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Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 14. 8eme championnats de beach tennis convention avec le NTC et la ligue de tennis 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
14 avril 2016
Date du
Conseil Municipal
20 AVRIL 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----31
Votants —-—33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame LÉVESQUE a donné pouvoir à Monsieur CHESNEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame FRAUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
14/_ 8°" CHAMPIONNATS DE FRANCE DE BEACH TENNIS 2016 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PORNICHET, LE NINON TENNIS CLUB ET LA LIGUE DE TENNIS DES PAYS DE LA LOIRE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
La Fédération Française de Tennis a confié à la Ligue de Tennis des Pays de la Loire l'organisation des 8°" Championnats de France de Beach Tennis qui se dérouleront du 9 au 11 septembre 2016 plage des Libraires à Pornichet.
La Ligue de Tennis des Pays de la Loire et le Ninon Tennis Club s'engagent à proposer une découverte du Beach Tennis le lundi 8 août 2016 dans le cadre des Lundis Diaboliks proposés par la Ville de Pornichet.
Par délibération n°15.12.24 en date du 16 décembre 2015, la Ville a attribué une subvention exceptionnelle de 14 000 €.
Pour cet événement, la Ville prend également en charge l'installation des tentes et la fourniture de différents matériels ainsi que le nettoyage quotidien du site.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre le Ninon tennis club, la Ligue de Tennis des Pays de la Loire et la Ville de Pornichet.
DELIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°15.12.24 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2015,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé, 2/2
Vu l'avis de la Commission politique éducative — jeunesse — sports en date du 13 avril 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre le Ninon Tennis Club, la Ligue de Tennis des Pays de la Loire et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer la convention et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR