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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 2 recueil des actes administratifs spécial n°47 2025 091 du 07 08 2025
Document publié le Jeudi 7 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 2 recueil des actes administratifs spécial n°47 2025 091 du 07 08 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2025-091
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social
et entreprise
47-2025-08-01-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne FARGAL Mathieu EI enregistré sus le n° SAP
987939063 (2 pages) Page 3
47-2025-08-04-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne RIZZO MULTI SERVICES enregistré sous le n°
SAP 904578846 (2 pages) Page 6
47-2025-08-01-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne VALLOIR Lloyd enregistré sous le n° SAP
928329721 (2 pages) Page 9
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle
animation territoriale et parcours de santé
47-2025-08-04-00003 - Arrêté portant modification de la composition
du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne (5 pages) Page 12
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Santé
publique
47-2025-08-07-00001 - 2025-08-06- Arrêté portant désignation d'un
médecin généraliste en qualité de médecin agréé - Docteur
Marc HUNG (1 page) Page 18
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
47-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des
stages de sensibilisation à la sécurité routière : KELPOINTS (4 pages) Page 20
47-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément
d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
ABSKILL I (ZUCCARELLI Julien) (2 pages) Page 25
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation de ski-nautique sur le Lot (4 pages) Page 28
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2025-08-07-00004 - Arrêté portant élévation du niveau de
vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orange (2 pages) Page 33
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-08-01-00004
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne FARGAL Mathieu EI
enregistré sus le n° SAP 987939063
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-08-01-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne FARGAL Mathieu EI enregistré sus le n° SAP 3 Direction départementale de PRÉFET ent:
DE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités et
Égulit de la protection des populations Lraternité
Service Travail, Dialogue Social et Entreprise
Affaire suivie par : Nathalie POTIER
Tel : 05 53 98 66 83
Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d’un organisme de Services à la Personne enregistré sous le n° SAP 987939063
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2024-12-31-00001 du 31 décembre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et- Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY- CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2025-01-08-00002 du 8 janvier 2025 de Madarne Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature,
Vu la déclaration d'activités de services à la personne avec demande de dispense à la condition exclusive d'activité déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 1°” août 2025 par Monsieur FARGAL Mathieu, en qualité de dirigeant, pour l'organisme FARGAL Mathieu dont l'établissement principal est situé 534 chemin de Monfort - 47470 DONDAS pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'article D.7231-1 du code du Travail,
DECIDE :
La déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la dernande conformément à l'article R.7232-18 du code du travail, est accordée à l'entreprise FARGAL Mathieu.
Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Code du Travail, et afin de bénéficier de la dispense à la condition exclusive d'activité visée à l’article L 7232-1-2 modifié du code du travail, les conditions suivantes :
- ne pas dépasser 30 % de son chiffre d'affaires annuel HT dans l'exercice de son activité accessoire sur une année civile
- tenir une comptabilité séparée entre les activités SAP et son activité accessoire
936 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard: 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-08-01-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne FARGAL Mathieu EI enregistré sus le n° SAP 4 - être à jour de la tenue de ses obligations statistiques (états trimestriels d'activité et bilan annuel d'activité)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Agen, le 1° août 2025
P/Le Préfet de Lot-et-Garonne
Par délégation de la Directrice de la DDETSPP
Le chef du service Travail, dialogue social et pi
a
“Antoine BAYLOT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. | En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-08-01-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne FARGAL Mathieu EI enregistré sus le n° SAP 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-08-04-00001
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne RIZZO MULTI SERVICES
enregistré sous le n° SAP 904578846
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-08-04-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne RIZZO MULTI SERVICES enregistré sous le n° 6 Direction départementale de PRÉFET ‘ent
DE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités et
Cu de la protection des populations Égalité Fraternité
Service Travail, Dialogue Social et Entreprise
Affaire suivie par : Nathalie POTIER
Tel : 05 53 98 66 83
Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le n° SAP 904578846
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2024-12-31-00001 du 31 décembre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et- Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY- CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2025-01-08-00002 du 8 janvier 2025 de Madarne Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature,
Vu la déclaration d'activités de services à là personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et- Garonne le 31 juillet 2025 par Monsieur RIZZO Robert en qualité de dirigeant, pour l'organisme RIZZO MULTI SERVICES dont l'établissement principal est situé 12 allée Île de Beauté - 47510 FOULAYRONNES pour les activités suivantes :
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l’article D.7231-1 du code du Travail,
DECIDE
La déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'article R.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise RIZZO MULTI SERVICES.
Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Code du Travail.
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-08-04-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne RIZZO MULTI SERVICES enregistré sous le n° 7 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps, Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Agen, le 4 août 2025
P/Le Préfet de Lot-et-Garonne
Par délégation de la Directrice de la DDETSPP
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-08-04-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne RIZZO MULTI SERVICES enregistré sous le n° 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-08-01-00003
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne VALLOIR Lloyd enregistré
sous le n° SAP 928329721
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-08-01-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne VALLOIR Lloyd enregistré sous le n° SAP 9 Direction départementale de PRÉFET ii DE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités et pme de la protection des populations Fraternité
Service Travail, Dialogue Social et Entreprise
Affaire suivie par : Nathalie POTIER
Tel : 05 53 98 66 83
Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le n° SAP 928329721
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L,7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2024-12-31-00001 du 31 décembre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et- Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY- CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2025-01-08-00002 du 8 janvier 2025 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature,
Vu la déclaration d'activités de services à la personne avec demande de dispense à la condition exclusive d'activité déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 1° août 2025 par Monsieur VALLOIR Lloyd, en qualité de dirigeant, pour l'organisme VALLOIR Lloyd dont l'établissement principal est situé 767 route de Saint Sauveur - 47430 SAINTE-MARTHE pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l’article D.7231-1 du code du Travail,
DECIDE :
La déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'article R.7232-18 du code du travail, est accordée à l’entreprise VALLOIR Lloyd.
Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Code du Travail, et afin de bénéficier de la dispense à la condition exclusive d'activité visée à l’article L 7232-1-2 modifié du code du travail, les conditions suivantes :
- ne pas dépasser 30 % de son chiffre d'affaires annuel HT dans l’exercice de son activité accessoire sur une année civile
- tenir une comptabilité séparée entre les activités SAP et son activité accessoire
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 — Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-08-01-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne VALLOIR Lloyd enregistré sous le n° SAP 10 - être à jour de la tenue de ses obligations statistiques (états trimestriels d'activité et bilan annuel d'activité)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Agen, le 1“ août 2025
P/Le Préfet de Lot-et-Garonne
Par délégation de la Directrice de la DDETSPP
Le chef du service Travail, dialogue social et
Te
rie oine BAYLOT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 671 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-08-01-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne VALLOIR Lloyd enregistré sous le n° SAP 11 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-08-04-00003
Arrêté portant modification de la composition
du Conseil Territorial de Santé de
Lot-et-Garonne
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-08-04-00003 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne 12 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
ot Nouvelle Aquitaine
Fraternité
Délégation Départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté n°
portant modification de la composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-10 et R.1434-33 :
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels de santé, prévoyant l'intégration des ordres professionnels territorialement compétents en tant que membres de droit des Conseils Territoriaux de Santé (CTS) ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,
Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nomination de M, Benoît ELLEBOODE, en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine :
Vu la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 11 juillet 2025 portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 15 juillet sous le numéro R75-2025-133,.
Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l'arrêté n°47-2022-06-27-00005 du 27 juin 2022 portant renouvellement de la composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté n°47-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant modification de la composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-08-04-00003 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne 13 Vu l'instruction n° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires aux conseils territoriaux de santé ;
Considérant la désignation par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) de Monsieur Jean-Marc COASSIN, Directeur de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire, pour siéger en tant que titulaire au sein du collège 1a - représentants des établissements de santé, en remplacement de Monsieur Lionel COMBES ;
Considérant la désignation du Docteur Marina CASSAGNAU, Directrice de la Direction des Actions de Santé et de la Protection Maternelle infantile du Conseil Départemental du Lot et Garonne, pour siéger en tant que titulaire au sein du collège 3c - représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du conseil territorial de santé, en remplacement du Docteur Annie CAPPIELLO,
Sur proposition des autorités et institutions concemées et citées par l'arrêté du 3 août 2016,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté susvisé du 25 mars 2025 est abrogé ;
Article 2 : La composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne est arrêtée ainsi :
1°- Collège des professionnels et offreurs des services de santé (28 titulaires ot 28 suppléants):
a) Six représentants des établissements de santé :
EE _—— Titulaires Suppléants
Jean-Marc COASSIN = Lionel LAMARCHE
Jean-François VINET É ue Richard CAMPMAS
Hélène MALECHA = Christine GAY- HABOLD |
Olivier JACQUIEZ Jean-Marc FAUCHEUX *
Mohamed SEDJELMACI Amaud MONGO
En attente de nomination En attente de nomination
b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux :
Titulaires Suppléants
Magali DEWERDT Thierry SILVA
Céline LUCMARIE Rebecca BUNLET
Arnaud PERONNE Emmanuelle GAUVILLE
Hélène SORINA Aude MALET
Catherine DARIES Florence DUPRAT
c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité:
Titulaires Suppléants
Odile TEJERO En attente de nomination
En attente de nomination En attente de nomination
En attente de nomination En attente de nomination
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-08-04-00003 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne 14 d) Six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et au plus trois représentants des autres professionnels de santé
Titulaires Suppléants
Mélanie PONS Grégory DOTZIS
Isabelle PEYRIDIEU Samuel RIFF
Emmanuelle LAGAYE Corinne TREMON
Imad CHAABAN En attente de nomination
En attente de nomination En attente de nomination
En attente de nomination En attente de nomination
e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire du conseil
Titulaire Suppléant
Orélia LEYMAT Lise ENCONIERE
f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale
Titulaires Suppléants
Nousonne NAMMATHAO En attente de nomination
Valérie FOY En attente de nomination
Heifa SOUSSI Patricia MOREAUX
En attente de nomination En attente de nomination
En attente de nomination En attente de nomination
g) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé
Titulaires Suppléants
Caroline BARATET En attente de nomination
h) Un représentant pour chaque ordre professionnel territorialement compétent
Titulaire Suppléant
Yvette GIRARD-CRAIPEAU Pascal SEVERAC
Emeline CHATILLON _Ivonne LEUKHARDT
/ Alexis KIEFFER En attente de désignation | _ Sandrine FERRY Nicole De BEAUNAY
[Charlotte MADEC Marie-Aude GENTILHOMME
Catherine BONNEAU Marc LABARTHE
2°- Collège des usagers et associations d'usagers (10 titulaires ot 10 suppléants) :
a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national, conformément à l'article L. 1114-1
| Titulaires Suppléants
Bruno VANDEVOORDE Daniel LASCOMBE |
Guy QUESSEVEUR En attente de nomination
Jean-Marc PITTET Evelyne WYSOCKI
Marine DO Marie-Thérèse LABITRIE
En attente de nomination En attente de nomination
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-08-04-00003 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne 15 zæ.
4.
| En attente de nomination | En attente de nomination |
b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées (sur proposition du CDCA)
Titulaires Suppléants
Marie-Claude ROPARS Philippe LABLEE
En attente de nomination En attente de nomination
En attente de nomination En attente de nomination
En attente de nomination En attente de nomination du
a) Un conseiller régional
Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements du territoire de démocratie sanitaire concerné ( titulaires ot 7 suppléants)
Titulaires Suppléants
Sandrine LAFFORE Delphine EYCHENNE
b) Un représentant de conseils départementaux
Titulaires Suppléants "| Christine GONZATO-ROQUES Sophie BORDERIE
c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du conseil territorial de santé
Titulaire Suppléant
| Marina CASSAGNAU Annelise CREBESSEGUES
d) Deux représentants des communautés
Titulaires Suppléants
Nadège LAUZZANA Régine POVEDA
Emilien ROSO Malika MESSAOUDI-LOUBET
e) Deux représentants des communes
[Titulaires Suppléants Jean-Marie LENZI Gaëtan MALANGE
Guy CLUA …. Gilbert GUERIN
Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et 3 suppléants)
a) Un représentant de l'État
Titulaire Suppléants
Valérie STOLL Daniel BOUTY
b) Deux représentants des organismes de Sécurité Sociale
| Titulaires Suppléants
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-08-04-00003 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne 16 Claudine AUREILLE Laurent SURE
Christine TORRES Olivier FILIOL
5°- Personnalités qualifiées :
+ Serge BALLAS
6°- Membres invités en application de l'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée portant modification de l’article L. 1434-10 du Code de la santé publique (parlementaires)
Michel LAUZZANA, Député 1° circonscription de Lot-et-Garonne
Hélène LAPORTE, Députée 28 circonscription de Lot-et-Garonne
Guillaume LEPERS, Député 3ème circonscription de Lot-et-Garonne
Christine BONFANTI-DOSSAT, Sénatrice de Lot-et-Garonne
Michel MASSET, Sénateur de Lot-et-Garonne
Article 3: Le présent arrêté prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil territorial de santé le 13 décembre 2026.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- soit d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ; - Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recours citoyen » accessible sur le site htips.//citoyens.telerecours.fr).
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 4 août 2025
Pour le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvells-Aquitainé
La Diréctrice adjointe de la Délégation départementale
de Lot-et-Garonne
1) { = art y a ET
NY
Aude DEIT
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-08-04-00003 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne 17 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-08-07-00001
2025-08-06- Arrêté portant désignation d'un
médecin généraliste en qualité de médecin agréé
- Docteur Marc HUNG
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-08-07-00001 - 2025-08-06- Arrêté portant désignation d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé - Docteur Marc HUNG 18 ur À f
DE LOT-ET-GARONNE @ D Aero Reyes de Sar' Liberté yvetle. A
Egalité
Fratertité
Arrêté N°
Portant désignation d'un médecin généraliste
en qualité de médecin agréé
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat modifiant certaines dispositions du décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l'article 352;
VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l' État contre les risques maladie et accidents de service ;
VU la demande formulée par le Docteur Marc HUNG en date du 1er/08/2025 ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 03/08/2025 :
VU l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne en date du 06/08/2025 :
VU l'avis du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne en date du 04/08/2025 :
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine
ARRETE
ARTICLE 1°
L'agrément du Docteur Marc HUNG, médecin généraliste, installé à l'espace de Santé des Haras — place des Droits de l'Homme — 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT, est donné pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté,
ARTICLE 2
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et la Directrice de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
0 7 AOUT 2025
13NO4 21p99
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Pour le Préfet, ” ne ecrétaire
G ‘(81099 9118191906 07 ns ‘19j914 of 1NO,!
S
Cédric BOUET
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-08-07-00001 - 2025-08-06- Arrêté portant désignation d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé - Docteur Marc HUNG 19 Direction départementale des territoires
47-2025-08-06-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément d'exploitation d'un établissement
chargé d'organiser des stages de sensibilisation à
la sécurité routière : KELPOINTS
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : KELPOINTS 20 E = nds PRÉFET Direction départementale
DE LOT-ET-GARONNE des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Service Risques Sécurité
Éducation et Sécurité Routières
Arrêté préfectoral n°
portant renouvellement d'agrément d'exploitation d’un établissement chargé d'organiser des stages
de sensibilisation à la sécurité routière
KELPOINTS à BASSILLAC (24)
Agrément n° R 20 047 0003 0
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 à R213-6, R223-5 à R223-9 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et- Garonne, en matière d'administration générale ;
Vu la décision n° 47-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-07-24-00005 du 24/07/2024 portant agrément d'exploitation par Madame BOZZI épouse PETIT Chloé d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé KELPOINTS et situé 10 rue des Lilas 24330 Bassillac ;
Vu la demande présentée par Madame BOZZI épouse PETIT Chloé en date du 29/07/2025 sollicitant le renouvellement de son agrément;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
1/3
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : KELPOINTS 21 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête
Article 1° : L'agrément R 20 047 0003 0 délivré par arrêté préfectoral du 24/07/2024 susvisé pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé KELPOINTS et situé 10 rue des Lilas 24330 Bassillac est renouvelé.
