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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 091 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 2 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 091 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2016-091
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2016 Sommaire
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine
47-2016-10-25-007 - Arrêté fixant la composition du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nerac - Arrêté de composition initiale du 25-10-2016
(2 pages) Page 4
47-2016-10-28-001 - Arrêté préfectoral portant déclaration d’un local inhabitable par
nature implanté au rez-de-chaussée d’une maison sise au lieudit « Cros » sur la commune
de MONTAYRAL (2 pages) Page 6
47-2016-10-25-003 - Arrêté préfectoral traitant le danger sanitaire ponctuel dans le
logement du 2ème étage de l'immeuble sis 34 boulevard de la Liberté sur la commune
d'AGEN (2 pages) Page 8
47-2016-10-25-001 - Arrêté préfectoral traitant le danger sanitaire ponctuel dans les
logements situés au rez-de-chaussée, 1er étage et 2ème étage de l'immeuble sis 3 place de
la République sur la commune d'AGEN. (2 pages) Page 10
47-2016-10-19-002 - Arrêté portant la liste des médecins agréés dans le cadre de
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme (6 pages) Page 12
47-2016-10-19-003 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de
médecin agréé dans le cadre de l'organisation des comités médicaux et des commissions de
réforme (2 pages) Page 18
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47)
47-2016-10-21-003 - DDFiP47 décision de subdélégation de signature ordonnancement
secondaire (1 page) Page 20
Direction départementale des territoires
47-2016-10-24-001 - Arrêté du 24 octobre 2016 portant sur le renouvellement du bureau
de l'AFR de ST SAUVEUR de MEILHAN (2 pages) Page 21
47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de
répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne (52
pages) Page 23
47-2016-10-25-005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur : COACH CONDUITE Clairac (2
pages) Page 75
47-2016-11-02-001 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une consultation du public sur la
demande d'enregistrement présentée par la société EURIVIM pour l’autorisation de créer
une plateforme logistique BIOCOOP sur le territoire de la commune de DAMAZAN (2
pages) Page 77
Direction Régionale des Finances Publiques Nouvelle-Aquitaine et du département de
la Gironde
47-2016-11-02-002 - Arrêté portant délégation de signature de Jean-Denis de VOYER
d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques en matière de gestion des
patrimoines privés au service du domaine de la DRFIP (1 page) Page 79
2 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2016-10-26-002 - Arrêté complémentaire relatif à l'attribution de Médaille de la Famille
2016 (1 page) Page 80
47-2016-10-24-003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la délégation départementale
de la fédération Nationale des Métiers de la natation et du Sport "Secourisme Marmandais"
à assurer les formations aux premiers secours (4 pages) Page 81
47-2016-10-24-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l' agrément de
formation aux premiers secours pour l'association ACTION SECOURS 47 (3 pages) Page 85
47-2016-10-28-002 - Arrêté prononçant la désaffectation de l'église de Plaichac à Laplume
(2 pages) Page 88
47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale -
promotion du 14 juillet 2016 (32 pages) Page 90
Sous-préfecture de Marmande
47-2016-10-27-001 - Arrêté portant convocation des électeurs de Romestaing pour
l'élection partielle complémentaire de 4 conseillers municipaux (3 pages) Page 122
Sous-préfecture de Nérac
47-2016-10-25-002 - Arrêté portant dérogation aux règles de sécurité publique à observer
dans le département de Lot-et-Garonne (régulation des pigeons commune de Mézin) (3
pages) Page 125
3 Arrêté fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du centre
© D Agence Régionale de Santé hospitalier intercommunal d’Agen-Nérac Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale de Lot-et-Garonne
Pôle Animation Territoriale et Parcours de Santé
Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1431-1, L.1431-2, L.1432-2, L.6143-5 et R.6143-1 à 16:
Vu la décision n° 2015-81 du 17 juillet 2015, prise par le Directeur général de l’agence régionale de santé, autorisant la création d’un établissement de santé intercommunal par fusion des centres hospitaliers d'Agen et de Nérac à compter du 1° juillet 2016 ;
Vu Parrêté du 27 septembre 2016 pris par le Maire d’Agen portant désignation de son représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier d’Agen-Nérac ;
Vu la délibération du conseil municipal de Nérac du 11 juillet 2016 désignant le représentant de la principale commune d’origine des patients autre que celle du siège du centre hospitalier intercommunal d’Agen-Nérac ;
Vu les délibérations des conseils de l’ Agglomération d’Agen du 7 juillet 2016 et de la communauté de communes du Val d’Albret du 11 juillet 2016 désignant les représentants des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu Parrêté pris le 30 mai 2016 par le Président du conseil départemental de Lot-et-Garonne en vue de le représenter au conseil de surveillance du centre hospitalier d’Agen-Nérac ;
Vu les désignations du 8 août 2016 par le Préfet de Lot-et-Garonne de trois personnalités qualifiées dont deux représentants des usagers ;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Lot-et-Garonne,
ARRETE
ARTICLE 1°” : sont nommés membres du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal d’Agen- Nérac les personnes dont les noms suivent :
1°) au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Nadège LAUZZANA, représentant le maire d’ Agen, commune siège de l’établissement principal
- Martine PALAZE, représentant la principale commune d’origine des patients autre que celle du siège de l’établissement principal
- Jean DIONIS du SEJOUR et Frédéric SANCHEZ, représentant les établissements publics de coopération intercommunale auxquels appartiennent respectivement les communes d’Agen et de Nérac
- Nicolas LACOMBE, représentant le Président du conseil départemental de Lot-et-Garonne
ARS - Délégation départementale de Lot-et-Garonne
wWwww.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Standard : 05 53 98 83 00 - Horaires d'ouverture au public : 09h00-11h30 / 14h00-16h00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2016-10-25-007 - Arrêté fixant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nerac - Arrêté de composition initiale du 25-10-2016 4 2°) au titre des représentants du personnel :
- Nadine CARNEJAC, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- Docteurs Laurent MAILLARD et Gérard BREUILLE, représentant la commission médicale d’établissement
- Jean-Marie ERNOUF et Maryse PRABIS-PINSOLLE, désignés par les organisations syndicales représentatives au comité technique d’établissement
3° au titre des personnalités qualifiées :
- Docteur Michel DURENQUE et Jacques MOURER, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’agence régionale de santé
- Claude JOSEPH et Simone GRIMAUD), représentants des usagers désignés par le Préfet de Lot-et-Garonne
- Françoise COLLIE, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Lot-et-Garonne
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le Président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire
- le Directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant
- le Directeur de la caisse d’assurance maladie désignée en application du premier alinéa de Particle L.174-2 du code de la sécurité sociale
- Serge CHAUBIN et Maryse PRETI, représentants des familles des personnes accueillies désignés respectivement par les conseils de la vie sociale du site d’ Agen et du site de Nérac.
ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à l’égard des tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et- Garonne.
ARTICLE 14 : Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie et le Directeur de la délégation départementale du Lot-et-Garonne de l’agence régionale de santé sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Agen, le 25 octobre 2016
P/le Directeur Général de l’agence régionale de santé,
le Directeur de la délégation départementale,
L
Eric MORIVAL
ARS - Délégation départementale de Lot-et-Garonne
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Standard : 05 53 98 83 00 - Horaires d'ouverture au public : 09h00-11h30 / 14h00-16h00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2016-10-25-007 - Arrêté fixant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nerac - Arrêté de composition initiale du 25-10-2016 5 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Ar © D Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation Départementale de
L'Agence Régionale de Santé
Santé Environnementale
Arrêté préfectoral n°
portant déclaration d’un local inhabitable par nature implanté
au rez-de-chaussée d’une maison sise au lieudit « Cros »
sur la commune de MONTAYRAL
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1331-22 et L.1337-4 ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 521-1 à L. 521-4 ;
VU le règlement sanitaire départemental du 26 octobre 1983 ;
VU le courrier du 9 septembre 2016 informant le propriétaire M.BOURIANE Alain, du constat du caractère impropre à l'habitation du local situé au rez-de-chaussée de la maison sise lieudit « Cros » sur la commune de MONTAYRAL.
CONSIDERANT que l’article L.1331-22 du code de la santé publique dispose que les pièces dépourvues d'ouvrant sur l'extérieur (..) et autres locaux par nature impropres à l'habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux (...) ; et que le préfet met en demeure la personne qui a mis à disposition les locaux de faire cesser la situation ;
CONSIDERANT que l’article 40-4 du Règlement Sanitaire Départemental dispose que la hauteur sous plafond ne doit pas être inférieure à 2.20 m.
CONSIDERANT que le rapport établi par le Service Santé Environnement de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine en date du 4 août 2016, constate que la hauteur sous plafond est inférieure à 2.20 mètres dans toutes les pièces du logement situé au rez-de-chaussée de la maison sise au lieudit « Cros » sur la commune de MONTAYRAL.
CONSIDERANT qu'il convient donc de mettre en demeure M. BOURIANE Alain de faire cesser cette situation ;
SUR proposition du Secrétaire Général de Lot-et-Garonne :
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2016-10-28-001 - Arrêté préfectoral portant déclaration d’un local inhabitable par nature implanté au rez-de-chaussée d’une maison sise au lieudit « Cros » sur la commune de MONTAYRAL 6 ARRETE
ARTICLE 1°
M.BOURIANE Alain résidant lieudit « Fégoulie » sur la commune de MAUROUX 46700, est mis en demeure, de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation des locaux impropres par nature à l'habitation situés au rez-de-chaussée de la maison sise lieudit « Cros » sur la commune de MONTAYRAL ;
ARTICLE 2
Le non respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent est passible des sanctions pénales prévues par l’article L. 1337-4 du code de la santé publique ainsi que par les articles L. 521-4 et L.111-6-1 du code de la construction et de l'habitation, reproduits en annexe.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à M.BOURIANE Alain.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de MONTAYRAL et apposé sur les murs de l'immeuble. Le présent arrêté sera transmis à M. le Maire de MONTAYRAL, à la CAF, à la MSA, au procureur de la république ainsi qu’à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE 4
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de BORDEAUX (9 rue Tastet 33000 BORDEAUX), dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
ARTICLE 5
Le Secrétaire Général de Lot-et-Garonne, le Maire de la commune de MONTAYRAL., le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Agen, le 28 OCT. AL
ANNEXES :
articles L. 521-1 à L. 521-4 et suivants du CCH,
article L. 111-6-1 du CCH
article L. 1337-4 du CSP
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2016-10-28-001 - Arrêté préfectoral portant déclaration d’un local inhabitable par nature implanté au rez-de-chaussée d’une maison sise au lieudit « Cros » sur la commune de MONTAYRAL 7 | D
Ltherté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté préfectoral n°
traitant le danger sanitaire ponctuel
dans le logement du 2°" étage situé de l'immeuble sis 34 boulevard de la LIBERTE sur la commune d'AGEN.
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 1311-4 ;
VU le Règlement Sanitaire Départemental en date du 26 octobre 1983 et particulièrement son article 51;
VU le procès-verbal de constatation établi par Mme Christelle ARRIEUX, agent du Service Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville d'Agen habilitée par le Préfet de Lot-et-Garonne en date du 7 Mars 2012, relatant les faits constatés dans le logement situé au 2ème étage de
l'immeuble sis 34 boulevard de la LIBERTE cadastré section AW0026 sur la commune d'AGEN et dont Monsieur RAFIQ Saïd et Madame ROUSSET Christelle sont propriétaires ;
CONSIDERANT qu'il ressort du procès-verbal susvisé que l'état du système électrique du logement du 2éme étage de l'immeuble, menace la santé et la sécurité des occupants ;
CONSIDERANT que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé publique et, notamment pour celle des occupants et nécessite une intervention urgente afin d'écarter tout risque sanitaire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRETE
ARTICLE 4°:
Monsieur RAFIQ Saïd, Madame ROUSSET Christelle, propriétaires, demeurant 281 rue de
RODRIGUES - 47000 AGEN, ou leurs ayants droits, sont mis en demeure d'exécuter, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du présent arrêté ou de l'affichage sur la
façade du bâtiment sis 34 boulevard de la LIBERTE à AGEN les mesures suivantes :
- Mise en sécurité par un professionnel qualifié de l'installation électrique du
logement occupé par Monsieur FREYSSINET Marcel. L’attestation de mise en sécurité du professionnel qualifié devra être transmise.
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2016-10-25-003 - Arrêté préfectoral traitant le danger sanitaire ponctuel dans le logement du 2ème étage de l'immeuble sis 34 boulevard de la Liberté sur la commune d'AGEN 8 ARTICLE 2 :
En cas d’inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti, le Maire de la Ville d'AGEN ou, à défaut, le Préfet, procédera à leur exécution d'office aux frais de Monsieur RAFIQ Saïd et
Madame ROUSSET Christelle, sans autre mise en demeure préalable. La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur RAFIQ Saïd et Madame ROUSSET Christelle demeurant 281 rue de RODRIGUES - 47000 AGEN et à Monsieur FREYSSINET Marcel demeurant 34 boulevard de la LIBERTE à Agen.
ll sera transmis à Monsieur le Maire de la Ville d'AGEN.
Il sera également affiché à la Mairie d'Agen ainsi que sur la façade de l'immeuble.
ARTICLE 4 :
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet 33000 BORDEAUX), dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 5 : |
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'ARS Nouvelle Aquitaine, M. le Maire d'AGEN, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Agen, le 25 octobre 2016
Pour le- t,
Le Secrétaire\Général,
M Jacques RANCHERE
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2016-10-25-003 - Arrêté préfectoral traitant le danger sanitaire ponctuel dans le logement du 2ème étage de l'immeuble sis 34 boulevard de la Liberté sur la commune d'AGEN 9 x h |
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté préfectoral n°
traitant le danger sanitaire ponctuel
dans les logements situés au rez-de-chaussée, 197 étage et 2ème étage de l'immeuble sis 3, place de la REPUBLIQUE sur la commune d'AGEN.
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 1311-4 :
VU le Règlement Sanitaire Départemental en date du 26 octobre 1983 et particulièrement son article 40 ;
VU les procès-verbaux de constatation établis les 30 septembre, 7 (deux PV) et 17 octobre 2016 par Mme Laure MAZZONETTO, agent du Service Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville d'Agen habilitée par Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne en date du 7 Mars 2012, relatant les faits constatés dans les logements situés au rez-de-chaussée, 1% étage et 2° étage de l'immeuble sis 3, place de la REPUBLIQUE à AGEN cadastré section BK0247 sur la commune d'AGEN et dont la SCI MINGIMMO est propriétaire ;
CONSIDERANT qu'il ressort du procès-verbal susvisé que l'absence d’un moyen de chauffage dans les deux logements du rez-de-chaussée et du 1% étage et également l’état dangereux du
branchement du radiateur électrique de la chambre au deuxième étage de l'immeuble sis 3, place de la REPUBLIQUE à AGEN menacent la santé et la sécurité des occupants ;
CONSIDERANT que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé publique et, notamment pour celle des occupants et nécessite une intervention urgente afin d'écarter tout risque sanitaire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne :
ARRETE
ARTICLE 1°":
La SCI MINGIMMO représentée par Monsieur Mingimme LIMING, propriétaire, demeurant 71, rue Lafayette - 47000 AGEN, ou ses ayants droits, est mise en demeure d'exécuter, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du présent arrêté ou de l'affichage sur la façade du bâtiment sis 3, place de la REPUBLIQUE à AGEN les mesures suivantes :
- Mettre à disposition un moyen de chauffage suffisant dans les trois logements du rez-de-chaussée, 1% et 2ème étage de l'immeuble.
- Sécuriser le branchement du radiateur électrique de la chambre au deuxième étage. - Présenter les attestations de mise en sécurité et de bonne réalisation de ces dispositifs par un professionnel qualifié.
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2016-10-25-001 - Arrêté préfectoral traitant le danger sanitaire ponctuel dans les logements situés au rez-de-chaussée, 1er étage et 2ème étage de l'immeuble sis 3 place de la République sur la commune d'AGEN. 10 ARTICLE 2 :
En cas d'inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti, le Maire de la Ville d'AGEN ou, à défaut, le Préfet, procédera à leur exécution d'office aux frais de la SCI MINGIMMO représentée par Monsieur Mingimme LIMING sans autre mise en demeure préalable.
La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Mingimme LIMING demeurant 71, rue Lafayette - 47000 AGEN et à Madame Patricia CHEVALIER pour le logement du 1er étage, Monsieur Brayan CREBESSEGUE pour le logement du rez-de-chaussée et Madame Sanae AISSAOUI pour le logement du 2" étage demeurant 3, place de la REPUBLIQUE à Agen.
Il sera transmis à Monsieur le Maire de la Ville d'AGEN.
Il sera également affiché à la Mairie d'Agen ainsi que sur la façade de l'immeuble.
ARTICLE 4 :
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet 33000 BORDEAUX), dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'ARS Nouvelle Aquitaine, M. le Maire d'AGEN, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Agen, le 25 octobre 2016
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
ri Jacques RANGHERE
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2016-10-25-001 - Arrêté préfectoral traitant le danger sanitaire ponctuel dans les logements situés au rez-de-chaussée, 1er étage et 2ème étage de l'immeuble sis 3 place de la République sur la commune d'AGEN. 11 =
Liberté Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté n°
fixant la liste des médecins agréés
du département de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’Etat ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, et notamment son article 1° ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l’article 352;
Vu le décret N° 2013-447 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agrées, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu la circulaire FP/4 n°1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’Etat contre les risques maladie et accidents de service ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2016 fixant la liste des médecins agréés du département de Lot-et-Garonne ;
Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex - Tél : 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2016-10-19-002 - Arrêté portant la liste des médecins agréés dans le cadre de l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme 12 Vu les avis du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne, de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne (CSMF 47) et du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne (MG 47) ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE :
Article 1°: la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de Lot-et-Garonne est fixée conformément à l’annexe jointe à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : l’arrêté préfectoral en date du 10/09/2016 fixant la liste des médecins agréés du département de Lot-et-Garonne est abrogé.
Article 3 : le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine
et le Directeur de la délégation départementale de Lot-et-Garonne de l’ Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Agen, le 419 OCT. 2016
7 Le def 7
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Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex - Tél : 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2016-10-19-002 - Arrêté portant la liste des médecins agréés dans le cadre de l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme 13 Liste des Médecins Agrées du Département de Lot et Garonne
Annexe à l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2016
AGEN
Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
Dr ARAGON Serge 1 Bis Rue des Cognassiers 47000 05 53 96 87 69
Dr CHAABAN Imad 748 Avenue du Général Leclerc 47000 05 53 66 11 30
Dr DRAPE Jean- Michel 13 Avenue de courpian 47000 05 53 47 25 38
Dr GINESTET Jean Yves 2 Place Armand Fallières 47000 05 53 66 04 42
Dr HERMAN André 7 Place des Droits de l'Homme 47000 05 53 66 82 90
Dr LEFORT Bernard 35 Rue René Cassin 47000 05 53 77 46 77
Dr LOISILLON Franck Médipole - 197 Avenue Jean Jaurès 47000 05 53 66 30 00
AIGUILLON
[Dr| CAVE | Jean-Pierre | 11 Rue du visé | 47190 | 05 53 79 64 77 |
ASTAFFORT
|Dr| RIVIERE | Gérard | 20 Avenue de la Plateforme | 47220 | 05 53 67 1205 |
BON ENCONTRE
Dr KALOUT-BERNOS Yéla 4 Place de l'Eglise 47240 05 53 98 18 73
Dr LAUZZANA Michel Av du Dr Jean Nogues 47240 05 53 96 10 06
BRUCH
[Dr| BEZIAT Bernard | Allée d'Albret | 47130 06 03032347 |
FOULAYRONNES
Dr PADOVAN Patrick 22 Avenue du Caoulet 47510 05 53 95 66 56
Dr RANDRIAT Marc 22 Avenue du Caoulet 47510 05 53 95 66 56
Dr RICAUD Alain 1967 Route des Moulins 47510 05 53 47 00 63
LAROQUE TIMBAUT
Dr CADOT Patrick Espace de Sante Roqtentin 47340 05 53 95 78 02 20 Rue Jasmin
LAYRAC
Dr GILBERT Jean Guy 36 Avenue Massenet 47390 05 53 67 00 46
Dr VIANA Jean Pierre 34 Chemin de Monseigne 47390 05 53 87 00 38
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CASTELJALOUX
Dr LEVERGEOIS Gilles Centre Jean Monnet 47700 05 53 93 48 00 Place Gambetta
NERAC
|Dr| DUPOUY | Jean | 66 Rue de Nazareth | 47600 05 53 65 09 42 |
MEZIN
|Dr| REISS-PULICANI | Brigitte | 19 Boulevard Armand Fallières | 47170 05 53 65 73 06 |
MARMANDE
Dr HOCQUELET Joël 37 Avenue Maréchal Joffre 47200 05 53 20 97 97
Dr LARTIGAU Mikael 10 boulevard de Maré 47200 05 53 20 64 87
Dr MAURY Joël 66 Boulevard Meyniel 47200 05 53 64 34 45
Dr PEYSSON Christian 37 Avenue Maréchal Joffre 47200 05 53 20 97 97
Dr THOUEILLES Pierre 1 Allée Albert Cambon 47200 05 53 64 07 33
SAINTE BAZEILLE
|Dr| VOINOT | Alain | 22 Rue du 08 Mai | 47180 05 53 94 42 39 |
SAINT COLOMB DE LAUZUN
|Dr| NAVEZ | Christian | Le Barrail | 47410 05 53 64 38 74 |
SEYCHES
[Dr| POUPEAU | Patice | Rue du Presbytère | 47350 05 53 83 88 87 |
TONNEINS
Dr BERTOLASO Denis 13 Avenue F. Mittérand 47400 05 53 84 57 55
Dr RAMCHURUN Devanand 56 rue Gambetta - Résidence du Moulin 47400 05 53 84 57 41
Dr TACCO Dominique 13 Place Stalingrad 47400 05 53 84 08 97
CASSENEUIL
|Dr| BULTHEEL Dominique | 18 allées des Promenades | 47440 05 53 41 08 50 |
LACAPELLE BIRON
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VILLEREAL
| Dr | CLAUDE | Jean-Michel | Bd des ducs de Biron | 47210 05 53 36 00 27 |
PRAYSSAS
|Dr| OÙ RABAH | Fouad | La Bichette | 47360 05 53 95 02 78 |
VILLENEUVE SUR LOT
Dr DUGRAND Jean Marc 42 Avenue de Fumel 47300 05 53 40 18 00
Dr GRESSE Pierre 26 Avenue de Fumel 47300 05 53 40 20 40
Dr PETTINI Michaël 26 Avenue de Fumel 47300 05 53 40 20 40
HEMATOLOGIE
Nom Prénom Adresse Ville Téléphone
|Dr| CORDIER Anne Marie | 39 Bild de la Liberté | 47000 AGEN 06 83 11 68 67
CARDIOLOGIE
Dr MOUYSSET Bernard Clinique Esquirol St Hilaire 47000 AGEN 05 53 69 97 60 1 Rue du Dr. et Mme Delmas
CHIRURGIE GENERALE
Dr DUROU Jean Pôle de Santé du Villeneuvois 47300 VILLENEUVE SUR LOT| 05 53 72 24 31 Route de Fumel
MALADIES INVALIDENTES DE L'APPAREIL DIGESTIF
Dr CALABET Jean-Marie Clinique Esquirol St Hilaire 47000 AGEN 05 53 69 97 09 1 Rue Dr et Mme Delmas
MÉDECINE INTERNE
Dr BRAMARY Francis Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 71 Route de Villeneuve
NEUROLOGIE
Dr BRAMARY Francis Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 71 Route de Villeneuve
Dr FAUCHEUX Jean-Marc Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 72 Route de Villeneuve
Dr|_ RAZAFINDRAMBOA Allain entre hespialier st Espnl 47000 AGEN 05 53 69 70 71 Route de Villeneuve
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OPHTALMOLOGIE
|Dr| FOURRIER-TRAVERS Christine 21 Avenue de Lattre de tassigny [47300 VILLENEUVE SUR LOT| 05 53 40 39 87 |
PNEUMOLOGIE
Dr CHOLLET Piéirè Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 21 Route de Villeneuve
PSYCHIATRIE
Dr ADWAN Hakam CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 05 53 77 67 81
Dr BOUNEGTA Ahmed CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 05 5377 67 41
Dr DARI Abdelkrim CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 05 5377 67 41
Dr GUETAT Inès CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 05 53 77 67 81
Dr LARRIEU Eric CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 05 53 77 67 41
Dr MACORIG Catherine CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 05 53 77 67 01
Dr OBEID Joseph CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 05 53 77 79 60
Dr SEROUGNE Bernard 250 Chemin Côte du Moulin 47340 LA CROIX BLANCHE | 06 48 22 66 51
Dr ZOHRI Lahcen CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 05 53 77 67 81
RÉÉDUCATION ET RÉADAPTATION FONCTIONNELLES
Dr MARLIAC Jean Claude 4 Bd Sylvain Dumon 47000 AGEN 05 53 66 39 38
Dr PAGES Marc 3 Cours du 14 juillet 47000 AGEN 05 53 66 61 94
RHUMATOLOGIE
Dr BONIDAN Olivier Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 71 Route de Villeneuve
Dr HARY Stéphane Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 05 Route de Villeneuve
Dr PAGES Marc 3 Cours du 14 juillet 47000 AGEN 05 53 66 61 94
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation Départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté n°
portant renouvellement d’un médecin généraliste
en qualité de médecin agréé
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2013-447-du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 Mars 1986
modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l’article
352 *
Vu la circulaire FP/4 n°1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents de service ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24/10/2013 portant renouvellement d’agrément du Docteur André HERMAN en qualité de médecin généraliste ;
Vu la demande de renouvellement formulée par le Docteur André HERMAN en date du 26/09/2016 ;
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot CS 30006 47031 AGEN Cedex - 11 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2016-10-19-003 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé dans le cadre de l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme 18 Vu l'avis du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne en date du 27/09/2016 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 29/09/2016 ;
Vu l’avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne en date du 29/09/2016 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE :
Article 1° : L'agrément du Docteur André HERMAN, médecin généraliste, 7 place des Droits de l’Homme — 47000 Agen, est renouvelé pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot CS 30006 47031 AGEN Cedex - !: 05 53 98 83 00
Refus Le Marmande. Mévae
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Agen, le 21 Octobre 2016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LOT- ET- GARONNE
1 place des Jacobins
47916 AGEN cedex 09
Décision n°18/2016
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
LE DIRECTEUR DU SERVICE RESSOURCES HUMAINES ET BUDGÉTAIRES, STRATÉGIE DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LOT-ET-GARONNE
Vu le décret n° 2004-374 en date du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16
février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques;
Vu le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de Préfet
de Lot-et-Garonne:
Vu la décision du 16 avril 2014 portant nomination de M. Jacques DUREL, administrateur des finances
publiques adjoint, responsable du service « ressources humaines et budgétaires, stratégie » ;
Vu l'arrêté de M. le Préfet de Lot-et-Garonne en date du 20 octobre 2016 portant délégation de
Signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Jacques DUREL, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du service « ressources humaines et budgétaires, stratégie » ;
Vu l'arrêté de M. le Préfet de Lot-et-Garonne en date du 20 octobre 2016 portant délégation de
signature d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Jacques
DUREL, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du service « ressources humaines
et budgétaires, stratégie »;
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement de M Jacques DUREL, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du service « ressources humaines et budgétaires, stratégie »; les délégations qui lui sont conférées par arrêtés du préfet de Lot-et-Garonne en date du 20 octobre 2016, seront exercées par:
- Mme Béatrice CALDEROLA, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division
« budget, immobilier et logistique » ;
- M. Olivier JOUVE, Inspecteur principal des finances publiques, responsable de la Division « Ressources humaines et stratégie ». N
Jacques BUREL
Administrateur &S fiñances publiques adjoint
QE
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2016-10-21-003 - DDFiP47 décision de subdélégation de signature ordonnancement secondaire 20 .
=
Liberté « Égatité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRETE PREFECTORAL N°
portant renouvellement des membres du bureau de l'Association Foncière de Remembrement de la commune de ST SAUVEUR de MEILHAN
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L.131-1 et R.133-9 du code rural et de la pêche maritime,
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales des propriétaires,
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée,
Vu la décision préfectorale du 13 octobre 1989 fixant à 4 le nombre de propriétaires siégeant au bureau de l'association foncière de remembrement,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 1974 portant constitution de l'association foncière de remembrement de la commune de ST SAUVEUR de MEILHAN et celui du 26 octobre 2010 renouvelant le bureau,
Vu les listes des propriétaires fonciers désignés par la commune de ST SAUVEUR de MEILHAN en date du 17 septembre 2016, et par la Chambre d'Agriculture en date du 4 mai et 19 octobre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 47-2016-03-30-002 du 30 mars 2016 donnant délégation de signature à M. le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne et n° 47- 2016-03-31-001 du 31 mars 2016 en matière d'administration générale de marchés publics et accords-cadres,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les dispositions de l'arrêté n° 2010299-0002 du 26 octobre 2010 portant renouvellement des membres du bureau de l'Association Foncière de Remembrement de ST SAUVEUR de MEILHAN sont abrogées.
Direction départementale des territoires - 47-2016-10-24-001 - Arrêté du 24 octobre 2016 portant sur le renouvellement du bureau de l'AFR de ST SAUVEUR de MEILHAN 21 ARTICLE 2 - L'A.F.R. de ST SAUVEUR de MEILHAN est administrée par un bureau qui
comprend :
a) Le Maire de ST SAUVEUR de MEILHAN ou un Conseiller Municipal désigné par lui.
b) 4 propriétaires désignés pour moitié par la commune et pour moitié par la Chambre d'Agriculture, à savoir :
Titulaires : Mme Evelyne CLAVERIE
M. Sylvain GAILLARD
M. Nicolas FAURE
M. Jean-Robert BOUIC
Suppléants : Mme Gaëlle GABOURIAUD
Mme Christiane DUBRANA
M. Eric SOULAGE
Mme Bernadette DUGAY
c) Le délégué du directeur départemental des territoires.
d) Le conseiller général du canton de MARMANDE-1,
e) Le Maire ou un Conseiller Municipal désigné par lui des éventuelles communes limitrophes ayant une extension.
ARTICLE 3 - Les propriétaires visés au b de l'article 2 sont désignés pour 6 ans.
ARTICLE 4 - Le siège de l'A.F.R. est la mairie de ST SAUVEUR de MEILHAN.
ARTICLE 5 - Le bureau élit en son sein le Président, chargé de l'exécution de ses délibérations. Il élit également en son sein un vice-président et un secrétaire.
ARTICLE 6 - La comptabilité de l'A.F.R. est tenue par le receveur municipal de la commune, au siège de l'A.F.R.
ARTICLE 7 - L'A.F.R. constitue un établissement public à caractère administratif. Ses attributions sont notamment celles exercées par les syndicats des associations syndicales
autorisées en application de l'article 26 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.
ARTICLE 8 - Le montant des taxes syndicales est fixé annuellement par le bureau.
ARTICLE 9 - L'ampliation du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs et sera adressée à :
e Pour information :
- au Président de la Chambre d'Agriculture
aux membres du bureau.
ARTICLE 10 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires, le Maire de ST SAUVEUR de MEILHAN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À AGEN, le 24 octobre 2016
Pour le Préfet et par subdélégation,
P/Le Chef du service économie agricole empêché
L'adjoint
7
Jérôme GEOFFROY
Direction départementale des territoires - 47-2016-10-24-001 - Arrêté du 24 octobre 2016 portant sur le renouvellement du bureau de l'AFR de ST SAUVEUR de MEILHAN 22 Liberté - Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
PRÉFÈTE COORDONNATRICE DU SOUS-BASSIN DE LA DORDOGNE
Direction départementale des territoires
Service Eau, Environnement Risques
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2016/020
délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
à l'organisme unique de gestion collective
Sous-bassin de la Dordogne
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2016-2017
Le Préfet du CANTAL Le Préfet de la Le Préfet de la Le Préfet de la Le Préfet de la La Préfète de CHARENTE CHARENTE- CORREZE CREUSE la DORDOGNE MARITIME
Le Préfet de la région Le Préfet de la La Préfète du Le Préfet de LOT- La Préfète du Aquitaine - Limousin - HAUTE-VIENNE LOT et-GARONNE PUY-de-DOME Poitou-Charentes
Préfet de la GIRONDE
Vu le code de l'environnement ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-2021 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 1° décembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 fixant dans le département de la Dordogne la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 1995 fixant dans le département de la Charente la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2003 fixant dans le département de la Charente- Maritime la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 mai 1996 fixant dans le département de la Corrèze la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2005 fixant dans le département de la Gironde la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux ;
1/23
Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 23 Vu l'arrêté préfectoral du 05 juin 1996 fixant dans le département de la Haute-Vienne la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2004 fixant dans le département du Lot la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 1995 fixant dans le département du Lot-et-Garonne la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté interdépartemental n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013, portant désignation de la Chambre d'agriculture de la Dordogne comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle délivré à l'organisme unique du sous-bassin de la Dordogne en date du ;
Vu la demande présentée en date du 16 février 2016 et complétée le 6 juin 2016 par l'organisme unique du sous-bassin de la Dordogne, en vue d'obtenir l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements destinés à l'irrigation agricole, faisant apparaître un volume total de 69,3 millions de m3 dont 64,2 millions pour la période estivale ;
Vu le rapport au CODERST du 20 juin 2016 du service chargé de la police de l’eau de la direction départementale des territoires (DDT) de la Dordogne ;
Vu l'avis, dans sa séance du 18 juillet 2016, du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Cantal ;
Vu l'avis, dans sa séance du 7 juillet 2016, du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Charente;
Vu l'avis, dans sa séance du 5 juillet 2016, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Charente-Maritime:;
Vu l'avis, dans sa séance du 12 juillet 2016, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Corrèze;
Vu l'avis, dans sa séance du 30 juin 2016, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Creuse;
Vu l'avis, dans sa séance du 7 juillet 2016, du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Dordogne ;
Vu l'avis, dans sa séance du 7 juillet 2016, du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Gironde;
Vu l'avis, dans sa séance du 7 juillet 2016, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Lot;
Vu l'avis, dans sa séance du 21 juillet 2016, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Lot-et-Garonne;
Vu l'avis, dans sa séance du 8 juillet 2016, du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Puy-de-Dôme;
Vu l'avis, dans sa séance du 12 juillet 2016, du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Haute-Vienne;
Considérant que les prélèvements faisant l'objet de la demande sont soumis à autorisation unique pluriannuelle au titre du code de l'environnement ;
Considérant que l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements ne concerne
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 24 que la seule activité de prélèvement d'irrigation agricole et non l'existence de l'ouvrage permettant ce prélèvement ;
Considérant que, conformément au deuxième alinéa de l'article R.214-45, le plan de répartition présenté comporte l'identification complète de chaque préleveur irriguant ainsi que les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur au cours de la campagne et par point de prélèvement ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique du sous-bassin de la Dordogne dans le présent plan de répartition concernent les prélèvements effectués sur le sous bassin de la Dordogne du 1° juin 2016 au 31 octobre 2016 en période estivale et hors étiage, du 1° novembre 2016 au 31 mai 2017 (périodes hivernale et printanière) ;
Considérant que, pour neuf périmètres élémentaires, la somme des volumes demandés par l'organisme unique du sous-bassin de la Dordogne s'avère supérieure aux volumes soutenables par le milieu pour la période estivale ;
Considérant que les besoins exprimés par certains irrigants sont surestimés; que, dans l'attente de la validation de l'arrêté de |’ « autorisation unique », l'organisme unique n’a pas pu encore mettre en œuvre les règles de répartition et les réajustements prévus dans le dossier déposé; que dans ces conditions, il convient de prévoir des dispositions particulières pour ne pas pénaliser l'ensemble des irrigants ;
Considérant que les prélèvements effectués par le passé sont inférieurs aux volumes prélevables autorisés ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique du sous-bassin de la Dordogne dans le présent plan de répartition doivent être rendus conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour Garonne ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Haute-Vienne et du Puy-de-Dôme ;
ARRETENT
Titre 1 — Objet de l'homologation du plan annuel de répartition
Article 1 : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective (OUGC) à usage d'irrigation
du sous-bassin de la Dordogne
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 25 Chambre d'agriculture
295, Bd des saveurs - Cré@vallée Nord
Coulounieix Chamiers - CS 10250
24 060 Périgueux cedex 9
représenté par le président de la chambre d'agriculture de la Dordogne, sur le périmètre du sous-bassin de la Dordogne est bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
La liste des préleveurs et les conditions de prélèvement sont détaillées en annexes 1 et 2.
Article 2 : Durée de l’homologation selon l'usage
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne de prélèvement 2016-2017 est accordée jusqu’au 31 mai 2017 selon la décomposition période-usage suivante : + Période estivale (01 juin 2016 -31 octobre 2016) ;
Le remplissage des retenues déconnectées à partir d’un cours d'eau où d'une nappe d'accompagnement est interdit pendant cette période.
+ Périodes hivernale et printanière (01 novembre 2016 - 31 mai 2017) présentant différents usages :
- Remplissage de plan d'eau ;
Lutte antigel ;
- Irrigation de printemps.
Période estivale :
Les volumes alloués, pouvant être au maximum prélevés en période estivale, sont réajustés en application de l'arrêté d'autorisation pluriannuelle sur neuf bassins élémentaires.
Périmètre Volumes Rappel des volumes Volumes alloués en
élémentaire demandés prélevables notifiés en période estivale (m3) 2012 (m3) (suivant l'arrêté
d'autorisation )(m3)
(210) Dordogne des grands barrages | 1 226 200 2 050 000 1 226 200
(211) Dordogne Karstique 13 290 705 14 150 000 13 290 705
(36) Vézère amont cristalline 1 407 580 1 320 000 1 320 000
(212) Corrèze 144 881 136 000 136 000
(213) Vézère aval karstique 3 572 200 3 155 000 3 155 000
(214) Dordogne aval 15 075 370 14 092 000 14 092 000
(71) Isle amont 2 011 105 1 180 000 1 180 000
(72) Auvézère 1 358 320 1 150 000 1 150 000
(73) Isle moyenne 7 747 725 7 200 000 7 200 000
(215) Dronne moyenne 6 332 500 5 000 000 5 000 000
(76) Nizonne 4 556 424 4 997 000 4 556 424
(77) Tude 1 398 521 1 653 000 1 398 521
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 26 (78) Dronne aval 3 852 680 3 523 000 3 523 000
(79) Isle bassin aval 2 249 520 2 966 000 2 249 520
Total 64 223 731 62 792 000 59 477 370
Périodes hivernale et printanière
Périmètre élémentaire Période hivernale Période printanière
(m3) (m3)
(210) Dordogne des grands barrages 17 500 80 900
(211) Dordogne Karstique 166 450 533 400
(36) Vézère amont cristalline 1 350 19 850
(212) Corrèze 2 300 7 350
(213) Vézère aval karstique 1 590 109 850
(214) Dordogne aval 583 020 971 950
(71) Isle amont 500 20 200
(72) Auvézère 6 100 62 850
(73) Isle moyenne 555 050 553 900
(215) Dronne moyenne - 324 000
(76) Nizonne 60 000 409 786
(77) Tude 11 000 24 200
(78) Dronne aval - 296 873
(79) Isle bassin aval 53 000 264 250
Total 1 457 860 3 679 359
Cette homologation pourra être révisée sur demande du préfet ou de l'organisme unique selon les modalités prévues à l'article R214-18 du code de l’environnement.
Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément au plan de répartition et au contenu du dossier d'homologation pour la campagne d'irrigation 2016/2017.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être porté ; avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.214-18 du code de l'environnement.
Les modifications du plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de répartition définis dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle.
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 27 Article 4 : Notification aux préleveurs
Les directions départementales des territoires concernées notifient à chaque préleveur le volume d'eau qu'il peut prélever en application du plan de répartition annexé au présent arrêté (annexe 1) et les conditions de prélèvement à respecter telles que détaillées en annexe 2.
Titre II — Dispositions finales
Article 5 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Dispositions transitoires
Révision du plan de répartition :
Pour prendre en compte les éléments nouveaux en cours de campagne, et ajuster au mieux la répartition des volumes au vu des prélèvements effectués, l'organisme unique de gestion collective peut à tout moment demander au(x) préfet(s) concerné(s) par le bassin élémentaire de modifier le plan annuel de répartition.
Prise en compte anticipée des retenues déconnectées :
Les retenues individuelles sont par défaut considérées comme connectées au milieu, Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogation au plan de répartition, les prélèvements pourront s'effectuer dans les retenues disposant d'un acte administratif ou indiscutablement déconnectées et assurant la pleine transparence hydraulique à condition de ne pas dépasser, pour la période estivale 2016, le volume utile de la retenue.
Régularisation des demandes des irrigants auprès de l'OUGC
Certains irrigants disposent d'ancienne autorisations de prélèvement pour la campagne 2016 devenues caduques suite à l'autorisation unique pluriannuelle qui se substitue à toutes les autorisations. Certains n'ont pas effectué les demandes nécessaires auprès de l'OUGC pour obtenir une nouvelle autorisation pour la campagne 2016/2017. A titre exceptionnel, l'OUGC pourra modifier le «plan annuel de répartition » pour prendre en compte les autorisations de prélèvement délivrées pour la campagne 2016.
Article 7 : Publication et information des tiers
En application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la présente homologation fait l'objet :
. d'une parution au recueil des actes administratifs des préfectures de la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Haute-Vienne et du Puy-de-Dôme ;
d'une publication sur le portail Internet des services de l'État des préfectures de la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 28 Creuse, de la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Haute-Vienne et du Puy-de- Dôme, pour une durée d’un an ;
d'une parution d’un avis dans un journal local ou régional de la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Haute-Vienne et du Puy-de-Dôme, par les soins du préfet et aux frais de l'organisme unique.
Le plan de répartition est mis à disposition du public dans les directions départementales des territoires (et de la Mer) de la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Haute-Vienne et du Puy-de-Dôme.
Article 8 : Voies et délais de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet - 33000 Bordeaux, dans le ressort duquel se situe le siège de l'organisme unique, dans un délai de :
deux mois par l'organisme unique, à compter de sa notification ;
deux mois par les tiers, à compter de l’accomplissement de la dernière des formalités de publicité.
Conformément à l'article 24 du décret n°2014-751 du 1% juillet 2014 d'application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014, en cas de recours contentieux à l'encontre d'une décision mentionnée au I, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours.
Article 9 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Haute-Vienne et du Puy-de-Dôme, les services chargés de la police de l'eau des départements concernés et le maire de la commune de Coulounieix-Chamiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la Dordogne.
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délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
à l'organisme unique de gestion collective
Sous-bassin de la Dordogne
Périgueux, le À 7 OCT 2016
La Préfète de la DORDOGNE
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délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
à l'organisme unique de gestion collective
Sous-bassin de la Dordogne
Pour le Préfet absent,
LeS ire Général,
V Jacques RANCHERE
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délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
à l'organisme unique de gestion collective
Sous-bassin de la Dordogne
Aurillac le © 7 OCT. 2016
Le Préfet du CANTAL
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
(CE
Michel PROSIG
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délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
à l'organisme unique de gestion collective
Sous-bassin de la Dordogne
g 7 OCT. 2016 Angoulême le
Le Préfet de la CHARENT.
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délivrant l’homologation du plan annuel de répartition
à l'organisme unique de gestion collective
Sous-bassin de la Dordogne
La Rochelle le D 7 OCT 2916
Le Préfet de la CHARENTE- MARITIME
Pour le Préfet
Ehel TOURNAIRE
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délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
à l'organisme unique de gestion collective
Sous-bassin de la Dordogne
Bordeaux le {7 OCT 2016
Le Préfet de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Préfet de la GIRONDE
ET Je SecrétairA Générah
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délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
à l'organisme unique de gestion collective
Sous-bassin de là Dordogne
Limoges le 0 7 OCT 2016
Le Préfet de la HAUTE-VIENNE
Pour l& Préfet
Le Secrétaire Général,
Jérôme DECOURS
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délivrant l’homologation du plan annuel de répartition
à l'organisme unique de gestion collective
Sous-bassin de la Dordogne
Tulle le 07 OCT 2016
Le Préfet de la CORREZE
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délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
à l'organisme unique de gestion collective
Sous-bassin de la Dordogne
Cahorsle LU T OCT 2016
La Préfète du LOT
La préfèje
rime FERRIER
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délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
à l’organisme unique de gestion collective
Sous-bassin de la Dordogne
Guéret le _” 2/8
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délivrant l’homologation du plan annuel de répartition
à l'organisme unique de gestion collective
Sous-bassin de la Dordogne
Clermont Ferrand le 0 7 OCT 2){6
La Préfète du PUY-de-DOME
Danièle POXVÉ
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 40 Annexe 1 : Plan annuel de répartition
Annexe 2 : Prescriptions générales et particulières applicables à l'ensemble des installations de
prélèvements
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 41 Annexe 1 : Plan annuel de répartition des prélèvements
Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
à l'organisme unique de gestion collective
Sous-bassin de la Dordogne
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2016-2017
1) En application de l’article 2 de l'arrêté, les volumes demandés dans le plan de répartition initial sont assortis d'un coefficient d'ajustement pour les neuf bassins élémentaires suivants afin de respecter le volume homologué pour chaque bassin versant.
Périmétre Volumes demandés Volume homologué coeïficient élémentaire en période estivale | en période estivale | d'ajustement appliqué
Vezère amont
christaline 1 407 580 1 320 000 o,s3e|
Corrèze 144 881 136 000 0,939
Vézère aval karstique 3 572 200 3 155 000 0,883
Dordogne aval 15 075 370 14 092 900 0,935
Iste amont 2 011 105 1 180 000 0,587
Auvézère 1358 320 1 150 000 0,847
Isle moyenne F 47 725 7 200 000 0,929]
Cronne moyenne 6 332 500 5 000 000 0,790
Dronne aval 3 852 680 3 523 000 0,944
2) Détail du plan annuel de répartition
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 42 Annexe 2 : Prescriptions générales et particulières applicables
à l'ensemble des installations de prélèvements
Les préleveurs sont soumis aux prescriptions de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0., 1.2.2.0. ou 1.3.1.0. de la nomenclature définie dans les articles R.214-1 à R.214-5 du code de l’environnement.
1. Durée de l'autorisation
L'autorisation de prélèvement, en vertu de l'homologation du plan de répartition est accordée jusqu'au 31 mai 2017.
2. Définition des usages
Les usages autorisés en fonction des périodes sont les suivants :
° Période estivale (01 juin 2016 -31 octobre 2016)
. Période hivernale et printanière (01 novembre 2016 - 31 mai 2017) présentant
différents usages :
Remplissage de plan d'eau (01 novembre 2016 - 31 mai 2017)
Lutte antigel (01 novembre 2016 - 31 mai 2017)
Irrigation de printemps (01 mars 2017 - 31 mai 2017)
La réalimentation d'une retenue d'irrigation déconnectée à partir d'un cours d'eau ou d'une nappe est interdite entre le 1° juin et le 31 octobre, sauf dérogation du préfet.
3. Identification du prélèvement par compteur volumétrique
Les installations permettant d'effectuer des prélèvements doivent être pourvues de moyens de mesure ou d'évaluation appropriés permettant de quantifier les débits et volumes prélevés. C'est le compteur volumétrique qui s'impose, sauf à ce qu'une tierce expertise ait permis de valider un autre type de compteur conformément aux arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 et du 19 décembre 2011.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.
L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Le numéro du compteur permettant d'identifier le point de prélèvement doit être laissé visible à proximité de la pompe.
4. Suivi de l'installation de prélèvement et des volumes prélevés Toute panne constatée sur un compteur doit être déclarée auprès de la DDT concernée, ainsi qu'à l'OUGC.
Les exploitants ou les propriétaires desdites installations sont tenus de noter, mois par mois,
sur un registre comportant un relevé des index au 1° du mois spécialement ouvert à cet effet :
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 43 . les volumes prélevés ;
. le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;
+ les incidences survenues dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements, et notamment les arrêts de pompage ;
*- les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieux aquatiques pendant au moins trois ans.
5. Maintien du débit minimum dans les cours d’eau
Les prélèvements dans les cours d'eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d'eau, à l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un débit minimal permettant de respecter les débits fixés dans l'arrêté cadre sécheresse.
Un débit réservé, garantissant les différents usages dans le lit des cours d'eau et la préservation de la vie piscicole en aval des points de pompage ou de dérivation des eaux, doit être respecté par les préleveurs. En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement interrompu. Ce débit minimal devra rester supérieur au dixième du module du cours d’eau.
Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débit réservé, chaque préleveur n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.
6. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures de protection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d'eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connectée doivent se conformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.
Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le cours d'eau devront être neutralisées jusqu'à la levée de cette restriction totale.
7. Accès aux installations de prélèvement
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités identifiés dans le plan de répartition, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Les préleveurs devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.
Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
8. Conformité des installations de prélèvements
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par les préleveurs. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'évaluation par un autre doit être préalablement portée à la connaissance du préfet. Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification du lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle à l'écoulement de l'eau.
9. Déclaration des incidents ou accidents
Le préleveur est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le préleveur devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 44 La responsabilité individuelle des préleveurs reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas d'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activités liés au présent arrêté.
10. Prévention des risques de pollution
Chaque préleveurs prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs de rétention ou d’abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s'il y à lieu.
11. Autres réglementations
La présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d'autres réglementations.
12. Sanctions
En application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non respect des prescriptions du présent arrêté sera puni d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 45 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
945 EARL LE CALEL La Fargeonnerie 24590 SAINT GENIES 6526 15 VEZERE AVAL Beune 4781 20000 0 0 0.883 17 660 0 0
945 EARL LE CALEL La Fargeonnerie 24590 SAINT GENIES 6527 3 VEZERE AVAL Beune 0 7000 0 0 0.883 6 181 0 0
1167 SCEA DU BREUIL Le Breuil 24620 MARQUAY 7033 13 VEZERE AVAL Beune 6040 20000 0 0 0.883 17 660 0 0
1168 VEYRET Christian La Grèze 24620 MARQUAY 7064 12 VEZERE AVAL Beune 4036 21000 0 0 0.883 18 543 0 0
1167 SCEA DU BREUIL Le Breuil 24620 MARQUAY 7682 7 VEZERE AVAL Beune 2000 5000 0 0 0.883 4 415 0 0
3716 GAEC LE PONT Le Pont 24620 MARQUAY 7687 11 VEZERE AVAL Beune 1500 12000 0 0 0.883 10 596 0 0
3745 EARL DE LA POMPARIE La Pomparie 24590 SAINT GENIES 7754 8 VEZERE AVAL Beune 0 5000 0 0 0.883 4 415 0 0
3755 BUGAT Jean Luc Le Maillet 24620 TAMNIES 7766 8 VEZERE AVAL Beune 0 10000 0 0 0.883 8 830 0 0
3745 EARL DE LA POMPARIE La Pomparie 24590 SAINT GENIES 8096 5 VEZERE AVAL Beune 0 8000 0 0 0.883 7 064 0 0
3552 RESEAU D'IRRIGATION DE Le Bourg 24620 TAMNIES 8478 80 VEZERE AVAL Beune 67790 150000 0 0 0.883 132 450 0 0
3273 RESEAU D'IRRIGATION DE Mairie 24200 MARCILLAC SAINT QUENTIN 8502 50 VEZERE AVAL Beune 30815 52000 0 0 0.883 45 916 0 0
3716 GAEC LE PONT Le Pont 24620 MARQUAY 8520 2.2 VEZERE AVAL Beune 0 2600 0 0 0.883 2 296 0 0
4032 EARL DE MOLIERE Moliere 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL 8550 4 VEZERE AVAL Beune 1000 1000 0 0 0.883 <=1000m3
4044 EARL DU PARADOUX Le Paradoux 24200 SAINT ANDRE D'ALLAS 8572 5.3 VEZERE AVAL Beune 1364 8500 0 0 0.883 7 506 0 0
5454 LESPINASSE Gerard Le Rozel 24590 SAINT GENIES 10873 0 VEZERE AVAL Beune 0 2000 0 0 0.883 1 766 0 0
546 GAEC DES ANS Les Ans 24590 ARCHIGNAC 7058 12 VEZERE AVAL Coly 14270 24100 0 0 0.883 21 280 0 0
145 BOUTHIER Patrice Les Ans 24590 ARCHIGNAC 7062 8 VEZERE AVAL Coly 4060 11000 0 0 0.883 9 713 0 0
79 CUMA DE SAINT GENIES La Croix 24590 SAINT GENIES 7131 18 VEZERE AVAL Coly 14805 25000 0 0 0.883 22 075 0 0
3612 GAEC NOUET La Gibertie 24590 JAYAC 7315 6 VEZERE AVAL Coly 1720 6000 0 0 0.883 5 298 0 0
3612 GAEC NOUET La Gibertie 24590 JAYAC 7316 3.5 VEZERE AVAL Coly 2390 5500 0 0 0.883 4 857 0 0
3656 DELBREL Serge Fage 24590 SAINT GENIES 7371 10 VEZERE AVAL Coly 6890 12000 0 0 0.883 10 596 0 0
233 CHEVALIER Daniel La Merelie 24590 SAINT GENIES 7437 10 VEZERE AVAL Coly 5780 6000 0 0 0.883 5 298 0 0
3717 EARL CONSTANT Plamont 24590 SAINT GENIES 7699 12 VEZERE AVAL Coly 3840 18000 0 0 0.883 15 894 0 0
3749 GAEC DES TROIS VENTS La Chapelle 24590 PAULIN 7760 9.5 VEZERE AVAL Coly 0 6000 0 0 0.883 5 298 0 0
3832 MINARD Francis Lavalade 24590 CARLUCET 8194 17 VEZERE AVAL Coly 10650 23000 0 0 0.883 20 309 0 0
3832 MINARD Francis Lavalade 24590 CARLUCET 8195 10 VEZERE AVAL Coly 2356 7000 0 0 0.883 6 181 0 0
3892 REQUIER VERLHIAC Bernard Le Chaffour 24590 SAINT GENIES 8289 12 VEZERE AVAL Coly 10070 21000 0 0 0.883 18 543 0 0
546 GAEC DES ANS Les Ans 24590 ARCHIGNAC 8360 3 VEZERE AVAL Coly 0 4000 0 0 0.883 3 532 0 0
945 EARL LE CALEL La Fargeonnerie 24590 SAINT GENIES 8382 8 VEZERE AVAL Coly 4616 8000 0 0 0.883 7 064 0 0
3406 ASA DE SAINT CREPIN ET Hautes Serres 24590 CARLUCET 8506 113 VEZERE AVAL Coly 106632 105000 25000 0 0.883 92 715 25 000 0
3685 GAEC DE FLOURGNAC Flourgnac 24120 TERRASSON LA VILLEDIEU 9888 1 VEZERE AVAL Coly 0 1500 0 0 0.883 1 325 0 0
4912 SCEA DE CAROL Carol 24590 SAINT GENIES 9923 20 VEZERE AVAL Coly 0 25000 0 0 0.883 22 075 0 0
3832 MINARD Francis Lavalade 24590 CARLUCET 10750 6 VEZERE AVAL Coly 9999 15000 0 0 0.883 13 245 0 0
703 EARL LAPLANSONNIE Laplansonnie 24210 AZERAT 6532 8 VEZERE AVAL Douime 7070 15000 0 0 0.883 13 245 0 0
553 GAEC DES ESCURES Les Escures 24210 AZERAT 6533 23 VEZERE AVAL Douime 12540 40500 0 0 0.883 35 762 0 0
553 GAEC DES ESCURES Les Escures 24210 AZERAT 6534 6 VEZERE AVAL Douime 8852 9900 0 0 0.883 8 742 0 0
397 DUCLAUD François Les Champs De Bort 24210 SAINT RABIER 6662 8 VEZERE AVAL Douime 8000 10000 1000 0 0.883 8 830 1 000 0
477 GAEC FAURE ALBERT La Plansonnie 24210 AZERAT 7063 3.8 VEZERE AVAL Douime 4340 6000 0 0 0.883 5 298 0 0
4031 DUCLAUD Pierre Jean Les Champs De Bort 24210 SAINT RABIER 8547 6 VEZERE AVAL Douime 5500 6500 1000 0 0.883 5 740 1 000 0
4236 AUMETTRE Paul Le Jarry 24210 SAINT RABIER 8888 13 VEZERE AVAL Douime 3000 7000 3000 0 0.883 6 181 3 000 0
4768 LACHAUD Cédric Les Chapoulets 24210 SAINT RABIER 9491 2 VEZERE AVAL Douime 1946 3000 0 0 0.883 2 649 0 0
4908 EARL GAILLARD PERE & FILS La Feuillade 24210 SAINT RABIER 9915 4 VEZERE AVAL Douime 0 6000 0 0 0.883 5 298 0 0
4908 EARL GAILLARD PERE & FILS La Feuillade 24210 SAINT RABIER 9916 2 VEZERE AVAL Douime 0 3000 0 0 0.883 2 649 0 0
840 PIGEON Marie Christine Fonchavade 24210 THENON 6525 1 VEZERE AVAL Vézère 330 3000 0 0 0.883 2 649 0 0
150 GAEC LA BORIE BASSE La Vergnolle 24260 CAMPAGNE 6530 8.8 VEZERE AVAL Vézère 2860 8000 0 0 0.883 7 064 0 0
322 STRUCTURE D'IRRIGATION DU Le Plantou 24580 PLAZAC 7031 5 VEZERE AVAL Vézère 0 0 0 0 0.883 <=1000m3
338 EARL DES BARDONNIES Les Bardonnies 24580 PLAZAC 7067 16 VEZERE AVAL Vézère 9140 20000 0 0 0.883 17 660 0 0
185 CATINEL Huguette Franqueville 24290 MONTIGNAC 7132 7.5 VEZERE AVAL Vézère 8602 10000 0 0 0.883 8 830 0 0
903 MOURNEAU Philippe Sergeac 24290 SERGEAC 7133 15.2 VEZERE AVAL Vézère 3573 30000 0 0 0.883 26 490 0 0
184 CASTANG Eric Le Bringidou 24260 MAUZENS ET MIREMONT 7134 1.3 VEZERE AVAL Vézère 1367 4000 0 0 0.883 3 532 0 0
101 BOISSARIE Michel La Genesie 24290 VALOJOULX 7135 3 VEZERE AVAL Vézère 0 5400 0 0 0.883 4 768 0 0
1132 TEULET Jean Louis Fonvialane 24260 JOURNIAC 7136 1 VEZERE AVAL Vézère 150 500 0 0 0.883 <=1000m3
3602 LYPHOUT Jean Francois Le Gounissoux 24210 AJAT 7304 1.5 VEZERE AVAL Vézère 1508 3000 300 0 0.883 2 649 300 0
896 EARL LES FLEURS DE BIARS Biars 24290 MONTIGNAC 7456 18 VEZERE AVAL Vézère 26480 32000 0 0 0.883 28 256 0 0
3685 GAEC DE FLOURGNAC Flourgnac 24120 TERRASSON LA VILLEDIEU 7494 11 VEZERE AVAL Vézère 0 7500 0 0 0.883 6 623 0 0
3718 GAEC LA SALADIE La Saladie 24290 MONTIGNAC 7690 1.4 VEZERE AVAL Vézère 0 2500 0 0 0.883 2 208 0 0
3793 GAEC DE LA FORET La Foret 24580 PLAZAC 8128 15 VEZERE AVAL Vézère 10125 25000 0 0 0.883 22 075 0 0
415 DUVALEIX Guy Bellot 24260 CAMPAGNE 8187 7 VEZERE AVAL Vézère 3420 10000 0 0 0.883 8 830 0 0
3830 GAEC DES TROIS B 4 Bis Ropute De Lage 24570 LE LARDIN SAINT LAZARE 8192 31 VEZERE AVAL Vézère 12621 52000 0 0 0.883 45 916 0 0
3830 GAEC DES TROIS B 4 Bis Ropute De Lage 24570 LE LARDIN SAINT LAZARE 8192 31 VEZERE AVAL Vézère 12621 52000 0 0 0.883 Déjà attribué
3830 GAEC DES TROIS B 4 Bis Ropute De Lage 24570 LE LARDIN SAINT LAZARE 8192 31 VEZERE AVAL Vézère 12621 52000 0 0 0.883 Déjà attribué
3864 EARL DE BELLOT Bellot 24260 CAMPAGNE 8247 2 VEZERE AVAL Vézère 0 4000 0 0 0.883 3 532 0 0
3874 CROIZET Jean-paul Barbel 24120 TERRASSON LA VILLEDIEU 8266 4.6 VEZERE AVAL Vézère 7545 8000 0 0 0.883 7 064 0 0
3881 GENESTE Catherine Tourtel 24580 CERNIN DE REI 8274 3 VEZERE AVAL Vézère 10000 10000 5000 0 0.883 8 830 5 000 0
3934 EARL DU TALLET Le Tallet 24580 CERNIN DE REI 8348 15 VEZERE AVAL Vézère 9000 20000 0 0 0.883 17 660 0 0
3954 GAEC DE CALAIS Calais 24580 MANAURIE 8374 21 VEZERE AVAL Vézère 5153 14000 1000 0 0.883 12 362 1 000 0
3959 EARL LA HOUILLE VERTE La Roche 24210 THENON 8387 15 VEZERE AVAL Vézère 0 18000 0 0 0.883 15 894 0 0
3989 EARL DES COLOMBIERS Le Mas 24120 TERRASSON LA VILLEDIEU 8440 6 VEZERE AVAL Vézère 6240 8000 0 0 0.883 7 064 0 0
3990 SALAVERT Jean Pierre Le Bas Vézinat 24580 CERNIN DE REI 8441 2 VEZERE AVAL Vézère 2400 3000 350 90 0.883 2 649 350 90
2556 ASL DE LA CASTELLENIE La Franval 24260 MORT 8460 2 VEZERE AVAL Vézère 1000 4000 1000 0 0.883 3 532 1 000 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 46 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
3767 SYNDICAT D'IRRIGATION DE Place Bertrand De Born 24290 MONTIGNAC 8468 50 VEZERE AVAL Vézère 91436 97000 0 0 0.883 85 651 0 0
3767 SYNDICAT D'IRRIGATION DE Place Bertrand De Born 24290 MONTIGNAC 8469 160 VEZERE AVAL Vézère 492309 500000 0 0 0.883 441 500 0 0
3058 ASL DE BARS NORD Marance 24210 BARS 8494 51.5 VEZERE AVAL Vézère 48690 54000 10000 0 0.883 47 682 10 000 0
3251 ASL DE BOUILLAC La Talerie 24120 TERRASSON LA VILLEDIEU 8495 80 VEZERE AVAL Vézère 112740 120000 0 0 0.883 105 960 0 0
4014 ASL DE VERGNAS La Mijardie 24290 AUBAS 8499 50 VEZERE AVAL Vézère 72150 80000 25000 0 0.883 70 640 25 000 0
4049 GAEC DU REPAIRE NORD Le Repaire 24390 COUBJOURS 8581 6 VEZERE AVAL Vézère 0 0 0 0 0.883 <=1000m3
3718 GAEC LA SALADIE La Saladie 24290 MONTIGNAC 8824 8.7 VEZERE AVAL Vézère 11430 14000 0 0 0.883 12 362 0 0
896 EARL LES FLEURS DE BIARS Biars 24290 MONTIGNAC 8849 8 VEZERE AVAL Vézère 12801 14000 0 0 0.883 12 362 0 0
4220 GAEC DE LOUBIGNAC Loubignac 19520 CUBLAC 8851 25 VEZERE AVAL Vézère 0 10000 0 0 0.883 8 830 0 0
4227 SOCIETE ANONYME DU BREUIL Le Breuil 24260 LE BUGUE 8866 9 VEZERE AVAL Vézère 0 10000 0 0 0.883 8 830 0 0
4275 GUILLEMET Jean Jacques Les Joinies 24260 MORT 8945 5 VEZERE AVAL Vézère 10000 13000 7000 0 0.883 11 479 7 000 0
4290 EARL LAFAGE Malmussou Haut 24260 LE BUGUE 8965 30 VEZERE AVAL Vézère 0 90000 0 0 0.883 79 470 0 0
4324 GAEC DES LILAS Savignac 19520 CUBLAC 8999 0.3 VEZERE AVAL Vézère 0 1000 0 0 0.883 <=1000m3
4350 SOULIER Christian Gumond 19600 LARCHE 9025 1 VEZERE AVAL Vézère 0 1000 0 0 0.883 <=1000m3
4362 ASA DE LA MAMISSONNERIE Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9037 12 VEZERE AVAL Vézère 6520 16000 0 0 0.883 14 128 0 0
4364 ASA DE LA PLAINE DE LA LOGNE Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9039 45 VEZERE AVAL Vézère 56082 70000 0 0 0.883 61 810 0 0
4377 BERNICAL Jean Jacques Labesse 19520 MANSAC 9052 1 VEZERE AVAL Vézère 1000 1000 0 0 0.883 <=1000m3
4400 GAEC LA FERME DU MAS Le Mas 19310 AYEN 9075 1.7 VEZERE AVAL Vézère 0 1500 0 0 0.883 1 325 0 0
4404 EARL P DELMAS Le Bourg 19600 NOAILLES 9079 2 VEZERE AVAL Vézère 0 2000 0 0 0.883 1 766 0 0
4413 EARL FROIDEFON Les Soucats 19310 PERPEZAC LE BLANC 9088 1.3 VEZERE AVAL Vézère 0 1200 0 0 0.883 1 060 0 0
4415 GAEC PORTE BOURZAT ET Scharrut 19240 VARETZ 9090 2.3 VEZERE AVAL Vézère 2215 2000 0 0 0.883 1 766 0 0
4435 GAEC MOUNEYRAC Barde 19520 MANSAC 9110 0.6 VEZERE AVAL Vézère 1000 1000 0 0 0.883 <=1000m3
4457 MIRAT Patrick 480, Rue De Belotte 19600 LARCHE 9132 2 VEZERE AVAL Vézère 551 1000 0 0 0.883 <=1000m3
4463 PEPINIERES COULIE Le Sorpt 19600 CHASTEAUX 9138 0.2 VEZERE AVAL Vézère 0 1000 0 0 0.883 <=1000m3
4466 REGNIER Loïc Audeguil 19600 LARCHE 9141 1.33 VEZERE AVAL Vézère 0 1500 0 0 0.883 1 325 0 0
4470 ROUSSELY Bernard Le Rouvet 19310 BRIGNAC LA PLAINE 9145 1.5 VEZERE AVAL Vézère 1400 1400 0 0 0.883 1 236 0 0
4499 VIRESOLVIT Anne Belmont 19310 BRIGNAC LA PLAINE 9173 1 VEZERE AVAL Vézère 520 1000 0 0 0.883 <=1000m3
4503 LAPORTE Frédéric Chassat 19310 BRIGNAC LA PLAINE 9177 1 VEZERE AVAL Vézère 1000 1000 0 0 0.883 <=1000m3
4512 ASA D'AUBAS Laudigerie 24290 AUBAS 9186 150 VEZERE AVAL Vézère 210499 300000 0 0 0.883 264 900 0 0
4561 GENESTE Philippe Malmussou Haut 24260 LE BUGUE 9261 12 VEZERE AVAL Vézère 6554 24000 0 0 0.883 21 192 0 0
4594 SCEA DOMAINE DE LA VITROLLE La Vitrolle 24510 LIMEUIL 9293 40 VEZERE AVAL Vézère 5100 24000 0 0 0.883 21 192 0 0
4602 EARL AMB MARTEL Martel 24290 AUBAS 9301 10 VEZERE AVAL Vézère 0 10000 0 0 0.883 8 830 0 0
4689 CHEVALIER Jany 8 Rue Des Barris 24570 CONDAT SUR VEZERE 9399 15 VEZERE AVAL Vézère 11360 20000 0 0 0.883 17 660 0 0
4693 BUIS Denis Pechantouny 24260 SAINT CHAMASSY 9403 4 VEZERE AVAL Vézère 965 2000 0 0 0.883 1 766 0 0
4694 EARL DE LA FERELIE La Ferelie 24290 FANLAC 9404 15 VEZERE AVAL Vézère 11100 15000 500 500 0.883 13 245 500 500
4753 EARL SOURBE 16 Chemin Le Bos 24570 LE LARDIN SAINT LAZARE 9476 60 VEZERE AVAL Vézère 91130 110000 0 0 0.883 97 130 0 0
4761 SCEA MARZAC AGRICOLE Château De Marzac 24620 TURSAC 9484 20 VEZERE AVAL Vézère 2820 15000 0 0 0.883 13 245 0 0
4806 SCEA MARIN Saint Martin 24510 LIMEUIL 9523 31.5 VEZERE AVAL Vézère 46860 50000 5000 0 0.883 44 150 5 000 0
4806 SCEA MARIN Saint Martin 24510 LIMEUIL 9535 5 VEZERE AVAL Vézère 6722 12000 0 0 0.883 10 596 0 0
4814 MONTAZEL René Les Faures 24260 LE BUGUE 9546 15 VEZERE AVAL Vézère 0 30000 0 0 0.883 26 490 0 0
4818 BIGEAT Nicole 8, Guinassou 24120 LA FEUILLADE 9554 1.5 VEZERE AVAL Vézère 0 2000 0 0 0.883 1 766 0 0
150 GAEC LA BORIE BASSE La Vergnolle 24260 CAMPAGNE 9556 10.8 VEZERE AVAL Vézère 7790 13500 0 0 0.883 11 921 0 0
3864 EARL DE BELLOT Bellot 24260 CAMPAGNE 9562 15 VEZERE AVAL Vézère 20130 30000 0 0 0.883 26 490 0 0
4823 EARL DES GRANGES - Les Granges 24620 TURSAC 9563 20 VEZERE AVAL Vézère 31920 36000 0 0 0.883 31 788 0 0
4825 EARL LES COTEAUX DE LA La Croze 24260 LE BUGUE 9566 30 VEZERE AVAL Vézère 42300 45000 0 0 0.883 39 735 0 0
4825 EARL LES COTEAUX DE LA La Croze 24260 LE BUGUE 9567 19 VEZERE AVAL Vézère 26870 30000 0 0 0.883 26 490 0 0
4290 EARL LAFAGE Malmussou Haut 24260 LE BUGUE 9573 15 VEZERE AVAL Vézère 0 30000 0 0 0.883 26 490 0 0
4830 LAGARDE Alain Cour 24620 SIREUIL 9574 0.5 VEZERE AVAL Vézère 1283 2000 0 0 0.883 1 766 0 0
4836 SCEA DE LA COUR La Cour 24620 SIREUIL 9581 10 VEZERE AVAL Vézère 20000 20000 0 0 0.883 17 660 0 0
4836 SCEA DE LA COUR La Cour 24620 SIREUIL 9582 10 VEZERE AVAL Vézère 10000 20000 0 0 0.883 17 660 0 0
4839 SCEA LA FLEUNIE Feletz 24290 AUBAS 9584 12 VEZERE AVAL Vézère 12300 20000 0 0 0.883 17 660 0 0
4761 SCEA MARZAC AGRICOLE Château De Marzac 24620 TURSAC 9585 40 VEZERE AVAL Vézère 11390 40000 0 0 0.883 35 320 0 0
4841 VEZIAT David Les Genèbres Hauts 24290 AUBAS 9587 12 VEZERE AVAL Vézère 16050 24000 0 0 0.883 21 192 0 0
4841 VEZIAT David Les Genèbres Hauts 24290 AUBAS 9588 3 VEZERE AVAL Vézère 4170 6000 0 0 0.883 5 298 0 0
4842 VIGNAL Daniel Les Fauries 24120 TERRASSON LA VILLEDIEU 9589 4.5 VEZERE AVAL Vézère 7100 8000 0 0 0.883 7 064 0 0
4844 DUPEYROUX Jacques Bouillac 24120 TERRASSON LA VILLEDIEU 9594 12 VEZERE AVAL Vézère 3560 20000 0 0 0.883 17 660 0 0
903 MOURNEAU Philippe Sergeac 24290 SERGEAC 9601 7 VEZERE AVAL Vézère 3440 14000 0 0 0.883 12 362 0 0
4747 GAEC LE MOULIN SUR VEZERE Le Rouquet 24510 LIMEUIL 9735 8 VEZERE AVAL Vézère 8234 12000 3500 0 0.883 10 596 3 500 0
4856 EARL DE LA MIJARDIE La Mijardie 24290 AUBAS 9746 6 VEZERE AVAL Vézère 11800 7000 5000 0 0.883 6 181 5 000 0
4220 GAEC DE LOUBIGNAC Loubignac 19520 CUBLAC 9757 20 VEZERE AVAL Vézère 0 20000 0 0 0.883 déjà attribué
4220 GAEC DE LOUBIGNAC Loubignac 19520 CUBLAC 9757 20 VEZERE AVAL Vézère 0 20000 0 0 0.883 17 660 0 0
4323 GAEC DE SAVIGNAC Savignac 19520 CUBLAC 9758 7.75 VEZERE AVAL Vézère 2800 2800 0 0 0.883 2 472 0 0
4220 GAEC DE LOUBIGNAC Loubignac 19520 CUBLAC 9770 35 VEZERE AVAL Vézère 41800 50000 0 0 0.883 44 150 0 0
4446 LAJOINIE Rémy La Chabroulie 19310 BRIGNAC LA PLAINE 9772 4 VEZERE AVAL Vézère 0 3000 0 0 0.883 2 649 0 0
4290 EARL LAFAGE Malmussou Haut 24260 LE BUGUE 9816 20 VEZERE AVAL Vézère 0 40000 0 0 0.883 35 320 0 0
150 GAEC LA BORIE BASSE La Vergnolle 24260 CAMPAGNE 9822 10.5 VEZERE AVAL Vézère 7570 12000 0 0 0.883 10 596 0 0
184 CASTANG Eric Le Bringidou 24260 MAUZENS ET MIREMONT 9829 1 VEZERE AVAL Vézère 2500 3000 0 0 0.883 2 649 0 0
4823 EARL DES GRANGES - Les Granges 24620 TURSAC 9842 5.5 VEZERE AVAL Vézère 0 12000 0 0 0.883 10 596 0 0
5305 GAEC PECH DU DOGNON Le Dognon 24260 JOURNIAC 10621 7.5 VEZERE AVAL Vézère 15000 15000 0 0 0.883 13 245 0 0
4470 ROUSSELY Bernard Le Rouvet 19310 BRIGNAC LA PLAINE 10677 1.5 VEZERE AVAL Vézère 1500 1500 0 0 0.883 1 325 0 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 47 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
5361 MONPIOUX Claudine Le Roc 19600 LARCHE 10702 0.5 VEZERE AVAL Vézère 200 200 0 0 0.883 <=1000m3
5363 EARL PAROUTEAU Le Bourg 19500 JUGEALS NAZARETH 10704 12 VEZERE AVAL Vézère 0 5000 0 0 0.883 4 415 0 0
5370 VIEILLEFOSSE Antoine Du Docteur Roux 24120 TERRASSON LA VILLEDIEU 10711 1.5 VEZERE AVAL Vézère 2000 3000 0 0 0.883 2 649 0 0
5409 MALESCASSIER Francis Salvajou 24260 LE BUGUE 10785 3 VEZERE AVAL Vézère 200 2000 0 0 0.883 1 766 0 0
5409 MALESCASSIER Francis Salvajou 24260 LE BUGUE 10786 4 VEZERE AVAL Vézère 200 2000 200 0 0.883 1 766 200 0
322 STRUCTURE D'IRRIGATION DU Le Plantou 24580 PLAZAC 10799 6 VEZERE AVAL Vézère 0 20000 4000 0 0.883 17 660 4 000 0
5416 EARL DE LA ROUMAGERE La Roumagere 24290 MONTIGNAC 10808 15 VEZERE AVAL Vézère 9588 12000 0 0 0.883 10 596 0 0
3830 GAEC DES TROIS B 4 Bis Ropute De Lage 24570 LE LARDIN SAINT LAZARE 10816 0 VEZERE AVAL Vézère 6820 8000 0 0 0.883 7 064 0 0
5438 DELORD Didier Lintignac 24120 TERRASSON LA VILLEDIEU 10842 0 VEZERE AVAL Vézère 2236 10000 0 0 0.883 8 830 0 0
5442 SYNDICAT D'IRRIGATION DE LA La Mouthe 24210 THENON 10848 0 VEZERE AVAL Vézère 25642 30000 5000 0 0.883 26 490 5 000 0
5458 GAEC DE LAUDIGERIE Laudigerie 24290 AUBAS 10883 0 VEZERE AVAL Vézère 0 20000 0 0 0.883 17 660 0 0
5464 SCEA DALBAVIE La Lourde 24290 SAINT LEON SUR VEZERE 10897 0 VEZERE AVAL Vézère 6000 3000 0 0.883 5 298 3 000 0
5466 GENESTOUT Jacques 38 La Geronie 19520 CUBLAC 10900 0 VEZERE AVAL Vézère 2500 1000 0 0.883 2 208 1 000 0
5470 JAMMET David 42 Vertougit 19130 VOUTEZAC 10904 0 VEZERE AVAL Vézère 3000 2000 1000 0.883 2 649 2 000 1 000
5474 GAILLARD Patrice La Grambeaudie 24290 SAINT LEON SUR VEZERE 10909 0 VEZERE AVAL Vézère 9600 9600 1000 0 0.883 8 477 1 000 0
5478 BOSREDON Alain La Roche Basse 19600 LARCHE 10918 0 VEZERE AVAL Vézère 2500 0 0 0.883 2 208 0 0
4298 SCEA DU CLAUX Le Claux 19450 PIERREFITTE 8973 2 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 5000 0 0 0.938 4 690 0 0
4306 GACHET Florence Crouzevialle 19310 VOUTEZAC 8981 1.5 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 2000 0 0 0.938 1 876 0 0
4344 GAEC DES VERGERS DE Combom 19410 ORGNAC SUR VEZERE 9019 4.5 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 2000 5000 0 0 0.938 4 690 0 0
4349 SCEA LE BOIS DU POTEAU Le Bois Du Poteau 19350 JUILLAC 19 9024 7 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 9500 10000 0 0 0.938 9 380 0 0
4358 ASA DE BAS MURAT Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9033 30 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 23650 36000 0 0 0.938 33 768 0 0
4360 ASA DE LA GRANGE Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9035 25 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 8450 30000 0 0 0.938 28 140 0 0
4361 ASA DE LA VALLEE DE LA LOYRE Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9036 162 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 158545 140000 0 0 0.938 131 320 0 0
4365 ASA DE LA PLAINE DU SAILLANT Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9040 45 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 53995 111000 0 0 0.938 104 118 0 0
4366 ASA DE LA VALLEE DU ROSEIX Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9041 55 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 64650 80000 0 0 0.938 75 040 0 0
4369 ASA DE VERTOUGIT Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9044 16.5 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 7043 15000 0 0 0.938 14 070 0 0
4371 ASA DES COTEAUX DE LA Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9046 230 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 391174 460000 0 0 0.938 431 480 0 0
4375 ASA DU POIRIER Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9050 23 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 15419 25000 0 0 0.938 23 450 0 0
4378 BERTHON Isabelle Eyparssac 19230 BEYSSAC 9053 0.6 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 2500 0 0 0.938 2 345 0 0
4381 BORDAS Jean François 520 La Constantinie 19130 OBJAT 9056 3 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 1200 1500 0 0 0.938 1 407 0 0
4384 BUGEAT Jean Paul 95, Route De La Grattade 19240 SAINT VIANCE 9059 0.7 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 700 1000 0 0 0.938 <=1000m3
4393 COMMAGNAC Jacques Le Bos 19230 TROCHE 9068 4 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 2754 1000 0 0 0.938 <=1000m3
4394 COURNARIE Robert Le Pont De Souham 19130 VIGNOLS 9069 1.2 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 520 950 0 0 0.938 <=1000m3
4407 EARL DAVID Balleix 19130 SAINT CYR LA ROCHE 9082 2 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 2000 0 0 0.938 1 876 0 0
4408 EARL DE LESCURE Lescure 19350 JUILLAC 19 9083 20 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 4000 0 0 0.938 3 752 0 0
4414 EARL LES TROIS POMMES 14, Rte D'ayen 19350 JUILLAC 19 9089 3.5 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 3000 0 0 0.938 2 814 0 0
4416 GAEC TAURISSON Le Temple 19240 VARETZ 9091 1.3 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 1300 0 0 0.938 1 219 0 0
4419 SARL HERVE FERAL Cros 19130 SAINT CYR LA ROCHE 9094 10 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 3100 3000 0 0 0.938 2 814 0 0
4420 GAEC FONTAINE L'abbaye 19130 VOUTEZAC 9095 3 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 2800 3000 0 0 0.938 2 814 0 0
4421 FREYSSINET François Maubec 19140 UZERCHE 9096 2.3 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 6900 7000 1500 0 0.938 6 566 1 500 0
4423 SCEA BOISSERIE Le Bourg 19410 ESTIVAUX 9098 1.2 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 2360 3000 0 0 0.938 2 814 0 0
4433 GAEC FRAYSSE La Chanourdie 19310 YSSANDON 9108 1 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 200 1800 0 0 0.938 1 688 0 0
4437 GAEC VIALLE DESFONTAINES 13, La Pestourie 19130 SAINT AULAIRE 9112 0.3 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 300 300 0 0 0.938 <=1000m3
4439 GAEC LES VERGERS BIO DE Vertougit 19130 VOUTEZAC 9114 2.1 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 2500 0 0 0.938 2 345 0 0
4440 SCEA LES VERGERS DE LA Le Reclaux De Bert 19130 VIGNOLS 9115 1 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 1200 1500 400 0 0.938 1 407 400 0
4445 LAGORCE Christophe Les Maisons Rouges 19130 SAINT BONNET LA RIVIERE 9120 0.1 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 500 600 0 0 0.938 <=1000m3
4449 SARL EIFEL La Sudrie 19130 VIGNOLS 9124 3 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 1000 0 0 0.938 <=1000m3
4450 MADRIAS Françoise Les Batisses 19350 CONCEZE 9125 0.7 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 4000 2000 1000 0.938 3 752 2 000 1 000
4452 MARGUEREZ Sydaline Monchabrol 19350 JUILLAC 19 9127 0.6 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 1030 2000 1000 0 0.938 1 876 1 000 0
4454 SCEA VERGERS PERPEZACOIS Les Valadas 19410 PERPEZAC LE NOIR 9129 3.5 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 3600 0 0 0.938 3 377 0 0
4465 EARL PRODEL La Bénéchie 19130 VIGNOLS 9140 0.7 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 1000 0 0 0.938 <=1000m3
4472 SCEA CHIGNAC LA POTERIE La Poterie 19350 CONCEZE 9147 7 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 9900 10000 0 0 0.938 9 380 0 0
4473 SCEA DU PUY Le Puy 19230 TROCHE 9148 20 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 15940 15000 5000 0 0.938 14 070 5 000 0
4476 SAS DOMAINE DE SALAVERT Les Quatres Chemins Bp2 19130 SAINT AULAIRE 9151 30 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 58862 40000 0 0 0.938 37 520 0 0
4478 ROULET Alain 36, Les Combes 19130 VIGNOLS 9153 3 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 4000 10000 0 0 0.938 9 380 0 0
4479 SAS LE BERT Les Quatres Chemins Bp2 19130 SAINT AULAIRE 9154 0 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 0 0 0 0.938 <=1000m3
4486 SCEA DE L'AUBERTIE L'aubertie 19230 BEYSSAC 9161 4 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 406 2500 500 0 0.938 2 345 500 0
4487 SCEA DOMAINE DE LA PERCHE 6 Rue De La Basse Perche 19350 CHABRIGNAC 9162 60 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 45000 50000 0 0 0.938 46 900 0 0
4490 EARL FRANCOIS DAURAT Les Bichets 19350 JUILLAC 19 9164 15 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 15000 0 0 0.938 14 070 0 0
4493 SOULINGEAS Bruno 1, Meilhac 19130 VOUTEZAC 9167 6 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 774 1000 0 0 0.938 <=1000m3
4497 VAUJOUR Jean Pierre La Manou 19130 SAINT AULAIRE 9171 1 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 1280 1430 0 0 0.938 1 341 0 0
4501 VITRAS Bernard 10, Impasse Des Bruyères 19130 OBJAT 9175 2 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 1000 1300 0 0 0.938 1 219 0 0
4360 ASA DE LA GRANGE Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9761 20.5 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 14483 25000 0 0 0.938 23 450 0 0
4361 ASA DE LA VALLEE DE LA LOYRE Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9763 20 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 21400 30000 0 0 0.938 28 140 0 0
4379 EARL BESSE ET FILS 37, Avenue Du Midi 19230 SAINT SORNIN LAVOLPS 9765 10 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 15000 15000 0 0 0.938 14 070 0 0
4423 SCEA BOISSERIE Le Bourg 19410 ESTIVAUX 9768 3.9 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 4204 6000 0 0 0.938 5 628 0 0
4449 SARL EIFEL La Sudrie 19130 VIGNOLS 9774 7 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 7000 7500 0 0 0.938 7 035 0 0
4477 SAS LA BOISSIERE Les Quatres Chemins Bp2 19130 SAINT AULAIRE 9776 30 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 40865 40000 0 0 0.938 37 520 0 0
4479 SAS LE BERT Les Quatres Chemins Bp2 19130 SAINT AULAIRE 9778 20 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 22758 25000 0 0 0.938 23 450 0 0
5334 SOCIETE CIVILE HARAS DU PUY Les Farfouilles 19210 SAINT MARTIN SEPERT 10679 25 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 32000 70000 7000 0 0.938 65 660 7 000 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 48 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
5335 SCEA MAISON ROUGE 19210 SAINT PARDOUX CORBIER 10681 8.1 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 12192 13000 0 0 0.938 12 194 0 0
5336 GAEC DE LA VEZERE - Lafarge 19240 VARETZ 10682 5 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 3000 9000 0 0 0.938 8 442 0 0
5339 GAEC FERME DES PARETTES Les Parettes 19230 BEYSSAC 10683 0.5 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 3000 0 0 0.938 2 814 0 0
5342 EARL CESSAC 32, Vertougit 19130 VOUTEZAC 10685 1.5 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 890 2500 0 0 0.938 2 345 0 0
5343 CHASSAING Pierre La Grange Vieille 19230 BEYSSAC 10686 4.05 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 3800 5000 0 0 0.938 4 690 0 0
5346 EARL DU CHATENET Le Chatenet 19700 LAGRAULIERE 10688 3 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 2000 0 0 0.938 1 876 0 0
5348 COURNIL Alain La Porcherie 19130 VIGNOLS 10690 0.6 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 900 900 0 0 0.938 <=1000m3
5353 SCEA LES RAMADES Les Ramades 19230 SAINT SORNIN LAVOLPS 10694 0.3 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 400 0 0 0.938 <=1000m3
5355 EARL LE SOLLIEC La Lande 19250 JUILLAC 19 10696 10 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 9850 10000 0 0 0.938 9 380 0 0
5356 LEYMARIE Josette Les Bordiers 19310 YSSANDON 10697 5 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 2120 500 0 0 0.938 <=1000m3
5357 LOUBIGNAC Laurent Montaural 19240 ALLASSAC 10698 2 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 4000 0 0 0.938 3 752 0 0
5358 GAEC DES CHATENETS 6 La Boissellerie 19130 SAINT AULAIRE 10699 1 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 1500 1500 0 0 0.938 1 407 0 0
5362 EARL LA COLLINE AUX FRUITS Montfumat Village 19140 SAINT YBARD 10703 0.5 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 2000 0 0 0.938 1 876 0 0
5364 PASCAREL David Lasteyrie 19240 ALLASSAC 10705 1 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 1340 1500 0 0 0.938 1 407 0 0
5366 EARL ROUGET HORTICULTURE La Faurie Des Bordes 19700 SAINT JAL 10707 0.3 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 430 800 0 0 0.938 <=1000m3
5371 LEGTPA HENRI BASSALER 23 Murat 19130 VOUTEZAC 10712 0.2 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 378 700 150 150 0.938 <=1000m3
4379 EARL BESSE ET FILS 37, Avenue Du Midi 19230 SAINT SORNIN LAVOLPS 10823 0 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 4500 4500 0 0 0.938 4 221 0 0
5467 VALETTE Alain 26 Les Fourches 19700 SEILHAC 10901 0 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 1000 300 200 0.938 938 300 200
5471 BOURDET Stephane Les Noillettes 19700 SAINT JAL 10905 0 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 0 5000 2000 0 0.938 4 690 2 000 0
5479 GAEC DE LAJUGIE Dignac 19350 CONCEZE 10919 0 VEZERE AMONT CRIS Vézère Amont Cristalline 5000 0 0 0.938 4 690 0 0
4647 BASQUE Gerard Chez Bernard 16480 BROSSAC 9346 5.2 TUDE Tude 3000 11337 0 0 1 11 337 0 0
4659 EARL DE GRATELOUBE Gratteloube 16190 BELZAGOT 9358 27 TUDE Tude 18066 26461 0 0 1 26 461 0 0
4664 VOUILLAT Claude Le Maine Viaud 16190 AIGNES ET PUYPEROUX 9363 8.5 TUDE Tude 7170 10000 5000 5000 1 10 000 5 000 5 000
4665 DEPIT Philippe Les Tranchades 16410 FOUQUEBRUNE 9364 18 TUDE Tude 4240 17700 0 0 1 17 700 0 0
4666 HEURTEBISE Olivier Sallegourde 16210 COURLAC 9365 23 TUDE Tude 0 35282 0 0 1 35 282 0 0
4667 THOMAS Marie Claire La Folie 16190 MONTMOREAU (16) 9366 2 TUDE Tude 2035 3000 0 0 1 3 000 0 0
4668 HOVART Benjamin Les Quatre Puits 16480 SAINTE SOULINE 9367 0 TUDE Tude 0 0 1000 4500 1 0 1 000 4 500
4662 GALTEAUD Francis 16190 COURGEAC 9405 13 TUDE Tude 6630 20000 0 0 1 20 000 0 0
4721 DUPERRAY PIERRE LUC Chez Medy 16190 MONTMOREAU (16) 9440 17 TUDE Tude 16610 25000 0 0 1 25 000 0 0
4722 ASA DE RIOUX MARTIN Le Maine Blanc 16210 YVIERS 9441 233 TUDE Tude 234625 350000 0 0 1 350 000 0 0
4613 EARL CLE DES CHAMPS Laubrie 16210 SAINT ROMAIN 9442 49 TUDE Tude 64500 125000 5200 0 1 125 000 5 200 0
4723 EARL DE LA REPUBLIQUE 16190 (16) 9443 17 TUDE Tude 0 25000 0 0 1 25 000 0 0
4725 JAUBERT FRANCOIS Rochefort 16190 BELZAGOT 9445 47 TUDE Tude 63710 70000 0 0 1 70 000 0 0
4726 INDIVISION ROUSSELIERE Chez Chataignier 16190 COURGEAC 9446 7 TUDE Tude 0 10000 0 0 1 10 000 0 0
4727 THOMAS Gilles Somme De Vin 16190 JUIGNAC 9447 30 TUDE Tude 26000 26000 0 0 1 26 000 0 0
4728 EARL BRAUD La Grange Lambert 16190 MONTMOREAU (16) 9448 7 TUDE Tude 10200 10200 0 0 1 10 200 0 0
4730 EARL DE LA POTERIE La Poterie 16390 PILLAC 9450 28 TUDE Tude 26710 42000 0 0 1 42 000 0 0
4731 BELLET Jean Luc Haut Bousson 16210 BARDENAC 9451 10 TUDE Tude 3430 15000 0 0 1 15 000 0 0
4668 HOVART Benjamin Les Quatre Puits 16480 SAINTE SOULINE 9452 2 TUDE Tude 0 3000 1000 1500 1 3 000 1 000 1 500
4732 SCEA DU MAS NEUF Le Mas 16320 CHAVENAT 9454 4 TUDE Tude 1236 6000 0 0 1 6 000 0 0
4733 SALIGAULT Pascal Le Maine Bernard 16190 MONTMOREAU (16) 9455 15 TUDE Tude 0 18000 0 0 1 18 000 0 0
4734 EARL FOURRAGNON Chez Boisseau 16210 RIOUX MARTIN 9456 17 TUDE Tude 5240 30000 0 0 1 30 000 0 0
4735 EARL VASLIN Chez Vaslin 16190 SAINT MARTIAL 9457 40 TUDE Tude 33360 60000 0 0 1 60 000 0 0
4736 EARL BERTHAUD Bois Rond 16250 CHADURIE 9458 14 TUDE Tude 7350 8000 0 0 1 8 000 0 0
4738 EARL DES MAINES Chez Galais 16190 SAINT EUTROPE 9460 39 TUDE Tude 22060 58000 0 0 1 58 000 0 0
4739 CONDEMINE Philippe Et Thierry Lavaure 16480 BROSSAC 9461 53 TUDE Tude 55630 80000 0 0 1 80 000 0 0
4741 MONTAUZIER Jean Le Bourg 16190 (16) 9463 10 TUDE Tude 6260 7000 0 0 1 7 000 0 0
4742 MONGODIN Patrick Le Pinier 16190 (16) 9464 1 TUDE Tude 0 1500 0 0 1 1 500 0 0
4743 EARL DE MASSICOT Massicot 16190 (16) 9465 43 TUDE Tude 48730 63000 0 0 1 63 000 0 0
4660 GAEC DE L'ENERGIE VERTE 2 Rue Du Lutier 16190 BELZAGOT 9734 6 TUDE Tude 0 8820 0 0 1 8 820 0 0
5403 BOUCHET Michel 506 Rue Des Écoles 24120 PAZAYAC 10760 8.5 TUDE Tude 1970 26800 0 0 1 26 800 0 0
4660 GAEC DE L'ENERGIE VERTE 2 Rue Du Lutier 16190 BELZAGOT 10761 11 TUDE Tude 0 20000 0 0 1 20 000 0 0
4736 EARL BERTHAUD Bois Rond 16250 CHADURIE 10775 40 TUDE Tude 60949 63000 0 0 1 63 000 0 0
5412 DUPUY Yves Le Levraud 16190 (16) 10796 19 TUDE Tude 0 28421 0 0 1 28 421 0 0
4662 GALTEAUD Francis 16190 COURGEAC 10827 0 TUDE Tude 19570 45000 0 0 1 45 000 0 0
5429 EARL DU MERVEILLAUD Chez Caillaud 16190 MONTMOREAU (16) 10828 0 TUDE Tude 0 35000 12000 0 1 35 000 12 000 0
4662 GALTEAUD Francis 16190 COURGEAC 10889 0 TUDE Tude 13930 15000 0 0 1 15 000 0 0
224 EARL DE CHEZ BUISSON Chez Buisson 24340 MAREUIL 6553 10 LIZONNE Belle 5000 5000 2000 0 1 5 000 2 000 0
3594 DE MONTETY Olivier Maraffy 24340 VIEUX MAREUIL 7298 6 LIZONNE Belle 4070 5000 500 0 1 5 000 500 0
912 NICOLINI Yonnel Larrat 24320 GOUT ROSSIGNOL 7423 42 LIZONNE Belle 0 80000 0 0 1 80 000 0 0
4560 SCEA DES PLAGNES La Plagne 24340 VIEUX MAREUIL 9260 21 LIZONNE Belle 18768 20000 0 0 1 20 000 0 0
4850 GAEC DES BREGNES La Chabroulie 24340 SAINTE CROIX DE MAREUIL 9738 17 LIZONNE Belle 25880 40000 0 0 1 40 000 0 0
4560 SCEA DES PLAGNES La Plagne 24340 VIEUX MAREUIL 9832 20 LIZONNE Belle 0 20000 0 0 1 20 000 0 0
790 EARL DU MOULIN MONDOT Le Moulin Mondot 24320 VENDOIRE 6580 49 LIZONNE Lizonne 35687 58000 0 0 1 58 000 0 0
952 PETIT Christophe Beauvais 24340 ARGENTINE 6727 35 LIZONNE Lizonne 65330 52000 0 0 1 52 000 0 0
449 SCEA LES VERGERS DU Le Chatenet 24340 ARGENTINE 6730 25 LIZONNE Lizonne 21941 25000 0 0 1 25 000 0 0
669 SCEA JOLY La Faye 24320 CHAMPAGNE ET FONTAINE 7037 40 LIZONNE Lizonne 2200 40000 0 0 1 40 000 0 0
533 GAEC DE LA GABARRE Porboutou La Gabarre 24600 ALLEMANS 7090 32 LIZONNE Lizonne 0 48000 0 0 1 48 000 0 0
681 EARL LABORIE ROSSIGNOL Les Brousses 24340 ARGENTINE 7196 30 LIZONNE Lizonne 44100 44000 4500 0 1 44 000 4 500 0
680 SCEA LOGIS DE LA BEAUDIE La Beaudie 16320 GURAT 7200 23 LIZONNE Lizonne 40043 60000 10000 0 1 60 000 10 000 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 49 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
521 GAEC DU BOIS DES DAMES Chez Français 16320 EDON 7212 26.6 LIZONNE Lizonne 27890 30000 0 0 1 30 000 0 0
521 GAEC DU BOIS DES DAMES Chez Français 16320 EDON 7213 23.5 LIZONNE Lizonne 10050 24000 0 0 1 24 000 0 0
383 EARL DOYEN 24320 CHAMPAGNE ET FONTAINE 7221 60 LIZONNE Lizonne 51098 20000 60000 0 1 20 000 60 000 0
35 EARL APF02 Nept 24320 CHAMPAGNE ET FONTAINE 7237 21 LIZONNE Lizonne 35600 35000 0 0 1 35 000 0 0
631 GOICHON Eric Loches 16190 SALLES LAVALETTE 7239 0 LIZONNE Lizonne 0 0 0 0 1 <=1000m3
3658 EARL TEXIER PICHOT Fontaine 24320 CHAMPAGNE ET FONTAINE 7373 20 LIZONNE Lizonne 21710 40000 0 0 1 40 000 0 0
1054 EARL ROUGIER Le Maine Vignou 24320 CHAMPAGNE ET FONTAINE 7401 19 LIZONNE Lizonne 11503 35000 4000 0 1 35 000 4 000 0
1054 EARL ROUGIER Le Maine Vignou 24320 CHAMPAGNE ET FONTAINE 7402 33 LIZONNE Lizonne 46438 47500 5000 0 1 47 500 5 000 0
719 SCEA LAMY Maison Neuve 24320 SEBASTIEN 7413 30 LIZONNE Lizonne 38562 45000 0 0 1 45 000 0 0
719 SCEA LAMY Maison Neuve 24320 SEBASTIEN 7414 55 LIZONNE Lizonne 51910 100000 0 0 1 100 000 0 0
790 EARL DU MOULIN MONDOT Le Moulin Mondot 24320 VENDOIRE 7476 16 LIZONNE Lizonne 18243 47000 0 0 1 47 000 0 0
790 EARL DU MOULIN MONDOT Le Moulin Mondot 24320 VENDOIRE 8838 15 LIZONNE Lizonne 0 20000 0 0 1 20 000 0 0
1054 EARL ROUGIER Le Maine Vignou 24320 CHAMPAGNE ET FONTAINE 8854 18 LIZONNE Lizonne 28036 28000 0 0 1 28 000 0 0
4530 ASA DE LAURIMONT Mairie 24320 GOUT ROSSIGNOL 9207 45 LIZONNE Lizonne 13920 40000 0 0 1 40 000 0 0
4623 EARL DU MAINE AU LOUP Le Maine Au Loup 16320 COMBIERS 9322 14 LIZONNE Lizonne 4260 21445 0 0 1 21 445 0 0
4624 BOURREAU Vincent La Vue 16320 COMBIERS 9323 32 LIZONNE Lizonne 45911 47179 0 0 1 47 179 0 0
4625 EARL DANIAU La Ville 16320 CYBARD 9324 5 LIZONNE Lizonne 0 7148 0 0 1 7 148 0 0
4626 EARL DU BUGUET Le Texier 16320 ROUGNAC 9325 22 LIZONNE Lizonne 11890 32882 0 0 1 32 882 0 0
4627 EARL PETIT Le Maine Chabrol 16320 EDON 9326 15 LIZONNE Lizonne 10490 22875 0 0 1 22 875 0 0
4628 ENGEL Nicolas Langely 16320 GURAT 9327 27 LIZONNE Lizonne 17520 30000 6000 0 1 30 000 6 000 0
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE La Grande Dennerie 16320 CYBARD 9328 18 LIZONNE Lizonne 27780 27768 8000 0 1 27 768 8 000 0
4630 GAEC DE TALLIVAUX Tallivaux 16320 VAUX LAVALETTE 9329 8 LIZONNE Lizonne 0 10007 0 0 1 10 007 0 0
4631 GENDRON Eric Le Maine Jean 16190 SALLES LAVALETTE 9330 24 LIZONNE Lizonne 6740 35742 0 0 1 35 742 0 0
4634 JOSEPH Gilbert La Chapelie Haute 16320 COMBIERS 9333 8 LIZONNE Lizonne 0 15727 0 0 1 15 727 0 0
4635 LE GRELLE Beatrix Chez Lavis 16190 (16) 9334 16 LIZONNE Lizonne 0 24304 0 0 1 24 304 0 0
4636 LE MERCIER Jean Pierre Chebaudie 16390 PALLUAUD 9335 13 LIZONNE Lizonne 0 12867 0 0 1 12 867 0 0
4638 MOREAU Pascal La Gelie 16320 EDON 9337 30 LIZONNE Lizonne 0 0 0 0 1 <=1000m3
4639 EARL LE VIGNAUD Morteve 16390 SAINT SEVERIN 9338 52 LIZONNE Lizonne 59370 77675 0 0 1 77 675 0 0
4640 ROZIER Robert La Font Saint Martin 16190 SALLES LAVALETTE 9339 20 LIZONNE Lizonne 4020 30023 0 0 1 30 023 0 0
4641 SCEA DE POULINARD Poulinard 16190 SALLES LAVALETTE 9340 39 LIZONNE Lizonne 9100 57186 0 0 1 57 186 0 0
4642 EARL BLANCHARD Le Bourg 16320 RONSENAC 9341 44 LIZONNE Lizonne 0 65765 0 0 1 65 765 0 0
4643 EARL SALICIO-LAMBOURY Lamboury 16320 GURAT 9342 18 LIZONNE Lizonne 25700 25734 10000 0 1 25 734 10 000 0
4644 GUIGNARD Quentin Chez Rouhaud 16320 RONSENAC 9343 11 LIZONNE Lizonne 3814 15727 0 0 1 15 727 0 0
4645 PETIT Jean Paul La Martinie 16320 ROUGNAC 9344 9 LIZONNE Lizonne 0 12867 0 0 1 12 867 0 0
680 SCEA LOGIS DE LA BEAUDIE La Beaudie 16320 GURAT 9388 33 LIZONNE Lizonne 35752 49636 20000 0 1 49 636 20 000 0
521 GAEC DU BOIS DES DAMES Chez Français 16320 EDON 9389 32 LIZONNE Lizonne 25660 38601 0 0 1 38 601 0 0
631 GOICHON Eric Loches 16190 SALLES LAVALETTE 9390 28 LIZONNE Lizonne 43100 55590 0 0 1 55 590 0 0
4633 EARL DE LA PALURIE La Palurie 16390 PALLUAUD 9391 67 LIZONNE Lizonne 86640 127000 0 0 1 127 000 0 0
4708 SCEA CHAVENAT 16190 SALLES LAVALETTE 9425 54 LIZONNE Lizonne 33731 40000 0 0 1 40 000 0 0
4710 GAEC BAGATELLE Le Charbonnier 16320 RONSENAC 9427 26 LIZONNE Lizonne 18249 26000 0 0 1 26 000 0 0
4711 GAEC DES SOURCES Le Mas Millaguet 16320 ROUGNAC 9428 9 LIZONNE Lizonne 30450 13000 0 0 1 13 000 0 0
521 GAEC DU BOIS DES DAMES Chez Français 16320 EDON 9433 14.5 LIZONNE Lizonne 11930 27000 0 0 1 27 000 0 0
4715 EARL DU PUYRATEAU Puyrateau 16320 GURAT 9434 40 LIZONNE Lizonne 37590 60000 0 0 1 60 000 0 0
4717 RIPAUD - SAILLOUR Logerie 16320 VILLEBOIS LAVALETTE 9436 8 LIZONNE Lizonne 6230 12000 0 0 1 12 000 0 0
4720 BOUSSEAU Pierre Nougerede 16190 SALLES LAVALETTE 9439 6 LIZONNE Lizonne 0 12000 0 0 1 12 000 0 0
33 AUDEMARD Jean Louis Moulin De Pontet 24600 ALLEMANS 9882 8 LIZONNE Lizonne 0 12000 0 0 1 12 000 0 0
270 COUBRAN Régis Le Pontet 24600 ALLEMANS 9884 5 LIZONNE Lizonne 3000 7500 0 0 1 7 500 0 0
4577 GAEC MEGE L'age 24320 CHAMPAGNE ET FONTAINE 9892 21 LIZONNE Lizonne 24274 30000 0 0 1 30 000 0 0
4904 EARL LA FOUGERE - GUIMARD 4 Le Meneclier 16390 SAINT SEVERIN 9896 30 LIZONNE Lizonne 31090 44907 0 0 1 44 907 0 0
4738 EARL DES MAINES Chez Galais 16190 SAINT EUTROPE 10755 27 LIZONNE Lizonne 23910 40000 0 0 1 40 000 0 0
5414 ASL DES DEUX VALLEES Mairie 24320 SEBASTIEN 10803 33 LIZONNE Lizonne 57250 60000 30000 0 1 60 000 30 000 0
5414 ASL DES DEUX VALLEES Mairie 24320 SEBASTIEN 10804 0 LIZONNE Lizonne 0 0 0 160000 1 0 0 160 000
1106 EARL SIGNOR Lucien Moulin Du Chapt 24320 SAINT MARTIAL VIVEYROL 10818 0 LIZONNE Lizonne 35800 36000 15000 0 1 36 000 15 000 0
4708 SCEA CHAVENAT 16190 SALLES LAVALETTE 10913 0 LIZONNE Lizonne 40500 0 0 1 40 500 0 0
3794 MONJALET Christophe Pouffon 24340 BEAUSSAC 8130 19 LIZONNE Nizonne 5770 28000 0 0 1 28 000 0 0
4025 NOUAUD Hervé Le Repaire 24300 SAINT FRONT SUR NIZONNE 8536 4 LIZONNE Nizonne 3458 8000 0 0 1 8 000 0 0
4563 GAEC DU FAURIAS Faurias 16380 MAINZAC 9263 49 LIZONNE Nizonne 52714 73000 0 0 1 73 000 0 0
4850 GAEC DES BREGNES La Chabroulie 24340 SAINTE CROIX DE MAREUIL 9737 40 LIZONNE Nizonne 45900 80000 0 0 1 80 000 0 0
419 DUVERNEUIL Didier Jean Argentine 24300 SCEAU SAINT ANGEL 10784 4 LIZONNE Nizonne 0 8000 0 0 1 8 000 0 0
196 CHAMPENOIS Etienne Jehan Carnaud 24320 SEBASTIEN 6552 2 LIZONNE Pude 0 4000 0 0 1 4 000 0 0
573 EARL GENDRON Gresignac 24320 LA CHAPELLE GRESIGNAC 6732 68 LIZONNE Pude 31360 45000 0 0 1 45 000 0 0
950 EARL PERIER Chez Banne 24320 SAINT MARTIAL VIVEYROL 6735 36 LIZONNE Pude 28100 60000 0 0 1 60 000 0 0
1158 EARL MOULIN DE GRENOUILLET Grenouillet 24320 GOUT ROSSIGNOL 6737 14 LIZONNE Pude 11145 21000 5000 0 1 21 000 5 000 0
1097 SENILLOU Philippe La Seigneurie 24320 BOURZAC 6741 22 LIZONNE Pude 0 22000 0 0 1 22 000 0 0
232 CHEVALARIAS Nadine Les Gacheries 24320 CHAMPAGNE ET FONTAINE 6745 30 LIZONNE Pude 4520 7491 0 0 1 7 491 0 0
345 SCEA DE POUZET Pouzet 24320 GOUT ROSSIGNOL 7231 34.7 LIZONNE Pude 48533 56000 0 0 1 56 000 0 0
661 SCEA BOIS DU LAC Sous 24320 BOURZAC 7502 35 LIZONNE Pude 1572 50000 15000 0 1 50 000 15 000 0
1106 EARL SIGNOR Lucien Moulin Du Chapt 24320 SAINT MARTIAL VIVEYROL 8087 9 LIZONNE Pude 0 15000 7000 0 1 15 000 7 000 0
790 EARL DU MOULIN MONDOT Le Moulin Mondot 24320 VENDOIRE 8255 50 LIZONNE Pude 2412 50000 0 0 1 50 000 0 0
3871 SCEA DE CROIX PIERRE Croix St Jean 24320 CHERVAL 8261 16 LIZONNE Pude 24920 26000 4000 0 1 26 000 4 000 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 50 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
661 SCEA BOIS DU LAC Sous 24320 BOURZAC 8384 7 LIZONNE Pude 6968 15000 0 0 1 15 000 0 0
3963 VANCAYSEELE Marjan Larrat 24320 GOUT ROSSIGNOL 8391 20 LIZONNE Pude 0 19000 19000 0 1 19 000 19 000 0
3871 SCEA DE CROIX PIERRE Croix St Jean 24320 CHERVAL 8615 30 LIZONNE Pude 40067 40000 6000 0 1 40 000 6 000 0
790 EARL DU MOULIN MONDOT Le Moulin Mondot 24320 VENDOIRE 8839 45 LIZONNE Pude 900 44000 0 0 1 44 000 0 0
4254 MONCEYRON Roland Chez Perry 24320 CHERVAL 8921 17 LIZONNE Pude 17180 20000 0 0 1 20 000 0 0
2551 ASA DE L'ETANG DES FAURES Mairie 24320 GOUT ROSSIGNOL 9229 65 LIZONNE Pude 150000 150000 180000 0 1 150 000 180 000 0
4577 GAEC MEGE L'age 24320 CHAMPAGNE ET FONTAINE 9275 13 LIZONNE Pude 0 20000 0 0 1 20 000 0 0
4584 EARL JADEAUD La Neulie 24320 BOURZAC 9282 12 LIZONNE Pude 14830 21000 0 0 1 21 000 0 0
2551 ASA DE L'ETANG DES FAURES Mairie 24320 GOUT ROSSIGNOL 9918 0 LIZONNE Pude 0 0 0 0 1 <=1000m3
5414 ASL DES DEUX VALLEES Mairie 24320 SEBASTIEN 10802 85 LIZONNE Pude 160000 160000 0 0 1 160 000 0 0
186 GAEC DES SAVYS Les Savys 24320 CHERVAL 6728 15 LIZONNE Sauvanie 0 15000 0 0 1 15 000 0 0
741 LAUGE Roland Marc La Grenerie 24320 VERTEILLAC 7222 73 LIZONNE Sauvanie 44191 79000 0 0 1 79 000 0 0
1001 RAFIN Didier La Barde 24320 LUSIGNAC 7227 15 LIZONNE Sauvanie 0 30000 0 0 1 30 000 0 0
433 SCEA DES CABANNES Les Cabannes 24320 CHERVAL 7232 21 LIZONNE Sauvanie 12000 12000 0 0 1 12 000 0 0
677 KLEMENIUK Alain Le Marronnier 24320 VERTEILLAC 7233 13 LIZONNE Sauvanie 28 18000 0 0 1 18 000 0 0
3621 SCEA DE GRENEYREN Greneyren 24320 SAINT MARTIAL VIVEYROL 7325 13 LIZONNE Sauvanie 9430 15000 0 0 1 15 000 0 0
433 SCEA DES CABANNES Les Cabannes 24320 CHERVAL 7481 45 LIZONNE Sauvanie 46415 55000 0 0 1 55 000 0 0
1106 EARL SIGNOR Lucien Moulin Du Chapt 24320 SAINT MARTIAL VIVEYROL 8206 1.5 LIZONNE Sauvanie 0 0 0 0 1 <=1000m3
451 EARL MORAN LUCIEN Le Bourg 24320 SAINT MARTIAL VIVEYROL 8325 24 LIZONNE Sauvanie 16981 11700 0 0 1 11 700 0 0
3924 EARL RAFIN Le Genet 24320 BERTRIC BUREE 8336 7 LIZONNE Sauvanie 0 5000 0 0 1 5 000 0 0
3984 SCEA LES BRUYERES Les Bruyères 24320 LA CHAPELLE GRESIGNAC 8435 30 LIZONNE Sauvanie 6600 25000 0 0 1 25 000 0 0
1001 RAFIN Didier La Barde 24320 LUSIGNAC 8835 9 LIZONNE Sauvanie 0 9000 0 0 1 9 000 0 0
231 GAEC CHEVALARIAS ET FILS Le Cluzeau 24320 LUSIGNAC 9622 4 LIZONNE Sauvanie 6000 6000 0 0 1 6 000 0 0
3621 SCEA DE GRENEYREN Greneyren 24320 SAINT MARTIAL VIVEYROL 9742 10 LIZONNE Sauvanie 11683 17000 0 0 1 17 000 0 0
5415 ASL NORD VERTEILLAC Pierre Levée 24320 VERTEILLAC 10805 33 LIZONNE Sauvanie 60000 60000 0 0 1 60 000 0 0
5415 ASL NORD VERTEILLAC Pierre Levée 24320 VERTEILLAC 10806 0 LIZONNE Sauvanie 0 0 0 60000 1 0 0 60 000
5415 ASL NORD VERTEILLAC Pierre Levée 24320 VERTEILLAC 10807 11 LIZONNE Sauvanie 17000 20000 8000 0 1 20 000 8 000 0
5457 ASL SUD VERTEILLAC Le Buisson 24320 VERTEILLAC 10880 0 LIZONNE Sauvanie 0 60000 0 0 1 60 000 0 0
5457 ASL SUD VERTEILLAC Le Buisson 24320 VERTEILLAC 10881 0 LIZONNE Sauvanie 0 27000 25000 0 1 27 000 25 000 0
5457 ASL SUD VERTEILLAC Le Buisson 24320 VERTEILLAC 10882 0 LIZONNE Sauvanie 0 0 0 0 1 <=1000m3
4669 EARL DE CHEZ BURGAUD Chez Burgaud 16320 EDON 9368 5 LIZONNE Voultron 0 7981 0 0 1 7 981 0 0
4670 EARL DE LA FONT DU RAT La Font Du Rat 16320 CYBARD 9369 19 LIZONNE Voultron 22967 27934 0 0 1 27 934 0 0
4671 EARL DU VOULTRON Laubertie 16320 GARDES LE PONTAROUX 9370 70 LIZONNE Voultron 59438 105750 15000 0 1 105 750 15 000 0
4672 GAEC DE CHEZ LIOTOUT Chez Liotout 16320 CYBARD 9371 76 LIZONNE Voultron 51803 131690 50000 0 1 131 690 50 000 0
4673 GAEC DE LA SARTRIE La Sartrie 16320 GARDES LE PONTAROUX 9372 24 LIZONNE Voultron 14671 35915 14786 0 1 35 915 14 786 0
4674 GAEC DE PERRINE Perrine 16320 CYBARD 9373 64 LIZONNE Voultron 0 10000 10000 0 1 10 000 10 000 0
4676 SCEA BONJEAN Chez Pery 16320 CYBARD 9375 20 LIZONNE Voultron 14723 29930 0 0 1 29 930 0 0
4677 GAEC ROSE DES VENTS La Combe 16320 GARDES LE PONTAROUX 9376 20 LIZONNE Voultron 5485 31925 8000 0 1 31 925 8 000 0
4678 JOSEPH Patrice Laubertie 16320 GARDES LE PONTAROUX 9377 4 LIZONNE Voultron 530 3000 0 0 1 3 000 0 0
4679 SCEA LIVERTOUT La Tuilerie 16320 GARDES LE PONTAROUX 9378 17 LIZONNE Voultron 19412 13439 12500 0 1 13 439 12 500 0
4680 LUCAS Thierry La Genevrière 16320 CYBARD 9379 30 LIZONNE Voultron 24310 45891 10000 0 1 45 891 10 000 0
4625 EARL DANIAU La Ville 16320 CYBARD 9406 66 LIZONNE Voultron 38791 99764 0 0 1 99 764 0 0
521 GAEC DU BOIS DES DAMES Chez Français 16320 EDON 9407 21 LIZONNE Voultron 24697 27934 0 0 1 27 934 0 0
4629 GAEC DE LA GRANDE DENNERIE La Grande Dennerie 16320 CYBARD 9409 21 LIZONNE Voultron 23358 31925 18000 0 1 31 925 18 000 0
4669 EARL DE CHEZ BURGAUD Chez Burgaud 16320 EDON 9466 25 LIZONNE Voultron 7050 38000 0 0 1 38 000 0 0
4711 GAEC DES SOURCES Le Mas Millaguet 16320 ROUGNAC 9468 8 LIZONNE Voultron 36670 15000 0 0 1 15 000 0 0
4746 DEVAIRE Bruno Tournessou 16320 VILLARS 9469 14 LIZONNE Voultron 15767 20000 0 0 1 20 000 0 0
4660 GAEC DE L'ENERGIE VERTE 2 Rue Du Lutier 16190 BELZAGOT 10757 30 LIZONNE Voultron 0 60000 0 0 1 60 000 0 0
5238 EARL DE PLAISANCE 32 Les Auvergnats 33910 SABLONS 10463 6 ISLE BASSIN AVAL Isle Bassin Aval 0 7500 0 0 1 7 500 0 0
5238 EARL DE PLAISANCE 32 Les Auvergnats 33910 SABLONS 10464 10 ISLE BASSIN AVAL Isle Bassin Aval 5410 15000 0 0 1 15 000 0 0
5238 EARL DE PLAISANCE 32 Les Auvergnats 33910 SABLONS 10465 8.5 ISLE BASSIN AVAL Isle Bassin Aval 0 12750 0 0 1 12 750 0 0
5250 SCEA LES VIGNOBLES 9 Arrialh 33570 MONTAGNE SAINT EMILION 10482 1 ISLE BASSIN AVAL Isle Bassin Aval 4800 4000 800 0 1 4 000 800 0
5250 SCEA LES VIGNOBLES 9 Arrialh 33570 MONTAGNE SAINT EMILION 10483 0.8 ISLE BASSIN AVAL Isle Bassin Aval 4800 4000 800 0 1 4 000 800 0
5261 ASL DE LAPOUYADE 1 Les Barrieres 33620 LAPOUYADE 10510 121 ISLE BASSIN AVAL Isle Bassin Aval 100000 400000 10000 10000 1 400 000 10 000 10 000
5262 ASA DE CIVRAC DE BLAYE Avenue Maurice Lacoste 33920 SAINT SAVIN 10511 122 ISLE BASSIN AVAL Isle Bassin Aval 380000 500000 70000 20000 1 500 000 70 000 20 000
5263 ASA D'HYDRAULIQUE DE Avenue Maurice Lacoste 33920 SAINT SAVIN 10512 101 ISLE BASSIN AVAL Isle Bassin Aval 187000 402000 40000 20000 1 402 000 40 000 20 000
5264 ASA DE REIGNAC ETAULIERS Avenue Maurice Lacoste 33920 SAINT SAVIN 10513 45 ISLE BASSIN AVAL Isle Bassin Aval 78835 142000 0 0 1 142 000 0 0
5270 SCEA ALEXANDRE 5 Le Baudou 33910 SABLONS 10536 1 ISLE BASSIN AVAL Isle Bassin Aval 0 1500 0 0 1 1 500 0 0
5270 SCEA ALEXANDRE 5 Le Baudou 33910 SABLONS 10537 5 ISLE BASSIN AVAL Isle Bassin Aval 0 7500 0 0 1 7 500 0 0
5275 RICHON Herve 56 Le Bourg 33910 SABLONS 10550 7 ISLE BASSIN AVAL Isle Bassin Aval 6910 11200 4400 0 1 11 200 4 400 0
5275 RICHON Herve 56 Le Bourg 33910 SABLONS 10551 7 ISLE BASSIN AVAL Isle Bassin Aval 5980 11600 6000 0 1 11 600 6 000 0
5300 EARL CHOLLET DOMAINE DE LA La Potouse 33910 SAINT DENIS DE PILE 10658 0 ISLE BASSIN AVAL Isle Bassin Aval 0 0 0 0 1 <=1000m3
5330 EARL LE MOULIN ROMPU 2 Le Moulin Rompu 33820 BRAUD ET SAINT LOUIS 10667 50 ISLE BASSIN AVAL Isle Bassin Aval 83395 150000 0 0 1 150 000 0 0
4705 GAEC DE TOUT L'Y FAUT Tout L'y Faut 16360 TOUVERAC 9422 17 ISLE BASSIN AVAL Lary 6620 25000 0 0 1 25 000 0 0
4706 MARRY Didier Le Bois 16480 BOISBRETEAU 9423 17 ISLE BASSIN AVAL Lary 7031 10000 0 0 1 10 000 0 0
4707 PAQUEREAU Claude Le Grand Beaulieu 16480 ORIOLLES 9424 48 ISLE BASSIN AVAL Lary 87680 100000 0 0 1 100 000 0 0
5312 EARL BODARD La Chambonnerie 17360 LA CLOTTE 10635 21 ISLE BASSIN AVAL Lary 19740 26000 2500 2500 1 26 000 2 500 2 500
5313 EARL CHAILLOUX 1 La Maison Neuve 17270 NEUVICQ 17 10636 1 ISLE BASSIN AVAL Lary 60 1455 0 0 1 1 455 0 0
5314 EARL DE MOUILLEBROC 5 Rue De Mouillebroc 17270 NEUVICQ 17 10637 6 ISLE BASSIN AVAL Lary 7310 9021 0 0 1 9 021 0 0
5315 EARL DE SAINT GERMAIN Le Grand Saint Germain 17210 CHEVANCEAUX 10638 14 ISLE BASSIN AVAL Lary 9920 20000 4250 0 1 20 000 4 250 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 51 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
5316 EARL MOTARD Cheville 16360 CHANTILLAC 10639 3 ISLE BASSIN AVAL Lary 0 3395 0 0 1 3 395 0 0
5317 MATHIGOT Cyril La Bruyere 17130 SOUMERAS 10640 4 ISLE BASSIN AVAL Lary 0 6526 0 0 1 6 526 0 0
5318 SCEA BOVATEX Le Grand Moulin 17360 LA CLOTTE 10641 14 ISLE BASSIN AVAL Lary 20780 24541 0 0 1 24 541 0 0
5319 VALLEYS Michel Le Taillan 17270 SAINT MARTIN D'ARY 10642 10 ISLE BASSIN AVAL Lary 5393 18139 0 0 1 18 139 0 0
5400 ARNAUD Helene Le Petit Maine 16360 SAINTE 10756 3 ISLE BASSIN AVAL Lary 4173 10000 0 0 1 10 000 0 0
5411 EARL BIOCHEMINS Grand Village 17270 CLERAC 10789 5 ISLE BASSIN AVAL Lary 7880 14000 0 0 1 14 000 0 0
4649 EARL DU CHATELARD Le Bois Chavant 16480 PASSIRAC 9348 39 ISLE BASSIN AVAL Poussone Palais 28040 60000 0 0 1 60 000 0 0
4650 GAEC DES GENETS Chez Rambaud 16480 GUIZENGEARD 9349 10 ISLE BASSIN AVAL Poussone Palais 14300 15000 15000 0 1 15 000 15 000 0
4651 LANDRY Jean Pierre Terres De Tout Vent 16480 CHILLAC 9350 3.5 ISLE BASSIN AVAL Poussone Palais 1670 7558 0 0 1 7 558 0 0
4654 EPAUD Ludovic Chez Moreau 16480 SAUVIGNAC 9353 17 ISLE BASSIN AVAL Poussone Palais 0 24915 0 0 1 24 915 0 0
4655 EARL DU PERIOU Chez Periou 16480 SAINT VALLIER 9354 10 ISLE BASSIN AVAL Poussone Palais 2707 15000 0 0 1 15 000 0 0
4712 SCEA DE BEL AIR Bel Air 16480 SAUVIGNAC 9430 13 ISLE BASSIN AVAL Poussone Palais 19900 26000 0 0 1 26 000 0 0
4650 GAEC DES GENETS Chez Rambaud 16480 GUIZENGEARD 9431 30 ISLE BASSIN AVAL Poussone Palais 19410 20000 100000 0 1 20 000 100 000 0
4713 EARL DE LA JAUFRERIE La Jaufrerie 16480 PASSIRAC 9432 40 ISLE BASSIN AVAL Poussone Palais 41555 50000 10000 0 1 50 000 10 000 0
5401 EARL DU DOMAINE DE FONT Fontgaillard 16480 SAINT VALLIER 10758 10 ISLE BASSIN AVAL Poussone Palais 0 2000 0 0 1 2 000 0 0
5401 EARL DU DOMAINE DE FONT Fontgaillard 16480 SAINT VALLIER 10763 20 ISLE BASSIN AVAL Poussone Palais 0 10000 0 0 1 10 000 0 0
5235 ROZIER Nathalie 6 Les Sables 33230 SAINT MARTIN DU BOIS 10453 11 ISLE BASSIN AVAL Saye 0 21920 0 0 1 21 920 0 0
5235 ROZIER Nathalie 6 Les Sables 33230 SAINT MARTIN DU BOIS 10454 2 ISLE BASSIN AVAL Saye 0 4000 0 0 1 4 000 0 0
5241 GAEC DE JEAN ROUX 20 Chemin De Jean Roux 33133 GALGON 10468 16 ISLE BASSIN AVAL Saye 17303 34000 0 0 1 34 000 0 0
5241 GAEC DE JEAN ROUX 20 Chemin De Jean Roux 33133 GALGON 10469 8 ISLE BASSIN AVAL Saye 0 16000 0 0 1 16 000 0 0
5235 ROZIER Nathalie 6 Les Sables 33230 SAINT MARTIN DU BOIS 10657 2.5 ISLE BASSIN AVAL Saye 0 5000 0 0 1 5 000 0 0
5449 REAUX Pauline Petit Cassais 33860 DONNEZAC 10864 0 ISLE BASSIN AVAL Saye 0 1000 500 500 1 1 000 500 500
1102 EARL LE MAS Le Mas 24460 AGONAC 6628 10 ISLE AVAL Beauronne de Chancelade 1550 6000 0 0 0.929 5 574 0 0
360 GAEC DU MOURET Le Mouret 24460 SAINT FRONT D'ALEMPS 7477 10 ISLE AVAL Beauronne de Chancelade 9680 18000 0 0 0.929 16 722 0 0
4777 MORAS Jean Dominique Chamarat 24460 CHATEAU L'EVEQUE 9499 2 ISLE AVAL Beauronne de Chancelade 0 7335 0 0 0.929 6 814 0 0
5397 DESMAISONS Vincent La Grange Du Treuilh 24460 CHATEAU L'EVEQUE 10749 2 ISLE AVAL Beauronne de Chancelade 0 4000 0 0 0.929 3 716 0 0
398 DUFIL Robert La Roche 24400 MUSSIDAN 6619 8 ISLE AVAL Beauronne des Lèches 4360 10000 0 0 0.929 9 290 0 0
785 LOISEAU Patrick Fougeasse 24400 MUSSIDAN 7006 2 ISLE AVAL Beauronne des Lèches 913 5000 0 0 0.929 4 645 0 0
375 DOCHE Serge Les Bitarelles 24400 LES LECHES 7116 9.6 ISLE AVAL Beauronne des Lèches 8130 18000 1200 0 0.929 16 722 1 200 0
777 LEY Jean Michel Les Bitarelles 24400 LES LECHES 7129 10 ISLE AVAL Beauronne des Lèches 7625 20000 0 0 0.929 18 580 0 0
22 ARNAUD Simone Jeanine La Planche 24400 MUSSIDAN 7130 2 ISLE AVAL Beauronne des Lèches 1125 2500 0 0 0.929 2 323 0 0
3942 JACQUES Daniele Le Bourg 24400 LES LECHES 8358 4.5 ISLE AVAL Beauronne des Lèches 0 8000 0 0 0.929 7 432 0 0
4099 SECHER Laurent Le Bourg 24400 HOMMES 8661 7 ISLE AVAL Beauronne des Lèches 11000 10000 0 0 0.929 9 290 0 0
4566 MILLAC Thierry Gamanson 24400 HOMMES 9266 8 ISLE AVAL Beauronne des Lèches 10000 12000 0 0 0.929 11 148 0 0
4903 PHILIPPE Xavier Le Pouyaud 24400 MUSSIDAN 9881 20 ISLE AVAL Beauronne des Lèches 0 30000 0 0 0.929 27 870 0 0
5333 SCEA DE PAUFY Paufy 24400 SAINT GERY 10676 6 ISLE AVAL Beauronne des Lèches 6700 10000 0 0 0.929 9 290 0 0
623 GIESEN Gérard Et Monique Maison Neuve 24400 ISSAC 6616 10 ISLE AVAL Crempse 2410 25000 5000 0 0.929 23 225 5 000 0
757 LEBLOND Vincent Jean La Grande Metairie 24140 VILLAMBLARD 6696 18 ISLE AVAL Crempse 9140 12000 0 0 0.929 11 148 0 0
314 DEFFIEUX Stéphane Castellat 24140 MONTAGNAC LA CREMPSE 6697 10 ISLE AVAL Crempse 7480 18000 0 0 0.929 16 722 0 0
223 GAEC DE PEYRIFOL Peyrifol 24400 BOURGNAC 7008 5 ISLE AVAL Crempse 5500 7500 0 0 0.929 6 968 0 0
483 FAYOLAS Daniel Desvignes 24400 ISSAC 7194 5 ISLE AVAL Crempse 9140 4000 0 0 0.929 3 716 0 0
116 BONNEBOUCHE Marie Claire Le Pic 24400 MUSSIDAN 7244 0.8 ISLE AVAL Crempse 1500 1500 0 0 0.929 1 394 0 0
879 MISSEGUE Daniel Chatonnie 24400 BOURGNAC 7246 1.3 ISLE AVAL Crempse 400 1500 0 0 0.929 1 394 0 0
907 NABOULET Gerard Moulin De Laborie 24140 SAINT JEAN D'ESTISSAC 7294 6 ISLE AVAL Crempse 4670 20000 0 0 0.929 18 580 0 0
3623 BONNAMY Guillaume La Simonette 24140 MONTAGNAC LA CREMPSE 7327 4 ISLE AVAL Crempse 1761 5000 0 0 0.929 4 645 0 0
358 DESSALLES Bernard La Sautonie 24140 SAINT HILAIRE D'ESTISSAC 7439 ISLE AVAL Crempse 2680 8000 0 0 0.929 7 432 0 0
358 DESSALLES Bernard La Sautonie 24140 SAINT HILAIRE D'ESTISSAC 7440 6 ISLE AVAL Crempse 13680 11000 0 0 0.929 10 219 0 0
490 FEVRIER Yvette Jambriaud 24140 SAINT HILAIRE D'ESTISSAC 7774 6 ISLE AVAL Crempse 2290 4000 0 0 0.929 3 716 0 0
3764 CHOUZENOUX Andrée Le Bost 24140 DOUVILLE 8109 1 ISLE AVAL Crempse 1157 2000 0 0 0.929 1 858 0 0
3788 GAY Fabrice La Reygasse 24140 BEAUREGARD ET BASSAC 8123 4 ISLE AVAL Crempse 437 4000 0 0 0.929 3 716 0 0
3845 DELORD Gilbert Fontmaure 24400 SOURZAC 8218 5 ISLE AVAL Crempse 3220 9000 0 0 0.929 8 361 0 0
317 REBEYROL Philippe Japhet 24140 SAINT HILAIRE D'ESTISSAC 8587 5 ISLE AVAL Crempse 0 9000 0 0 0.929 8 361 0 0
4240 CORBEAU Jérémy Jean Le Boutet 24110 BOURROU 8894 1 ISLE AVAL Crempse 200 2000 1000 0 0.929 1 858 1 000 0
4256 INVENIO DOUVILLE - Bp81 33140 VILLENAVE D'ORNON 8923 10 ISLE AVAL Crempse 2176 10000 0 0 0.929 9 290 0 0
4256 INVENIO DOUVILLE - Bp81 33140 VILLENAVE D'ORNON 8924 15 ISLE AVAL Crempse 28850 30000 7000 2000 0.929 27 870 7 000 2 000
3064 RESEAU D'IRRIGATION DE Mairie 24140 BEAUREGARD ET BASSAC 9183 80 ISLE AVAL Crempse 35000 35000 15000 0 0.929 32 515 15 000 0
4520 ASA DE MAISON BASSE Mairie 24140 MONTAGNAC LA CREMPSE 9196 12 ISLE AVAL Crempse 19910 22600 0 0 0.929 20 995 0 0
4573 EARL PLATEAU DE BEAUSOLEIL 670 Chemin De Beaussoleil 24140 VILLAMBLARD 9272 4 ISLE AVAL Crempse 1870 3000 0 0 0.929 2 787 0 0
4520 ASA DE MAISON BASSE Mairie 24140 MONTAGNAC LA CREMPSE 9804 25 ISLE AVAL Crempse 14519 45400 0 0 0.929 42 177 0 0
223 GAEC DE PEYRIFOL Peyrifol 24400 BOURGNAC 9901 5 ISLE AVAL Crempse 6000 7000 0 0 0.929 6 503 0 0
4520 ASA DE MAISON BASSE Mairie 24140 MONTAGNAC LA CREMPSE 9909 ISLE AVAL Crempse 0 0 0 54600 0.929 0 0 54 600
4520 ASA DE MAISON BASSE Mairie 24140 MONTAGNAC LA CREMPSE 10740 28.5 ISLE AVAL Crempse 54600 54600 0 0 0.929 50 723 0 0
4256 INVENIO DOUVILLE - Bp81 33140 VILLENAVE D'ORNON 10794 0 ISLE AVAL Crempse 0 0 0 0 0.929 <=1000m3
4256 INVENIO DOUVILLE - Bp81 33140 VILLENAVE D'ORNON 10795 2 ISLE AVAL Crempse 5333 5000 1000 500 0.929 4 645 1 000 500
3064 RESEAU D'IRRIGATION DE Mairie 24140 BEAUREGARD ET BASSAC 10915 0 ISLE AVAL Crempse 11000 50000 0 0 0.929 46 450 0 0
588 GAILLARD Jacques 5,rue Du Maréchal Joffre 33660 SAINT SEURIN SUR L'ISLE 6537 1 ISLE AVAL Isle 0 1500 0 0 0.929 1 394 0 0
371 DEVIER Yannick La Faucherie 24400 BEAUPOUYET 6621 30 ISLE AVAL Isle 27983 30000 0 0 0.929 27 870 0 0
228 PEPINIERES CHAZEAU Les Brûlés Du Notaire 24700 MENESPLET 6631 0.8 ISLE AVAL Isle 0 2000 0 0 0.929 1 858 0 0
437 EARL DU CHENE Perboyer 24400 BEAUPOUYET 6702 27 ISLE AVAL Isle 1919 25000 0 0 0.929 23 225 0 0
702 LADOIRE Sylvain Le Gravet 24460 LIGUEUX 6703 17 ISLE AVAL Isle 16799 34000 0 0 0.929 31 586 0 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 52 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
747 LAVAL Michel Faye 24400 BEAURONNE 7114 2 ISLE AVAL Isle 2200 1000 200 0 0.929 929 200 0
202 CHAPELOU Anne Marie Engabalou 24400 HOMMES 7115 15 ISLE AVAL Isle 0 30000 0 0 0.929 27 870 0 0
3603 MIAILLON Francois Les Reyssoux 24350 LA CHAPELLE GONAGUET 7305 19 ISLE AVAL Isle 25530 38000 10000 0 0.929 35 302 10 000 0
3620 CASTAING Thierry Le Duellas 24700 D'ARTENSET 7324 35 ISLE AVAL Isle 44260 70000 10000 0 0.929 65 030 10 000 0
3622 EARL LA FERME DE PUYPELAT Puypelat 24110 MONTREM 7326 20 ISLE AVAL Isle 5564 25000 0 0 0.929 23 225 0 0
3713 EARL LE CHAI Le Chai 24700 D'ARTENSET 7681 ISLE AVAL Isle 0 0 0 200000 0.929 0 0 200 000
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES Les Barthes 24700 MONTPON MENESTEROL 7695 23 ISLE AVAL Isle 54610 57000 0 0 0.929 52 953 0 0
3723 MERESSE Florent Ferme Du Bac De Vauclaire 24700 D'ARTENSET 7704 73 ISLE AVAL Isle 118218 182000 0 0 0.929 169 078 0 0
3723 MERESSE Florent Ferme Du Bac De Vauclaire 24700 D'ARTENSET 7705 27 ISLE AVAL Isle 30559 67000 0 0 0.929 62 243 0 0
3723 MERESSE Florent Ferme Du Bac De Vauclaire 24700 D'ARTENSET 7706 23 ISLE AVAL Isle 22966 57000 0 0 0.929 52 953 0 0
3723 MERESSE Florent Ferme Du Bac De Vauclaire 24700 D'ARTENSET 7707 77 ISLE AVAL Isle 127215 190000 0 0 0.929 176 510 0 0
3714 CHARMARTY Jean François Le Bourg 24400 SAINT MARTIN L'ASTIER 7710 3 ISLE AVAL Isle 0 6190 0 0 0.929 5 751 0 0
3714 CHARMARTY Jean François Le Bourg 24400 SAINT MARTIN L'ASTIER 7711 18 ISLE AVAL Isle 9495 36000 0 0 0.929 33 444 0 0
3727 ARCHAMBEAUD Emmanuel Gamanson 24400 HOMMES 7715 17 ISLE AVAL Isle 27702 40000 0 0 0.929 37 160 0 0
859 LAOUTEOUET Driss La Providence 24400 BEAUPOUYET 7721 26.5 ISLE AVAL Isle 0 17000 0 0 0.929 déjà attribué
859 LAOUTEOUET Driss La Providence 24400 BEAUPOUYET 7721 26.5 ISLE AVAL Isle 0 17000 0 0 0.929 15 793 0 0
3732 EARL DES ROSIERS-SERGE Le Bourg 24400 SAINT LOUIS EN L'ISLE 7726 20.5 ISLE AVAL Isle 15022 31000 0 0 0.929 28 799 0 0
3732 EARL DES ROSIERS-SERGE Le Bourg 24400 SAINT LOUIS EN L'ISLE 7727 11 ISLE AVAL Isle 10819 16000 0 0 0.929 14 864 0 0
3734 HILAIRE Elisée Planche 24600 ROUMAGNAC 7729 15 ISLE AVAL Isle 9436 20000 0 0 0.929 18 580 0 0
555 EARL DES GRANGES Le Maine 24460 NEGRONDES 7749 60 ISLE AVAL Isle 101780 140000 0 0 0.929 130 060 0 0
555 EARL DES GRANGES Le Maine 24460 NEGRONDES 7750 33 ISLE AVAL Isle 53687 66000 0 0 0.929 61 314 0 0
555 EARL DES GRANGES Le Maine 24460 NEGRONDES 7751 18 ISLE AVAL Isle 30341 36000 0 0 0.929 33 444 0 0
3758 GAEC DU ROUGIER Le Rougier 24700 SAINT SAUVEUR LALANDE 7770 19 ISLE AVAL Isle 30050 45000 0 0 0.929 41 805 0 0
3785 GFR DE FOURNILS Fournils 24400 BEAUPOUYET 8118 30 ISLE AVAL Isle 50866 60000 0 0 0.929 55 740 0 0
3785 GFR DE FOURNILS Fournils 24400 BEAUPOUYET 8119 25 ISLE AVAL Isle 42927 50000 0 0 0.929 46 450 0 0
3785 GFR DE FOURNILS Fournils 24400 BEAUPOUYET 8120 30 ISLE AVAL Isle 43772 60000 0 0 0.929 55 740 0 0
3810 MARTY Michel Nabinaud 24700 LE PIZOU 8162 7 ISLE AVAL Isle 0 14000 0 0 0.929 13 006 0 0
3811 MAS DE GUILLOMON SCEA Le Mas 24700 D'ARTENSET 8164 31 ISLE AVAL Isle 49005 70000 5000 0 0.929 65 030 5 000 0
3821 EARL DU GRAND CEDRE Les Peillandriers 24700 MENESPLET 8180 15 ISLE AVAL Isle 36330 40000 0 0 0.929 37 160 0 0
3824 DUPONTEIL Marc Niautoureix 24190 DOUZILLAC 8184 4 ISLE AVAL Isle 7010 5000 0 0 0.929 4 645 0 0
3825 GAEC LE CLAUD DES LOGES Les Loges 24700 MENESPLET 8185 2 ISLE AVAL Isle 0 3000 0 0 0.929 2 787 0 0
3825 GAEC LE CLAUD DES LOGES Les Loges 24700 MENESPLET 8186 6 ISLE AVAL Isle 8627 15000 0 0 0.929 13 935 0 0
3833 MIGNOT ET LABOUROUX Stéphanie La Martinie 24400 SOURZAC 8196 11 ISLE AVAL Isle 13217 32000 0 0 0.929 29 728 0 0
3833 MIGNOT ET LABOUROUX Stéphanie La Martinie 24400 SOURZAC 8197 5 ISLE AVAL Isle 1172 10000 0 0 0.929 9 290 0 0
2826 REQUIER Alain Le Vareillas 24700 MONTPON MENESTEROL 8200 30 ISLE AVAL Isle 21610 55000 0 0 0.929 51 095 0 0
2826 REQUIER Alain Le Vareillas 24700 MONTPON MENESTEROL 8201 1 ISLE AVAL Isle 0 0 0 0 0.929 <=1000m3
2588 BONDU Florence Le Gros Buisson 24700 LE PIZOU 8214 17 ISLE AVAL Isle 43620 50000 16000 0 0.929 46 450 16 000 0
3852 VEYRIER Corinne Coly 24400 SOURZAC 8225 6 ISLE AVAL Isle 2300 10000 0 0 0.929 9 290 0 0
3857 SCEA FAURIE Le Jard 24700 BELLEGARDE 8236 15 ISLE AVAL Isle 4803 25000 0 0 0.929 23 225 0 0
3857 SCEA FAURIE Le Jard 24700 BELLEGARDE 8237 20 ISLE AVAL Isle 17823 50000 0 0 0.929 46 450 0 0
3867 ESCURPEYRAT Benoit Les Chantoux 24700 SAINT SAUVEUR LALANDE 8251 7 ISLE AVAL Isle 6235 8000 0 0 0.929 7 432 0 0
3857 SCEA FAURIE Le Jard 24700 BELLEGARDE 8253 3 ISLE AVAL Isle 2152 50000 0 0 0.929 46 450 0 0
3869 EARL LA FERME DE BRION Pompidou 24700 MONTPON MENESTEROL 8257 17 ISLE AVAL Isle 21670 34000 0 0 0.929 31 586 0 0
2826 REQUIER Alain Le Vareillas 24700 MONTPON MENESTEROL 8264 1 ISLE AVAL Isle 0 0 0 0 0.929 <=1000m3
3882 SIMONNET Jean François Les Carteaux 24400 SOURZAC 8275 15 ISLE AVAL Isle 5212 8000 0 0 0.929 7 432 0 0
3882 SIMONNET Jean François Les Carteaux 24400 SOURZAC 8276 20.5 ISLE AVAL Isle 12477 20000 0 0 0.929 18 580 0 0
3912 CHATEIGNE Marc Fonreclause 24400 SOURZAC 8313 1.4 ISLE AVAL Isle 0 3000 0 0 0.929 2 787 0 0
3811 MAS DE GUILLOMON SCEA Le Mas 24700 D'ARTENSET 8355 0 ISLE AVAL Isle 0 50000 200000 0.929 0 50 000 200 000
3943 EARL DU ROC Le Roc - 53 Rte De L'ecluse 33660 SAINT ANTOINE SUR L'ISLE 8361 23 ISLE AVAL Isle 69330 58000 20000 0 0.929 53 882 20 000 0
3945 FEYTOUT Thierry Rozelou 24400 SOURZAC 8363 60 ISLE AVAL Isle 46960 85500 0 0 0.929 79 430 0 0
3946 GAEC DE BELLEGARDE Les Jouanies 24700 MONTPON MENESTEROL 8364 25 ISLE AVAL Isle 17920 30000 10000 0 0.929 27 870 10 000 0
3811 MAS DE GUILLOMON SCEA Le Mas 24700 D'ARTENSET 8395 54 ISLE AVAL Isle 113790 140000 100000 0 0.929 130 060 100 000 0
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES Les Barthes 24700 MONTPON MENESTEROL 8396 10 ISLE AVAL Isle 14770 25000 0 0 0.929 23 225 0 0
3971 LE JARDIN DU CHEMINOT Michel Tassigny 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS 8403 1.6 ISLE AVAL Isle 7040 6000 0 0 0.929 5 574 0 0
3973 COULAUD Jacqueline La Haute Vaure 24350 MENSIGNAC 8406 24 ISLE AVAL Isle 19854 20000 0 0 0.929 18 580 0 0
3852 VEYRIER Corinne Coly 24400 SOURZAC 8408 2 ISLE AVAL Isle 510 4000 0 0 0.929 3 716 0 0
3714 CHARMARTY Jean François Le Bourg 24400 SAINT MARTIN L'ASTIER 8417 9 ISLE AVAL Isle 10260 18000 0 0 0.929 16 722 0 0
3978 EYTIER Alain Le Verdier 24110 SAINT ASTIER 8420 20 ISLE AVAL Isle 39094 40000 0 0 0.929 37 160 0 0
3973 COULAUD Jacqueline La Haute Vaure 24350 MENSIGNAC 8428 24 ISLE AVAL Isle 3150 15000 0 0 0.929 13 935 0 0
3622 EARL LA FERME DE PUYPELAT Puypelat 24110 MONTREM 8544 35 ISLE AVAL Isle 25714 52000 0 0 0.929 48 308 0 0
3622 EARL LA FERME DE PUYPELAT Puypelat 24110 MONTREM 8545 7.5 ISLE AVAL Isle 17391 20000 0 0 0.929 18 580 0 0
4038 LECONTE Dominique Le Duellas 24700 D'ARTENSET 8561 46 ISLE AVAL Isle 19963 92000 0 0 0.929 85 468 0 0
4038 LECONTE Dominique Le Duellas 24700 D'ARTENSET 8562 9 ISLE AVAL Isle 0 18000 0 0 0.929 16 722 0 0
4039 LECONTE Michel Le Duellas 24700 D'ARTENSET 8563 10 ISLE AVAL Isle 1200 0 0 0 0.929 <=1000m3
4039 LECONTE Michel Le Duellas 24700 D'ARTENSET 8565 5 ISLE AVAL Isle 0 0 0 0 0.929 <=1000m3
4038 LECONTE Dominique Le Duellas 24700 D'ARTENSET 8566 36 ISLE AVAL Isle 19962 72000 0 0 0.929 66 888 0 0
3978 EYTIER Alain Le Verdier 24110 SAINT ASTIER 8575 16 ISLE AVAL Isle 30692 40000 0 0 0.929 37 160 0 0
371 DEVIER Yannick La Faucherie 24400 BEAUPOUYET 8618 ISLE AVAL Isle 27983 30000 0 0 0.929 27 870 0 0
4083 GAEC DE LA REDONDIE La Redondie 24110 SAINT ASTIER 8641 44 ISLE AVAL Isle 39619 90000 0 0 0.929 83 610 0 0
4083 GAEC DE LA REDONDIE La Redondie 24110 SAINT ASTIER 8642 20 ISLE AVAL Isle 0 30000 0 0 0.929 27 870 0 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 53 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
4083 GAEC DE LA REDONDIE La Redondie 24110 SAINT ASTIER 8643 20 ISLE AVAL Isle 0 40000 0 0 0.929 37 160 0 0
4083 GAEC DE LA REDONDIE La Redondie 24110 SAINT ASTIER 8644 38 ISLE AVAL Isle 73550 140000 0 0 0.929 130 060 0 0
4083 GAEC DE LA REDONDIE La Redondie 24110 SAINT ASTIER 8645 30 ISLE AVAL Isle 67830 120000 0 0 0.929 111 480 0 0
115 EARL DU HAMEAU DES BARTHES Les Barthes 24700 MONTPON MENESTEROL 8802 23 ISLE AVAL Isle 50650 57000 0 0 0.929 52 953 0 0
3811 MAS DE GUILLOMON SCEA Le Mas 24700 D'ARTENSET 8834 10 ISLE AVAL Isle 8540 20000 3000 0 0.929 18 580 3 000 0
3852 VEYRIER Corinne Coly 24400 SOURZAC 8881 2 ISLE AVAL Isle 460 4000 0 0 0.929 3 716 0 0
4238 DUPUY David Route De La Guéridonne 24110 SAINT LEON SUR L'ISLE 8891 0.4 ISLE AVAL Isle 232 1000 0 0 0.929 <=1000m3
4243 GAEC DES DELICES La Juillerie 24380 EGLISE NEUVE DE VERGT 8897 1 ISLE AVAL Isle 0 3000 0 0 0.929 2 787 0 0
2588 BONDU Florence Le Gros Buisson 24700 LE PIZOU 8913 20 ISLE AVAL Isle 15000 15000 17000 2000 0.929 13 935 17 000 2 000
3943 EARL DU ROC Le Roc - 53 Rte De L'ecluse 33660 SAINT ANTOINE SUR L'ISLE 8918 19 ISLE AVAL Isle 41079 50000 20000 0 0.929 46 450 20 000 0
4255 DAVID-TESTUD Françoise Le Verdier 24110 SAINT ASTIER 8922 10 ISLE AVAL Isle 940 3000 1000 0 0.929 2 787 1 000 0
3713 EARL LE CHAI Le Chai 24700 D'ARTENSET 8925 145 ISLE AVAL Isle 326767 380000 20000 0 0.929 353 020 20 000 0
555 EARL DES GRANGES Le Maine 24460 NEGRONDES 8929 10 ISLE AVAL Isle 19250 20000 0 0 0.929 18 580 0 0
4263 NARDOU Jean Marie Le Sou 24380 EGLISE NEUVE DE VERGT 8935 4 ISLE AVAL Isle 5550 19000 0 0 0.929 17 651 0 0
4270 FIGUIERE Yves Pépinière Du Gué Rède 24330 BASSILLAC 8941 0.5 ISLE AVAL Isle 800 1000 0 0 0.929 <=1000m3
4276 EARL DE LA BETUSSIE La Bétussie 24660 NOTRE DAME DE SANILHAC 8948 3 ISLE AVAL Isle 8000 12000 0 0 0.929 11 148 0 0
4276 EARL DE LA BETUSSIE La Bétussie 24660 NOTRE DAME DE SANILHAC 8949 0 ISLE AVAL Isle 0 7500 0 0 0.929 6 968 0 0
4276 EARL DE LA BETUSSIE La Bétussie 24660 NOTRE DAME DE SANILHAC 8950 0 ISLE AVAL Isle 0 7500 0 0 0.929 6 968 0 0
4279 VILLECHAUVIN Michel Boutard 24190 CHANTERAC 8954 1 ISLE AVAL Isle 450 1500 500 0 0.929 1 394 500 0
4286 CHAZEAUD Bernadette Burgos 24400 PUYCORBIER 8961 0.2 ISLE AVAL Isle 412 1000 0 0 0.929 <=1000m3
4288 BRUGEASSOU Thierry Boutard 24190 CHANTERAC 8963 3 ISLE AVAL Isle 3813 5000 0 0 0.929 4 645 0 0
4519 ASA DE L'AUCHE Les Vergers Des Grangiers 24350 MENSIGNAC 9195 206 ISLE AVAL Isle 229579 500000 0 0 0.929 464 500 0 0
4565 QUINQUE Jean Philippe Laborie 24110 SAINT ASTIER 9265 1 ISLE AVAL Isle 2600 3000 0 0 0.929 2 787 0 0
4571 PETIT-MARC Stephane La Fosse Est 24750 MARSANEIX 9270 1 ISLE AVAL Isle 650 800 800 800 0.929 743 800 800
4574 CHANTAL Sébastien L'auvergnat 24660 NOTRE DAME DE SANILHAC 9273 2 ISLE AVAL Isle 5000 9000 0 0 0.929 8 361 0 0
4589 BERNARD Jean Paul Au Bost 24700 GARDEDEUIL 9288 10 ISLE AVAL Isle 0 10000 10000 0 0.929 9 290 10 000 0
4604 GAEC CHEZ POINT Les Quicauds 24700 SAINT SAUVEUR LALANDE 9303 10 ISLE AVAL Isle 11010 20000 2000 0 0.929 18 580 2 000 0
4605 MATHIEU Jean Pierre Maine Banco 24700 MOULIN NEUF 9304 10 ISLE AVAL Isle 21536 23000 0 0 0.929 21 367 0 0
4688 ROLLAND Jean Pierre Le Bourgeix 24700 LE PIZOU 9398 9 ISLE AVAL Isle 13150 20000 0 0 0.929 18 580 0 0
4691 DECOLY Thierry Les Biranoux 24400 SOURZAC 9401 10 ISLE AVAL Isle 25000 25000 0 0 0.929 23 225 0 0
4751 SCEA DEGEIX Piache 24400 PUYCORBIER 9474 15 ISLE AVAL Isle 1000 6000 0 0 0.929 5 574 0 0
4788 GUITTARD Lionel Les Loubeaux 24400 BEAURONNE 9508 8 ISLE AVAL Isle 4000 4000 0 0 0.929 3 716 0 0
4793 QUEYREL Eric Les Meuniers 24110 SAINT LEON SUR L'ISLE 9513 30 ISLE AVAL Isle 32540 54000 7000 0 0.929 50 166 7 000 0
4800 ONESIME Lucien Le Bourg 24430 ANNESSE ET BEAULIEU 9517 34 ISLE AVAL Isle 44217 50000 0 0 0.929 46 450 0 0
4811 COMMUNAUTE 171 24019 PERIGUEUX 9542 10 ISLE AVAL Isle 9570 10000 1200 150 0.929 9 290 1 200 150
4813 PUECH Madeleine Boutard 24190 CHANTERAC 9545 2.5 ISLE AVAL Isle 1000 4000 1000 0 0.929 3 716 1 000 0
4854 SCEA FONT DE LAUCHE La Font De L'auche 24110 LEGUILLAC DE L'AUCHE 9744 2 ISLE AVAL Isle 4000 4000 0 0 0.929 3 716 0 0
4857 LACOSTE Joseline Impasse De La Chabanne 24430 COURSAC 9747 2.5 ISLE AVAL Isle 0 6000 2000 0 0.929 5 574 2 000 0
4871 EARL AGRIPRO Petit Bost 24400 BEAUPOUYET 9819 49 ISLE AVAL Isle 124722 150000 0 0 0.929 139 350 0 0
4871 EARL AGRIPRO Petit Bost 24400 BEAUPOUYET 9820 60 ISLE AVAL Isle 122866 150000 0 0 0.929 139 350 0 0
4873 DUSAGE Pascal La Beyssade 24700 D'ARTENSET 9824 12 ISLE AVAL Isle 21420 25000 0 0 0.929 23 225 0 0
4874 EARL DE L'ISLE Les Grangiers 24350 MENSIGNAC 9830 30 ISLE AVAL Isle 46830 60000 0 0 0.929 55 740 0 0
3912 CHATEIGNE Marc Fonreclause 24400 SOURZAC 9831 17 ISLE AVAL Isle 0 34000 0 0 0.929 31 586 0 0
4751 SCEA DEGEIX Piache 24400 PUYCORBIER 9834 27 ISLE AVAL Isle 1000 6800 0 0 0.929 6 317 0 0
4751 SCEA DEGEIX Piache 24400 PUYCORBIER 9835 13 ISLE AVAL Isle 0 5200 0 0 0.929 4 831 0 0
3810 MARTY Michel Nabinaud 24700 LE PIZOU 9898 24 ISLE AVAL Isle 26550 35000 0 0 0.929 32 515 0 0
4580 EARL LA FERME DE BOSREDON Jarrauty 24700 MONTPON MENESTEROL 9902 45 ISLE AVAL Isle 35608 40000 0 0 0.929 37 160 0 0
4580 EARL LA FERME DE BOSREDON Jarrauty 24700 MONTPON MENESTEROL 9903 15 ISLE AVAL Isle 8473 15000 0 0 0.929 13 935 0 0
4580 EARL LA FERME DE BOSREDON Jarrauty 24700 MONTPON MENESTEROL 9904 19 ISLE AVAL Isle 7926 15000 0 0 0.929 13 935 0 0
4793 QUEYREL Eric Les Meuniers 24110 SAINT LEON SUR L'ISLE 9919 30 ISLE AVAL Isle 30640 54000 7000 0 0.929 50 166 7 000 0
3943 EARL DU ROC Le Roc - 53 Rte De L'ecluse 33660 SAINT ANTOINE SUR L'ISLE 10420 21.5 ISLE AVAL Isle 44244 45000 20000 0 0.929 41 805 20 000 0
3943 EARL DU ROC Le Roc - 53 Rte De L'ecluse 33660 SAINT ANTOINE SUR L'ISLE 10421 40.3 ISLE AVAL Isle 99605 110000 30000 0 0.929 102 190 30 000 0
5221 GAEC DES BOIS CLAIRS 2 Le Pistolet 33230 CHALAURES 10429 39 ISLE AVAL Isle 57660 78000 0 0 0.929 72 462 0 0
5225 DURAND Gérard 53 Cousseau 33660 GOURS 10434 3 ISLE AVAL Isle 0 4500 0 0 0.929 4 181 0 0
5225 DURAND Gérard 53 Cousseau 33660 GOURS 10435 15 ISLE AVAL Isle 9248 24600 0 0 0.929 22 853 0 0
5228 BOUFFARD Jean Francois 7 Guerins 33660 PORCHERES 10442 25 ISLE AVAL Isle 22720 30000 0 0 0.929 27 870 0 0
5228 BOUFFARD Jean Francois 7 Guerins 33660 PORCHERES 10443 6 ISLE AVAL Isle 4050 7000 0 0 0.929 6 503 0 0
5230 GAEC DU GRAND CHEMIN 1 Le Grand Chemin 33230 DOUBLE 10445 30.2 ISLE AVAL Isle 47120 75000 25000 0 0.929 69 675 25 000 0
5231 MONTAUD Francis Le Tuquet 33660 PORCHERES 10446 15 ISLE AVAL Isle 7730 20000 0 0 0.929 18 580 0 0
5233 THOMAS Patrick 5 La Rue Sud 33230 GUIZIERES 10449 15 ISLE AVAL Isle 1340 30000 0 0 0.929 27 870 0 0
5233 THOMAS Patrick 5 La Rue Sud 33230 GUIZIERES 10450 20 ISLE AVAL Isle 38210 60000 0 0 0.929 55 740 0 0
5247 EARL CHANTECAILLE 27 Penot 33230 ABZAC 10477 9.3 ISLE AVAL Isle 7300 18600 7500 0 0.929 17 279 7 500 0
5247 EARL CHANTECAILLE 27 Penot 33230 ABZAC 10478 15.3 ISLE AVAL Isle 30000 30000 8000 0 0.929 27 870 8 000 0
5279 GAEC DE LA CABANNE 27 La Cabanne 33230 LES PEINTURES 10559 20 ISLE AVAL Isle 0 12000 5000 0 0.929 11 148 5 000 0
5281 SAUTEREAU Florent 13 Guerin 33660 PORCHERES 10562 7.7 ISLE AVAL Isle 0 15400 0 0 0.929 14 307 0 0
5284 GAEC PAPIN ET FRERES N°2 La Galostrine 33230 COUTRAS 10569 30 ISLE AVAL Isle 12230 40000 10000 0 0.929 37 160 10 000 0
5284 GAEC PAPIN ET FRERES N°2 La Galostrine 33230 COUTRAS 10571 11 ISLE AVAL Isle 6655 15000 0 0 0.929 13 935 0 0
5286 EARL DE FROUIN 5 Lieu Dit Frouin 33230 COUTRAS 10579 27 ISLE AVAL Isle 28820 81000 0 0 0.929 75 249 0 0
5286 EARL DE FROUIN 5 Lieu Dit Frouin 33230 COUTRAS 10580 14.5 ISLE AVAL Isle 20020 39000 0 0 0.929 36 231 0 0
5288 SE BARON D'ANGLADE Château D'abzac 33230 ABZAC 10585 44 ISLE AVAL Isle 50110 110000 0 0 0.929 102 190 0 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 54 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
5288 SE BARON D'ANGLADE Château D'abzac 33230 ABZAC 10586 4 ISLE AVAL Isle 7220 17500 0 0 0.929 16 258 0 0
5300 EARL CHOLLET DOMAINE DE LA La Potouse 33910 SAINT DENIS DE PILE 10614 26 ISLE AVAL Isle 0 39000 0 0 0.929 36 231 0 0
5286 EARL DE FROUIN 5 Lieu Dit Frouin 33230 COUTRAS 10654 14.5 ISLE AVAL Isle 24140 39000 0 0 0.929 36 231 0 0
588 GAILLARD Jacques 5,rue Du Maréchal Joffre 33660 SAINT SEURIN SUR L'ISLE 10656 3 ISLE AVAL Isle 0 4500 500 0 0.929 4 181 500 0
3714 CHARMARTY Jean François Le Bourg 24400 SAINT MARTIN L'ASTIER 10781 28 ISLE AVAL Isle 15453 42000 0 0 0.929 39 018 0 0
3943 EARL DU ROC Le Roc - 53 Rte De L'ecluse 33660 SAINT ANTOINE SUR L'ISLE 10783 38 ISLE AVAL Isle 102720 110000 30000 0 0.929 102 190 30 000 0
3825 GAEC LE CLAUD DES LOGES Les Loges 24700 MENESPLET 10790 12 ISLE AVAL Isle 19522 22000 0 0 0.929 20 438 0 0
5420 EARL LA NOIX DE SAINT LEON 24110 SAINT LEON SUR L'ISLE 10813 33 ISLE AVAL Isle 4053 80000 20000 0 0.929 74 320 20 000 0
5424 BARAT ALAIN Le Rivaud 24700 LE PIZOU 10819 0 ISLE AVAL Isle 18170 30000 0 0 0.929 27 870 0 0
4854 SCEA FONT DE LAUCHE La Font De L'auche 24110 LEGUILLAC DE L'AUCHE 10852 0 ISLE AVAL Isle 3000 3000 0 0 0.929 2 787 0 0
859 LAOUTEOUET Driss La Providence 24400 BEAUPOUYET 10872 0 ISLE AVAL Isle 0 18000 0 0 0.929 16 722 0 0
5455 EARL FERME DE LA BESSEDE 19 Rue Des Marzats 24700 MONTPON MENESTEROL 10876 0 ISLE AVAL Isle 0 12000 6000 2000 0.929 11 148 6 000 2 000
5288 SE BARON D'ANGLADE Château D'abzac 33230 ABZAC 10911 0 ISLE AVAL Isle 10000 0 0 0.929 9 290 0 0
308 DE REVIERS Pierre Lieu Dieu 24750 BOULAZAC 7264 20 ISLE AVAL Manoire 2400 24000 0 0 0.929 22 296 0 0
2553 ASA DE MILHAC D'AUBEROCHE Mairie 24330 MILHAC D'AUBEROCHE 7674 40 ISLE AVAL Manoire 13143 50000 0 0 0.929 46 450 0 0
4046 FERREIRA DE SOUSA Faustino La Badoulie 24330 SAINT GEYRAC 8576 1 ISLE AVAL Manoire 2023 8500 0 0 0.929 7 897 0 0
4207 EARL DES MARTINIES Les Martinies 24330 LA DOUZE 8803 5 ISLE AVAL Manoire 6800 19000 0 0 0.929 17 651 0 0
4207 EARL DES MARTINIES Les Martinies 24330 LA DOUZE 8804 20 ISLE AVAL Manoire 0 15000 0 0 0.929 13 935 0 0
4213 ASL DE MILHAC SUD Les Pruneaux 24330 MILHAC D'AUBEROCHE 8827 26 ISLE AVAL Manoire 13146 27500 0 0 0.929 25 548 0 0
4213 ASL DE MILHAC SUD Les Pruneaux 24330 MILHAC D'AUBEROCHE 8828 0 ISLE AVAL Manoire 0 0 15000 30000 0.929 0 15 000 30 000
4260 EARL DU COLOMBIER Le Colombier 24210 FOSSEMAGNE 8930 1.5 ISLE AVAL Manoire 2860 10000 0 0 0.929 9 290 0 0
4283 MAGALHAES FERRADOR Paulo Jorge Les Pradelles 24330 LA DOUZE 8958 2 ISLE AVAL Manoire 3000 5000 0 0 0.929 4 645 0 0
4284 DUARTE FERREIRA José Les Pradelles 24330 LA DOUZE 8959 2 ISLE AVAL Manoire 6000 6000 0 0 0.929 5 574 0 0
4285 LOURENCO GONCALO Armindo Les Pradelles 24330 LA DOUZE 8960 1.5 ISLE AVAL Manoire 4000 4000 0 0 0.929 3 716 0 0
4287 FERREIRA DE SOUSA José Carlos Les Picadies Ouest 24330 LA DOUZE 8962 0.3 ISLE AVAL Manoire 0 2000 0 0 0.929 1 858 0 0
4289 BASILIO ANTUNES Rosa Les Picadies Ouest 24330 LA DOUZE 8964 1 ISLE AVAL Manoire 0 3000 0 0 0.929 2 787 0 0
4513 ASL DES ABIMES Bas Martillac 24580 CERNIN DE REI 9187 30 ISLE AVAL Manoire 43390 60000 0 0 0.929 55 740 0 0
4778 LADEUIL Daniel Les Bouyges 24380 LACROPTE 9500 1.5 ISLE AVAL Manoire 3500 3500 1500 500 0.929 3 252 1 500 500
4778 LADEUIL Daniel Les Bouyges 24380 LACROPTE 9900 2.5 ISLE AVAL Manoire 4250 5000 2000 0 0.929 4 645 2 000 0
2553 ASA DE MILHAC D'AUBEROCHE Mairie 24330 MILHAC D'AUBEROCHE 10777 0 ISLE AVAL Manoire 0 0 50000 0.929 0 50 000
60 SCEA DE LA PLAINE Les Jeandilloux 24190 NEUVIC 6625 25 ISLE AVAL Vern 20110 37500 0 0 0.929 34 838 0 0
443 EARL FITY Fity 24190 VALLEREUIL 6634 10 ISLE AVAL Vern 8856 15000 0 0 0.929 13 935 0 0
657 GAEC DES COTEAUX DU VERN Le Pont 24190 VALLEREUIL 6635 3 ISLE AVAL Vern 0 5400 0 0 0.929 5 017 0 0
203 CHAPELOUT Yannick Le Bas Fourcaud 24110 GRIGNOLS 6693 25 ISLE AVAL Vern 0 23000 0 0 0.929 21 367 0 0
295 DARTENSET Jean Claude Gensille 24110 MANZAC SUR VERN 7105 25 ISLE AVAL Vern 14314 39000 0 0 0.929 36 231 0 0
377 DOMINIQUE Alain Peyrignolles 24110 GRIGNOLS 7113 21 ISLE AVAL Vern 12150 32000 0 0 0.929 29 728 0 0
1171 VEYSSIERE Michel Fontcouverte 24190 NEUVIC 7127 10 ISLE AVAL Vern 5890 12000 0 0 0.929 11 148 0 0
423 EARL BOISSEL Les Moutainiens 24380 SAINT AMAND DE VERGT 7495 12 ISLE AVAL Vern 4890 25000 0 0 0.929 23 225 0 0
423 EARL BOISSEL Les Moutainiens 24380 SAINT AMAND DE VERGT 7496 12 ISLE AVAL Vern 0 25000 0 0 0.929 23 225 0 0
3845 DELORD Gilbert Fontmaure 24400 SOURZAC 8217 5 ISLE AVAL Vern 0 7500 0 0 0.929 6 968 0 0
3949 LAFON Cedric Bas Villeverneix 24190 NEUVIC 8370 10 ISLE AVAL Vern 0 8000 0 0 0.929 7 432 0 0
2825 REBILLOU Régis La Rigonie 24380 CENDRIEUX 8404 6 ISLE AVAL Vern 50 15000 1500 1000 0.929 13 935 1 500 1 000
555 EARL DES GRANGES Le Maine 24460 NEGRONDES 8407 24.5 ISLE AVAL Vern 0 1000 0 0 0.929 <=1000m3
2825 REBILLOU Régis La Rigonie 24380 CENDRIEUX 8603 6 ISLE AVAL Vern 15000 20000 2000 1500 0.929 18 580 2 000 1 500
657 GAEC DES COTEAUX DU VERN Le Pont 24190 VALLEREUIL 8832 8 ISLE AVAL Vern 0 9000 0 0 0.929 8 361 0 0
4222 SCEA LA CALIFORNIE La Vernide 24380 GRUN BORDAS 8859 14 ISLE AVAL Vern 46775 60000 0 0 0.929 55 740 0 0
4266 DE PAIVA FERREIRA Emilie Les Marqueys 24330 LA DOUZE 8940 1 ISLE AVAL Vern 0 2500 0 0 0.929 2 323 0 0
4274 CHEVREUX Gilles Le Ronlet 24380 LACROPTE 8944 5 ISLE AVAL Vern 16741 20000 0 0 0.929 18 580 0 0
4275 GUILLEMET Jean Jacques Les Joinies 24260 MORT 8946 3 ISLE AVAL Vern 5000 10000 5000 0 0.929 9 290 5 000 0
4280 EARL DE L'HIRONDELLE La Brugère 24380 VEYRINES DE VERGT 8955 15 ISLE AVAL Vern 15000 20000 5000 0 0.929 18 580 5 000 0
4281 EARL PERNOT DU BREUIL La Sicardie 24380 CENDRIEUX 8956 1.5 ISLE AVAL Vern 0 4000 1000 0 0.929 3 716 1 000 0
4508 ASL PETIT MOULIN Lespinasse 24380 VEYRINES DE VERGT 9182 10 ISLE AVAL Vern 12200 23000 15000 7000 0.929 21 367 15 000 7 000
2562 ASL DE CHANTERANE Coutel 24380 SAINT MAIME DE PEREYROL 9233 15 ISLE AVAL Vern 12000 20000 0 0 0.929 18 580 0 0
4756 MONTEIL Jean Jacques Testagot 24380 CENDRIEUX 9479 2 ISLE AVAL Vern 5000 6000 0 0 0.929 5 574 0 0
4765 MARFOND Didier Pissot 24380 CREYSSENSAC ET PISSOT 9488 1 ISLE AVAL Vern 9000 9000 0 0 0.929 8 361 0 0
4808 MERLAND Frédéric Pradignac 24380 VILLADEIX 9536 3 ISLE AVAL Vern 8000 8000 0 0 0.929 7 432 0 0
4809 GAEC DE LA BORIE-LAMBERT La Borie 24380 VILLADEIX 9537 2.5 ISLE AVAL Vern 3150 4500 0 0 0.929 4 181 0 0
4809 GAEC DE LA BORIE-LAMBERT La Borie 24380 VILLADEIX 9538 1 ISLE AVAL Vern 1593 1800 0 0 0.929 1 672 0 0
4809 GAEC DE LA BORIE-LAMBERT La Borie 24380 VILLADEIX 9539 2.5 ISLE AVAL Vern 1800 4500 0 0 0.929 4 181 0 0
4810 LESTANG Rémy Le Pey 24380 LACROPTE 9540 5 ISLE AVAL Vern 0 20000 0 0 0.929 18 580 0 0
4810 LESTANG Rémy Le Pey 24380 LACROPTE 9541 6 ISLE AVAL Vern 0 15000 0 0 0.929 13 935 0 0
443 EARL FITY Fity 24190 VALLEREUIL 9821 11 ISLE AVAL Vern 0 16500 0 0 0.929 15 329 0 0
555 EARL DES GRANGES Le Maine 24460 NEGRONDES 9894 25 ISLE AVAL Vern 1242 10000 0 0 0.929 9 290 0 0
5410 GAEC ARNAUD Les Garrigas 24380 FOULEIX 10788 5 ISLE AVAL Vern 11556 20000 0 0 0.929 18 580 0 0
5443 DUMONTEIL Huguette Biternat 24380 CHALAGNAC 10850 0 ISLE AVAL Vern 1632 3500 0 0 0.929 3 252 0 0
5443 DUMONTEIL Huguette Biternat 24380 CHALAGNAC 10851 0 ISLE AVAL Vern 0 0 0 3000 0.929 0 0 3 000
5461 PRIVAT Christophe Le Petit Paradis 24380 LACROPTE 10890 0 ISLE AVAL Vern 5916 20000 0 0 0.929 18 580 0 0
5461 PRIVAT Christophe Le Petit Paradis 24380 LACROPTE 10891 0 ISLE AVAL Vern 4820 10000 0 0 0.929 9 290 0 0
23 ARVIEUX Jacques Le Bourg 24420 ESCOIRE 6641 17 ISLE AMONT Isle amont 8060 20000 0 0 0.587 11 740 0 0
820 EARL LA PEYZIE La Peyzie 24800 SAINT PAUL LA ROCHE 7014 34 ISLE AMONT Isle amont 19180 25000 0 0 0.587 14 675 0 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 55 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
23 ARVIEUX Jacques Le Bourg 24420 ESCOIRE 7039 9 ISLE AMONT Isle amont 0 9000 0 0 0.587 5 283 0 0
23 ARVIEUX Jacques Le Bourg 24420 ESCOIRE 7040 4 ISLE AMONT Isle amont 0 10000 0 0 0.587 5 870 0 0
1023 REVIDAT Stéphane Le Bourg 24160 D'EXCIDEUIL 7041 1 ISLE AMONT Isle amont 3000 3000 0 0 0.587 1 761 0 0
611 GAYET Jean Marie La Gardette 24420 SARLIAC SUR L'ISLE 7044 11 ISLE AMONT Isle amont 6411 12000 0 0 0.587 7 044 0 0
954 PETIT Christian Les Monts 24640 SAINTE EULALIE D'ANS 7197 2 ISLE AMONT Isle amont 0 3000 0 0 0.587 1 761 0 0
759 LE CAM Bernard Les Granges 24640 LE CHANGE 7435 8 ISLE AMONT Isle amont 0 35000 0 0 0.587 20 545 0 0
3674 CLUZAUD Véronique Le Dognon 24420 MAYAC 7460 2 ISLE AMONT Isle amont 4844 5000 1500 500 0.587 2 935 1 500 500
3680 ASL DE SAINT VINCENT SUR Mairie 24420 SAINT VINCENT SUR L'ISLE 7489 52 ISLE AMONT Isle amont 61374 120000 0 0 0.587 70 440 0 0
3743 DURAND Jérôme La Ferronie 24420 SARLIAC SUR L'ISLE 7752 32 ISLE AMONT Isle amont 9124 25000 0 0 0.587 14 675 0 0
346 DESAGE Damien Vaux 24630 JUMILHAC LE GRAND 8155 8 ISLE AMONT Isle amont 7100 8000 0 0 0.587 4 696 0 0
3838 GAEC DE LA PAQUERETTE Maison Neuve 24420 SAINT VINCENT SUR L'ISLE 8205 19 ISLE AMONT Isle amont 17671 34000 0 0 0.587 19 958 0 0
3890 SCEA DES PLATEAUX La Trade 24630 JUMILHAC LE GRAND 8285 10 ISLE AMONT Isle amont 0 11000 0 0 0.587 6 457 0 0
3910 EARL LA FERME DE LAUPILIERE Laupilière 24800 SARRAZAC 8311 10 ISLE AMONT Isle amont 0 15000 0 0 0.587 8 805 0 0
4022 GAEC PUY DURANTIE Le Puy 24270 LANOUAILLE 8533 6 ISLE AMONT Isle amont 910 12000 0 0 0.587 7 044 0 0
4027 JOUBERT Jean Claude Sazerat 24630 JUMILHAC LE GRAND 8538 10 ISLE AMONT Isle amont 7370 18000 0 0 0.587 10 566 0 0
4042 LECLERC Julien Resonzac 24270 LANOUAILLE 8571 9.5 ISLE AMONT Isle amont 0 4500 0 0 0.587 2 642 0 0
4056 GALVAGNON Jean-luc Laffon 24270 LANOUAILLE 8594 6.3 ISLE AMONT Isle amont 3880 8000 0 0 0.587 4 696 0 0
346 DESAGE Damien Vaux 24630 JUMILHAC LE GRAND 8611 4 ISLE AMONT Isle amont 3066 4000 0 0 0.587 2 348 0 0
4067 CHABROL Philippe Plagne 24270 LANOUAILLE 8619 8.5 ISLE AMONT Isle amont 983 7000 0 0 0.587 4 109 0 0
346 DESAGE Damien Vaux 24630 JUMILHAC LE GRAND 8785 20 ISLE AMONT Isle amont 18370 43000 0 0 0.587 25 241 0 0
4228 LABROUSSE Laurent Château Soleil 24750 MARSANEIX 8867 4.5 ISLE AMONT Isle amont 1055 3000 0 0 0.587 1 761 0 0
4257 PERCEIX Marie Noelle La Plaine Du Buis 24420 SARLIAC SUR L'ISLE 8926 5 ISLE AMONT Isle amont 1920 30000 0 0 0.587 17 610 0 0
3768 ASA DE COULAURES Lalet 24420 COULAURES 9192 31 ISLE AMONT Isle amont 53966 62000 0 0 0.587 36 394 0 0
4517 SYNDICAT D'IRRIGATION DE Sarrazac 24420 MAYAC 9193 60 ISLE AMONT Isle amont 63000 120000 0 0 0.587 70 440 0 0
4544 TEXIER Roland Bussière 24800 SARRAZAC 9244 6 ISLE AMONT Isle amont 8000 8000 0 0 0.587 4 696 0 0
4684 MOURET Evelyne Le Queyroi 24270 SARLANDE 9394 4 ISLE AMONT Isle amont 3350 4000 0 0 0.587 2 348 0 0
4685 EARL CHAMINADE VERGER La Peyssie 24800 SARRAZAC 9395 4 ISLE AMONT Isle amont 2800 3000 0 0 0.587 1 761 0 0
4760 EARL DE LA POUILLE La Pouille 24800 SAINT PAUL LA ROCHE 9483 9 ISLE AMONT Isle amont 0 10000 0 0 0.587 5 870 0 0
4852 ASSELDOR - FERME OVINE Cs 10250 24060 PERIGUEUX 9741 8 ISLE AMONT Isle amont 0 16000 0 0 0.587 9 392 0 0
4865 EARL DE LA NOYERAIE Les Dugassoux 24420 SORGES 9782 30 ISLE AMONT Isle amont 10000 30000 0 0 0.587 17 610 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS Grand Castang 24100 VIGNES 9800 50 ISLE AMONT Isle amont 0 78000 0 0 0.587 45 786 0 0
4684 MOURET Evelyne Le Queyroi 24270 SARLANDE 9845 2 ISLE AMONT Isle amont 2550 4500 0 0 0.587 2 642 0 0
4684 MOURET Evelyne Le Queyroi 24270 SARLANDE 9846 5 ISLE AMONT Isle amont 9800 12000 0 0 0.587 7 044 0 0
4876 SCEA LES VERGERS DU CLOS Le Clos De Montbessier 87800 LA MEYZE 9847 9 ISLE AMONT Isle amont 6240 16500 3000 0 0.587 9 686 3 000 0
4880 EARL LANGLADE SAUVE La Forêt 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE 9851 12 ISLE AMONT Isle amont 6118 11500 0 0 0.587 6 751 0 0
4881 DESCHAMPS Francois 9 Allée Mazerollas 87500 LADIGNAC LE LONG 9852 11 ISLE AMONT Isle amont 0 20000 0 0 0.587 11 740 0 0
4885 GAEC DE LA FAYE La Faye 87800 LA ROCHE L'ABEILLE 9856 8 ISLE AMONT Isle amont 5400 15000 0 0 0.587 8 805 0 0
4889 GAEC DE QUINSAC Quinsac 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE 9861 11 ISLE AMONT Isle amont 6930 20000 0 0 0.587 11 740 0 0
4890 SCEA VERGERS DES LORIOTS Gabillou 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE 9862 10 ISLE AMONT Isle amont 6367 10000 0 0 0.587 5 870 0 0
4897 SCA DE TEULET Domaine De Teulet 87800 LA ROCHE L'ABEILLE 9872 11 ISLE AMONT Isle amont 0 20000 0 0 0.587 11 740 0 0
4897 SCA DE TEULET Domaine De Teulet 87800 LA ROCHE L'ABEILLE 9873 11 ISLE AMONT Isle amont 0 20000 0 0 0.587 11 740 0 0
4898 TEXIER Michel L'allee Du Nord 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE 9874 18 ISLE AMONT Isle amont 17986 22250 0 0 0.587 13 061 0 0
4901 NARDOT Jean Francois Sepoux 87500 LADIGNAC LE LONG 9878 7 ISLE AMONT Isle amont 5000 10000 2700 0 0.587 5 870 2 700 0
4902 RABAUD Emmanuel 39 Avenue De La Gare 87800 LA MEYZE 9880 19 ISLE AMONT Isle amont 150 30000 0 0 0.587 17 610 0 0
4685 EARL CHAMINADE VERGER La Peyssie 24800 SARRAZAC 9906 15 ISLE AMONT Isle amont 6000 14255 0 0 0.587 8 368 0 0
4022 GAEC PUY DURANTIE Le Puy 24270 LANOUAILLE 10630 30 ISLE AMONT Isle amont 9470 60000 0 0 0.587 35 220 0 0
5388 SYNDICAT D'IRRIGATION DES La Fouillardie 24800 CORGNAC SUR L'ISLE 10738 90 ISLE AMONT Isle amont 76668 160000 0 0 0.587 93 920 0 0
5395 SCEA DE FAZILLAC La Fouillardie 24800 CORGNAC SUR L'ISLE 10747 10 ISLE AMONT Isle amont 0 20000 0 0 0.587 11 740 0 0
5398 EARL DE VERNEUIL Verneuil 24420 COULAURES 10751 10 ISLE AMONT Isle amont 0 0 0 0 0.587 <=1000m3
5399 CELLERIER Jean Michel Landrevie 24270 PAYZAC 10753 5 ISLE AMONT Isle amont 2082 5000 0 0 0.587 2 935 0 0
5431 SCEA TRUFFIN Le Pigot 87800 LA ROCHE L'ABEILLE 10830 0 ISLE AMONT Isle amont 0 12000 0 0 0.587 7 044 0 0
5431 SCEA TRUFFIN Le Pigot 87800 LA ROCHE L'ABEILLE 10831 0 ISLE AMONT Isle amont 0 20000 0 0 0.587 11 740 0 0
5432 SCEA DES POUGES Verger De Puyssibot 24450 FOUGERES 10833 0 ISLE AMONT Isle amont 29860 35000 0 0 0.587 20 545 0 0
5432 SCEA DES POUGES Verger De Puyssibot 24450 FOUGERES 10834 0 ISLE AMONT Isle amont 22020 25000 0 0 0.587 14 675 0 0
4901 NARDOT Jean Francois Sepoux 87500 LADIGNAC LE LONG 10839 0 ISLE AMONT Isle amont 4000 12000 3000 0 0.587 7 044 3 000 0
1093 SAS DOMAINE D'ESSENDIERAS Château D'essendieras 24160 D'EXCIDEUIL 7018 35 ISLE AMONT Loue 35000 40000 0 0 0.587 23 480 0 0
1067 REJOU Jean Louis La Vitonie 24160 D'EXCIDEUIL 7046 5.5 ISLE AMONT Loue 1955 10000 0 0 0.587 5 870 0 0
393 GAEC DE LIAUROU Liaurou 24160 D'ALBAREDE 7245 13 ISLE AMONT Loue 12800 20000 0 0 0.587 11 740 0 0
142 BOURMIER Alain Pierre Greliere 24160 D'EXCIDEUIL 7393 11 ISLE AMONT Loue 3930 20000 0 0 0.587 11 740 0 0
3790 JALLY René Le Pre Rigaud 24270 ANGOISSE 8125 25 ISLE AMONT Loue 0 28000 0 0 0.587 16 436 0 0
3792 BLONDY Roland La Jaurie 24160 D'EXCIDEUIL 8127 6 ISLE AMONT Loue 4306 10000 0 0 0.587 5 870 0 0
393 GAEC DE LIAUROU Liaurou 24160 D'ALBAREDE 8169 7 ISLE AMONT Loue 0 10000 0 0 0.587 5 870 0 0
3900 EARL LA BEAUGERIE La Beaugerie 24270 DUSSAC 8300 17 ISLE AMONT Loue 21040 29000 0 0 0.587 17 023 0 0
4515 ASL DE SAINT PANTALY La Vitonie 24160 D'EXCIDEUIL 9190 30 ISLE AMONT Loue 29717 54000 0 0 0.587 31 698 0 0
4859 CHÂTEAU Jérome La Tuilière 24160 D'EXCIDEUIL 9751 30 ISLE AMONT Loue 47500 48000 10000 0 0.587 28 176 10 000 0
4866 GAEC BOYER La Gacherie 24160 D'EXCIDEUIL 9801 7.5 ISLE AMONT Loue 7234 10000 0 0 0.587 5 870 0 0
4866 GAEC BOYER La Gacherie 24160 D'EXCIDEUIL 9802 7.5 ISLE AMONT Loue 0 10000 0 0 0.587 5 870 0 0
4877 GAEC BEYLIER L'age 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE 9848 3 ISLE AMONT Loue 5600 5600 0 0 0.587 3 287 0 0
4886 EARL LA BENECHIE La Meynie 24270 SARLANDE 9858 25 ISLE AMONT Loue 17510 30000 0 0 0.587 17 610 0 0
4891 CAILLAUD Pascal Za De Bourdelas 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE 9863 5 ISLE AMONT Loue 0 0 0 0 0.587 <=1000m3
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 56 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
4892 SOURY Jean Luc Bourdelas 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE 9864 5 ISLE AMONT Loue 4958 10000 0 0 0.587 5 870 0 0
4895 SA PONT LABANCE Domaine De La Meynie 24270 SARLANDE 9868 12 ISLE AMONT Loue 8270 22000 0 0 0.587 12 914 0 0
4895 SA PONT LABANCE Domaine De La Meynie 24270 SARLANDE 9869 10 ISLE AMONT Loue 8280 18000 0 0 0.587 10 566 0 0
4895 SA PONT LABANCE Domaine De La Meynie 24270 SARLANDE 9870 80 ISLE AMONT Loue 53770 180000 0 0 0.587 105 660 0 0
4896 SCA DU QUEROI Le Queroi 87500 GLANDON 9871 22 ISLE AMONT Loue 16450 29000 0 0 0.587 17 023 0 0
4022 GAEC PUY DURANTIE Le Puy 24270 LANOUAILLE 10631 5 ISLE AMONT Loue 3896 7000 0 0 0.587 4 109 0 0
4890 SCEA VERGERS DES LORIOTS Gabillou 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE 10825 0 ISLE AMONT Loue 6413 10000 0 0 0.587 5 870 0 0
5431 SCEA TRUFFIN Le Pigot 87800 LA ROCHE L'ABEILLE 10832 0 ISLE AMONT Loue 0 40000 0 0 0.587 23 480 0 0
4763 VIGIER Jean Marc Le Bourg 24530 CANTILLAC 9486 8 DRONNE MOYENNE Boulou 9300 12000 0 0 0.79 9 480 0 0
419 DUVERNEUIL Didier Jean Argentine 24300 SCEAU SAINT ANGEL 6574 10 DRONNE MOYENNE Dronne amont 0 15000 0 0 0.79 11 850 0 0
800 GAEC DE CHEVALARIAS Chevalarias 24530 CHAMPAGNAC DE BELAIR 7085 9 DRONNE MOYENNE Dronne amont 6200 7000 0 0 0.79 5 530 0 0
265 GAEC VAURES Feyte 24450 MIALET 7094 30 DRONNE MOYENNE Dronne amont 15710 25000 0 0 0.79 19 750 0 0
209 CHARPATEAU Patrick Chavalarias 24530 CHAMPAGNAC DE BELAIR 7220 3.5 DRONNE MOYENNE Dronne amont 0 5000 0 0 0.79 3 950 0 0
1056 ROUSSARIE Josiane Fouret 24530 CONDAT SUR TRINCOU 7254 3 DRONNE MOYENNE Dronne amont 3377 6000 0 0 0.79 4 740 0 0
538 GAEC DE LAVERGNE Lavergne 24800 CLEMENT 7261 7.5 DRONNE MOYENNE Dronne amont 0 12000 0 0 0.79 9 480 0 0
3631 EARL DE MASSET Masset 24460 SAINT FRONT D'ALEMPS 7335 6.5 DRONNE MOYENNE Dronne amont 10736 12000 0 0 0.79 9 480 0 0
3660 LACOURARIE Francis Patrice Tous Vents 24530 QUINSAC 7375 1 DRONNE MOYENNE Dronne amont 1356 2000 0 0 0.79 1 580 0 0
1056 ROUSSARIE Josiane Fouret 24530 CONDAT SUR TRINCOU 7742 2 DRONNE MOYENNE Dronne amont 0 4000 0 0 0.79 3 160 0 0
4234 FARGES Sébastien St Laurent 24530 CONDAT SUR TRINCOU 8885 4 DRONNE MOYENNE Dronne amont 4550 6000 2000 0 0.79 4 740 2 000 0
4526 ASA DE CHAMPAGNAC DE La Borie 24530 CHAMPAGNAC DE BELAIR 9203 40 DRONNE MOYENNE Dronne amont 37810 70000 0 0 0.79 55 300 0 0
4553 MOREAU Serge Les Roules 24800 LEMPZOURS 9253 8 DRONNE MOYENNE Dronne amont 4660 16000 0 0 0.79 12 640 0 0
4795 MASNET Nathalie Fouret 24530 CONDAT SUR TRINCOU 9514 0.5 DRONNE MOYENNE Dronne amont 500 1500 0 0 0.79 1 185 0 0
5430 PARACHOU Michel Les Peycheres 24470 SAINT SAUD LACOUSSIERE 10829 0 DRONNE MOYENNE Dronne amont 0 20000 0 0 0.79 15 800 0 0
958 PEYRONNET Frédéric Le Moulin 24600 EPELUCHE 6669 18 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 15401 36000 0 0 0.79 28 440 0 0
300 ANDRE-DADRIER Jean Marie La Farge 24600 CELLES 6672 68 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 92400 135000 0 0 0.79 106 650 0 0
1082 BOUSSEAU Dominique La Coutencie 24600 CHASSAIGNES 6680 11 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 18755 17000 0 0 0.79 13 430 0 0
875 SCEA LA NOYERAIE Chez Toirac 24310 BOURDEILLES 6685 17 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 6353 52000 0 0 0.79 41 080 0 0
875 SCEA LA NOYERAIE Chez Toirac 24310 BOURDEILLES 6686 14 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 1600 28000 0 0 0.79 22 120 0 0
270 COUBRAN Régis Le Pontet 24600 ALLEMANS 6687 30 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 10155 35000 0 0 0.79 27 650 0 0
389 EARL DE LA PICHIE La Pichie 24600 RIBERAC 6691 12 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 7014 24000 0 0 0.79 18 960 0 0
1106 EARL SIGNOR Lucien Moulin Du Chapt 24320 SAINT MARTIAL VIVEYROL 6736 24 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 7230 55000 0 0 0.79 43 450 0 0
16 ANDRIEUX Jean Didier Le Cadeix 24600 CELLES 7023 13 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 10157 20000 0 0 0.79 15 800 0 0
175 EARL CAIGNARD Borie Porte 24600 SAINT MEARD DE DRONE 7091 22.5 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 26400 45000 0 0 0.79 35 550 0 0
396 DUCHER Jean Claude Le Grand Clos 24350 LISLE 7097 0.5 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 2300 2000 0 0 0.79 1 580 0 0
41 GAEC LAGARDE La Fareyrie 24460 EYVIRAT 7107 10 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 0 0 0 0 0.79 <=1000m3
465 FARGES Colette Les Gourdoux 24310 BRANTOME 7215 3 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 613 6000 0 0 0.79 4 740 0 0
67 BENTEJAC bruno La Lande 24350 TOCANE SAINT APRE 7217 8 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 1500 16000 0 0 0.79 12 640 0 0
500 FLOUR Jean Louis Leparre 24600 CELLES 7236 21 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 2189 42000 0 0 0.79 33 180 0 0
278 SCEA COURTEIX-FOSSE Bel Air 24350 MONTAGRIER 7262 17 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 11615 22000 0 0 0.79 17 380 0 0
971 GAEC DE LA BORIE La Borie 24600 CELLES 7281 10 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 0 20000 0 0 0.79 15 800 0 0
977 SCEA LA BARDE La Barde 24320 BERTRIC BUREE 7290 26 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 12642 25000 0 0 0.79 19 750 0 0
3611 EARL CLUGNAC Le Rigola 24310 BOURDEILLES 7313 50 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 43110 100000 0 0 0.79 79 000 0 0
3634 CARTAUD Jean-claude Le Mas 24310 VALEUIL 7339 40 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 30010 50000 0 0 0.79 39 500 0 0
3635 EARL BOUFFIER Boulouze 24310 VALEUIL 7340 23 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 0 57000 0 0 0.79 45 030 0 0
3641 SCEA BEMAHE Puylopte 24600 ALLEMANS 7348 12 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 7370 15000 0 0 0.79 11 850 0 0
562 EARL BOISSEL STÉPHANE Le Boisset 24350 SAINT VICTOR 7398 18 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 21729 34000 0 0 0.79 26 860 0 0
562 EARL BOISSEL STÉPHANE Le Boisset 24350 SAINT VICTOR 7399 5 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 2542 8000 0 0 0.79 6 320 0 0
686 SCEA DU MAINE La Piniere 24600 VILLETOUREIX 7445 15 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 17990 37000 0 0 0.79 29 230 0 0
3611 EARL CLUGNAC Le Rigola 24310 BOURDEILLES 7480 50 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 49102 90000 0 0 0.79 71 100 0 0
3682 GAEC DES ROYAS Les Royas 24600 SAINT MARTIN DE RIBERAC 7491 8 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 0 5000 0 0 0.79 3 950 0 0
3738 GAEC DE BRY Bry 24600 ROUMAGNAC 7741 6 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 3020 8000 0 0 0.79 6 320 0 0
3641 SCEA BEMAHE Puylopte 24600 ALLEMANS 8171 20 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 29000 48000 0 0 0.79 37 920 0 0
3888 MERILLOU Françis Montaubert 24340 LEGUILLAC DE CERCLES 8283 5 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 2090 5000 0 0 0.79 3 950 0 0
2802 EARL DES HAUTS DE DRONNE Le Rapt 24600 SAINT MARTIN DE RIBERAC 8287 36 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 0 54000 0 0 0.79 42 660 0 0
3952 STEFANIAK Didier Gouyat 24350 GRAND BRASSAC 8371 12 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 2720 11000 0 0 0.79 8 690 0 0
686 SCEA DU MAINE La Piniere 24600 VILLETOUREIX 8914 10 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 0 35000 0 0 0.79 27 650 0 0
4278 EARL DE CASAQUE Casaque 24350 MONTAGRIER 8952 15 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 0 30000 0 0 0.79 23 700 0 0
4525 ASA DE SAINT JUST La Berthaudie 24320 SAINT JUST 9202 82 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 166510 220000 0 0 0.79 173 800 0 0
4527 ASL DE LISLE Bellevue 24350 LISLE 9204 140 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 114282 200000 0 0 0.79 158 000 0 0
4528 ASL DE VALEUIL Mairie 24310 VALEUIL 9205 88 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 138218 220000 50000 0 0.79 173 800 50 000 0
4529 ASA IRRIGATION RIBERAC NORD Le Bourg - Mairie 24320 BERTRIC BUREE 9206 752 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 1338772 1900000 200000 0 0.79 1 501 000 200 000 0
4532 ASA DE RIBERAC SUD Jean Gros 24600 VANXAINS 9209 143 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 350890 360000 30000 0 0.79 284 400 30 000 0
4536 ASA DE CELLES LA TOUR Puyagut 24600 CELLES 9217 543 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 1132990 1400000 0 0 0.79 1 106 000 0 0
4582 HOUSSEMAND Jean Luc Les Fouilloux 24600 VANXAINS 9280 16 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 0 0 0 0 0.79 <=1000m3
4766 BRETHONNET Jean Stephane Valpaput 24350 BUSSAC 9489 14 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 16850 22000 0 0 0.79 17 380 0 0
4799 EARL DU BOISSET Le Boisset 24600 CELLES 9516 30 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 38493 40000 0 0 0.79 31 600 0 0
3682 GAEC DES ROYAS Les Royas 24600 SAINT MARTIN DE RIBERAC 9748 25 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 13960 25000 0 0 0.79 19 750 0 0
4860 EARL VASSEUR La Belaudie 24600 RIBERAC 9752 16 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 6290 30000 5000 0 0.79 23 700 5 000 0
4799 EARL DU BOISSET Le Boisset 24600 CELLES 9899 75 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 39364 40000 15000 0 0.79 31 600 15 000 0
554 EARL DES GARDES Fayolle 24600 VILLETOUREIX 10735 40 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 40178 75000 0 0 0.79 59 250 0 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 57 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
5390 EARL LA GARDE BELLEVUE La Garde 24350 LISLE 10739 31 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 19061 62000 0 0 0.79 48 980 0 0
4766 BRETHONNET Jean Stephane Valpaput 24350 BUSSAC 10741 16 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 0 40000 0 0 0.79 31 600 0 0
175 EARL CAIGNARD Borie Porte 24600 SAINT MEARD DE DRONE 10792 20 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 28600 30000 0 0 0.79 23 700 0 0
5439 THIELENS Guillaume Fontenilloux 24600 SAINT MEARD DE DRONE 10844 0 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 0 25000 0 0 0.79 19 750 0 0
977 SCEA LA BARDE La Barde 24320 BERTRIC BUREE 10879 0 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 6649 35000 0 0 0.79 27 650 0 0
3635 EARL BOUFFIER Boulouze 24310 VALEUIL 10893 0 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 9540 40000 15000 0 0.79 31 600 15 000 0
5477 CHABAUD Florence Gouyat 24350 MONTAGRIER 10917 0 DRONNE MOYENNE Dronne moyenne 0 7000 0 0.79 0 7 000 0
670 EARL DE LA BERTHAUDIE La Berthaudie 24320 SAINT JUST 6678 10 DRONNE MOYENNE Euche 1500 15000 0 0 0.79 11 850 0 0
973 PONCEAU Serge Brie 24320 SAINT JUST 6682 15 DRONNE MOYENNE Euche 0 28000 0 0 0.79 22 120 0 0
973 PONCEAU Serge Brie 24320 SAINT JUST 6683 10 DRONNE MOYENNE Euche 0 20000 0 0 0.79 15 800 0 0
3891 PICHON David La Bernerie 24320 CERCLES 8288 12 DRONNE MOYENNE Euche 14237 15000 0 0 0.79 11 850 0 0
1074 GAEC LE REPERE La Ganne 24320 CHAPDEUIL 8319 14 DRONNE MOYENNE Euche 10250 13000 0 0 0.79 10 270 0 0
3928 GAEC DU CHEVAL BLANC Lanrequis 24320 CERCLES 8340 50 DRONNE MOYENNE Euche 23701 40000 0 0 0.79 31 600 0 0
3964 TAMISIER Claire La Garenne 24320 CERCLES 8392 10 DRONNE MOYENNE Euche 5040 7000 0 0 0.79 5 530 0 0
3928 GAEC DU CHEVAL BLANC Lanrequis 24320 CERCLES 8795 35 DRONNE MOYENNE Euche 41207 40000 0 0 0.79 31 600 0 0
3888 MERILLOU Françis Montaubert 24340 LEGUILLAC DE CERCLES 9890 6 DRONNE MOYENNE Euche 0 10000 0 0 0.79 7 900 0 0
4597 EARL LA ROBERTIE La Robertie 24320 SAINT PAUL LIZONNE 9296 19 DRONNE AVAL Auzonne 9000 28955 0 0 0.914 26 465 0 0
4598 STEFANIAK Regis Longeveau 16390 NABINAUD 9297 12 DRONNE AVAL Auzonne 0 14000 3373 0 0.914 12 796 3 373 0
719 SCEA LAMY Maison Neuve 24320 SEBASTIEN 9380 20 DRONNE AVAL Auzonne 0 20000 5000 0 0.914 18 280 5 000 0
4695 RENAUDIN Jacky Charrière 16190 (16) 9410 4.5 DRONNE AVAL Auzonne 2527 4000 6000 0 0.914 3 656 6 000 0
4696 GAEC DES SALERS Coutelier 16390 NABINAUD 9411 35 DRONNE AVAL Auzonne 33230 53000 0 0 0.914 48 442 0 0
4697 EARL GILLAIZEAU La Croix Du Cadusseau 16390 MONTIGNAC LE COQ 9412 71 DRONNE AVAL Auzonne 97970 99000 10000 0 0.914 90 486 10 000 0
4595 BOURDIGEAUD Pascal Moulin De Chaury 16180 (16) 9414 12 DRONNE AVAL Auzonne 0 1800 0 0 0.914 1 645 0 0
4699 LE GRELLE Jacques Le Bourg 16190 (16) 9415 26 DRONNE AVAL Auzonne 12672 50000 0 0 0.914 45 700 0 0
4700 PETIT Philippe Le Bernou 16390 PILLAC 9416 48 DRONNE AVAL Auzonne 28934 73000 0 0 0.914 66 722 0 0
4703 EARL ROBELIN Les Guirandes 16390 MONTIGNAC LE COQ 9418 13 DRONNE AVAL Auzonne 9880 20000 0 0 0.914 18 280 0 0
719 SCEA LAMY Maison Neuve 24320 SEBASTIEN 9823 20 DRONNE AVAL Auzonne 0 10000 0 0 0.914 9 140 0 0
33 AUDEMARD Jean Louis Moulin De Pontet 24600 ALLEMANS 6577 11 DRONNE AVAL Dronne aval 7623 20000 0 0 0.914 18 280 0 0
515 EARL DE LA JARTHE Lauvergnat 24410 SAINT AULAYE 6638 7.5 DRONNE AVAL Dronne aval 0 11000 0 0 0.914 10 054 0 0
554 EARL DES GARDES Fayolle 24600 VILLETOUREIX 6664 50 DRONNE AVAL Dronne aval 47977 70000 0 0 0.914 63 980 0 0
642 GAEC DES ILES La Riviere 24490 LA ROCHE CHALAIS 6665 24.5 DRONNE AVAL Dronne aval 40407 49000 0 0 0.914 44 786 0 0
92 BITTARD José Chanteriale 24600 PETIT BERSAC 6671 7 DRONNE AVAL Dronne aval 0 14000 0 0 0.914 12 796 0 0
237 SCEA LES GRANDS CHAMPS Les Grands Champs 24600 SAINT MARTIN DE RIBERAC 6676 23 DRONNE AVAL Dronne aval 28470 36000 10000 0 0.914 32 904 10 000 0
1082 BOUSSEAU Dominique La Coutencie 24600 CHASSAIGNES 6681 24 DRONNE AVAL Dronne aval 11104 20000 0 0 0.914 18 280 0 0
167 BRUNET Michel Bernard Le Quai 24490 LA ROCHE CHALAIS 6689 20 DRONNE AVAL Dronne aval 0 40000 40000 0 0.914 36 560 40 000 0
563 EARL LA FERME DU BOURLIOU Le Bourliou 24410 PUYMANGOU 7083 28 DRONNE AVAL Dronne aval 22128 50000 0 0 0.914 45 700 0 0
563 EARL LA FERME DU BOURLIOU Le Bourliou 24410 PUYMANGOU 7084 16 DRONNE AVAL Dronne aval 0 20000 0 0 0.914 18 280 0 0
1063 SCEA ROUSSILLON Le Mongeat 16390 BONNES 7092 30 DRONNE AVAL Dronne aval 35084 50000 0 0 0.914 déjà attribué
1063 SCEA ROUSSILLON Le Mongeat 16390 BONNES 7092 30 DRONNE AVAL Dronne aval 35084 50000 0 0 0.914 45 700 0 0
1078 EARL DU VETIZON Le Vétizon 24600 PETIT BERSAC 7102 15 DRONNE AVAL Dronne aval 6000 30000 10000 0 0.914 27 420 10 000 0
986 PRADEAU Eric Fromenteau 24600 PETIT BERSAC 7208 34 DRONNE AVAL Dronne aval 51000 51000 0 0 0.914 46 614 0 0
986 PRADEAU Eric Fromenteau 24600 PETIT BERSAC 7209 1.2 DRONNE AVAL Dronne aval 2000 2000 0 0 0.914 1 828 0 0
986 PRADEAU Eric Fromenteau 24600 PETIT BERSAC 7210 6.7 DRONNE AVAL Dronne aval 4000 4000 0 0 0.914 3 656 0 0
3643 BRUNET Nadine Le Quai 24490 LA ROCHE CHALAIS 7350 25 DRONNE AVAL Dronne aval 0 50000 50000 0 0.914 45 700 50 000 0
402 SARL DUPUY ET FILS Le Pont De La Rizonne 24410 SAINT PRIVAT DES PRES 7431 13 DRONNE AVAL Dronne aval 0 26000 0 0 0.914 23 764 0 0
3643 BRUNET Nadine Le Quai 24490 LA ROCHE CHALAIS 7685 26 DRONNE AVAL Dronne aval 52000 52000 52000 0 0.914 47 528 52 000 0
3739 GAEC DE LA VIRADE La Virade 24600 VANXAINS 7744 15 DRONNE AVAL Dronne aval 0 7000 0 0 0.914 6 398 0 0
3746 BRARD Cyril Brandonnière 16390 LAPRADE 7756 0 DRONNE AVAL Dronne aval 0 13000 0 0 0.914 11 882 0 0
3759 GAEC LES MYOSOTIS Le Perdrigeau 16190 (16) 7775 6 DRONNE AVAL Dronne aval 0 9000 0 0 0.914 8 226 0 0
3795 EARL BELLEVUE La Moretie 24410 SAINT PRIVAT DES PRES 8131 10 DRONNE AVAL Dronne aval 4690 10000 0 0 0.914 9 140 0 0
3916 GROLIER Edwige Les Barges 24410 PARCOUL 8318 15 DRONNE AVAL Dronne aval 0 20000 0 0 0.914 18 280 0 0
986 PRADEAU Eric Fromenteau 24600 PETIT BERSAC 8367 15 DRONNE AVAL Dronne aval 22000 22000 0 0 0.914 20 108 0 0
3955 SCEA DE CHANCONTIER Chancontier 24600 VANXAINS 8380 19 DRONNE AVAL Dronne aval 26570 30000 0 0 0.914 27 420 0 0
642 GAEC DES ILES La Riviere 24490 LA ROCHE CHALAIS 8432 22.5 DRONNE AVAL Dronne aval 49533 50000 0 0 0.914 45 700 0 0
4030 MENARD Philippe Bellair 24410 PARCOUL 8546 8 DRONNE AVAL Dronne aval 7800 16000 0 0 0.914 14 624 0 0
4051 MORILLERE Jean Paul Tourette 24600 VANXAINS 8583 11 DRONNE AVAL Dronne aval 0 17000 0 0 0.914 15 538 0 0
563 EARL LA FERME DU BOURLIOU Le Bourliou 24410 PUYMANGOU 8616 5 DRONNE AVAL Dronne aval 0 20000 0 0 0.914 18 280 0 0
563 EARL LA FERME DU BOURLIOU Le Bourliou 24410 PUYMANGOU 8617 10 DRONNE AVAL Dronne aval 0 600 0 0 0.914 <=1000m3
4217 JOUBERT Frédy Le Bourg 24600 BOURG DU BOST 8846 1.5 DRONNE AVAL Dronne aval 3000 3000 0 0 0.914 2 742 0 0
1078 EARL DU VETIZON Le Vétizon 24600 PETIT BERSAC 8857 45 DRONNE AVAL Dronne aval 25000 90000 10000 0 0.914 82 260 10 000 0
4244 GAEC DU ROUZEAU Le Rouzeau 24490 LA ROCHE CHALAIS 8898 4 DRONNE AVAL Dronne aval 7790 8000 0 0 0.914 7 312 0 0
4253 RIGAUD Laurent La Genèbre 24600 CHASSAIGNES 8920 2 DRONNE AVAL Dronne aval 0 10000 0 0 0.914 9 140 0 0
4259 EARL LES SAVEURS DE LA Pelissier 24410 CHENAUD 8928 10 DRONNE AVAL Dronne aval 10006 25000 0 0 0.914 22 850 0 0
1063 SCEA ROUSSILLON Le Mongeat 16390 BONNES 8932 4 DRONNE AVAL Dronne aval 0 8000 0 0 0.914 7 312 0 0
4262 SCEA DU RECLAUD Reclaud De Viaud 24410 PARCOUL 8934 2 DRONNE AVAL Dronne aval 1000 4000 0 0 0.914 3 656 0 0
4282 BUFFENIE Jean Marie Chez Grimaud 24600 VANXAINS 8957 0.8 DRONNE AVAL Dronne aval 1800 2000 0 0 0.914 1 828 0 0
4554 BERNARD Philippe La Poste 24410 PUYMANGOU 9254 1 DRONNE AVAL Dronne aval 0 2000 0 0 0.914 1 828 0 0
4595 BOURDIGEAUD Pascal Moulin De Chaury 16180 (16) 9294 23 DRONNE AVAL Dronne aval 0 34746 0 0 0.914 31 758 0 0
4596 EARL ROY Chez James 16390 PILLAC 9295 40 DRONNE AVAL Dronne aval 24545 59840 0 0 0.914 54 694 0 0
4599 BOURINET Christophe La Belle Étoile 24490 LA ROCHE CHALAIS 9298 15 DRONNE AVAL Dronne aval 23110 23352 0 0 0.914 21 344 0 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 58 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
4600 CHATENET Fabrice Le Boisselier 16390 BONNES 9299 79 DRONNE AVAL Dronne aval 63280 118556 0 0 0.914 108 360 0 0
4610 EARL CHAUVIT L'epinette 16390 LAPRADE 9309 30 DRONNE AVAL Dronne aval 26740 44907 3000 0 0.914 41 045 3 000 0
4611 DEON Gregory Ragot 16390 LAPRADE 9310 37 DRONNE AVAL Dronne aval 8330 55685 0 0 0.914 50 896 0 0
4612 EARL BROUILLET Barraud 16390 NABINAUD 9311 46 DRONNE AVAL Dronne aval 60760 80000 0 0 0.914 73 120 0 0
4613 EARL CLE DES CHAMPS Laubrie 16210 SAINT ROMAIN 9312 60 DRONNE AVAL Dronne aval 79870 89815 8000 0 0.914 82 091 8 000 0
4614 EARL DE LABORIE La Borie 16210 ROUFFIAC 9313 7 DRONNE AVAL Dronne aval 1642 10000 0 0 0.914 9 140 0 0
4615 EARL DE LA CHARBONNIERE Chez Thomas 16210 LES ESSARDS 9314 62 DRONNE AVAL Dronne aval 60760 93407 0 0 0.914 85 374 0 0
4617 GAEC DE LA GARE Chez Chevreuil 16390 LAPRADE 9316 8 DRONNE AVAL Dronne aval 880 10000 0 0 0.914 9 140 0 0
4618 GAUCHOUX Yvette Barraud 16390 NABINAUD 9317 18 DRONNE AVAL Dronne aval 19490 26945 0 0 0.914 24 628 0 0
4619 LANDES Philippe Jartres 16210 LES ESSARDS 9318 9 DRONNE AVAL Dronne aval 11160 11660 0 0 0.914 10 657 0 0
4620 MOREAU Fabrice Chevallier 16210 CHALAIS 9319 14 DRONNE AVAL Dronne aval 9501 21555 0 0 0.914 19 701 0 0
4621 SCEA DE NADELIN Nadelin 16390 BONNES 9320 61 DRONNE AVAL Dronne aval 59560 80000 0 0 0.914 73 120 0 0
4622 GUILLEMOT Jean Ringeardou 16390 BONNES 9321 7 DRONNE AVAL Dronne aval 0 10000 0 0 0.914 9 140 0 0
3746 BRARD Cyril Brandonnière 16390 LAPRADE 9381 21 DRONNE AVAL Dronne aval 22630 32333 0 0 0.914 29 552 0 0
515 EARL DE LA JARTHE Lauvergnat 24410 SAINT AULAYE 9382 15 DRONNE AVAL Dronne aval 13113 30000 0 0 0.914 27 420 0 0
4596 EARL ROY Chez James 16390 PILLAC 9383 9 DRONNE AVAL Dronne aval 9688 16000 0 0 0.914 14 624 0 0
4597 EARL LA ROBERTIE La Robertie 24320 SAINT PAUL LIZONNE 9384 18 DRONNE AVAL Dronne aval 7980 26945 0 0 0.914 24 628 0 0
1063 SCEA ROUSSILLON Le Mongeat 16390 BONNES 9385 103 DRONNE AVAL Dronne aval 144597 154481 0 0 0.914 déjà attribué
1063 SCEA ROUSSILLON Le Mongeat 16390 BONNES 9385 103 DRONNE AVAL Dronne aval 144597 154481 0 0 0.914 141 196 0 0
3795 EARL BELLEVUE La Moretie 24410 SAINT PRIVAT DES PRES 9386 15 DRONNE AVAL Dronne aval 25635 27660 0 0 0.914 25 281 0 0
4610 EARL CHAUVIT L'epinette 16390 LAPRADE 9387 9 DRONNE AVAL Dronne aval 5490 13900 3000 0 0.914 12 705 3 000 0
4698 EARL LA FERME DU MARTINAUD Le Martinaud 16390 PILLAC 9413 22 DRONNE AVAL Dronne aval 10670 30000 0 0 0.914 27 420 0 0
4701 EARL DES LILAS La Ferrière 16390 PILLAC 9417 12 DRONNE AVAL Dronne aval 7600 17000 0 0 0.914 15 538 0 0
4704 FAUVEL Jean Philippe 1, Chez Beaudet 16390 SAINT SEVERIN 9419 47 DRONNE AVAL Dronne aval 61820 70000 0 0 0.914 63 980 0 0
4618 GAUCHOUX Yvette Barraud 16390 NABINAUD 9420 21 DRONNE AVAL Dronne aval 9410 31000 0 0 0.914 28 334 0 0
4620 MOREAU Fabrice Chevallier 16210 CHALAIS 9421 8 DRONNE AVAL Dronne aval 0 11500 0 0 0.914 10 511 0 0
4639 EARL LE VIGNAUD Morteve 16390 SAINT SEVERIN 9429 51 DRONNE AVAL Dronne aval 47310 76000 0 0 0.914 69 464 0 0
4786 SINGER Rita 2 Le Pistolet 33230 CHALAURES 9506 16 DRONNE AVAL Dronne aval 10000 22000 0 0 0.914 20 108 0 0
4787 TALON Jean Paul L'écluse Et Léparon 24490 LA ROCHE CHALAIS 9507 3.9 DRONNE AVAL Dronne aval 3970 10000 0 0 0.914 9 140 0 0
4751 SCEA DEGEIX Piache 24400 PUYCORBIER 9836 8 DRONNE AVAL Dronne aval 0 3200 0 0 0.914 2 925 0 0
4751 SCEA DEGEIX Piache 24400 PUYCORBIER 9837 4 DRONNE AVAL Dronne aval 0 1600 0 0 0.914 1 462 0 0
4751 SCEA DEGEIX Piache 24400 PUYCORBIER 9838 10 DRONNE AVAL Dronne aval 0 4000 0 0 0.914 3 656 0 0
4751 SCEA DEGEIX Piache 24400 PUYCORBIER 9839 28 DRONNE AVAL Dronne aval 0 3000 0 0 0.914 2 742 0 0
4751 SCEA DEGEIX Piache 24400 PUYCORBIER 9840 90 DRONNE AVAL Dronne aval 0 4000 0 0 0.914 3 656 0 0
4751 SCEA DEGEIX Piache 24400 PUYCORBIER 9841 30 DRONNE AVAL Dronne aval 0 4000 0 0 0.914 3 656 0 0
5222 GAEC FERME DE TOURVILLE 3 Tourville 33230 LES PEINTURES 10430 7.5 DRONNE AVAL Dronne aval 0 15000 0 0 0.914 13 710 0 0
5226 SCEA BORDERIE PLAIRE 27 Jeanguet 33230 LES PEINTURES 10436 2.5 DRONNE AVAL Dronne aval 2480 7500 0 0 0.914 6 855 0 0
5226 SCEA BORDERIE PLAIRE 27 Jeanguet 33230 LES PEINTURES 10437 16 DRONNE AVAL Dronne aval 26510 32000 0 0 0.914 29 248 0 0
5226 SCEA BORDERIE PLAIRE 27 Jeanguet 33230 LES PEINTURES 10438 1.1 DRONNE AVAL Dronne aval 0 2200 0 0 0.914 2 011 0 0
5226 SCEA BORDERIE PLAIRE 27 Jeanguet 33230 LES PEINTURES 10439 2.5 DRONNE AVAL Dronne aval 0 5000 0 0 0.914 4 570 0 0
5226 SCEA BORDERIE PLAIRE 27 Jeanguet 33230 LES PEINTURES 10440 2 DRONNE AVAL Dronne aval 0 3000 0 0 0.914 2 742 0 0
5251 EARL MIQUELET 2 Lieu Dit Miquelet 33230 COUTRAS 10484 7.8 DRONNE AVAL Dronne aval 10920 14000 0 0 0.914 12 796 0 0
5251 EARL MIQUELET 2 Lieu Dit Miquelet 33230 COUTRAS 10485 20.9 DRONNE AVAL Dronne aval 2700 40000 0 0 0.914 36 560 0 0
5251 EARL MIQUELET 2 Lieu Dit Miquelet 33230 COUTRAS 10486 14 DRONNE AVAL Dronne aval 0 28000 0 0 0.914 25 592 0 0
5251 EARL MIQUELET 2 Lieu Dit Miquelet 33230 COUTRAS 10487 16.2 DRONNE AVAL Dronne aval 28730 48000 0 0 0.914 43 872 0 0
5252 SCEA DE LA DRONNE Bonnin 17360 LA BARDE 10488 40 DRONNE AVAL Dronne aval 76380 90000 10000 0 0.914 82 260 10 000 0
5252 SCEA DE LA DRONNE Bonnin 17360 LA BARDE 10489 35 DRONNE AVAL Dronne aval 57510 80000 7500 0 0.914 73 120 7 500 0
5252 SCEA DE LA DRONNE Bonnin 17360 LA BARDE 10490 10 DRONNE AVAL Dronne aval 12230 25000 0 0 0.914 22 850 0 0
5252 SCEA DE LA DRONNE Bonnin 17360 LA BARDE 10491 10 DRONNE AVAL Dronne aval 11460 25000 0 0 0.914 22 850 0 0
5252 SCEA DE LA DRONNE Bonnin 17360 LA BARDE 10492 7 DRONNE AVAL Dronne aval 1400 9500 0 0 0.914 8 683 0 0
5267 SOUBIE RENE La Fonseche 24490 LA ROCHE CHALAIS 10533 2 DRONNE AVAL Dronne aval 2484 5000 1000 0 0.914 4 570 1 000 0
5284 GAEC PAPIN ET FRERES N°2 La Galostrine 33230 COUTRAS 10568 90 DRONNE AVAL Dronne aval 109605 170000 40000 0 0.914 155 380 40 000 0
5284 GAEC PAPIN ET FRERES N°2 La Galostrine 33230 COUTRAS 10570 45 DRONNE AVAL Dronne aval 19055 70000 20000 0 0.914 63 980 20 000 0
5321 PERIOU Christian Bondillou 16250 PERIGNAC 10646 5 DRONNE AVAL Dronne aval 0 0 0 0 0.914 <=1000m3
5322 METREAU Claudine Bodet 17360 LA BARDE 10647 7 DRONNE AVAL Dronne aval 5514 11640 0 0 0.914 10 639 0 0
3947 SCEA LE COLLEMBRUN Collembrun 24490 LA ROCHE CHALAIS 10648 30 DRONNE AVAL Dronne aval 14432 120000 3000 0 0.914 109 680 3 000 0
5323 TEXIER Claude Coux 17360 SAINT AIGULIN 10649 5 DRONNE AVAL Dronne aval 0 9118 0 0 0.914 8 334 0 0
5328 GOUZILH Vincent De Marchet 17360 SAINT AIGULIN 10662 6 DRONNE AVAL Dronne aval 6050 10864 0 0 0.914 9 930 0 0
5405 NADAUD Thierry Fonbois 24410 SAINT PRIVAT DES PRES 10767 45.5 DRONNE AVAL Dronne aval 40210 68540 0 0 0.914 62 646 0 0
5252 SCEA DE LA DRONNE Bonnin 17360 LA BARDE 10771 8 DRONNE AVAL Dronne aval 12960 14900 0 0 0.914 13 619 0 0
5252 SCEA DE LA DRONNE Bonnin 17360 LA BARDE 10772 11 DRONNE AVAL Dronne aval 10420 19206 5000 0 0.914 17 554 5 000 0
5252 SCEA DE LA DRONNE Bonnin 17360 LA BARDE 10773 2 DRONNE AVAL Dronne aval 3430 3589 0 0 0.914 3 280 0 0
5408 SCEA LA GRANDE METAIRIE 22 Chemin Du Moulin 16390 BONNES 10780 11 DRONNE AVAL Dronne aval 2959 16500 0 0 0.914 15 081 0 0
5452 GRUGIER Jerome 2 Lieu Dit Teurlay 33230 CHAMADELLE 10867 0 DRONNE AVAL Dronne aval 0 1600 0 0 0.914 1 462 0 0
5452 GRUGIER Jerome 2 Lieu Dit Teurlay 33230 CHAMADELLE 10868 0 DRONNE AVAL Dronne aval 0 1600 0 0 0.914 1 462 0 0
5460 DEFAYE Marc Fromenteau 24410 SAINT PRIVAT DES PRES 10886 0 DRONNE AVAL Dronne aval 0 7000 0 0 0.914 6 398 0 0
4930 ASA DE LAVALADE Champs De Pons 46400 SAINT JEAN LAGINESTE 9945 25 DGNE KARSTIQUE Bave 39530 42000 3000 0 1 42 000 3 000 0
4934 BARGUES Henri Monteils 46400 SAINT CERE 9949 5 DGNE KARSTIQUE Bave 0 6840 0 0 1 6 840 0 0
4966 EARL PETITS FRUITS La Voyelle 46400 BANNES 9997 1.5 DGNE KARSTIQUE Bave 1250 2000 0 0 1 2 000 0 0
4969 GAEC BUSQUEILLES Busqueilles 46500 MAYRINHAC LENTOUR 10001 10 DGNE KARSTIQUE Bave 6500 8000 0 0 1 8 000 0 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 59 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
4969 GAEC BUSQUEILLES Busqueilles 46500 MAYRINHAC LENTOUR 10002 8 DGNE KARSTIQUE Bave 12300 15000 0 0 1 15 000 0 0
4987 GAEC SAINTE MARIE Malbouyssou 46210 LABASTIDE DU HAUT MONT 10033 22 DGNE KARSTIQUE Bave 19000 39600 0 0 1 39 600 0 0
4996 LANDES Lionel Peyrusse 46400 LATOUILLE LENTILLAC 10045 1 DGNE KARSTIQUE Bave 0 600 0 0 1 <=1000m3
4998 LESCURE Jean Paul Champ D'adret 46210 GORSES 10048 3 DGNE KARSTIQUE Bave 8000 10200 0 0 1 10 200 0 0
5001 MONTAL Didier Nadal 46120 LABATHUDE 10051 2 DGNE KARSTIQUE Bave 0 3040 0 0 1 3 040 0 0
4956 EARL DE LAULIVIER Saint Martin Des Bois 46130 PRUDHOMAT 10087 0 DGNE KARSTIQUE Bave 7460 20000 0 0 1 20 000 0 0
5034 EARL SIMON La Vaute 46400 SAINT CERE 10099 1 DGNE KARSTIQUE Bave 1000 1000 0 0 1 <=1000m3
5036 EARL FOUILHAC La Riviere 46400 SAINT MEDARD 10101 19 DGNE KARSTIQUE Bave 0 34200 0 0 1 34 200 0 0
5062 PONCIE Jean Marc Crezou 46400 SAINT MEDARD 10153 3 DGNE KARSTIQUE Bave 1500 3000 0 0 1 3 000 0 0
5076 TUFFERY Michele Moulin De Couzy 46400 LATOUILLE LENTILLAC 10171 1 DGNE KARSTIQUE Bave 1600 2700 0 0 1 2 700 0 0
5016 BARRAT Sylvain Malbec 46130 PRUDHOMAT 10190 10 DGNE KARSTIQUE Bave 10010 15000 0 0 1 15 000 0 0
5016 BARRAT Sylvain Malbec 46130 PRUDHOMAT 10191 2.5 DGNE KARSTIQUE Bave 0 0 0 0 1 <=1000m3
5099 BORIE Christian Siramon 46400 SAINT CERE 10196 3 DGNE KARSTIQUE Bave 0 5000 0 0 1 5 000 0 0
5099 BORIE Christian Siramon 46400 SAINT CERE 10197 4.5 DGNE KARSTIQUE Bave 5000 8100 0 0 1 8 100 0 0
5108 CHABEAUX Ludovic Le Py 46130 LOUBRESSAC 10212 5.5 DGNE KARSTIQUE Bave 0 9720 0 0 1 9 720 0 0
5027 EARL BOVILAND Gaubert 46130 PRUDHOMAT 10234 2 DGNE KARSTIQUE Bave 870 2760 0 0 1 2 760 0 0
4956 EARL DE LAULIVIER Saint Martin Des Bois 46130 PRUDHOMAT 10245 0 DGNE KARSTIQUE Bave 0 0 10000 0 1 0 10 000 0
5126 EARL LE GIBANEL Gibanel 46130 PRUDHOMAT 10249 4 DGNE KARSTIQUE Bave 2850 7200 0 0 1 7 200 0 0
5034 EARL SIMON La Vaute 46400 SAINT CERE 10257 1.5 DGNE KARSTIQUE Bave 2400 2400 0 0 1 2 400 0 0
5034 EARL SIMON La Vaute 46400 SAINT CERE 10258 3.5 DGNE KARSTIQUE Bave 6000 6000 0 0 1 6 000 0 0
5034 EARL SIMON La Vaute 46400 SAINT CERE 10259 1 DGNE KARSTIQUE Bave 900 900 0 0 1 <=1000m3
5034 EARL SIMON La Vaute 46400 SAINT CERE 10260 3.5 DGNE KARSTIQUE Bave 6000 6000 0 0 1 6 000 0 0
5041 GAEC DES ILES - PARROU Les Escouanes 46130 PRUDHOMAT 10284 3 DGNE KARSTIQUE Bave 0 10000 0 0 1 10 000 0 0
5139 GAEC DU DOMAINE Le Domaine 46400 SAINT CERE 10287 13 DGNE KARSTIQUE Bave 6495 30000 0 0 1 30 000 0 0
4982 GAEC FRANCIS DANY Siramon 46400 SAINT CERE 10292 3.5 DGNE KARSTIQUE Bave 6270 6300 0 0 1 6 300 0 0
4982 GAEC FRANCIS DANY Siramon 46400 SAINT CERE 10293 1 DGNE KARSTIQUE Bave 0 900 0 0 1 <=1000m3
5152 GARY Pierre Rigal Haut 46130 PRUDHOMAT 10309 2 DGNE KARSTIQUE Bave 0 3600 0 0 1 3 600 0 0
5155 GRANVAL Christian Tabel 46400 SAINT CERE 10315 1 DGNE KARSTIQUE Bave 900 3000 0 0 1 3 000 0 0
5155 GRANVAL Christian Tabel 46400 SAINT CERE 10316 3 DGNE KARSTIQUE Bave 0 7200 0 0 1 7 200 0 0
5156 GRANVAL Guillaume La Gineste 46130 SAINT MICHEL LOUBEJOU 10317 3 DGNE KARSTIQUE Bave 1150 5000 0 0 1 5 000 0 0
5158 KERMES Thierry Lagarrigue 46400 LATOUILLE LENTILLAC 10320 3.5 DGNE KARSTIQUE Bave 0 6000 0 0 1 6 000 0 0
5158 KERMES Thierry Lagarrigue 46400 LATOUILLE LENTILLAC 10321 1 DGNE KARSTIQUE Bave 0 1000 0 0 1 <=1000m3
5161 LAFEUILLE Philippe Puymule 46130 SAINT MICHEL LOUBEJOU 10325 1.5 DGNE KARSTIQUE Bave 1797 6000 0 0 1 6 000 0 0
4996 LANDES Lionel Peyrusse 46400 LATOUILLE LENTILLAC 10331 2 DGNE KARSTIQUE Bave 3000 3000 0 0 1 3 000 0 0
4996 LANDES Lionel Peyrusse 46400 LATOUILLE LENTILLAC 10332 1.5 DGNE KARSTIQUE Bave 0 3000 0 0 1 3 000 0 0
5170 LESCOLE Bernard La Rouquette 46130 SAINT MICHEL LOUBEJOU 10342 4.5 DGNE KARSTIQUE Bave 0 8000 0 0 1 8 000 0 0
5171 MAGE Gilles Barrie Bas 46130 PRUDHOMAT 10345 3.5 DGNE KARSTIQUE Bave 5340 5790 0 0 1 5 790 0 0
5174 MAZEYRIE Francis Malebarthe 46130 LOUBRESSAC 10351 2 DGNE KARSTIQUE Bave 0 3000 0 0 1 3 000 0 0
5178 MOULENE Jean Francois Le Bourg 46130 SAINT MICHEL LOUBEJOU 10359 1.04 DGNE KARSTIQUE Bave 0 2000 0 0 1 2 000 0 0
5182 LANDES Serge Verbiguier 46400 FRAYSSINHES 10363 1.5 DGNE KARSTIQUE Bave 0 2400 0 0 1 2 400 0 0
5182 LANDES Serge Verbiguier 46400 FRAYSSINHES 10364 1 DGNE KARSTIQUE Bave 0 1000 0 0 1 <=1000m3
5191 SOIGNET Gerard Cantegrel 46130 PRUDHOMAT 10386 4.5 DGNE KARSTIQUE Bave 0 8080 0 0 1 8 080 0 0
5199 TUFFERY Patrick Moulin De Couzy 46400 LATOUILLE LENTILLAC 10396 2 DGNE KARSTIQUE Bave 1952 2300 0 0 1 2 300 0 0
5199 TUFFERY Patrick Moulin De Couzy 46400 LATOUILLE LENTILLAC 10397 1.5 DGNE KARSTIQUE Bave 2122 3000 0 0 1 3 000 0 0
5204 VILLAGE Patrice Laborie 46130 PRUDHOMAT 10403 2 DGNE KARSTIQUE Bave 0 3000 0 0 1 3 000 0 0
3655 SARL DELANNET Le Pantus 24590 SALIGNAC EYVIGUES 7370 8 DGNE KARSTIQUE Borrèze 2450 6000 0 0 1 6 000 0 0
3669 SARL DU BOIS DE L'ANGE Cacavon 24590 SALIGNAC EYVIGUES 7441 8 DGNE KARSTIQUE Borrèze 0 8000 0 0 1 8 000 0 0
3782 GAEC CHASSAING Le Freysset 24590 BORREZE 8115 8 DGNE KARSTIQUE Borrèze 0 8000 0 0 1 8 000 0 0
3749 GAEC DES TROIS VENTS La Chapelle 24590 PAULIN 9889 6 DGNE KARSTIQUE Borrèze 0 5000 0 0 1 5 000 0 0
5054 SCEA LINARD Pondaillau 46200 SOUILLAC 10137 2 DGNE KARSTIQUE Borrèze 3000 3000 0 0 1 3 000 0 0
5054 SCEA LINARD Pondaillau 46200 SOUILLAC 10344 3.5 DGNE KARSTIQUE Borrèze 6000 8000 0 0 1 8 000 0 0
5446 GAEC DU STADE Route De Cieurac 46200 SOUILLAC 10858 0 DGNE KARSTIQUE Borrèze 1250 1500 250 0 1 1 500 250 0
940 PASSERIEUX Daniel Magaud 24170 SAINT POMPONT 6583 2 DGNE KARSTIQUE Céou 1713 4000 0 0 1 4 000 0 0
494 INDIVISION FIGEAC Bardille 24250 DAGLAN 6585 3 DGNE KARSTIQUE Céou 0 5000 0 0 1 5 000 0 0
697 LACOSTE Xavier Pont De Cause 24250 SAINT CYBRANET 6589 8.5 DGNE KARSTIQUE Céou 5200 15000 0 0 1 15 000 0 0
697 LACOSTE Xavier Pont De Cause 24250 SAINT CYBRANET 6590 1.5 DGNE KARSTIQUE Céou 920 2700 0 0 1 2 700 0 0
600 GARRIGOU Christian Bouat 24250 SAINT AUBIN DE NABIRAT 6594 4 DGNE KARSTIQUE Céou 0 0 0 0 1 <=1000m3
600 GARRIGOU Christian Bouat 24250 SAINT AUBIN DE NABIRAT 6594 4 DGNE KARSTIQUE Céou 0 0 0 0 1 <=1000m3
540 EARL DE PEYRUZEL Le Peyruzel 24250 DAGLAN 6597 2 DGNE KARSTIQUE Céou 2800 5000 0 0 1 5 000 0 0
737 LASSERRE Bernadette Le Peyruzel 24250 DAGLAN 6600 3 DGNE KARSTIQUE Céou 70 100 0 0 1 <=1000m3
446 EARL LA VIGNASSE La Vignasse 24250 DAGLAN 6601 6 DGNE KARSTIQUE Céou 0 7000 0 0 1 7 000 0 0
274 COUDON Philippe Le Peyruzel 24250 DAGLAN 6602 7.3 DGNE KARSTIQUE Céou 4160 8000 1000 0 1 8 000 1 000 0
946 PEGORARO Régis La Roche 24250 DOMME 7075 11 DGNE KARSTIQUE Céou 0 9000 0 0 1 9 000 0 0
825 MARTEGOUTE Francine Le Couderc 24250 SAINT CYBRANET 7260 5 DGNE KARSTIQUE Céou 0 13130 0 0 1 13 130 0 0
3605 GRAVE Marc Adrien Belgarit 24220 BEYNAC ET CAZENAC 7307 14.7 DGNE KARSTIQUE Céou 0 9060 0 0 1 9 060 0 0
3605 GRAVE Marc Adrien Belgarit 24220 BEYNAC ET CAZENAC 7308 3.4 DGNE KARSTIQUE Céou 0 3300 0 0 1 3 300 0 0
4851 BESSE Jean Marc Lol Haut 24250 SAINT MARTIAL DE NABIRAT 9740 2 DGNE KARSTIQUE Céou 0 2000 0 0 1 2 000 0 0
4925 LAVOLLOT Gerard Barbier 46300 GOURDON 9938 0.5 DGNE KARSTIQUE Céou 0 1500 0 0 1 1 500 0 0
4928 ROUQUIE Philippe Marges 46300 GOURDON 9942 3 DGNE KARSTIQUE Céou 0 5000 0 0 1 5 000 0 0
4936 BORDES Bernard Espagnac 46310 SAINT CHAMARAND 9952 1 DGNE KARSTIQUE Céou 700 3000 0 0 1 3 000 0 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 60 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
4936 BORDES Bernard Espagnac 46310 SAINT CHAMARAND 9953 2 DGNE KARSTIQUE Céou 1770 4000 0 0 1 4 000 0 0
4944 CHRISTOPHE Andre Trepescoul 46130 PEYRILLES 9962 6.5 DGNE KARSTIQUE Céou 5650 12000 0 0 1 12 000 0 0
4949 DAVID Bernard Prevayries 46300 LEOBARD 9968 1.5 DGNE KARSTIQUE Céou 0 3000 0 0 1 3 000 0 0
4961 EARL DE LAFONTADE Lafontade 46300 GOURDON 9992 6 DGNE KARSTIQUE Céou 3599 9000 0 0 1 9 000 0 0
4974 GAEC DE LA BASSE RIVIERE Fos 46310 CONCORES 10010 10 DGNE KARSTIQUE Céou 0 15000 0 0 1 15 000 0 0
4976 DEGAT Simone Mas De Blazy 46300 SAINT PROJET 10014 5 DGNE KARSTIQUE Céou 0 10000 0 0 1 10 000 0 0
4981 GAEC DU ROUQUIE Lafontade 46300 GOURDON 10021 8 DGNE KARSTIQUE Céou 6200 12000 0 0 1 12 000 0 0
4981 GAEC DU ROUQUIE Lafontade 46300 GOURDON 10023 1.5 DGNE KARSTIQUE Céou 0 2000 0 0 1 2 000 0 0
4994 EARL DE SABREZY 46340 RAMPOUX 10043 11 DGNE KARSTIQUE Céou 6320 19000 0 0 1 19 000 0 0
4925 LAVOLLOT Gerard Barbier 46300 GOURDON 10047 1.5 DGNE KARSTIQUE Céou 2150 2000 0 0 1 2 000 0 0
5012 SCEA DU PONT DE RHODES Pont De Rhodes 46310 FRAYSSINET LE GELAT 10067 11 DGNE KARSTIQUE Céou 8110 20000 0 0 1 20 000 0 0
4936 BORDES Bernard Espagnac 46310 SAINT CHAMARAND 10074 1 DGNE KARSTIQUE Céou 1380 2500 0 0 1 2 500 0 0
5047 GINESTE Laurent La Poste 46340 DEGAGNAC 10126 4 DGNE KARSTIQUE Céou 4000 5000 0 0 1 5 000 0 0
5104 CALLES Cédric Borio Blanco 46310 SAINT CHAMARAND 10206 4 DGNE KARSTIQUE Céou 0 7280 0 0 1 7 280 0 0
5106 CASSAN Thierry Goudou 46240 LABASTIDE MURAT 10209 6.5 DGNE KARSTIQUE Céou 0 8000 0 0 1 8 000 0 0
5120 EARL DE BENAUGE 46250 MARMINIAC 10236 2 DGNE KARSTIQUE Céou 400 1500 0 0 1 1 500 0 0
5120 EARL DE BENAUGE 46250 MARMINIAC 10237 3 DGNE KARSTIQUE Céou 400 1000 0 0 1 <=1000m3
4974 GAEC DE LA BASSE RIVIERE Fos 46310 CONCORES 10278 13 DGNE KARSTIQUE Céou 0 23580 0 0 1 23 580 0 0
5148 GAEC LE CAYRET Les Garrigues 46310 SAINT GERMAIN DU BEL AIR 10298 8.5 DGNE KARSTIQUE Céou 6141 9000 0 0 1 9 000 0 0
5148 GAEC LE CAYRET Les Garrigues 46310 SAINT GERMAIN DU BEL AIR 10299 6 DGNE KARSTIQUE Céou 2000 10000 0 0 1 10 000 0 0
5157 JARDEL Jean Pierre Pont Carral 46340 SALVIAC 10318 7 DGNE KARSTIQUE Céou 0 12000 0 0 1 12 000 0 0
4924 JARZAC Raymond Roucal 46300 GOURDON 10319 3 DGNE KARSTIQUE Céou 0 5500 0 0 1 5 500 0 0
5159 EARL LA SESQUIERE La Sesquiere 46310 FRAYSSINET LE GELAT 10322 2 DGNE KARSTIQUE Céou 0 3000 0 0 1 3 000 0 0
5159 EARL LA SESQUIERE La Sesquiere 46310 FRAYSSINET LE GELAT 10323 2 DGNE KARSTIQUE Céou 0 3000 0 0 1 3 000 0 0
5165 LANXAT Lucien Cavalet 46310 SAINT GERMAIN DU BEL AIR 10335 11 DGNE KARSTIQUE Céou 71 20480 0 0 1 20 480 0 0
5181 NOIREAU THIERRY La Riviere 46240 VAILLAC 10362 4.5 DGNE KARSTIQUE Céou 7830 9000 1500 0 1 9 000 1 500 0
5185 ROQUES Gerard Ray 46310 SAINT CHAMARAND 10371 6 DGNE KARSTIQUE Céou 0 10000 0 0 1 10 000 0 0
4928 ROUQUIE Philippe Marges 46300 GOURDON 10372 1.5 DGNE KARSTIQUE Céou 0 2000 0 0 1 2 000 0 0
5186 SAINT MARTIN Claude Le Pesquier 46310 GOURDONNAIS 10374 1.5 DGNE KARSTIQUE Céou 0 2700 0 0 1 2 700 0 0
5012 SCEA DU PONT DE RHODES Pont De Rhodes 46310 FRAYSSINET LE GELAT 10380 3 DGNE KARSTIQUE Céou 0 5000 0 0 1 5 000 0 0
5012 SCEA DU PONT DE RHODES Pont De Rhodes 46310 FRAYSSINET LE GELAT 10381 3 DGNE KARSTIQUE Céou 0 5000 0 0 1 5 000 0 0
5308 SANFOURCHE Yannick Paulhiac 24250 DAGLAN 10629 1 DGNE KARSTIQUE Céou 0 2000 0 0 1 2 000 0 0
5394 MOREAU Emmanuel Combe Longue 46310 SAINT GERMAIN DU BEL AIR 10746 0.8 DGNE KARSTIQUE Céou 288 3980 200 100 1 3 980 200 100
5396 EARL DE LAMOTHE Lamothe 46340 DEGAGNAC 10748 4 DGNE KARSTIQUE Céou 3057 4000 0 0 1 4 000 0 0
6 EARL ALBIERO La Grande Metairie 24250 GROLEJAC 6581 8.2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 4416 16400 0 0 1 16 400 0 0
6 EARL ALBIERO La Grande Metairie 24250 GROLEJAC 6582 12.9 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 5748 16000 0 0 1 16 000 0 0
107 EARL BOLZAN Ayran Bas 24370 CALVIAC EN PERIGORD 6605 6 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 5000 0 0 1 5 000 0 0
821 EARL DU GARD Le Gard 24370 CALVIAC EN PERIGORD 6606 15 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2600 7000 0 0 1 7 000 0 0
130 BOUCHARD Henri Le Mas 24220 CASTELS 6722 15 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 14240 29000 0 0 1 29 000 0 0
382 DOUSSOT Alain Cros 24370 SAINTE MONDANE 6723 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 1980 6500 0 0 1 6 500 0 0
327 PHILIP Evelyne Salavert 24200 SAINT ANDRE D'ALLAS 7066 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2590 4000 0 0 1 4 000 0 0
803 MALEVILLE Patrick La Font Du Brel 24250 NABIRAT 7077 8 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 260 8000 4000 0 1 8 000 4 000 0
960 PEYROU Gilbert Limejouls 24370 CARLUX 7148 7 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2608 5000 0 0 1 5 000 0 0
960 PEYROU Gilbert Limejouls 24370 CARLUX 7150 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 700 3000 0 0 1 3 000 0 0
1021 EARL DE SECHEBELLE Sechebelle 24200 VITRAC 7275 14 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 16264 28000 0 0 1 28 000 0 0
1174 VIELCASTEL Jean Paul Liabout Bas 24250 NABIRAT 7386 1.3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 4000 0 0 1 4 000 0 0
208 EARL DU TAU Le Tau 24170 SAINT LAURENT LA VALLEE 7424 6 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 6000 0 0 1 6 000 0 0
2671 ESPINET Régis Le Vignal 24370 CARLUX 8091 5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 7500 0 0 1 7 500 0 0
2671 ESPINET Régis Le Vignal 24370 CARLUX 8199 2.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 4000 0 0 1 4 000 0 0
3889 CLUZEL Gérard Alain La Rivière 24370 CALVIAC EN PERIGORD 8284 5.4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 5000 5000 0 0 1 5 000 0 0
1120 TABANOU Jean Marie Flaugeac 24220 SAINT CYPRIEN 8291 12 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 12000 0 0 1 12 000 0 0
3950 EARL DES TEILLES Les Teilles 24370 CARLUX 8376 7 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 14000 0 0 1 14 000 0 0
3950 EARL DES TEILLES Les Teilles 24370 CARLUX 8377 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 1900 6000 0 0 1 6 000 0 0
3950 EARL DES TEILLES Les Teilles 24370 CARLUX 8378 6 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 9000 12000 0 0 1 12 000 0 0
3950 EARL DES TEILLES Les Teilles 24370 CARLUX 8379 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 6000 0 0 1 6 000 0 0
729 LARAVOIRE Jean François Malvert 24220 ALLAS LES MINES 8453 27 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 27731 34000 3000 3000 1 34 000 3 000 3 000
2892 ASA DE ALLES SUR DORDOGNE Mairie 24480 ALLES SUR DORDOGNE 8462 155 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 202934 300000 0 7000 1 300 000 0 7 000
2982 RESEAU D'IRRIGATION DE Mairie 24220 VEZAC 8465 129 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 293190 300000 0 0 1 300 000 0 0
4006 SYNDICAT D'IRRIGATION DE Mairie 24220 COUX ET BIGAROQUE 8471 475 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 514237 500000 0 0 1 500 000 0 0
4007 SYNDICAT D'IRRIGATION DE LA Mairie 24250 CASTELNAUD LA CHAPELLE 8473 207 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 359314 400000 50000 10000 1 400 000 50 000 10 000
4008 SI D'IRRIGATION DE SAINT Mairie 24220 SAINT CYPRIEN 8474 430 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 643888 600000 20000 0 1 600 000 20 000 0
3772 ASA DE LA BOURIANE Mairie 46300 MILHAC 8475 230 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 617224 900000 48000 5000 1 900 000 48 000 5 000
4012 ASA DE CARSAC NORD Le Rouget 24200 CARSAC AILLAC 8482 64 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 98840 130000 25000 3000 1 130 000 25 000 3 000
3774 ASA DE DOMME Mairie - Place De La Halle 24250 DOMME 8483 46 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 89712 110000 0 0 1 110 000 0 0
4013 ASA DE NABIRAT Mairie 24250 NABIRAT 8486 25 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 37058 50000 0 0 1 50 000 0 0
4013 ASA DE NABIRAT Mairie 24250 NABIRAT 8487 120 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 167200 250000 0 0 1 250 000 0 0
4013 ASA DE NABIRAT Mairie 24250 NABIRAT 8488 120 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 199341 240000 0 0 1 240 000 0 0
2971 ASA DE PEYRENEGRE Le Caminel 24200 SARLAT LA CANEDA 8492 7 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 14000 14000 0 0 1 14 000 0 0
3371 RESEAU D'IRRIGATION DE LA Mairie 24250 LA ROQUE GAGEAC 8500 148 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 249920 280000 0 0 1 280 000 0 0
3275 SI D'IRRIGATION DE MARNAC La Lignée 24220 MARNAC 8509 133 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 260000 0 0 1 260 000 0 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 61 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
3353 SYNDICAT D'IRRIGATION DE Mairie 24370 PRATS DE CARLUX 8514 183 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 448850 500000 0 0 1 500 000 0 0
4026 PRADEL Alain Jean Bert 24370 SAINT JULIEN DE LAMPON 8537 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2050 7500 0 0 1 7 500 0 0
4059 PRIBILSQUI Bernard Michel Peyrillac 24370 PEYRILLAC ET MILLAC 8596 8 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 10000 0 0 1 10 000 0 0
3950 EARL DES TEILLES Les Teilles 24370 CARLUX 8609 8 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2000 16000 0 0 1 16 000 0 0
4065 ROCHE Jean François La Bouygue 24480 LE BUISSON DE CADOUIN 8610 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 1589 4000 0 0 1 4 000 0 0
2719 GAZARD-MAUREL Jean François La Rive 24220 CASTELS 8621 1.4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 1694 2800 0 0 1 2 800 0 0
4214 SCEA DES CINQ MOULINS Les Moulins Bas 24370 SAINTE MONDANE 8840 1 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 3000 0 0 1 3 000 0 0
729 LARAVOIRE Jean François Malvert 24220 ALLAS LES MINES 8858 4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 8000 500 500 1 8 000 500 500
3950 EARL DES TEILLES Les Teilles 24370 CARLUX 8876 8 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 10000 16000 0 0 1 16 000 0 0
3950 EARL DES TEILLES Les Teilles 24370 CARLUX 8877 25 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 52400 50000 0 0 1 50 000 0 0
3605 GRAVE Marc Adrien Belgarit 24220 BEYNAC ET CAZENAC 8908 5.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 14450 15000 0 0 1 15 000 0 0
4265 LACHAUD Jocelyne Sansot 24220 ALLAS LES MINES 8938 6 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 10250 12000 0 0 1 12 000 0 0
4265 LACHAUD Jocelyne Sansot 24220 ALLAS LES MINES 8939 2.8 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 6040 10000 0 0 1 10 000 0 0
4354 ASA DE LA SOURDOIRE Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9029 189 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 393910 600000 0 0 1 600 000 0 0
4578 EARL LE GRENET Boulemene 24220 SAINT VINCENT DE COSSE 9277 9 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 18000 18000 0 0 1 18 000 0 0
4590 GALMOT Jean Paul Le Careyrat 24370 SAINT JULIEN DE LAMPON 9289 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 6555 7000 0 0 1 7 000 0 0
4607 EARL BUIS SEBASTIEN Fourques 24220 COUX ET BIGAROQUE 9306 15 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 35500 30000 0 0 1 30 000 0 0
4690 JAYLE Jean Pierre La Tourette 24370 SAINT JULIEN DE LAMPON 9400 20 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 11453 10000 0 0 1 10 000 0 0
4748 SCEA PALMI PERIGORD Beaurepos 24220 VEZAC 9471 7 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 7275 15000 0 0 1 15 000 0 0
4769 BLAY Michel Le Monteil 24370 CALVIAC EN PERIGORD 9492 4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 3500 6000 0 0 1 6 000 0 0
4779 SCEA SOULIE Au Bourg 24370 SAINTE MONDANE 9501 5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 4520 8000 0 0 1 8 000 0 0
4779 SCEA SOULIE Au Bourg 24370 SAINTE MONDANE 9528 2.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 4880 8000 0 0 1 8 000 0 0
4748 SCEA PALMI PERIGORD Beaurepos 24220 VEZAC 9531 15 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 1066 20000 0 0 1 20 000 0 0
4748 SCEA PALMI PERIGORD Beaurepos 24220 VEZAC 9532 6 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 3269 12000 0 0 1 12 000 0 0
4812 SCEA DE LIZABEL Liaubou Bas 24250 NABIRAT 9543 0 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 0 0 22500 1 0 0 22 500
4812 SCEA DE LIZABEL Liaubou Bas 24250 NABIRAT 9544 20 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 15830 22500 0 0 1 22 500 0 0
4815 ARPAILLANGE Jean Les Travers 24370 CAZOULES 9547 5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2055 10000 0 0 1 10 000 0 0
4815 ARPAILLANGE Jean Les Travers 24370 CAZOULES 9548 2.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 3960 12000 0 0 1 12 000 0 0
4816 AUDIT Jean Luc Les Gravières 24220 SAINT VINCENT DE COSSE 9549 6 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 10000 0 0 1 10 000 0 0
4821 CELLIE Guy Turnac 24250 DOMME 9559 15 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 27290 20000 0 0 1 20 000 0 0
4821 CELLIE Guy Turnac 24250 DOMME 9560 10 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 26060 20000 0 0 1 20 000 0 0
4826 EARL LA BARDE Montforf - La Barde 24200 VITRAC 9568 10.8 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2351 10000 2000 0 1 10 000 2 000 0
4827 GIZARD Laurence Capette 24220 CASTELS 9569 15 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 21150 30000 5000 0 1 30 000 5 000 0
4835 SARL LES JARDINS D'EAU Saint Rome 24200 CARSAC AILLAC 9580 1 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 3000 4000 1500 0 1 4 000 1 500 0
6 EARL ALBIERO La Grande Metairie 24250 GROLEJAC 9600 25 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 15607 25500 0 0 1 25 500 0 0
946 PEGORARO Régis La Roche 24250 DOMME 9602 22 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 36320 44000 0 0 1 44 000 0 0
2951 SYNDICAT D'IRRIGATION Mairie 24260 SAINT CHAMASSY 9722 95 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 104093 90000 10000 0 1 90 000 10 000 0
4475 SARL RIVAGET Bonneval 19120 PUY D'ARNAC 9775 4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 500 0 0 1 <=1000m3
382 DOUSSOT Alain Cros 24370 SAINTE MONDANE 9813 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 1480 5000 0 0 1 5 000 0 0
2719 GAZARD-MAUREL Jean François La Rive 24220 CASTELS 9826 10 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 14740 20000 0 0 1 20 000 0 0
2719 GAZARD-MAUREL Jean François La Rive 24220 CASTELS 9827 14 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 16805 28000 0 0 1 28 000 0 0
3605 GRAVE Marc Adrien Belgarit 24220 BEYNAC ET CAZENAC 9886 7 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 5000 0 0 1 5 000 0 0
4917 DE NARDI Francis Campanole 46350 LAMOTHE FENELON 9929 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 1000 5000 0 0 1 5 000 0 0
4919 EARL DE LA PLAINE DE FAJOLES Le Barry 46300 FAJOLES 9931 4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 400 5300 0 0 1 5 300 0 0
4922 GIMEL Robert L'escabrerie 46110 BETAILLE 9935 7 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 1270 9720 0 0 1 9 720 0 0
4924 JARZAC Raymond Roucal 46300 GOURDON 9937 6 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 8400 0 0 1 8 400 0 0
4926 LESCURE Raphael Le Piage 46300 FAJOLES 9939 4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 1000 4000 1000 1000 1 4 000 1 000 1 000
4927 MORIZE Philippe La Durantie 46200 LANZAC 9940 4.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 4930 5000 0 0 1 5 000 0 0
4928 ROUQUIE Philippe Marges 46300 GOURDON 9941 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2000 4000 0 0 1 4 000 0 0
4812 SCEA DE LIZABEL Liaubou Bas 24250 NABIRAT 9943 15 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2530 22500 0 0 1 22 500 0 0
4932 BACHAUD Jean Michel Fajoles La Plaine 46300 FAJOLES 9947 6 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 12600 0 0 1 12 600 0 0
4933 BALAYSSAC Thierry Vergnoulet 46500 RIGNAC 9948 7 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2940 5000 1000 0 1 5 000 1 000 0
4937 BOUY Christiane Le Colombier 46300 GOURDON 9954 4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 769 6000 0 0 1 6 000 0 0
4938 BOUYGUES Philippe Les Lavaudes 46300 GOURDON 9955 8 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 11410 15000 0 0 1 15 000 0 0
4939 CALMON Eric Lagardelle 46300 ANGLARS NOZAC 9956 6 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 8000 0 0 1 8 000 0 0
4940 CAMINADE Bernard Les Vignes 46300 GOURDON 9957 6 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 4591 6000 0 0 1 6 000 0 0
4945 EARL LES DEBATS Les Debats 46300 FAJOLES 9963 14 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 810 7500 0 0 1 7 500 0 0
4945 EARL LES DEBATS Les Debats 46300 FAJOLES 9964 12 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 12000 0 0 1 12 000 0 0
4947 CONTIE Roland Liabout Haut 24250 NABIRAT 9966 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 5500 5000 0 0 1 5 000 0 0
4948 CRUBILIE Ludovic Les Landes 46300 ANGLARS NOZAC 9967 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 4850 4850 4850 1 4 850 4 850 4 850
4917 DE NARDI Francis Campanole 46350 LAMOTHE FENELON 9969 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 3600 0 0 1 3 600 0 0
4917 DE NARDI Francis Campanole 46350 LAMOTHE FENELON 9970 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 3600 0 0 1 3 600 0 0
4917 DE NARDI Francis Campanole 46350 LAMOTHE FENELON 9971 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 3595 0 0 1 3 595 0 0
4950 DUFRENE Jacques Les Houilleres 46300 PAYRIGNAC 9972 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 1180 0 0 0 1 <=1000m3
4950 DUFRENE Jacques Les Houilleres 46300 PAYRIGNAC 9973 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 4300 0 0 1 4 300 0 0
4954 EARL DE LA FONTAINE Salles 46300 FAJOLES 9978 0.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 500 300 0 0 1 <=1000m3
4919 EARL DE LA PLAINE DE FAJOLES Le Barry 46300 FAJOLES 9980 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 3000 0 0 1 3 000 0 0
4919 EARL DE LA PLAINE DE FAJOLES Le Barry 46300 FAJOLES 9981 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 2250 0 0 1 2 250 0 0
4957 EARL DEJEAN Le Breil 46300 GOURDON 9986 7 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 5800 9840 0 0 1 9 840 0 0
4958 EARL DU JOUYE Jouye 46300 ROUFFILHAC 9987 8 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 14000 0 0 1 14 000 0 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 62 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
4958 EARL DU JOUYE Jouye 46300 ROUFFILHAC 9988 10 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 15000 0 0 1 15 000 0 0
4958 EARL DU JOUYE Jouye 46300 ROUFFILHAC 9989 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 2610 0 0 1 2 610 0 0
4959 EARL FERME DE BOUTIERES Les Boutieres 46600 CREYSSE 46 9990 17 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 31220 0 0 1 31 220 0 0
4970 GAEC DE CARMAN Carman 46600 CREYSSE 46 10004 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 2000 0 0 1 2 000 0 0
4971 GAEC DE L'ESTANJOU L'estanjou 46300 MILHAC 10005 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 850 1500 0 0 1 1 500 0 0
4971 GAEC DE L'ESTANJOU L'estanjou 46300 MILHAC 10006 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 4000 0 0 1 4 000 0 0
4972 GAEC DE L'ETANG Le Château Vieux 46300 MILHAC 10007 4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 4000 0 0 1 4 000 0 0
4978 GAEC DE RINGUETTE La Serre 46130 GIRAC 10018 22 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 29620 40000 10000 0 1 40 000 10 000 0
4979 GAEC DU DOMAINE DE 46500 RIGNAC 10019 6 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 10000 0 0 1 10 000 0 0
4980 GAEC DU HAMEAU Gaillard 46600 BALADOU 10020 11 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 15000 10000 0 0 1 10 000 0 0
4981 GAEC DU ROUQUIE Lafontade 46300 GOURDON 10022 3.6 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2817 6000 0 0 1 6 000 0 0
4981 GAEC DU ROUQUIE Lafontade 46300 GOURDON 10024 1 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 1500 0 0 1 1 500 0 0
4981 GAEC DU ROUQUIE Lafontade 46300 GOURDON 10025 1.6 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 2000 0 0 1 2 000 0 0
4988 GEORGY Olivier Et Christine Queyrou 24250 NABIRAT 10034 1 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 740 1750 0 0 1 1 750 0 0
4989 GOULOUMES Bertrand Lavaysse 46300 GOURDON 10035 9 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 3436 16200 0 0 1 16 200 0 0
4990 HEBRARD PLANCHOU Jean Claude Salles 46300 ROUFFILHAC 10036 7 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 8920 11640 0 0 1 11 640 0 0
4991 JARDEL Jean Jacques Moliere 46300 GOURDON 10037 4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 4320 7200 0 0 1 7 200 0 0
4924 JARZAC Raymond Roucal 46300 GOURDON 10038 9 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 16000 0 0 1 16 000 0 0
4999 LESCURE Philippe Gagnepas 46300 GOURDON 10049 4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 7100 0 0 1 7 100 0 0
5003 EARL LA PLAINE MARAICHERE Cougnac 46300 PAYRIGNAC 10053 6.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2200 2200 700 100 1 2 200 700 100
5003 EARL LA PLAINE MARAICHERE Cougnac 46300 PAYRIGNAC 10054 4.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 1800 0 0 1 1 800 0 0
5006 PRUNIERE Sylvie Campanolle 46350 LAMOTHE FENELON 10058 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2050 2400 0 0 1 2 400 0 0
5009 ROQUES Philippe Fombone 46300 ANGLARS NOZAC 10061 1.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 2400 0 0 1 2 400 0 0
4928 ROUQUIE Philippe Marges 46300 GOURDON 10063 5.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 9000 15000 0 0 1 15 000 0 0
4928 ROUQUIE Philippe Marges 46300 GOURDON 10064 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 3000 3000 0 0 1 3 000 0 0
4928 ROUQUIE Philippe Marges 46300 GOURDON 10065 4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 6000 8000 0 0 1 8 000 0 0
5011 SCEA DES PLANTOUS Campanole 46350 PAYRAC 10066 5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 4000 7000 0 0 1 7 000 0 0
5013 SISTERNE Jean Claude Pech Peyroux 46300 LE VIGAN 10068 5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 5600 8000 0 0 1 8 000 0 0
5014 TRENEULLE Jacqueline Place Noel Poujade 46300 GOURDON 10069 1.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 940 2500 0 0 1 2 500 0 0
5016 BARRAT Sylvain Malbec 46130 PRUDHOMAT 10072 5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 5030 12960 0 0 1 12 960 0 0
5017 BOISSIERE Benedicte Les Landes 46600 MARTEL 10073 7 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 6660 12600 0 0 1 12 600 0 0
5021 DELMAS Bernadette Pech Morel 46600 SAINT DENIS LES MARTEL 10078 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 3580 5000 0 0 1 5 000 0 0
5023 EARL LACHAMP Lachamp 46350 MASCLAT 10080 9.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 17100 0 0 1 17 100 0 0
5026 DELPY Charles Feline 46200 LE ROC 10082 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2590 5000 0 0 1 5 000 0 0
5026 DELPY Charles Feline 46200 LE ROC 10083 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2000 3000 0 0 1 3 000 0 0
5026 DELPY Charles Feline 46200 LE ROC 10084 10 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 9180 15000 0 0 1 15 000 0 0
5026 DELPY Charles Feline 46200 LE ROC 10085 6 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 4140 9000 0 0 1 9 000 0 0
5027 EARL BOVILAND Gaubert 46130 PRUDHOMAT 10086 7 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 6260 12960 0 0 1 12 960 0 0
5028 EARL DELVERT Labarthe 46600 FLOIRAC 10088 24.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 39562 44100 0 0 1 44 100 0 0
5030 EARL DE LA ROSE DES VENTS Le Roc 46200 LE ROC 10090 8.7 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 15000 0 0 1 15 000 0 0
5030 EARL DE LA ROSE DES VENTS Le Roc 46200 LE ROC 10091 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 5000 0 0 1 5 000 0 0
5030 EARL DE LA ROSE DES VENTS Le Roc 46200 LE ROC 10092 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 3000 0 0 1 3 000 0 0
5031 EARL LE MOULIN GRIS Beral 46600 CREYSSE 46 10093 7 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 20360 21000 0 0 1 21 000 0 0
5031 EARL LE MOULIN GRIS Beral 46600 CREYSSE 46 10094 8 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 14000 0 0 1 14 000 0 0
5032 EARL LE PECH D'AGUDE Pech D'agude 46600 FLOIRAC 10095 9.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 7831 16000 1000 0 1 16 000 1 000 0
5033 EARL PEPINIERES MOURAUD Pinsac 46200 SOUILLAC 10096 9 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 16000 3000 0 1 16 000 3 000 0
5033 EARL PEPINIERES MOURAUD Pinsac 46200 SOUILLAC 10097 12 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 16000 27000 3000 0 1 27 000 3 000 0
5033 EARL PEPINIERES MOURAUD Pinsac 46200 SOUILLAC 10098 17 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 30000 0 0 1 30 000 0 0
5038 EARL COTEAUX VAL Les Escouanes 46130 PRUDHOMAT 10103 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 4630 5400 0 0 1 5 400 0 0
5040 GAEC DE LOULIE Loulie 46130 BRETENOUX 10105 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 3400 3600 0 0 1 3 600 0 0
5041 GAEC DES ILES - PARROU Les Escouanes 46130 PRUDHOMAT 10110 12 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 25380 30000 0 0 1 30 000 0 0
5043 GAEC DU MAS DE VERGNE Le Pont De Mols 46130 PUYBRUN 10112 15 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 14900 28000 0 0 1 28 000 0 0
5044 GAEC LE VERDIER 46110 BETAILLE 10116 5.8 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 9280 10000 0 0 1 10 000 0 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS Le Bougayrou 46200 LACAVE 10121 30 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 40998 67000 0 0 1 67 000 0 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS Le Bougayrou 46200 LACAVE 10122 7.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 18960 20000 0 0 1 20 000 0 0
5046 GARRIGOU Gerard Cieurac 46200 LANZAC 10125 2.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 4000 4000 0 0 1 4 000 0 0
5048 JARDEL Philippe Gluges 46600 MARTEL 10127 22 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 25950 40000 0 0 1 40 000 0 0
5048 JARDEL Philippe Gluges 46600 MARTEL 10128 11 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 13040 20000 0 0 1 20 000 0 0
5049 JOUGLAS Franck Le Bastit 46200 PINSAC 10129 5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 8693 9000 0 0 1 9 000 0 0
5053 LAVERGNE Regis Prats Rougies 46600 MONTVALENT 10133 2.7 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 6697 7000 0 0 1 7 000 0 0
5053 LAVERGNE Regis Prats Rougies 46600 MONTVALENT 10135 1.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 599 2000 0 0 1 2 000 0 0
5053 LAVERGNE Regis Prats Rougies 46600 MONTVALENT 10136 1 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 93 1000 0 0 1 <=1000m3
5056 MAZEYRIE Christiane Magnol 46130 TAURIAC 10139 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2410 3000 0 0 1 3 000 0 0
4927 MORIZE Philippe La Durantie 46200 LANZAC 10142 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 710 3000 0 0 1 3 000 0 0
4927 MORIZE Philippe La Durantie 46200 LANZAC 10143 1.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 900 3000 0 0 1 3 000 0 0
4927 MORIZE Philippe La Durantie 46200 LANZAC 10144 4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 4530 4000 0 0 1 4 000 0 0
5058 MOURA Jaime La Durantie 46200 LANZAC 10145 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 5710 5000 0 0 1 5 000 0 0
5058 MOURA Jaime La Durantie 46200 LANZAC 10146 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 5405 5000 0 0 1 5 000 0 0
5058 MOURA Jaime La Durantie 46200 LANZAC 10147 1.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 1789 2000 0 0 1 2 000 0 0
5058 MOURA Jaime La Durantie 46200 LANZAC 10148 1 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 1000 0 0 1 <=1000m3
page 18
Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 63 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
5060 PECHMAGRE CAMINADE Michel Rul 46600 FLOIRAC 10150 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 7831 10000 0 0 1 10 000 0 0
5063 ROUGIE Gisele Le Bougayrou 46200 LACAVE 10154 12 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 19180 25000 0 0 1 25 000 0 0
5064 SALVADOR Isabelle Lagle 46200 LE ROC 10155 23 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 19070 28260 0 0 1 28 260 0 0
5065 SALVAN Florence Le Bourg 46200 LE ROC 10156 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 3800 0 0 1 3 800 0 0
5066 SALVAN Nelly Le Bourg 46200 LE ROC 10157 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 2200 0 0 1 2 200 0 0
5067 SALVAN LEROY Dominique 33 Route De Launaguet 31000 TOULOUSE 10158 1.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 1900 0 0 1 1 900 0 0
5068 SCEA CELISA Presignac 46200 SOUILLAC 10159 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 2000 0 0 1 2 000 0 0
5068 SCEA CELISA Presignac 46200 SOUILLAC 10160 13 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 8000 0 0 1 8 000 0 0
5069 SCEA DE VERNEUIL 46200 SAINT SOZY 10162 5.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 23525 25000 0 0 1 25 000 0 0
5070 SCEA JARDEL Bancourel 46200 LE ROC 10163 12 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 14010 17000 0 0 1 17 000 0 0
5070 SCEA JARDEL Bancourel 46200 LE ROC 10164 12 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 14790 17000 0 0 1 17 000 0 0
5071 SERAUDIE Odile 1335 Chemin Des Cretes 46100 FIGEAC 10165 11 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 8194 12420 0 0 1 12 420 0 0
5071 SERAUDIE Odile 1335 Chemin Des Cretes 46100 FIGEAC 10166 4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 6323 9000 0 0 1 9 000 0 0
5074 THOURON Jean Luc Bougayrou 46200 LACAVE 10169 8 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 18960 20000 0 0 1 20 000 0 0
5075 TRUEL Marcel Rotayrol 46500 PADIRAC 10170 8 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 10000 0 0 1 10 000 0 0
5077 VALETTE Andre Bang De Gaubert 46600 FLOIRAC 10172 14 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 16563 42000 0 0 1 42 000 0 0
5079 VAZOLORETTO Denise Mazeyrolle 46110 BETAILLE 10174 4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 1670 7420 0 0 1 7 420 0 0
5081 ALBIAT Regis La Castagnal 46200 PINSAC 10176 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 5700 0 0 1 5 700 0 0
5082 ASA DE BETAILLE 46110 BETAILLE 10177 111 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 184886 200000 50000 20000 1 200 000 50 000 20 000
5083 ASA DE GIRAC Le Bourg 46130 GIRAC 10178 130 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 325850 320000 10000 5000 1 320 000 10 000 5 000
