l'événement sur le site de la Ville ainsi que sur les différents supports locaux (presse locale, magazine Estuaire, site internet de la CARENE, ….).
Laisser le libre accès au site de la manifestation aux photographes et cameramen
mandatés par la Ville de Pornichet qui restera propriétaire des droits d'utilisation, de
reproduction et de représentation, notamment de la propriété littéraire et artistique, tels que définis par la législation en vigueur.
Matériel et logistique : *
Informer la Ville de Pornichet avant le 15 juin de toutes modifications, notamment les
quantités, relatives aux besoins de matériel indiquées dans l'article 2.2.
Respecter le bon usage du matériel mis à disposition et prendre en charge toute
dégradation qui pourrait être constatée à l'issue de la manifestation.
Réserver pendant toute la durée de la manifestation l'emplacement de banderoles et d'oriflammes Pornichet.
Faire sienne des hébergements des joueurs et favoriser l'hébergement et la restauration locale.
Sonoriser le tournoi en veillant à orienter les enceintes vers la mer et à moduler la puissance sonore aux circonstances et en fonction des moments de la journée. Ces prestations restant à la charge du NTC.
Veiller à la collecte des eaux et huiles usagées dans des containers où bidons adaptés et
à leur évacuation.
Remonter chaque soir sur le trottoir les containers afin que ceux-ci soient vidés par le prestataire chaque matin. Lors du démontage, le NTC devra récupérer tous les
encombrants et les huiles de friture, seuls les déchets ménagers dans les containers seront retirés par la Ville.
Interdire le stationnement de tout véhicule sur la plage ainsi que sur le trottoir côté mer.
2.2 La Ville de Pornichet, partenaire de cet événement, s'engage à :
le
°
Prendre en charge l'installation, la mise à disposition et l'agrément de 6 tentes 5mx5m selon plan d'implantation défini conjointement.
Mettre à disposition du matériel (les quantités devront être précisées par le NTC au plus tard le 15 juin) :
- 30 tables, 100 chaises, 32 bancs,
- 50 barrières pour sécuriser le site,
- 3 panneaux bois,
- Oriflammes,
- 6 containers ménagers et 3 tri, 10 poubelles de plage, - les branchements nécessaires (électricité, eau...) dans la limite des capacités du site et selon les consignes en vigueur, conformes à la liste détaillée transmise par le NTC au plus tard le 15 juin,
- les oriflammes pour faire la promotion de la Ville de Pornichet,
- réserver 7 emplacements de stationnement du mercredi 7 août au dimanche 11 août : le
NTC devra veiller à ce que les véhicules disposent d’une affiche apposée sur leur pare- brise pour permettre de les identifier.
+ _ Communiquer l'événement sur les différents supports Ville (Guide RDV été, site internet, Facebook, Appli, ..).
+ _ Réserver des emplacements pour l'affichage dans le mobilier urbain et sur le réseau micro- affichage en fonction du calendrier d'affichage établi par le service communication de la Ville.
Article 3 : Engagements financiers
Article 3.1 : engagement de la Ville
La Ville a alloué au NTC une subvention exceptionnelle de 4 500 € votée au Conseil Municipal du 13 décembre 2023 dont 2 000 € pour l’organisation du Summer Beach Tennis Tour FFT 2024.
La participation financière de la Commune s'effectuera comme suit : 80% versés en amont de la manifestation, soit 1 600 € ; les 20% restants, soit 400 €, seront versés à l'issue de l'événement sur présentation des bilans d'activités et financiers de la manifestation. Ce montant n'inclut pas la valorisation de la mise à disposition de matériels et moyens humains par la Commune. Le vote de cette subvention a été conditionné par le dépôt d'un dossier de demande de subvention qui a été examiné tant en termes d'activités que financier.
Toute nouvelle ressource intervenant après l'attribution de la subvention pourra venir en diminution de la subvention Ville.
A réception du bilan financier, la Commune se réserve le droit de verser tout ou partie du solde
de la subvention, notamment en cas d'excédent.
Article 4 : Durée de la convention
La convention prendra effet à compter de la signature de la convention, et ce jusqu'au lendemain du Summer Beach Tennis Tour FFT 2024, soit le lundi 12 août 2024.
Article 5 : Résiliation — Révision
En cas d'inexécution ou de violation, par l'une des parties de l’une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l'envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l'hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l'autre des parties se trouvait dans l'impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 6 : Litiges
La présente convention est régie par le droit français. En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation dans un délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Nantes.
La présente convention comporte 4 pages.
Fait en deux exemplaires originaux.
A Pornichet, le
Jean-Claude PELLETEUR Jacky DELCOMMUNE
Maire de Pornichet Président du Ninon Tennis Club ou son représentant ER Ee) een(titnttinlfettts
7 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_05_23
Objet : 23.0Summer Beach Tennis Tour FFT 2024 - Convention
de partenariat entre Le Ninon Tennis Club et la Ville de
Pornichet - Approbation et autorisation de signature
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-29 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.3 - autres
Identifiant unique : 044-214401 325-20240529-DELIB_24 05 _23-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier :
044-214401 325-20240529-DELIB_24 05 23-DE-1 -1_0.xmil
Document principal (Délibération) application/pdf 107.8 Ko
Nom original : 23_ Summer beach tennis_convention.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401 325-20240529-DELIB_24_05_23-DE-1-1_1 .pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 135.5 Ko
Nom original : 23, Convention Summer Beach Tennis Tour 2024.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20240529-D ELIB_24_05_23-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 4 juin 2024 à 15h07min29s Dépôt initial
En attente de transmission 4 juin 2024 à 15h07min35s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 juin 2024 à 15h07min54s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 4 juin 2024 à 15h08min01s Reçu par le Mi le 2024-06-04
Page 2