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante
- CMA Foyer des Jeunes Travailleurs 2 Impasse Morère à Agen
Article 3 : L'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est définie à l'annexe 5 de l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé. Le programme de formation et les séquences de stages sont définis à l'annexe 6 de ce même arrêté.
Article 4: L'exploitant ou la personne désignée pour assurer l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages est tenu de transmettre au Préfet, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de chaque stage, les attestations délivrées aux stagiaires et doivent tenir à jour un registre de ces dernières, selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé.
Article 5 : Selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé, l'exploitante est tenue d'adresser au Préfet, au plus tard le 31 janvier de chaque année un rapport complet
d'activité au titre de l'année précédente mentionnant pour l’année N1 : le calendrier des stages organisés, l'identité des animateurs ainsi que les effectifs et le profil des stagiaires. Pour l'année en cours (N) : le calendrier prévisionnel des stages devant être organisés ainsi que l'identité des animateurs, accompagnés des justificatifs mentionnés aux a et b du 4° de l'article 2. Toute modification devra être portée à la connaissance du Préfet.
Article 6 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il appartient à son titulaire d'en solliciter le renouvellement au moins deux mois avant sa date d'expiration, selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé.
Article 7 : Toute modification concernant le ou les salles de formation doit être portée à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé.
Article 8: Toute modification concernant le représentant désigné par l'exploitante pour la gestion technique et administrative des stages doit être portée à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé.
Article 9 : Toute modification concernant la raison sociale de l'établissement doit être portée à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 modifié SUSvisé.
Article 10 : Toute modification concernant l’exploitante (décès, incapacité) doit être portée à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé.
Article 11 : L'agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé.
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Direction départementale des territoires - 47-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : KELPOINTS 22 Article 12 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Éducation routière du service Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.
Article 13 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.
Article 14: Le secrétaire général de la préfecture, le maire d'Agen, le directeur départemental des territoires, le Commissariat de police d'Agen, la responsable de l'établissement KELPOINTS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à l’'exploitante. || sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Agen, le * & AOÛT 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Pour le Chef de Service Risques Sécurité,
Le Délégué à l'Éducation Routière
Ps _ dd
Christophe CARPY
Délais et voies de recours - " La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du Préfet de Lot-et-Garonne. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (‘absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
3/3
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : KELPOINTS 23 US Ha -
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : KELPOINTS 24 Direction départementale des territoires
47-2025-08-07-00003
Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément
d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
ABSKILL I (ZUCCARELLI Julien)
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : ABSKILL I 25 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
pt Direction départementale Fraternité des territoires
Arrêté préfectoral n°
portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
ABSKILL | à Estillac
Agrément n° E 25 047 0002 O
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et- Garonne, en matière d'administration générale ;
Vu la décision n° 47-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2025-05-26-00005 du 26/05/2025 portant agrément d'exploitation par Monsieur ZUCCARELLI Julien d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ABSKILL I situé 2 Zone Grands Champs les Portes d'Estillac 47310 Estillac ;
Considérant la demande présentée par Monsieur LEPROHON Ludovic en date du 18/07/2025 sollicitant le retrait de l'agrément E 25 047 0002 0 suite à la reprise de l'établissement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
- Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 47-2025-05-26-00005 susvisé portant agrément d'exploitation par Monsieur ZUCCARELLI Julien d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé ABSKILL | situé 2 Zone Grands Champs les Portes d'Estillac 47310 Estillac est abrogé.
- Article 2: Monsieur ZUCCARELLI Julien est tenu, le jour de la notification du présent arrêté, de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d'apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : ABSKILL I 26 - Article 3 : Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d'un avis de réception daté et rédigé comme suit : “Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage”.
- Article 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement.
- Article 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au bureau Education routière du service Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.
- Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.
