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Compte-Rendu - cr 2025 02 19
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Saint-Étienne-Lardeyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2025 02 19)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Séance du conseil mlunicipal du 19 février 2025
Présents GIRAUD Marc, BOYER Véronique, CHANAL Jean, LAURENT Monique, ALIROL Claire, LAGER Joëlle, GARNIER Vincent, PAYS Aurélie, SAHUC Damien,
Excusés DESCOURS Fanny, DOLE Mathieu, FERRIER Cédric, IGLESIAS Carmen, MALEYSSON Xavier
Suite à l’ouverture au public de la participation par voie électronique sur la demande de modification de l’autorisation environnementale relative à la déviation de SAINT-HOSTIEN, LE PERTUIS sur la RN88, il est demandé au conseil de se prononcer sur cette demande de modification.
Délibération adoptée à l’unanimité
2- Fond national de prévention
La commune a sollicité un soutien financier du Fonds national de prévention de la CNRACL pour l’achat de matériel permettant d’améliorer les conditions de travail des agents communaux, notamment de réduire les troubles musculosquelettiques.
Plusieurs matériels ont été acquis ; deux aspirateurs traineaux et un second chariot de ménage pour l’entretien de l’école, plusieurs petits matériels portatifs à batterie qui seront utilisés par les agents techniques (taille-haie, débrousailleuse…), EPI (équipement protection individuels), un bras support double écran pour la deuxième PC du secrétariat de mairie.
Le financement de la CNRACL couvrirait 80% de ces dépenses. Le dossier de demande a été transmis.
3 – Enfouissement lignes Telecom, Electriques -Lotissement le Sert
-Terrain de pétanque
Les 3 délibérations à venir annulent et remplacent les délibérations prises lors du conseil
du 14 janvier 2025
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la
réalisation des travaux cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en
accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire. L’estimation des
dépenses correspondant s’élève à 14 306,16 € hors taxe.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre
en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 30
%
Cette participation peut être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant
des dépenses résultant du décompte définitif.
1- Enquête PPVE Le conseil municipal approuve l’avant projet de modification Basse Tension
Délibération adoptée à l’unanimité
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les
travaux cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la
convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le Syndicat d’Energies et ORANGE, pour
l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs.
L’estimation des dépenses est estimée à 5 093,76 € TTC.
Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour
lesquels il
sollicite, auprès de la commune, une participation de :
5 093,76 -(55 m x 8 € x 1,25) = 4 543,76 €
Cette participation peut être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif
Le conseil municipal approuve l’avant projet de l’enfouissement des lignes Telecom au
lotissement Le Sert
Délibération adoptée à l’unanimité
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir
les travaux d’Éclairage Public cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat
Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la
compétence Éclairage Public. L’estimation des dépenses s’élève à : 8 589,39 HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut
prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une
participation de 55%
Cette participation peut être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le conseil municipal approuve l’avant projet d’éclairage public du lotissement Le Sert et la rénovation de l’éclairage public du terrain de pétanque
Délibération adoptée à l’unanimité
4 – Quart des crédits d’investissement du budget 2024
Au vu des nouveaux investissements réalisés (cf-2) il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité 5- travaux
- La rénovation du local inoccupé dans le bâtiment de l’ancienne école a commencé. Les cloisons ont été posées, le doublage du plafond réalisé.
- Un affaissement de la route à hauteur de la ferme équestre, route de Bernardoux, a été constaté. Les agents ont remblayé l’accotement.
- Plusieurs arbres gênants sur la commune ont été élagués.
- Afin de boucher les nids de poule et autres dégradations de la voirie communale, du point à temps va être réalisé dans les semaines à venir.
- Plusieurs propriétaires de gîtes (Gîte de France) sur la commune ont fait la demande d’exonération de taxe foncière. Aucune compensation n’étant prévu par l’Etat, et compte-tenu des difficultés budgétaires, le conseil municipal ne souhaite pas mettre en place cette exonération.
Prochain conseil municipal : Mercredi 2 avril 2025
6- Questions diverses