5084 ASA DE PINSAC Mairie 46200 PINSAC 10179 100 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 353330 420000 0 0 1 420 000 0 0
5085 ASA RIVE DROITE DORDOGNE Le Pont 46110 CARENNAC 10180 195 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 349381 352000 50000 0 1 352 000 50 000 0
5086 ASA DE MARTEL Escartels 46600 MARTEL 10181 108 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 168115 250000 20000 0 1 250 000 20 000 0
5087 ASA DE MEYRAGUET Les Fraysses 46200 PINSAC 10182 30 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 72550 100000 8000 4000 1 100 000 8 000 4 000
5088 ASA DE MEYRONNE Mairie De Meyronne 46200 SOUILLAC 10183 88 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 201385 230000 0 0 1 230 000 0 0
5089 ASA DE PRE NABOT La Pasquie 46130 GINTRAC 10184 67 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 150380 160000 17000 10000 1 160 000 17 000 10 000
5090 ASA DU PLATEAU DU PIGEON L'agriculture - 430 Av J 46004 CAHORS 10185 250 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 769450 1200000 75000 35000 1 1 200 000 75 000 35 000
5100 BOUSCAREL Clement Le Rouquet 46600 CREYSSE 46 10200 20 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 35100 35100 0 0 1 35 100 0 0
4948 CRUBILIE Ludovic Les Landes 46300 ANGLARS NOZAC 10220 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 3300 3300 3300 1 3 300 3 300 3 300
5113 DELMAS Christophe Terregaie 46200 PINSAC 10221 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 281 3000 0 0 1 3 000 0 0
5117 EARL ANSERIN Campagnac 46600 CREYSSE 46 10225 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 3724 6660 0 0 1 6 660 0 0
5027 EARL BOVILAND Gaubert 46130 PRUDHOMAT 10233 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2338 5000 0 0 1 5 000 0 0
4958 EARL DU JOUYE Jouye 46300 ROUFFILHAC 10246 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 5000 0 0 1 5 000 0 0
5030 EARL DE LA ROSE DES VENTS Le Roc 46200 LE ROC 10248 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 3000 0 0 1 3 000 0 0
5126 EARL LE GIBANEL Gibanel 46130 PRUDHOMAT 10250 4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2670 7200 0 0 1 7 200 0 0
5031 EARL LE MOULIN GRIS Beral 46600 CREYSSE 46 10251 12 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 24890 20920 0 0 1 20 920 0 0
5033 EARL PEPINIERES MOURAUD Pinsac 46200 SOUILLAC 10254 14 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 19250 40000 0 0 1 40 000 0 0
5033 EARL PEPINIERES MOURAUD Pinsac 46200 SOUILLAC 10255 4.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 8000 0 0 1 8 000 0 0
5034 EARL SIMON La Vaute 46400 SAINT CERE 10256 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 4800 4800 0 0 1 4 800 0 0
5132 FOUCHE Benoit Mas De La Croux 46130 TAURIAC 10266 17 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 33698 50000 2000 0 1 50 000 2 000 0
5134 FRANCES Laurence Les Marjaudes N°6 46200 SOUILLAC 10268 4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 7000 0 0 1 7 000 0 0
5134 FRANCES Laurence Les Marjaudes N°6 46200 SOUILLAC 10269 4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 4520 7000 0 0 1 7 000 0 0
5038 EARL COTEAUX VAL Les Escouanes 46130 PRUDHOMAT 10270 21 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 26450 43040 0 0 1 43 040 0 0
5038 EARL COTEAUX VAL Les Escouanes 46130 PRUDHOMAT 10271 6 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 14190 13000 0 0 1 13 000 0 0
5038 EARL COTEAUX VAL Les Escouanes 46130 PRUDHOMAT 10272 7 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 24950 16150 0 0 1 16 150 0 0
4970 GAEC DE CARMAN Carman 46600 CREYSSE 46 10275 1 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 16440 37560 0 0 1 37 560 0 0
5138 GAEC DE RAILLETTE Raillette 46500 ALVIGNAC 10283 7 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 23980 22500 0 0 1 22 500 0 0
5041 GAEC DES ILES - PARROU Les Escouanes 46130 PRUDHOMAT 10285 17 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 30000 0 0 1 30 000 0 0
5145 GAEC LAMOTHE BASSE Lamothe 46500 MIERS 10296 12 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 23630 24000 0 0 1 24 000 0 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS Le Bougayrou 46200 LACAVE 10303 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 8010 8200 0 0 1 8 200 0 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS Le Bougayrou 46200 LACAVE 10304 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 5000 0 0 1 5 000 0 0
5046 GARRIGOU Gerard Cieurac 46200 LANZAC 10306 2.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 4100 4500 0 0 1 4 500 0 0
5046 GARRIGOU Gerard Cieurac 46200 LANZAC 10307 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 5040 5500 0 0 1 5 500 0 0
5153 GAY Charlene Laguizayrie 46130 LOUBRESSAC 10311 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2872 5400 0 0 1 5 400 0 0
4922 GIMEL Robert L'escabrerie 46110 BETAILLE 10313 1 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 420 480 0 0 1 <=1000m3
5160 LAFAURIE Patrick Blanzaguet 46200 PINSAC 10324 1 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 3000 0 0 1 3 000 0 0
5053 LAVERGNE Regis Prats Rougies 46600 MONTVALENT 10341 3 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 491 10000 0 0 1 10 000 0 0
5171 MAGE Gilles Barrie Bas 46130 PRUDHOMAT 10346 5.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 7244 9500 0 0 1 9 500 0 0
5176 MONBERTRAND Sebastien Le Molinie 46130 PRUDHOMAT 10353 5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 1000 9000 0 0 1 9 000 0 0
5177 MONTY Laurent La Boissiere 46600 MONTVALENT 10356 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2100 2160 0 0 1 2 160 0 0
5177 MONTY Laurent La Boissiere 46600 MONTVALENT 10357 0.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 990 1000 0 0 1 <=1000m3
5058 MOURA Jaime La Durantie 46200 LANZAC 10360 2.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 4500 0 0 1 4 500 0 0
5180 NAYRAT Guy Route Des Boles 19270 USSAC 10361 3.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2100 3700 0 0 1 3 700 0 0
4928 ROUQUIE Philippe Marges 46300 GOURDON 10373 4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 3000 4000 0 0 1 4 000 0 0
5187 SALVADOR Paulette Et Roger Le Caussidal 46350 LAMOTHE FENELON 10375 2.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 1958 4050 0 0 1 4 050 0 0
5188 SALVAN Gilles Le Bastit 46200 PINSAC 10376 4 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 7200 0 0 1 7 200 0 0
5069 SCEA DE VERNEUIL 46200 SAINT SOZY 10377 13 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 23790 24000 0 0 1 24 000 0 0
5069 SCEA DE VERNEUIL 46200 SAINT SOZY 10378 1 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 10270 12000 0 0 1 12 000 0 0
5069 SCEA DE VERNEUIL 46200 SAINT SOZY 10379 4.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 8360 9000 0 0 1 9 000 0 0
5189 SEBAL Eric Le Bourg 46600 MONTVALENT 10382 5.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 15530 13000 0 0 1 13 000 0 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 64 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
5189 SEBAL Eric Le Bourg 46600 MONTVALENT 10383 5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 14550 12000 0 0 1 12 000 0 0
5194 SOURZAT Jean Claude Felines 46130 PRUDHOMAT 10390 5.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 3546 9500 0 0 1 9 500 0 0
5195 STATION EXPERIMENTALE DE LA Perrical 46600 CREYSSE 46 10392 7 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 9700 10000 0 0 1 10 000 0 0
5200 VERGNES Lucien Mandou 46300 GOURDON 10398 1.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2000 2000 0 0 1 2 000 0 0
5195 STATION EXPERIMENTALE DE LA Perrical 46600 CREYSSE 46 10620 20 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 22560 37260 0 0 1 37 260 0 0
5326 DELMAS Laurence Le Treil 46300 ANGLARS NOZAC 10660 0.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 490 1000 0 0 1 <=1000m3
4917 DE NARDI Francis Campanole 46350 LAMOTHE FENELON 10752 2 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 350 1000 0 0 1 <=1000m3
5048 JARDEL Philippe Gluges 46600 MARTEL 10779 7.5 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 9940 13000 0 0 1 13 000 0 0
5421 RESEAU D'IRRIGATION DU Mairie 24480 LE BUISSON DE CADOUIN 10814 0 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 34420 30000 0 0 1 30 000 0 0
5426 DELPY Jean Pierre Le Pont 46110 CARENNAC 10824 0 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 3700 6400 0 0 1 6 400 0 0
5433 GAEC DES BEAUX VERGERS Le Grezals 46350 MASCLAT 10835 0 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 0 2000 0 0 1 2 000 0 0
5446 GAEC DU STADE Route De Cieurac 46200 SOUILLAC 10859 0 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 5890 6500 0 0 1 6 500 0 0
5446 GAEC DU STADE Route De Cieurac 46200 SOUILLAC 10860 0 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 4390 5000 1000 0 1 5 000 1 000 0
5447 ROUQUIE Sébastien Marges 46300 GOURDON 10861 0 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 6000 6000 0 0 1 6 000 0 0
5462 STENNE Mathilde La Ferriere 24480 URVAL 10892 0 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 2000 1000 0 1 2 000 1 000 0
5045 GAEC LES CHAMPS HAUTS Le Bougayrou 46200 LACAVE 10895 0 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 20000 0 0 1 20 000 0 0
5132 FOUCHE Benoit Mas De La Croux 46130 TAURIAC 10910 0 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 8000 0 0 1 8 000 0 0
5481 POULET Patrick Le Verdier 46110 BETAILLE 10923 0 DGNE KARSTIQUE Dordogne amont 15120 16000 5000 0 1 16 000 5 000 0
523 EARL DE LA CAMPAGNOLLE La Campagnolle 24200 PROISSANS 6724 16 DGNE KARSTIQUE Enéa 23630 35000 0 0 1 35 000 0 0
164 BRU Marie Christine La Chapelle 24200 PROISSANS 7145 0.5 DGNE KARSTIQUE Enéa 215 1000 0 0 1 <=1000m3
974 EARL LA MARRONNIERE Le Colombier 24200 PROISSANS 7184 5 DGNE KARSTIQUE Enéa 0 5000 0 0 1 5 000 0 0
603 GATIGNOL Liliane Les Bories 24200 CARSAC AILLAC 7188 1 DGNE KARSTIQUE Enéa 580 2000 0 0 1 2 000 0 0
1040 ROL Christian La Brouillie 24200 PROISSANS 7257 7 DGNE KARSTIQUE Enéa 4970 5000 0 0 1 5 000 0 0
3715 EARL MINARD Les Roumevies 24590 CARLUCET 7686 13 DGNE KARSTIQUE Enéa 2796 18000 0 0 1 18 000 0 0
3721 SCEA DES ROUMEVIES Les Roumevies 24590 CARLUCET 7697 10 DGNE KARSTIQUE Enéa 9590 20000 0 0 1 20 000 0 0
3994 EARL DES ANGLARDS Les Anglards 24200 PROISSANS 8445 9.5 DGNE KARSTIQUE Enéa 0 9000 0 0 1 9 000 0 0
3358 RESEAU D'IRRIGATION DE Mairie 24200 PROISSANS 8504 75 DGNE KARSTIQUE Enéa 156510 70000 20000 7000 1 70 000 20 000 7 000
3406 ASA DE SAINT CREPIN ET Hautes Serres 24590 CARLUCET 8507 70 DGNE KARSTIQUE Enéa 23568 70000 10000 25000 1 70 000 10 000 25 000
4050 EARL DU VERIL Le Véril 24200 PROISSANS 8582 6 DGNE KARSTIQUE Enéa 1300 8500 0 0 1 8 500 0 0
4608 ROYE Jean Michel Caudon 24200 VITRAC 9307 4 DGNE KARSTIQUE Enéa 8208 10000 0 0 1 10 000 0 0
5444 EARL FERME DE LA BRUNIE La Brunie 24200 SAINTE NATHALENE 10856 0 DGNE KARSTIQUE Enéa 0 5000 0 0 1 5 000 0 0
5094 BARBIE Jocelyne Rue Castelnau 46130 PRUDHOMAT 10189 1.7 DGNE KARSTIQUE Mamoul 180 1990 0 0 1 1 990 0 0
5109 CLEDEL Eric Astorgue 46130 PRUDHOMAT 10214 3 DGNE KARSTIQUE Mamoul 0 4000 0 0 1 4 000 0 0
5027 EARL BOVILAND Gaubert 46130 PRUDHOMAT 10232 5 DGNE KARSTIQUE Mamoul 1208 9000 0 0 1 9 000 0 0
5119 EARL DARAQUY Le Terral 46130 CORNAC 10235 1 DGNE KARSTIQUE Mamoul 820 1800 0 0 1 1 800 0 0
5136 GAEC DE L'AUTRE CHEVRE Gaubert 46130 PRUDHOMAT 10276 1 DGNE KARSTIQUE Mamoul 346 800 100 100 1 <=1000m3
5141 GAEC FERME DES BOUSQUETS Miramont 46130 BRETENOUX 10290 2 DGNE KARSTIQUE Mamoul 0 3000 0 0 1 3 000 0 0
5173 MAZET Jean Luc Lavayssiere 46130 BELMONT BRETENOUX 10349 0.5 DGNE KARSTIQUE Mamoul 0 4000 0 0 1 4 000 0 0
5176 MONBERTRAND Sebastien Le Molinie 46130 PRUDHOMAT 10354 2.5 DGNE KARSTIQUE Mamoul 250 2500 0 0 1 2 500 0 0
5176 MONBERTRAND Sebastien Le Molinie 46130 PRUDHOMAT 10355 1.5 DGNE KARSTIQUE Mamoul 100 2000 0 0 1 2 000 0 0
5178 MOULENE Jean Francois Le Bourg 46130 SAINT MICHEL LOUBEJOU 10358 3 DGNE KARSTIQUE Mamoul 2442 10000 0 0 1 10 000 0 0
5191 SOIGNET Gerard Cantegrel 46130 PRUDHOMAT 10385 4.5 DGNE KARSTIQUE Mamoul 0 8000 0 0 1 8 000 0 0
5194 SOURZAT Jean Claude Felines 46130 PRUDHOMAT 10391 3 DGNE KARSTIQUE Mamoul 0 5520 0 0 1 5 520 0 0
5204 VILLAGE Patrice Laborie 46130 PRUDHOMAT 10402 3.5 DGNE KARSTIQUE Mamoul 1100 6300 0 0 1 6 300 0 0
4929 ARMAND Pierre Mandou 46300 GOURDON 9944 2 DGNE KARSTIQUE Melve 1650 4500 0 0 1 4 500 0 0
5013 SISTERNE Jean Claude Pech Peyroux 46300 LE VIGAN 10068 5 DGNE KARSTIQUE Melve 5600 8000 0 0 1 déjà attribué
5105 CALMON Didier Tuilerie 46300 ROUFFILHAC 10207 3.5 DGNE KARSTIQUE Melve 1840 8500 0 0 1 8 500 0 0
938 PASQUET Raymond Mont Roudier 24170 BELVES 7078 5 DGNE KARSTIQUE Nauze 5000 10000 0 0 1 10 000 0 0
542 SARL DE PINSAC Pinsac 24170 BELVES 7174 27 DGNE KARSTIQUE Nauze 5110 48000 0 0 1 48 000 0 0
1033 RIVAILLIER Jean Vilotte 24170 BELVES 7295 6 DGNE KARSTIQUE Nauze 1000 11000 0 0 1 11 000 0 0
3626 ROCHE Claude La Grangette 24170 SAINTE FOY DE BELVES 7331 2.5 DGNE KARSTIQUE Nauze 850 2000 0 0 1 2 000 0 0
1061 EARL ROUSSELY Trespouly 24170 BELVES 7395 6 DGNE KARSTIQUE Nauze 2510 9000 0 0 1 9 000 0 0
1072 SADOUILLETTE Florence Le Maine 24550 PRATS DU PERIGORD 7415 7 DGNE KARSTIQUE Nauze 3367 9000 0 0 1 9 000 0 0
854 MAZET Pascal Fauvelou 24170 MONPLAISANT 7446 4 DGNE KARSTIQUE Nauze 0 3000 0 0 1 déjà attribué
854 MAZET Pascal Fauvelou 24170 MONPLAISANT 7446 4 DGNE KARSTIQUE Nauze 0 3000 0 0 1 3 000 0 0
3740 DE COUDIER Maurice Saint Pardoux 24170 SAINT PARDOUX ET VIELVIC 7745 11 DGNE KARSTIQUE Nauze 1500 11000 1500 0 1 11 000 1 500 0
3938 LACOMBE Bernard François Laumede 24170 SAINT LAURENT LA VALLEE 8352 3.3 DGNE KARSTIQUE Nauze 2800 7000 0 0 1 7 000 0 0
3178 ASA DE LA BEUZE Caussine 24170 DOISSAT 8484 35 DGNE KARSTIQUE Nauze 50411 60000 0 0 1 60 000 0 0
4572 GAEC DES GENEVRIERS Neufond 24250 VEYRINES DE DOMME 9271 10 DGNE KARSTIQUE Nauze 11240 13000 0 0 1 13 000 0 0
4790 COMMUNE DE LARZAC Mairie 24170 LARZAC 9510 9 DGNE KARSTIQUE Nauze 7000 9000 3000 0 1 9 000 3 000 0
5469 CHIROL Rene Bernard Magnanie 24170 BELVES 10903 0 DGNE KARSTIQUE Nauze 4000 0 0 1 4 000 0 0
4914 FERME CADIERGUES Doumergue 46120 ANGLARS 9925 12 DGNE KARSTIQUE Ouysse 22840 21600 0 0 1 21 600 0 0
4914 FERME CADIERGUES Doumergue 46120 ANGLARS 9926 8 DGNE KARSTIQUE Ouysse 5410 14400 0 0 1 14 400 0 0
4914 FERME CADIERGUES Doumergue 46120 ANGLARS 9975 10 DGNE KARSTIQUE Ouysse 18000 18000 0 0 1 18 000 0 0
4955 EARL DE LAPEZE Lapeze 46500 ALBIAC 9984 7 DGNE KARSTIQUE Ouysse 587 10000 0 0 1 10 000 0 0
4962 EARL LAS COMBES Lascombes 46500 ALBIAC 9993 9 DGNE KARSTIQUE Ouysse 0 20220 0 0 1 20 220 0 0
4984 EARL LA FLORE Au Bourg 46500 ALBIAC 10028 3.5 DGNE KARSTIQUE Ouysse 1720 6480 0 0 1 6 480 0 0
4985 GAEC LE CHAMP DES TERMES Lasbories 46120 QUERCY 10029 4 DGNE KARSTIQUE Ouysse 3436 5000 0 0 1 5 000 0 0
4986 GAEC LES AYGUES Aygues 46500 ALBIAC 10030 29 DGNE KARSTIQUE Ouysse 22680 43740 15000 0 1 43 740 15 000 0
4986 GAEC LES AYGUES Aygues 46500 ALBIAC 10031 12 DGNE KARSTIQUE Ouysse 12026 30000 7000 0 1 30 000 7 000 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 65 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
4986 GAEC LES AYGUES Aygues 46500 ALBIAC 10032 1.5 DGNE KARSTIQUE Ouysse 600 3000 0 0 1 3 000 0 0
5004 PINQUIE Jean Jacques Le Suquet 46120 QUERCY 10055 9 DGNE KARSTIQUE Ouysse 2300 5000 0 0 1 5 000 0 0
5004 PINQUIE Jean Jacques Le Suquet 46120 QUERCY 10056 3 DGNE KARSTIQUE Ouysse 1500 3000 0 0 1 3 000 0 0
5010 GAEC GOUT DE L'AUTHENTIQUE Le Quie 46120 AYNAC 10062 2 DGNE KARSTIQUE Ouysse 3000 3000 0 0 1 3 000 0 0
5131 FAURE Jean Philippe Montay 46120 BOURG (LE) 10264 14 DGNE KARSTIQUE Ouysse 12150 25200 0 0 1 25 200 0 0
4986 GAEC LES AYGUES Aygues 46500 ALBIAC 10301 0 DGNE KARSTIQUE Ouysse 0 43740 15000 0 1 43 740 15 000 0
4986 GAEC LES AYGUES Aygues 46500 ALBIAC 10302 0 DGNE KARSTIQUE Ouysse 0 30000 7000 0 1 30 000 7 000 0
5164 LAGARRIGUE Gisele Les Aliezes 46200 LACAVE 10330 2 DGNE KARSTIQUE Ouysse 0 3600 0 0 1 3 600 0 0
4985 GAEC LE CHAMP DES TERMES Lasbories 46120 QUERCY 10797 7 DGNE KARSTIQUE Ouysse 13887 10000 0 0 1 10 000 0 0
4359 ASA DE BRANCEILLES Les Quinçonnes 19500 BRANCEILLES 9034 70 DGNE KARSTIQUE Sourdoire 42425 65000 10000 0 1 65 000 10 000 0
4367 ASA DE PUY D'ARNAC Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9042 51 DGNE KARSTIQUE Sourdoire 51000 85000 0 0 1 85 000 0 0
4374 ASA DU PAYS DE MEYSSAC Le Marche 19500 CUREMONTE 9049 174 DGNE KARSTIQUE Sourdoire 286750 300000 0 0 1 300 000 0 0
4409 DUPUY Jeannine Tricolet 19190 LE PESCHER 9084 3.5 DGNE KARSTIQUE Sourdoire 13480 13000 0 0 1 13 000 0 0
4460 NOUAL Bernard La Combe 19500 CUREMONTE 9135 0.32 DGNE KARSTIQUE Sourdoire 350 500 400 100 1 <=1000m3
4464 PERRINET Pierre Le Bourdit 19500 BRANCEILLES 9139 3 DGNE KARSTIQUE Sourdoire 0 2000 0 0 1 2 000 0 0
4475 SARL RIVAGET Bonneval 19120 PUY D'ARNAC 9150 1 DGNE KARSTIQUE Sourdoire 0 100 0 0 1 <=1000m3
4405 EARL CHAPPOUX La Plantade 19120 TUDEILS 9767 1.3 DGNE KARSTIQUE Sourdoire 4000 5500 1000 500 1 5 500 1 000 500
4921 GAEC LE CAMPAS Campas 46110 VAYRAC 9934 3.6 DGNE KARSTIQUE Sourdoire 1890 4000 0 0 1 4 000 0 0
5198 TRONCHE Danielle Plas 46110 BANNIERES 10395 2 DGNE KARSTIQUE Sourdoire 1684 8400 0 0 1 8 400 0 0
5347 ADIDA-CIREF 9 Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 10689 0.25 DGNE KARSTIQUE Sourdoire 0 1000 0 0 1 <=1000m3
5351 EYMAT Patrice Lascombe 19500 MEYSSAC 10693 1.3 DGNE KARSTIQUE Sourdoire 0 1000 0 0 1 <=1000m3
5404 SHOULER Lee Chaumeil 19120 TUDEILS 10766 2 DGNE KARSTIQUE Sourdoire 1000 1000 0 0 1 <=1000m3
4405 EARL CHAPPOUX La Plantade 19120 TUDEILS 10894 0 DGNE KARSTIQUE Sourdoire 0 0 5000 1 0 0 5 000
4303 GAEC DES GARIOTTES Les Champs D'aval 19500 CHAUFFOUR SUR VELL 8978 2 DGNE KARSTIQUE Tourmente 2500 3000 0 0 1 3 000 0 0
4336 LEYMAT Georges Le Portail 19500 BRANCEILLES 9011 1 DGNE KARSTIQUE Tourmente 0 1000 0 0 1 <=1000m3
4383 GAEC DE STRAMONT Stramont 19500 CHAUFFOUR SUR VELL 9058 15 DGNE KARSTIQUE Tourmente 10560 11000 0 0 1 11 000 0 0
4395 CUMA IRRI COQUART Coquart 19500 CHAUFFOUR SUR VELL 9070 15 DGNE KARSTIQUE Tourmente 9570 10000 0 0 1 10 000 0 0
4401 DELPECH Isabelle Coulouny 19500 CHAUFFOUR SUR VELL 9076 0.2 DGNE KARSTIQUE Tourmente 0 1000 0 0 1 <=1000m3
4412 EARL LA FONTAINE DE BERLE Berle 19500 CHAUFFOUR SUR VELL 9087 4 DGNE KARSTIQUE Tourmente 3500 4000 0 0 1 4 000 0 0
4418 ESTIVIE Alain Le Got 19500 TURENNE 9093 2 DGNE KARSTIQUE Tourmente 2500 2500 0 0 1 2 500 0 0
4426 GAEC DE COUNOULY Coulouny 19500 CHAUFFOUR SUR VELL 9101 3.7 DGNE KARSTIQUE Tourmente 18050 15000 0 0 1 15 000 0 0
4952 EARL D'AURIOL Auriol 46110 CAVAGNAC 9976 2 DGNE KARSTIQUE Tourmente 3400 2700 0 0 1 2 700 0 0
4973 GAEC DE L'HOM Saint Palavy Bas 46110 CAVAGNAC 10008 1 DGNE KARSTIQUE Tourmente 240 1500 0 0 1 1 500 0 0
4973 GAEC DE L'HOM Saint Palavy Bas 46110 CAVAGNAC 10009 4 DGNE KARSTIQUE Tourmente 0 5000 0 0 1 5 000 0 0
4494 TRONCHE Gilles La Coste 19500 SAILLAC 10070 4 DGNE KARSTIQUE Tourmente 9520 10000 0 0 1 10 000 0 0
5095 BATUT Eric Friat 46110 STRENQUELS 10192 3 DGNE KARSTIQUE Tourmente 1650 5000 0 0 1 5 000 0 0
5117 EARL ANSERIN Campagnac 46600 CREYSSE 46 10226 15 DGNE KARSTIQUE Tourmente 21522 26250 0 0 1 26 250 0 0
5117 EARL ANSERIN Campagnac 46600 CREYSSE 46 10227 8.5 DGNE KARSTIQUE Tourmente 0 15000 0 0 1 15 000 0 0
5128 EARL PEPINIERES DU VIGNON Route De Martel 46110 LES QUATRE ROUTES 10253 4.5 DGNE KARSTIQUE Tourmente 5232 8000 0 0 1 8 000 0 0
4973 GAEC DE L'HOM Saint Palavy Bas 46110 CAVAGNAC 10277 4.5 DGNE KARSTIQUE Tourmente 2380 8000 2000 0 1 8 000 2 000 0
5146 GAEC LE BOIS D'AMALTHEE Mas Lafarge 46600 CAZILLAC 10297 1 DGNE KARSTIQUE Tourmente 1620 3000 0 0 1 3 000 0 0
5154 GENRIES Herve La Broquetie 46110 BANNIERES 10312 10 DGNE KARSTIQUE Tourmente 0 0 0 0 1 <=1000m3
5167 LAPORTE Jean Marie Pelissie 46110 CAVAGNAC 10337 14.5 DGNE KARSTIQUE Tourmente 2560 10000 0 0 1 10 000 0 0
5202 VERNET Georges La Boire Basse 46110 STRENQUELS 10400 2 DGNE KARSTIQUE Tourmente 2500 3000 1000 0 1 3 000 1 000 0
4303 GAEC DES GARIOTTES Les Champs D'aval 19500 CHAUFFOUR SUR VELL 10674 2.5 DGNE KARSTIQUE Tourmente 3000 3750 0 0 1 3 750 0 0
5117 EARL ANSERIN Campagnac 46600 CREYSSE 46 10849 0 DGNE KARSTIQUE Tourmente 0 13000 0 0 1 13 000 0 0
5445 LACHAUD DUMAS Lydie La Queygue 46600 BALADOU 10857 0 DGNE KARSTIQUE Tourmente 500 500 0 0 1 <=1000m3
5055 MAS Gregoire Pech De Biars 46350 MASCLAT 10138 1 DGNE KARSTIQUE Tournefeuille 925 2000 0 0 1 2 000 0 0
5105 CALMON Didier Tuilerie 46300 ROUFFILHAC 10208 2.5 DGNE KARSTIQUE Tournefeuille 0 4000 0 0 1 4 000 0 0
4430 GAEC DE ROUPEYROUX Roupeyroux 19430 REYGADE 9105 0.7 DGNE BARRAGES Cère 2000 2000 0 0 1 2 000 0 0
4352 TRASSOUDAINE Bernard La Besse 19430 REYGADE 9760 1.5 DGNE BARRAGES Cère 800 1000 0 0 1 <=1000m3
5022 DELON Catherine Castelnau 46130 BRETENOUX 10079 1.3 DGNE BARRAGES Cère 1501 2000 0 0 1 2 000 0 0
5072 SOULHIOL Lucien 19 Av De La Republique 46130 BIARS SUR CERE 10167 2 DGNE BARRAGES Cère 452 3600 0 0 1 3 600 0 0
5091 ASA DE LA CERE D'agriculture Du Lot - 46004 CAHORS 10186 200 DGNE BARRAGES Cère 185426 300000 50000 0 1 300 000 50 000 0
5097 BERGUES Jean Pierre Miramont 46130 BRETENOUX 10194 14 DGNE BARRAGES Cère 0 24900 0 0 1 24 900 0 0
5098 BONNAL Annie Port De Lacaze 46130 BIARS SUR CERE 10195 3.5 DGNE BARRAGES Cère 3228 6300 0 0 1 6 300 0 0
5102 BOUYSSOU Gerard La Grainerie 46130 GAGNAC SUR CERE 10203 1 DGNE BARRAGES Cère 0 4950 0 0 1 4 950 0 0
5102 BOUYSSOU Gerard La Grainerie 46130 GAGNAC SUR CERE 10204 3 DGNE BARRAGES Cère 0 4680 0 0 1 4 680 0 0
5107 CERES Serge 42 Rue Jacques Chapou 46130 BIARS SUR CERE 10211 5 DGNE BARRAGES Cère 0 8640 0 0 1 8 640 0 0
5109 CLEDEL Eric Astorgue 46130 PRUDHOMAT 10213 6 DGNE BARRAGES Cère 0 10000 0 0 1 10 000 0 0
5116 DEVEZ Sebastien Crayssac 46400 SAINT LAURENT LES TOURS 10224 3 DGNE BARRAGES Cère 0 0 0 0 1 <=1000m3
5040 GAEC DE LOULIE Loulie 46130 BRETENOUX 10280 15.5 DGNE BARRAGES Cère 27580 27630 0 0 1 27 630 0 0
5141 GAEC FERME DES BOUSQUETS Miramont 46130 BRETENOUX 10289 4 DGNE BARRAGES Cère 5130 7000 0 0 1 7 000 0 0
5162 LAFORCE Daniel Saint Saury 46130 LAVAL DE CERE 10326 7 DGNE BARRAGES Cère 840 12000 0 0 1 12 000 0 0
5201 VERNEJOUL Danielle Lasfargues 46130 PRUDHOMAT 10399 8 DGNE BARRAGES Cère 0 13680 0 0 1 13 680 0 0
5372 EARL DE VERGNE NEGRE Vergne Negre 15130 PRUNET 10713 38 DGNE BARRAGES Cère 0 8000 0 0 1 8 000 0 0
5374 GAEC FLORY Calves 15220 ROANNES SAINT MARY 10715 0 DGNE BARRAGES Cère 4000 5000 0 0 1 5 000 0 0
5374 GAEC FLORY Calves 15220 ROANNES SAINT MARY 10716 0 DGNE BARRAGES Cère 5500 6000 0 0 1 6 000 0 0
5375 GAEC DE LA PRADELLE Le Palat 15220 ROANNES SAINT MARY 10717 13 DGNE BARRAGES Cère 0 10000 0 0 1 10 000 0 0
5376 CUMA DU PALAT Le Palat 15220 ROANNES SAINT MARY 10718 20 DGNE BARRAGES Cère 24500 25000 0 0 1 25 000 0 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 66 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
5380 GAEC D'ALBUSSAC Albussac 15130 YTRAC 10722 10 DGNE BARRAGES Cère 9681 10000 0 0 1 10 000 0 0
5380 GAEC D'ALBUSSAC Albussac 15130 YTRAC 10723 8 DGNE BARRAGES Cère 3672 10000 0 0 1 10 000 0 0
5381 GAEC VIDAL A FOULAN Foulan 15130 YTRAC 10724 10 DGNE BARRAGES Cère 8784 18000 0 0 1 18 000 0 0
5381 GAEC VIDAL A FOULAN Foulan 15130 YTRAC 10725 10 DGNE BARRAGES Cère 0 20000 0 0 1 20 000 0 0
5382 GAEC LAPORTE 15250 JUSSAC 10726 0 DGNE BARRAGES Cère 0 5000 0 0 1 5 000 0 0
5382 GAEC LAPORTE 15250 JUSSAC 10727 0 DGNE BARRAGES Cère 0 5000 0 0 1 5 000 0 0
5383 GAEC DES DEUX RIVIERES Carganie 15150 LACAPELLE VIESCAMP 10728 0 DGNE BARRAGES Cère 6960 12000 0 0 1 12 000 0 0
5385 GAEC DE CARSAC Carsac 15290 PERS 10731 3 DGNE BARRAGES Cère 0 4500 0 0 1 4 500 0 0
5385 GAEC DE CARSAC Carsac 15290 PERS 10732 1 DGNE BARRAGES Cère 0 1500 0 0 1 1 500 0 0
5456 BLIN Bernard 37 Rue Caminade 46130 GLANES 10877 0 DGNE BARRAGES Cère 0 2000 0 0 1 2 000 0 0
4355 ASA DES COTEAUX DE Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9030 62 DGNE BARRAGES Dordogne Barrages 80139 118000 0 0 1 118 000 0 0
4356 ARNAUD Philippe Plancas 19120 BEAULIEU SUR DORDOGNE 9031 0.5 DGNE BARRAGES Dordogne Barrages 840 1000 0 0 1 <=1000m3
4357 ASA D'ASTAILLAC Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9032 29 DGNE BARRAGES Dordogne Barrages 29617 50000 0 0 1 50 000 0 0
4363 ASA DE LA PLAINE D'ANDOLIE Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9038 16 DGNE BARRAGES Dordogne Barrages 11050 25500 0 0 1 25 500 0 0
4368 ASA DE SUGARDE Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9043 34 DGNE BARRAGES Dordogne Barrages 63553 75000 0 0 1 75 000 0 0
4370 ASA DES COTEAUX DE LA Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9045 70 DGNE BARRAGES Dordogne Barrages 106781 135000 0 0 1 135 000 0 0
4372 ASA DES COTEAUX DE SIONIAC Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9047 108 DGNE BARRAGES Dordogne Barrages 106067 168000 25000 15000 1 168 000 25 000 15 000
4387 CAYRE Eliane Cabre 19120 LIOURDRES 9062 6 DGNE BARRAGES Dordogne Barrages 663 15000 0 0 1 15 000 0 0
4396 EARL CHAPELLE PEPINIERES La Majorie Basse 19120 ALTILLAC 9071 0.25 DGNE BARRAGES Dordogne Barrages 2000 2000 0 0 1 2 000 0 0
4427 GAEC DE LA PLAINE La Plaine 19120 ASTAILLAC 9102 7 DGNE BARRAGES Dordogne Barrages 12580 10000 0 0 1 10 000 0 0
4444 LAFAURIE Alain Les Embruns 19120 ALTILLAC 9119 0.75 DGNE BARRAGES Dordogne Barrages 1640 2300 400 0 1 2 300 400 0
4459 NISSOU Christian La Coste 19120 ALTILLAC 9134 3 DGNE BARRAGES Dordogne Barrages 0 1000 0 0 1 <=1000m3
4467 RIOL Chantal L'ile 19120 BEAULIEU SUR DORDOGNE 9142 2 DGNE BARRAGES Dordogne Barrages 0 1500 0 0 1 1 500 0 0
4491 SOLEILHET Dominique Laval 19120 NONARDS 9165 2 DGNE BARRAGES Dordogne Barrages 2000 2000 0 0 1 2 000 0 0
4429 GAEC DE LA SOUVIGNE La Combette 19380 SAINT CHAMANT 9769 16 DGNE BARRAGES Dordogne Barrages 11000 11000 0 0 1 déjà attribué
4429 GAEC DE LA SOUVIGNE La Combette 19380 SAINT CHAMANT 9769 16 DGNE BARRAGES Dordogne Barrages 11000 11000 0 0 1 11 000 0 0
5465 MONFREUX Remi Le Bourg 19430 REYGADE 10898 0 DGNE BARRAGES Dordogne Barrages 1500 1000 0 1 1 500 1 000 0
5465 MONFREUX Remi Le Bourg 19430 REYGADE 10899 0 DGNE BARRAGES Dordogne Barrages 600 500 0 1 600 500 0
4388 CAZIER Régis - Carole Pont De La Chapelle 19400 ARGENTAT 9063 0.25 DGNE BARRAGES Doustre 1030 2500 0 0 1 2 500 0 0
4397 CHARPENTIER Agnes Marcouyeux 19300 LE JARDIN 9072 0.6 DGNE BARRAGES Doustre 1700 1920 0 0 1 1 920 0 0
4424 GAEC BENDIX Rivière 19320 SAINT BAZILE DE LA ROCHE 9099 0.25 DGNE BARRAGES Doustre 2000 2000 1000 500 1 2 000 1 000 500
5476 CHAUCHARD Francois Riviere 19320 SAINT BAZILE DE LA ROCHE 10916 0 DGNE BARRAGES Doustre 2000 1000 1000 1 2 000 1 000 1 000
4417 GAEC VIEILLEMAISON Vieillemaison 19300 SAINT YRIEIX LE DEJALAT 9092 1.2 DGNE BARRAGES Luzège 3000 4000 0 0 1 4 000 0 0
4422 GAEC BEAULANDE Leconet 19120 SAINT JULIEN AUX BOIS 9097 2.5 DGNE BARRAGES Maronne 4790 8000 2000 1000 1 8 000 2 000 1 000
5386 EARL DU FRAYSSE Le Fraysse 15150 SAINT VICTOR (15) 10733 4 DGNE BARRAGES Maronne 0 5000 0 0 1 5 000 0 0
1029 BERNIER ALAIN La Lande 24140 MONTCLARD 6646 4 DORDOGNE AVAL Caudeau 0 3500 1500 0 0.935 3 273 1 500 0
551 EARL DES COTEAUX DU MAINE Le Maine 24140 BEAUREGARD 7050 10.5 DORDOGNE AVAL Caudeau 1540 5000 0 0 0.935 4 675 0 0
733 LARGE Christiane Mousacou 24520 LAMONZIE MONTASTRUC 7142 0.3 DORDOGNE AVAL Caudeau 1023 1500 1000 0 0.935 1 403 1 000 0
262 COQ Philippe Lauvigne 24140 CAMPSEGRET 7143 1 DORDOGNE AVAL Caudeau 1373 1200 2500 700 0.935 1 122 2 500 700
504 GAEC DE BRETAT Au Bas Bretat 24140 SAINT JULIEN DE CREMPSE 7243 5.5 DORDOGNE AVAL Caudeau 4300 4500 0 0 0.935 4 208 0 0
3615 EARL MALLET Maison Neuve 24380 VILLADEIX 7320 5 DORDOGNE AVAL Caudeau 0 10000 0 0 0.935 9 350 0 0
3642 GAY Philippe Lalande 24510 SAINT FELIX DE VILLADEIX 7349 8 DORDOGNE AVAL Caudeau 8000 8000 0 0 0.935 7 480 0 0
3842 EARL DOMAINE DE LAVERNELLE Lavernelle 24510 SAINT FELIX DE VILLADEIX 8211 22 DORDOGNE AVAL Caudeau 29541 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
3863 CHADOURNE Philippe Maison Neuve 24380 VILLADEIX 8246 2 DORDOGNE AVAL Caudeau 560 3000 0 0 0.935 2 805 0 0
3918 ASL DE BERTHIER La Cabane 24510 SAINT FELIX DE VILLADEIX 8323 24 DORDOGNE AVAL Caudeau 25881 45000 0 0 0.935 42 075 0 0
3960 EARL TEYCHENNE Les Couleauds 24380 VILLADEIX 8388 3 DORDOGNE AVAL Caudeau 6360 10000 2500 1350 0.935 9 350 2 500 1 350
4206 EARL PERROT Cantelaube 24510 BATONS 8799 25 DORDOGNE AVAL Caudeau 0 25000 0 0 0.935 23 375 0 0
4215 ASL DE LA BELLE ETOILE Le Bourg Est 24380 FOULEIX 8841 75 DORDOGNE AVAL Caudeau 90000 120000 0 0 0.935 112 200 0 0
4215 ASL DE LA BELLE ETOILE Le Bourg Est 24380 FOULEIX 8842 DORDOGNE AVAL Caudeau 0 0 0 60000 0.935 0 0 60 000
504 GAEC DE BRETAT Au Bas Bretat 24140 SAINT JULIEN DE CREMPSE 8856 4 DORDOGNE AVAL Caudeau 3400 3500 0 0 0.935 3 273 0 0
4245 LEGRAND Francis La Geneste 24510 BATONS 8899 1.5 DORDOGNE AVAL Caudeau 2800 3000 0 0 0.935 2 805 0 0
4271 DREUIL Jean Michel Le Garry 24520 LAMONZIE MONTASTRUC 8942 0.6 DORDOGNE AVAL Caudeau 494 1300 700 0 0.935 1 216 700 0
4542 ASL D'EYSSAL Eyssal 24520 LAMONZIE MONTASTRUC 9241 3 DORDOGNE AVAL Caudeau 1290 4400 400 0 0.935 4 114 400 0
4542 ASL D'EYSSAL Eyssal 24520 LAMONZIE MONTASTRUC 9242 DORDOGNE AVAL Caudeau 0 0 0 0 0.935 <=1000m3
4805 GAEC LAVISA Fileysant 24380 FOULEIX 9522 11 DORDOGNE AVAL Caudeau 9000 9000 36000 20000 0.935 8 415 36 000 20 000
4805 GAEC LAVISA Fileysant 24380 FOULEIX 9524 11 DORDOGNE AVAL Caudeau 15000 15000 0 0 0.935 14 025 0 0
4791 EARL DUPONT Les Grèzes 24510 SAINTE FOY DE LONGAS 9526 5 DORDOGNE AVAL Caudeau 0 8000 0 0 0.935 7 480 0 0
914 GAEC DE LA MARTIGNE Malbastie 24520 LIORAC SUR LOUYRE 9891 15 DORDOGNE AVAL Caudeau 0 15000 0 0 0.935 14 025 0 0
4245 LEGRAND Francis La Geneste 24510 BATONS 9914 1.2 DORDOGNE AVAL Caudeau 0 3000 0 0 0.935 2 805 0 0
3642 GAY Philippe Lalande 24510 SAINT FELIX DE VILLADEIX 9924 0 DORDOGNE AVAL Caudeau 0 2000 0 0 0.935 1 870 0 0
5468 RECLUS Emmanuel Beluzie Ouest 24130 GINESTET 10902 0 DORDOGNE AVAL Caudeau 3000 1500 3000 0.935 2 805 1 500 3 000
5475 MARTY - TEYCHENNE Pascal Les Forets 24380 VILLADEIX 10912 0 DORDOGNE AVAL Caudeau 5000 4000 2000 0.935 4 675 4 000 2 000
3872 SCEA LA BLANCHIE La Blanchie 24560 SAINT PERDOUX 8262 25 DORDOGNE AVAL Conne 30000 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
3923 GAEC COUDERC ET FILS 24560 CONNE DE LABARDE 8330 6.5 DORDOGNE AVAL Conne 4390 8000 0 0 0.935 7 480 0 0
3925 EARL FOURTOUT Les Verdots 24560 CONNE DE LABARDE 8337 6 DORDOGNE AVAL Conne 4840 6000 2000 0 0.935 5 610 2 000 0
3923 GAEC COUDERC ET FILS 24560 CONNE DE LABARDE 8398 0.7 DORDOGNE AVAL Conne 3130 3500 0 0 0.935 3 273 0 0
4040 EARL CONSOLI ET FILS Soulbarède 24560 CONNE DE LABARDE 8917 3 DORDOGNE AVAL Conne 2950 4500 1000 0 0.935 4 208 1 000 0
4906 SCEA DE SOULBAREDE Soulbarède 24560 CONNE DE LABARDE 9908 22 DORDOGNE AVAL Conne 40000 40000 0 0 0.935 37 400 0 0
4040 EARL CONSOLI ET FILS Soulbarède 24560 CONNE DE LABARDE 10888 0 DORDOGNE AVAL Conne 0 20000 8000 0 0.935 18 700 8 000 0
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS Bannes 24440 BEAUMONT 6704 30 DORDOGNE AVAL Couze 13110 30000 3000 0 0.935 28 050 3 000 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 67 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
575 GAEC LANDAT PERE ET FILS Bannes 24440 BEAUMONT 6705 20 DORDOGNE AVAL Couze 0 10000 0 0 0.935 9 350 0 0
199 CHANSARD Olivier Le Bourg 24540 MONPAZIER 6707 3 DORDOGNE AVAL Couze 1192 6000 0 0 0.935 5 610 0 0
511 FOURNIER Jean Paul - Francis Les Planes 24540 MONPAZIER 6709 0.5 DORDOGNE AVAL Couze 3271 6000 0 0 0.935 5 610 0 0
1090 SCEA DE LA PRADELLE La Pradelle 24440 BEAUMONT 6713 13 DORDOGNE AVAL Couze 7710 0 0 0 0.935 <=1000m3
1164 BRIAUD Bernard La Métaderie 24440 PERIGORD 6718 7 DORDOGNE AVAL Couze 0 9300 0 0 0.935 8 696 0 0
87 GAEC BOUCHER La Croix 24440 SAINT AVIT SENIEUR 7074 5 DORDOGNE AVAL Couze 0 8000 0 0 0.935 7 480 0 0
3608 EARL GUERIN Clottes 24440 NOJALS ET CLOTTE 7310 8 DORDOGNE AVAL Couze 0 6000 0 0 0.935 5 610 0 0
3684 ARMAND Severine Les Places 24440 SAINT AVIT SENIEUR 7493 2 DORDOGNE AVAL Couze 44 4000 0 0 0.935 3 740 0 0
3712 DESPOUX Cyril Foncroze 24440 SAINT AVIT SENIEUR 7679 7 DORDOGNE AVAL Couze 771 10000 0 0 0.935 9 350 0 0
3712 DESPOUX Cyril Foncroze 24440 SAINT AVIT SENIEUR 7680 3.5 DORDOGNE AVAL Couze 262 5000 0 0 0.935 4 675 0 0
