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Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Saint-Étienne-Lardeyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2018 02 22)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 22 février 2018
Présents GIRAUD Marc : Maire
BONHOMME Virginie, BOUCHET Michel, FILHOL Dominique,
BOYER Véronique, LAURENT Monique, CHANAL Fernand,
ARNAUD Florian,, LAGER Joëlle,, REYMOND Roland,
MALEYSSON Xavier
Absents excusés LAMADON Sébastien, BRUN Jocelyne , EXBRAYAT Aurélie
1– : Approbation du rapport de la CLECT
La commission locale d'évaluation des charges transférées a pour rôle d'assurer pour les communes la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences. Le conseil doit approuver par délibération le rapport relatif aux impacts financiers consécutifs au transfert de la compétence « petite enfance » pour la partie fonctionnement sur les 28 communes membres de la Communauté d'Agglomération et « l'aménagement des zones d'activités économiques sur l'ensemble du territoire.
L'ensemble du conseil approuve le rapport.
2 - :Personnel : renouvellement de contrats
Le contrat d'une employée doit être renouvelé à compter du 7 mars 2018. Son contrat en emploi aidé pour 22 heures ne peut être reconduit. Il est proposé de renouveler son contrat jusqu'à fin août pour 22 heures annualisées, puis établir un avenant début septembre pour une durée de travail portée à 26 heures.
Un employé technique actuellement est en contrat de 20 heures jusqu'au 3 avril prochain. Il est proposé de renouveler son contrat à partir du 3 avril pour une durée de travail à 26 heures par semaine sur un an.
Le passage des rythmes scolaires à 4 jours entraine une réorganisation des emplois du temps des employés tout en réalisant une intéressante économie.
Avis favorable .
3 – : Demande de subvention :
Pour le local technique dont le permis de construire a été déposé, une demande se subvention de 21000€ a été demandée à la Région, ainsi que 13000€ de DETR et le solde de 8000€ étant pour la commune.
Pour la voirie dans le cadre du fond 199 il est demandé 20000€ au département (soit environ 40% des travaux envisagés)
4 – Travaux :
Entretien des chemins dès le printemps
des travaux d'isolation et de peinture du local professionnel à l'ancienne école ont été réalisés ainsi qu'une partie de la cage d'escalier.
Des compteurs électriques individuels pour les 2 locataires commerciaux ont été posés. Le marquage des places handicapées sera réalisé dès les beaux jours . Projet d'enterrer la cuve de gaz du bâtiment de la mairie afin de réhabiliter ce secteur : revoir le mur qui menace de s'effondrer et réaliser un escalier vers la plate-forme nouvellement créée. Les employés effectueront le terrassement pour l'enfouissement de la cuve, le reste à charge pour le Foyer Vellave et Butagaz.
5 – : Orientations budgétaires :
Les charges sont stables. La commune continue son désendettement et rembourse régulièrement ses emprunts .
6 - : Questions diverses :
La commission des impôts se réunira jeudi 1er mars prochain.
La mairie de Blavozy a offert des meubles pour la bibliothèque : divers bacs de rangement. Une étude est engagée pour la sécurisation routière avec le collaboration du conseil départemental.
Prochain conseil le jeudi 29 mars 2018