- Article 7: Le secrétaire général de la préfecture, le maire d'estillac, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Agen, le { AQUT 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Pour le Chef de Service Risques Sécurité,
Le Délégué à l'Éducation et à la Sécurité Routières
Christophe CARPY
Voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants : e un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.
e un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.
e Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : ABSKILL I 27 Direction départementale des territoires
47-2025-08-07-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation de ski-nautique sur
le Lot
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation de ski-nautique sur le Lot 28 PRÉFET Direction départementale DE LOT-ET-GARONNE des territoires Liberté _ Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
Démonstration d'activités ski-nautique et wake-board
sur le Lot
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports,
Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et à l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et- Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004 du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. Henri BOUYSSES, Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale,
Vu la décision n° 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
Vu la décision d'intérim du chef du service environnement en date du 17 juillet 2025, Vu la demande d'autorisation du 27 juin 2025 présentée par le Président de l'Association Yacht Motor Club Villeneuvois en vue d'organiser une manifestation pour les 50 ans du club, Vu l'avis réputé favorable du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports,
Vu l'avis réputé favorable de la Direction Départementale de la Sécurité Publique,
ARRÊTE
- Article 1° : Autorisation
Le Président de l'Association Yacht Motor Club Villeneuvois est autorisé à organiser une manifestation pour les 50 ans du club le 15, 16 et 17 août 2028 sur la zone de vitesse dédiée au ski nautique qui se situe du PK 53.600 au PK 55.650.
- Article 2 : Conditions de navigation
La navigation se fera aux risques et périls des usagers qui doivent s'assurer de l'absence d'écueils ou d'embâcles.
L'attention de l'organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit du cours d'eau. Il pourra s'informer des risques éventuels de crue en consultant les données du site internet www.vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne (territoire Garonne-Tarn-Lot).
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation de ski-nautique sur le Lot 29 - Article 3 : Consignes de sécurité :
> La réglementation et la sécurité de la manifestation seront rappelées aux participants, > L'organisateur de la manifestation doit être clairement identifié et facilement joignable par l'autorité de police.
> L'organisateur mettra en œuvre un dispositif adéquat assurant la sécurité du public en bordure du cours d'eau afin de prévenir notamment tout risque de chute dans l'eau. > Les limites d'évolution des participants sont celles appliquées par le règlement particulier de police de la navigation. Seule la dérogation sur l'horaire de début de la pratrique, pour l'après-midi, est accordée, à savoir 14 h 00 au lieu de 16 h O0. > L'organisateur mettra en œuvre un dispositif prévisionnel des secours conformément à l'arrêté du 07 novembre 2006 relatif au dimensionnement des DPS. A ce titre, le recours à une association de sécurité civile agréée sera recherché. L'organisateur, avec l'association de sécurité civile, devra dimensionner et mettre en œuvre le DPS. Dans tous les cas, le SDIS recommande la mise à disposition d'un Défibrillateur Automatique Externe (DAE).
> L'organisateur mettra en place des mesures de sécurité adaptées à la situation de pratique pour les participants, notamment la présence d’un service de bateaux de sécurité dont l'importance est en rapport avec l'épreuve organisée. > Un poste de secours sera installé au milieu de la zone contrôlée et desservi par une voie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. || aura à sa disposition un moyen d'appel réservé pour l'alerte, téléphone portable ou tout autre système offrant les mêmes garanties.
> En cas de nécessité d'intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC sécurité devra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vous des secours en signalant toute difficulté ou particularité dans l'accès de ce point. L'organisateur prendra connaissance de la fiche conseil du guide départemental du SDIS pour les manifestations dont l'effectif est inférieur à 5 000 personnes (jointe). À tout moment, l'organisateur doit être en mesure d'alerter les secours par un dispositif fiable et permanent, notamment dans les zones géographiques non couvertes par un réseau de téléphonie mobile.
> La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation. Ces voies d'accès ne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle.
> L'organisateur devra s'assurer de la détention par les pratiquants de la licence fédérale.
> Les embarcations seront conformes à la réglementation et en bon état général avant leur mise à l'eau.
> L'organisateur doit tenir ses engagements sur le nombre de participants mentionné dans sa demande,
> La manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout moment en cas d'intervention des secours ou autre événement grave.
- Article 4 : Sécurité publique
Les services de police du secteur concerné assureront une surveillance dans le cadre de leur service normal et n'interviendront qu'en cas d'accident ou incident signalé par les organisateurs ou les secours.
Les autorités de police compétentes devront prendre toutes les mesures utiles pour préserver le maintien de la sécurité et de l'ordre public.
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation de ski-nautique sur le Lot 30 - Article 5 : Police de la navigation
Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser où de laisser tomber ou s'écouler des objets ou des substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
- Article 6 : Responsabilité
L'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes et notamment aux berges.
Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositif adéquat devra être installé par l'organisateur.
En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
- Article 7 : Exécution
Le Président du Yacht Motor Club Villeneuvois, le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Lot- et-Garonne, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 0 7 AOÛT 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires
Pour Le Chef du Service Environnement
L'Adjoint
JL
Sébastien RICHARD
( mn,
Voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.
* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08. ° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation de ski-nautique sur le Lot 31 Direction départementale des territoires - 47-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation de ski-nautique sur le Lot 32 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-08-07-00004
Arrêté portant élévation du niveau de vigilance
du risque feux de forêt au niveau élevé orange
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-08-07-00004 - Arrêté portant élévation du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orange 33 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Service interministériel de Défense et Liberté de Protection Civiles Ægañité Fratermité
Arrêté préfectoral n°
Portant élévation du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orange (3/5) correspondant au règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RiPFCI)
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et 2 et L. 2215-1 et 3;
Vu le code forestier et notamment son livre ler - Titre Ill;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article D. 615-47 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté interdépartemental du 7 juillet 2023 fixant le règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RiPFCI) pour les départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des communes à dominante forestière et des massifs à moindre risque dans le département de Lot-et-Garonne ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°47-2025-04-24-00004 et N° 47-2025-06-30-00001 accordant délégation de signature à M. Cédric Bouet, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Considérant, l'avis favorable du comité d'experts de Lot-et-Garonne en date du mercredi 06 août 2025;
Considérant, l'état actuel de la végétation, des taux hydrométriques et les conditions météorologiques ;
ARRÊTE
Article 1 : Le département de Lot-et-Garonne rehausse sa vigilance Feux de forêt au niveau élevé (Orange soit 3/5) à compter du 08 août 2025 à 00h00.
Article 2: Les mesures de restriction suivantes s'appliquent dans les espaces boisés des communes à dominante forestière du massif des Landes de Gascogne et du Fumélois : |
+ l'emploi de moteurs thermiques et électriques, de source d'ignition est interdit entre 14h et 22h sauf pour les personnes listées à l’article 31 du règlement. Tous les travaux forestiers doivent être déclarés par les intervenants à la mairie de la commune où se situeront les chantiers. Les chantiers forestiers employant des moteurs thermiques ou électriques devront être arrêtés à 13h30 pour effectuer, moteurs arrêtés, les tâches d'entretien et de nettoyage afférentes aux activités d'exploitation forestière. Les entrepreneurs de travaux forestiers pourront quitter les massifs forestiers vers 14h30.
+ les activités sportives, de loisirs et culturelles sont interdites entre 14h et 22h.
+ la présence humaine libre est interdite entre 14 h et 22 h sauf dérogations accordées à l'article 40 du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RiPFCI).
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-08-07-00004 - Arrêté portant élévation du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orange 34 Article 3 : Les interdictions suivantes s'appliquent sur tout le territoire de Lot-et-Garonne :
d'utiliser des outils de débroussaillement thermique type chalumeau ; de brûler des déchets verts ;
d'utiliser des lanternes volantes ;
de tirer des feux d'artifices d'initiative publique en dehors des feux d'artifice tirés sur l'eau ou depuis la plage en direction du large hors espacés exposés des communes à dominante forestière. VV
V
V
De plus, les interdictions complémentaires suivantes s'appliquent à l'intérieur des bois, forêts et landes, et ce, jusqu'à une distance de 200 mètres :
d'utiliser du feu ;
de fumer ;
de jeter tout débris incandescent ;
de procéder à des incinérations de déchets et brûlages dirigés, chantier de carbonisation ; de pratiquer le camping isolé et bivouac. VYVV
V
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, les sous-préfets d'arrondissements, la présidente du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice interdépartementale de la police nationale, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt, le président de l'association régionale de DFCI, le directeur de l'Office National des Forêts, le directeur interrégional sud-ouest de Météo France et les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ädministratifs de la préfecture de Lot-et- Garonne.
Agen, le 0 7 AO 2025
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-08-07-00004 - Arrêté portant élévation du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orange 35