3787 TESTUT Laurent La Janthe 24440 BEAUMONT 8122 4.5 DORDOGNE AVAL Couze 1770 10000 0 0 0.935 9 350 0 0
3828 GRIMAL Christine Piquepoul 24440 PERIGORD 8190 17 DORDOGNE AVAL Couze 666 12000 0 0 0.935 11 220 0 0
3884 GAEC DU GRAND MAYNE Le Grand Mayne 24440 BEAUMONT 8279 15 DORDOGNE AVAL Couze 14908 15000 0 0 0.935 14 025 0 0
3887 MARESCASSIER Thierry Le Petit Brassac 24440 LABOUQUERIE 8282 25 DORDOGNE AVAL Couze 13670 21000 5000 0 0.935 19 635 5 000 0
3939 SCEA LE PELONIE Le Pelonie 24170 BELVES 8353 10.6 DORDOGNE AVAL Couze 7649 9000 0 0 0.935 8 415 0 0
3957 ARMAND Jean Paul Peyrou 24440 BEAUMONT 8386 14 DORDOGNE AVAL Couze 1436 3000 0 0 0.935 2 805 0 0
3965 GAEC TOUT Y CROIT Tout Y Croit 24440 RAMPIEUX 8393 10 DORDOGNE AVAL Couze 11000 18000 0 0 0.935 16 830 0 0
3977 MAGNOL Laurent Vide Pot 24440 NOJALS ET CLOTTE 8419 8 DORDOGNE AVAL Couze 7000 8000 3000 0 0.935 7 480 3 000 0
3684 ARMAND Severine Les Places 24440 SAINT AVIT SENIEUR 8427 6 DORDOGNE AVAL Couze 9400 11000 0 0 0.935 10 285 0 0
4004 ASA DE SAINTE CROIX DE Petit Brassac 24440 LABOUQUERIE 8461 126 DORDOGNE AVAL Couze 172220 140000 15000 0 0.935 130 900 15 000 0
4009 ASA D'IRRIGATION DE La Métaderie 24440 PERIGORD 8479 40 DORDOGNE AVAL Couze 47970 60000 0 0 0.935 56 100 0 0
4045 BESSE Patrick Le Teyssonnier 24440 NOJALS ET CLOTTE 8574 3 DORDOGNE AVAL Couze 2695 3500 0 0 0.935 3 273 0 0
4202 SCEA DE BOURDOU Bourdou 24480 BOUILLAC 8791 5 DORDOGNE AVAL Couze 0 9000 0 0 0.935 8 415 0 0
1060 ROUSSELY Gisèle Jamblanc 24150 BOURNIQUEL 8805 6.5 DORDOGNE AVAL Couze 0 8000 0 0 0.935 7 480 0 0
3684 ARMAND Severine Les Places 24440 SAINT AVIT SENIEUR 8820 6 DORDOGNE AVAL Couze 0 4000 0 0 0.935 3 740 0 0
4230 PEYRONNIE Marie Jeanne Minjou 24440 PERIGORD 8873 5 DORDOGNE AVAL Couze 3000 10000 0 0 0.935 9 350 0 0
4231 ASL DE BAYAC Tuilière 24150 BAYAC 8878 19 DORDOGNE AVAL Couze 21426 20000 0 0 0.935 18 700 0 0
4231 ASL DE BAYAC Tuilière 24150 BAYAC 8879 2.5 DORDOGNE AVAL Couze 1367 5000 0 0 0.935 4 675 0 0
1060 ROUSSELY Gisèle Jamblanc 24150 BOURNIQUEL 8887 8.5 DORDOGNE AVAL Couze 6750 10000 0 0 0.935 9 350 0 0
4264 SCEA JEAN D'AUVERGNE Jean D'auvergne 24540 MONPAZIER 8936 4 DORDOGNE AVAL Couze 0 10000 0 0 0.935 9 350 0 0
4264 SCEA JEAN D'AUVERGNE Jean D'auvergne 24540 MONPAZIER 8937 1.5 DORDOGNE AVAL Couze 0 3000 0 0 0.935 2 805 0 0
3068 ASL DE FONGALOP Fongalop 24170 BELVES 9210 4 DORDOGNE AVAL Couze 3380 6500 0 0 0.935 6 078 0 0
4550 LELOUP Jérome Les Ceulagues 24440 NOJALS ET CLOTTE 9250 14 DORDOGNE AVAL Couze 16580 18000 0 0 0.935 16 830 0 0
4875 EARL MARQUEYSSOL Marqueyssol 24440 SAINT AVIT SENIEUR 9844 9 DORDOGNE AVAL Couze 0 20000 0 0 0.935 18 700 0 0
5309 GAEC DES QUATRE VENTS - Saint Gringaud 24540 LOLME 10632 5 DORDOGNE AVAL Couze 0 6700 0 0 0.935 6 265 0 0
4231 ASL DE BAYAC Tuilière 24150 BAYAC 10754 15 DORDOGNE AVAL Couze 17440 0 0 0 0.935 <=1000m3
4009 ASA D'IRRIGATION DE La Métaderie 24440 PERIGORD 10776 0 DORDOGNE AVAL Couze 0 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
5413 ASL DES COTEAUX DE LA Mairie 24480 BOUILLAC 10800 25 DORDOGNE AVAL Couze 31000 45000 0 0 0.935 42 075 0 0
3608 EARL GUERIN Clottes 24440 NOJALS ET CLOTTE 10843 0 DORDOGNE AVAL Couze 7574 10000 0 0 0.935 9 350 0 0
4009 ASA D'IRRIGATION DE La Métaderie 24440 PERIGORD 10853 0 DORDOGNE AVAL Couze 36354 0 0 82000 0.935 0 0 82 000
5463 EARL BLANCHIER Travade 24440 BEAUMONT 10896 0 DORDOGNE AVAL Couze 0 15000 5000 0 0.935 14 025 5 000 0
373 SCEA LE GABION La Borie De Thèbes 24440 NAUSSANNES 7070 8 DORDOGNE AVAL Couzeau 0 6000 2000 0 0.935 5 610 2 000 0
3644 DELRIEU Alain La Pomarède 24560 FAUX 7351 2 DORDOGNE AVAL Couzeau 2500 2000 0 0 0.935 1 870 0 0
3644 DELRIEU Alain La Pomarède 24560 FAUX 8608 2 DORDOGNE AVAL Couzeau 2450 2000 0 0 0.935 1 870 0 0
561 GAEC DU BERJON 760 Route Des Rivets 24230 BREUILH 6652 8 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 0 0 0 0.935 <=1000m3
303 GOUYOU BEAUCHAMPS Georges Pontours 24150 LALINDE 6710 16 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
1146 TREHIN Patrick Les Tougnoux 24510 PAUNAT 6715 17 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 12137 34000 0 0 0.935 31 790 0 0
552 EARL VIGNOBLES FAVRETTO La Petite Rivière 24230 MONTCARET 7027 5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 7343 12000 0 0 0.935 11 220 0 0
570 SCEA DU PORT DE LANQUAIS Port De Lanquais 24150 VARENNES 7138 10 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 15000 0 0 0.935 14 025 0 0
3652 SCEA DOMAINE ZELFKAZER L'hirondelle 24230 MONTCARET 7367 20 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 20560 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
3597 VERDEYROU Eric 132 Route Des Pascarelles 24680 LAMONZIE SAINT MARTIN 7485 60 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 74400 100000 0 0 0.935 93 500 0 0
3729 EARL LA FOUGERE La Fougère 24230 SAINT SEURIN DE PRATS 7719 10.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 30000 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
3736 DE MONTVERT Philippe Montvert 24230 SAINT SEURIN DE PRATS 7732 10.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 27055 38000 2000 0 0.935 35 530 2 000 0
3736 DE MONTVERT Philippe Montvert 24230 SAINT SEURIN DE PRATS 7733 12.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 16182 36000 2000 0 0.935 33 660 2 000 0
3736 DE MONTVERT Philippe Montvert 24230 SAINT SEURIN DE PRATS 7734 12 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 29510 36000 2000 0 0.935 33 660 2 000 0
3757 SCEA CLEBERT Blancaneix 24100 BERGERAC 7769 45 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 25651 52000 0 0 0.935 48 620 0 0
3765 EARL DU QUEYROUX Le Queyroux 24130 GINESTET 8110 14 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 16101 20000 0 0 0.935 18 700 0 0
3809 MERILLOU Adele Les Fontenelles 24510 PAUNAT 8160 0.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 598 2000 0 0 0.935 1 870 0 0
3906 EARL DE LA GRANDE BORIE La Grande Borie 24150 CASTANG 8307 24 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 3041 25000 0 0 0.935 23 375 0 0
3907 APES 24 Rue Jean Bouin 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS 8308 3 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 3200 3000 1000 0 0.935 2 805 1 000 0
3914 EARL LES ROUQUILLOUX Les Rouquilloux 24260 JOURNIAC 8316 10 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 4263 10000 0 0 0.935 9 350 0 0
3920 DEL PUPPO Ichel La Redoulie 24150 LANQUAIS 8326 16.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 10850 17000 2000 500 0.935 15 895 2 000 500
3926 SCI LA CHATAIGNERAIE Route De Bergerac 24100 BERGERAC 8338 18 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 10000 0 0 0.935 9 350 0 0
3815 GAEC FAURE MADURAN 50 Route De Maduran 24130 SAINT PIERRE D'EYRAUD 8431 6 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 12000 0 0 0.935 11 220 0 0
3999 ASA D'IRRIGATION DE D'agen 24100 BERGERAC 8455 802 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 1172150 1100000 300000 200000 0.935 1 028 500 300 000 200 000
4000 ASA DE LAMONZIE GARDONNE La Mouthe 24680 LAMONZIE SAINT MARTIN 8456 210 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 268397 380000 0 0 0.935 355 300 0 0
2964 RESEAU D'IRRIGATION DE SAINT Mairie 24130 SAINT PIERRE D'EYRAUD 8463 263 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 287712 600000 35000 5000 0.935 561 000 35 000 5 000
2964 RESEAU D'IRRIGATION DE SAINT Mairie 24130 SAINT PIERRE D'EYRAUD 8464 160 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 296515 400000 0 0 0.935 374 000 0 0
3104 ASA DE CALES Mairie 24150 CALES 8477 120 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 280451 350000 0 0 0.935 327 250 0 0
3775 ASA D'IRRIGATION DE SAINT Mairie 24520 SAINT AGNE 8491 450 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 721993 1000000 0 0 0.935 935 000 0 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 68 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
3565 ASA D'IRRIGATION DE Mairie 24510 TREMOLAT 8493 10 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 10263 10000 0 0 0.935 9 350 0 0
3355 ASL DE PRESSIGNAC VICQ Mairie 24150 PRESSIGNAC VICQ 8496 4 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 12000 12000 6000 6000 0.935 11 220 6 000 6 000
2972 RESEAU COMMUNAL DE SIORAC Mairie 24170 SIORAC EN PERIGORD 8508 100 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 127844 190000 15000 20000 0.935 177 650 15 000 20 000
4016 RIBEYROL Danny La Moutine 24230 BREUILH 8525 15 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 29786 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
4068 GAEC LE CARRETOU Le Moulin Des Coutoux 24150 CAUSE DE CLERANS 8620 0.3 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 701 1000 500 100 0.935 935 500 100
3770 ASA DE MOLIERES La Borgne 24150 PONTOURS 8700 101 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 140000 200000 0 0 0.935 187 000 0 0
4152 ASA PALEYRAC Mairie 24480 LE BUISSON DE CADOUIN 8722 44.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 108940 95000 0 0 0.935 88 825 0 0
3509 RESEAU D'IRRIGATION DE SAINT Mairie 24520 SAINT SAUVEUR 8724 60 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 169897 170000 25000 15000 0.935 158 950 25 000 15 000
4201 EARL LECHON-MARCHIORO 1387 Route Du Sac 33220 33 8787 15 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 9153 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
4201 EARL LECHON-MARCHIORO 1387 Route Du Sac 33220 33 8788 15 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 9981 30000 5000 0 0.935 28 050 5 000 0
4201 EARL LECHON-MARCHIORO 1387 Route Du Sac 33220 33 8789 15 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 26301 30000 5000 0 0.935 28 050 5 000 0
4201 EARL LECHON-MARCHIORO 1387 Route Du Sac 33220 33 8790 45 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 28887 90000 5000 0 0.935 84 150 5 000 0
4204 MEZURET Jean Michel 835, Route De Péricou 24230 BREUILH 8797 2 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 1096 2000 250 120 0.935 1 870 250 120
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS Grand Castang 24100 VIGNES 8798 47 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 117500 0 0 0.935 109 863 0 0
2764 LASSERRE-LARGE Benoit 58 Rte La Bourgatie 24680 LAMONZIE SAINT MARTIN 8829 17.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 19790 34000 0 0 0.935 31 790 0 0
2760 LAJARRETIE Bernard Les Jabouillets 24520 SAINT GERMAIN ET MONS 8852 4 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 5314 10000 0 0 0.935 9 350 0 0
2791 PEPINIERES MEYNIER Les Sommières 24230 SAINT SEURIN DE PRATS 8860 5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 5210 10000 0 0 0.935 9 350 0 0
2760 LAJARRETIE Bernard Les Jabouillets 24520 SAINT GERMAIN ET MONS 8868 3 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 7500 0 0 0.935 7 013 0 0
2760 LAJARRETIE Bernard Les Jabouillets 24520 SAINT GERMAIN ET MONS 8869 15 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 6040 37500 0 0 0.935 35 063 0 0
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT La Seguinie 24510 PEZULS 8884 4 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 4860 10000 0 0 0.935 9 350 0 0
4235 SALVARELLI Denis Pascal Tivoli 24230 LAMOTHE MONTRAVEL 8886 2.4 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 9462 18800 8000 0 0.935 17 578 8 000 0
2764 LASSERRE-LARGE Benoit 58 Rte La Bourgatie 24680 LAMONZIE SAINT MARTIN 8889 10 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 10660 14000 3000 0 0.935 13 090 3 000 0
2764 LASSERRE-LARGE Benoit 58 Rte La Bourgatie 24680 LAMONZIE SAINT MARTIN 8890 9.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 22440 16000 3000 0 0.935 14 960 3 000 0
2760 LAJARRETIE Bernard Les Jabouillets 24520 SAINT GERMAIN ET MONS 8915 14 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 22290 35000 0 0 0.935 32 725 0 0
4261 CHORT Dominique Les Ceroux 24520 SAINT GERMAIN ET MONS 8931 30 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 9000 60000 0 0 0.935 56 100 0 0
4543 BEAUVILLE Michel La Lande 24230 SAINT SEURIN DE PRATS 9243 13 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 23200 26000 0 0 0.935 24 310 0 0
4545 CAUNAC Philippe La Borgne 24150 PONTOURS 9245 25 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 45000 60000 0 0 0.935 56 100 0 0
4546 EARL DE CAPBLANC Cap Blanc 24130 MONFAUCON 9246 15 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 9340 15000 0 0 0.935 14 025 0 0
4548 MERCHADOU Jean Marie Port De Creysse 24520 COURS DE PILE 9248 25 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 40884 50000 0 0 0.935 46 750 0 0
4551 LANGLADE Robert 164 Route Du Bac 24150 LALINDE 9251 9 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 15110 16000 0 0 0.935 14 960 0 0
4552 BORSATO Claudine 19, Chemin Peyronnette 24680 LAMONZIE SAINT MARTIN 9252 3 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 4536 10000 0 0 0.935 9 350 0 0
4567 EARL DES LAURIERS Bernard Saint Genies Haut 24510 TREMOLAT 9267 24 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 7430 60000 0 0 0.935 56 100 0 0
4583 GAEC L'EPI DE LA VALLEE Le Brel 24150 LANQUAIS 9281 31 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 64790 100000 0 0 0.935 93 500 0 0
4587 CTIFL 28, Route Des Nebouts 24130 PRIGONRIEUX 9286 27 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 59557 120000 0 0 0.935 112 200 0 0
4686 EARL DU CANAL Port De Badefols 24150 LALINDE 9396 7 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 15000 0 0 0.935 14 025 0 0
4759 GAEC DU MOULIN DE TRALY Traly 24150 CALES 9482 10 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 17280 20000 0 0 0.935 18 700 0 0
4774 EARL DOUCET 350 Route Du Fleix 24130 SAINT PIERRE D'EYRAUD 9496 12 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 21720 30000 5000 0 0.935 28 050 5 000 0
4783 SARL DE BOSREDON Bosredon 24510 TREMOLAT 9503 16 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 29000 32000 0 0 0.935 29 920 0 0
4792 DELMAS Claude La Borie Basse 24150 BANEUIL 9512 22 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 9371 55000 0 0 0.935 51 425 0 0
4543 BEAUVILLE Michel La Lande 24230 SAINT SEURIN DE PRATS 9550 7 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 1856 14000 0 0 0.935 13 090 0 0
4543 BEAUVILLE Michel La Lande 24230 SAINT SEURIN DE PRATS 9551 8 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 5835 16000 0 0 0.935 14 960 0 0
4543 BEAUVILLE Michel La Lande 24230 SAINT SEURIN DE PRATS 9552 28 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 41000 56000 0 0 0.935 52 360 0 0
4543 BEAUVILLE Michel La Lande 24230 SAINT SEURIN DE PRATS 9553 13 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 7384 26000 0 0 0.935 24 310 0 0
4819 BOUGON Jean Port De Mouleydier 24520 SAINT GERMAIN ET MONS 9555 1 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 1500 0 0 0.935 1 403 0 0
4822 EARL BARRA 38 Route De La Torre 24230 VELINES 9561 0.4 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 974 2000 0 0 0.935 1 870 0 0
4686 EARL DU CANAL Port De Badefols 24150 LALINDE 9564 6.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 17731 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
4828 HENNION Bernard Les Nebouts 24130 PRIGONRIEUX 9570 6 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 16400 18000 0 0 0.935 16 830 0 0
4829 JOUAULT Gérard Fourneyrat 24150 LALINDE 9572 40 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 55220 80000 0 0 0.935 74 800 0 0
4831 NICOT Philippe Monument Talbot 24230 LAMOTHE MONTRAVEL 9576 0.6 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 1300 1300 0 0 0.935 1 216 0 0
4833 PEPINIÈRES DESMARTIS Route D'agen 24100 BERGERAC 9578 50 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 66760 80000 35000 10000 0.935 74 800 35 000 10 000
4838 SCEA DES BARDIES 26, Rte Du Cendrey 24230 LAMOTHE MONTRAVEL 9583 40 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 39702 75000 5000 0 0.935 70 125 5 000 0
4843 VIGOUROUX Jean Eric Les Auvergnats 24230 MONTCARET 9591 6 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 5000 12000 0 0 0.935 11 220 0 0
4845 EARL DES CHEVRERIES La Mer 24520 SAINT GERMAIN ET MONS 9596 10 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 6640 20000 0 0 0.935 18 700 0 0
4846 PEPINIERES DELMAS Allée De Rochefort 24150 LALINDE 9597 4 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 13650 13650 4000 0 0.935 12 763 4 000 0
4849 GAEC DE FRANCHEMONT Franchemont 24100 BERGERAC 9603 6.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 14219 18000 2300 0 0.935 16 830 2 300 0
3729 EARL LA FOUGERE La Fougère 24230 SAINT SEURIN DE PRATS 9783 7 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 5398 17000 0 0 0.935 15 895 0 0
3729 EARL LA FOUGERE La Fougère 24230 SAINT SEURIN DE PRATS 9784 6 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 5845 15000 0 0 0.935 14 025 0 0
3729 EARL LA FOUGERE La Fougère 24230 SAINT SEURIN DE PRATS 9785 8 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 10730 20000 0 0 0.935 18 700 0 0
3729 EARL LA FOUGERE La Fougère 24230 SAINT SEURIN DE PRATS 9786 11 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 27000 27000 0 0 0.935 25 245 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS Grand Castang 24100 VIGNES 9787 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 0 0 0 0.935 <=1000m3
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS Grand Castang 24100 VIGNES 9788 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 0 0 0 0.935 <=1000m3
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS Grand Castang 24100 VIGNES 9789 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 0 0 0 0.935 <=1000m3
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS Grand Castang 24100 VIGNES 9790 57 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 142500 0 0 0.935 133 238 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS Grand Castang 24100 VIGNES 9791 24 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 60000 0 0 0.935 56 100 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS Grand Castang 24100 VIGNES 9792 21.3 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 53250 0 0 0.935 49 789 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS Grand Castang 24100 VIGNES 9793 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 0 0 0 0.935 <=1000m3
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS Grand Castang 24100 VIGNES 9794 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 0 0 0 0.935 <=1000m3
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS Grand Castang 24100 VIGNES 9795 102 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 255000 0 0 0.935 238 425 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS Grand Castang 24100 VIGNES 9796 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 28000 0 0 0.935 26 180 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS Grand Castang 24100 VIGNES 9797 12 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 69 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS Grand Castang 24100 VIGNES 9798 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 18000 0 0 0.935 16 830 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS Grand Castang 24100 VIGNES 9799 70.6 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 176500 0 0 0.935 165 028 0 0
4868 EARL DU PORT Saint Génies 24510 TREMOLAT 9805 35 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 57711 63000 0 0 0.935 58 905 0 0
4868 EARL DU PORT Saint Génies 24510 TREMOLAT 9806 22 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 35430 40000 0 0 0.935 37 400 0 0
4868 EARL DU PORT Saint Génies 24510 TREMOLAT 9807 18 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 26732 32000 0 0 0.935 29 920 0 0
4000 ASA DE LAMONZIE GARDONNE La Mouthe 24680 LAMONZIE SAINT MARTIN 9811 200 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 257312 380000 0 0 0.935 355 300 0 0
4686 EARL DU CANAL Port De Badefols 24150 LALINDE 9817 25 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 38690 50000 0 0 0.935 46 750 0 0
4068 GAEC LE CARRETOU Le Moulin Des Coutoux 24150 CAUSE DE CLERANS 9843 1.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 1705 3000 1000 0 0.935 2 805 1 000 0
4849 GAEC DE FRANCHEMONT Franchemont 24100 BERGERAC 9911 28.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 78344 80000 2500 0 0.935 74 800 2 500 0
4849 GAEC DE FRANCHEMONT Franchemont 24100 BERGERAC 9912 3.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 2220 5000 1200 800 0.935 4 675 1 200 800
4911 BOYER Alain La Vergnolle 24260 CAMPAGNE 9921 0.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 1250 0 0 0.935 1 169 0 0
5206 SCEA BUGNET 1 - Lagraula 33350 BELVES DE CASTILLON 10404 2 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 12000 3000 0 0.935 11 220 3 000 0
5207 GAEC DES MERVEILLEAUX Les Merveilleaux 33220 RIOCAUD 10405 16.2 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
5208 DELGADO Jose Antonio La Vergne Sud 33220 33 10406 6 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 18000 9000 3000 0.935 16 830 9 000 3 000
5208 DELGADO Jose Antonio La Vergne Sud 33220 33 10407 6 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 18000 9000 3000 0.935 16 830 9 000 3 000
5209 SCEA VIGNOBLES PIERRE ET Les Gravieres 33220 33 10408 25 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 50000 0 0 0.935 46 750 0 0
5209 SCEA VIGNOBLES PIERRE ET Les Gravieres 33220 33 10409 20 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 16710 40000 0 0 0.935 37 400 0 0
5210 EYMERIE Claude 801 Route De Saint Nazaire 33220 33 10411 1.44 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 1636 4320 0 0 0.935 4 039 0 0
5211 EARL ROUGIER LES GRANGEAUX 1040 Route Des Granjaux 33220 33 10412 20 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 26310 60030 3000 0 0.935 56 128 3 000 0
5211 EARL ROUGIER LES GRANGEAUX 1040 Route Des Granjaux 33220 33 10413 7.8 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 6094 15600 0 0 0.935 14 586 0 0
5211 EARL ROUGIER LES GRANGEAUX 1040 Route Des Granjaux 33220 33 10414 11.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 34500 0 0 0.935 32 258 0 0
5215 EARL GRENOUILLEAU Les Mondons 33220 CAPLONG 10419 11 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 550 10900 1600 0 0.935 10 192 1 600 0
5217 EARL TOUZEAU ET FILS 2 Les Perichons 33220 RIOCAUD 10423 13 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 12910 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
5218 AMBLEVERT Gabriel 8 Le Bicot 33350 CIVRAC SUR DORDOGNE 10424 0.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 31 3000 0 0 0.935 2 805 0 0
5218 AMBLEVERT Gabriel 8 Le Bicot 33350 CIVRAC SUR DORDOGNE 10425 7.3 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 268 16600 0 0 0.935 15 521 0 0
5219 LUNARDELLI Jean Louis Freton 33350 MOULIETS ET VILLEMARTIN 10426 13 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 26000 26000 10500 0 0.935 24 310 10 500 0
5219 LUNARDELLI Jean Louis Freton 33350 MOULIETS ET VILLEMARTIN 10427 7.47 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 20000 20000 5900 0 0.935 18 700 5 900 0
5223 VIGIER Sylviane Bp 64 33350 MOULIETS ET VILLEMARTIN 10431 3 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 9000 9000 0 0 0.935 8 415 0 0
5224 SCEA CATENAT Vallee 33420 ESPIET 10432 4 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 8000 0 0 0.935 7 480 0 0
5224 SCEA CATENAT Vallee 33420 ESPIET 10433 15 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 12000 0 0 0.935 11 220 0 0
5227 GACHET Thierry Le Cuit 33790 PELLEGRUE 10441 12 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 16000 20000 0 0 0.935 18 700 0 0
5237 DUVIGNEAU FILS SAS 6 La Gorre 33350 CIVRAC SUR DORDOGNE 10458 54 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 1774 10000 0 0 0.935 9 350 0 0
5237 DUVIGNEAU FILS SAS 6 La Gorre 33350 CIVRAC SUR DORDOGNE 10459 12 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 39826 60000 0 0 0.935 56 100 0 0
5237 DUVIGNEAU FILS SAS 6 La Gorre 33350 CIVRAC SUR DORDOGNE 10460 17 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 3037 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
5237 DUVIGNEAU FILS SAS 6 La Gorre 33350 CIVRAC SUR DORDOGNE 10461 15 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 2789 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
5237 DUVIGNEAU FILS SAS 6 La Gorre 33350 CIVRAC SUR DORDOGNE 10462 1 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 10000 0 0 0.935 9 350 0 0
5239 SCEA CASSAT ET FILS 1 Barail Neuf 33145 SAINT MICHEL DE FRONSAC 10466 23 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 23730 46000 0 0 0.935 43 010 0 0
5242 LEHEMBRE Bernard 81 Avenue De La Dordogne 33350 MOULIETS ET VILLEMARTIN 10470 0.8 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 1900 2400 800 1600 0.935 2 244 800 1 600
5243 BONNET Julien 5 Le Fougueyrat 33350 FLAUJAGUES 10471 2.2 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 10000 4000 2000 0.935 9 350 4 000 2 000
5244 SCEA PEPINIERES DANIEL ET Gamage 33350 SAINTE FLORENCE 10472 19 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 15210 50000 0 0 0.935 46 750 0 0
5245 EARL BEROT ET FILS Le Bourg 33350 SAINTE RADEGONDE 33 10475 2.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 7500 0 0 0.935 7 013 0 0
5246 GAEC TRAVANUT N°2 Robert 33350 BOSSUGAN 10476 1 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 1500 0 0 0.935 1 403 0 0
5253 SCEA LES VIGNOBLES DUBOS 36 Pont Du Tos Sud 33350 SAINTE FLORENCE 10493 0.6 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 3600 500 0 0.935 3 366 500 0
5254 EARL FONMARTY 4 Le Grand Jeannot 33350 SAINTE TERRE 10494 13 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 48000 0 0 0.935 44 880 0 0
5254 EARL FONMARTY 4 Le Grand Jeannot 33350 SAINTE TERRE 10495 32 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 80000 90000 10000 0 0.935 84 150 10 000 0
5255 SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT 8 Le Bourg 33350 CIVRAC SUR DORDOGNE 10496 1 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 4000 6000 3000 100 0.935 5 610 3 000 100
5255 SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT 8 Le Bourg 33350 CIVRAC SUR DORDOGNE 10497 2.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 12000 15000 6000 0 0.935 14 025 6 000 0
5255 SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT 8 Le Bourg 33350 CIVRAC SUR DORDOGNE 10498 1 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 5000 6000 2000 0 0.935 5 610 2 000 0
5255 SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT 8 Le Bourg 33350 CIVRAC SUR DORDOGNE 10499 0.4 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 1200 1200 200 0 0.935 1 122 200 0
5256 GONZALEZ Jean Marie La Moulinate 33330 FALEYRENS 10500 18 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 7280 36000 0 0 0.935 33 660 0 0
5256 GONZALEZ Jean Marie La Moulinate 33330 FALEYRENS 10501 26 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 52000 0 0 0.935 48 620 0 0
5256 GONZALEZ Jean Marie La Moulinate 33330 FALEYRENS 10502 30 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 6240 60000 0 0 0.935 56 100 0 0
5258 VIGNES ET VERGERS DE 1 Bourg De Saint Nazaire 33220 33 10506 15 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 28000 45000 0 0 0.935 42 075 0 0
5258 VIGNES ET VERGERS DE 1 Bourg De Saint Nazaire 33220 33 10507 8 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 22640 24000 0 0 0.935 22 440 0 0
5259 EARL IMPERIALE ET FILLES 4 Barbot Est 33220 CAPLONG 10508 6 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 8500 9000 0 0 0.935 8 415 0 0
5260 SARL PEPINIERES VITICOLES N°4 Le Bibey 33330 SAINT EMILION 10509 0.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 3000 0 0 0.935 2 805 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU Domaine De Micouleau 33350 FLAUJAGUES 10515 0.7 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 7000 0 0 0.935 6 545 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU Domaine De Micouleau 33350 FLAUJAGUES 10516 22 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 32000 0 0 0.935 29 920 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU Domaine De Micouleau 33350 FLAUJAGUES 10517 13 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 54127 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU Domaine De Micouleau 33350 FLAUJAGUES 10518 35 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 20800 50000 7500 2500 0.935 46 750 7 500 2 500
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU Domaine De Micouleau 33350 FLAUJAGUES 10519 40 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 7350 50000 7500 2500 0.935 46 750 7 500 2 500
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU Domaine De Micouleau 33350 FLAUJAGUES 10520 20 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 20000 40000 0 0 0.935 37 400 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU Domaine De Micouleau 33350 FLAUJAGUES 10521 4 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 8000 0 0 0.935 7 480 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU Domaine De Micouleau 33350 FLAUJAGUES 10522 25 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 20000 50000 0 0 0.935 46 750 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU Domaine De Micouleau 33350 FLAUJAGUES 10523 6 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 38008 40000 9000 3000 0.935 37 400 9 000 3 000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU Domaine De Micouleau 33350 FLAUJAGUES 10524 6 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 28000 30000 9000 3000 0.935 28 050 9 000 3 000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU Domaine De Micouleau 33350 FLAUJAGUES 10525 13 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 25000 39000 22500 7500 0.935 36 465 22 500 7 500
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU Domaine De Micouleau 33350 FLAUJAGUES 10526 2 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 8950 10000 3000 1000 0.935 9 350 3 000 1 000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU Domaine De Micouleau 33350 FLAUJAGUES 10527 30 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 51857 70000 3000 1000 0.935 65 450 3 000 1 000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU Domaine De Micouleau 33350 FLAUJAGUES 10528 30 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 10253 60000 4000 1000 0.935 56 100 4 000 1 000
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 70 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU Domaine De Micouleau 33350 FLAUJAGUES 10529 5.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 7500 0 0 0.935 7 013 0 0
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU Domaine De Micouleau 33350 FLAUJAGUES 10530 2.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 6893 7500 3000 1000 0.935 7 013 3 000 1 000
5265 SCEA DOMAINE DE MICOULEAU Domaine De Micouleau 33350 FLAUJAGUES 10531 2.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 10234 7500 3000 1000 0.935 7 013 3 000 1 000
5268 DIDIER Yolande Le Guillou 33220 33 10534 3 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 5500 6000 0 0 0.935 5 610 0 0
5269 MAUMONT Jean Claude 9 Rue Du Cheval Blanc 33220 33 10535 3.3 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 2030 11000 1400 850 0.935 10 285 1 400 850
5271 SCEA LA COMPAGNIE DES 5 Rue Des Platanes 33220 PINEUILH 10538 70 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 158933 280000 0 0 0.935 261 800 0 0
5273 EARL LE CHAMP DE MILLET 715 Route De La Catine 33220 33 10543 8.3 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 19200 40000 12000 4000 0.935 37 400 12 000 4 000
5273 EARL LE CHAMP DE MILLET 715 Route De La Catine 33220 33 10544 8 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 29000 58000 30000 38000 0.935 54 230 30 000 38 000
5273 EARL LE CHAMP DE MILLET 715 Route De La Catine 33220 33 10545 5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 7600 15000 7500 2500 0.935 14 025 7 500 2 500
5273 EARL LE CHAMP DE MILLET 715 Route De La Catine 33220 33 10546 16 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 48000 24000 8000 0.935 44 880 24 000 8 000
5274 GAEC FELIX Le Vergne 33220 33 10547 2.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 6800 7500 4000 1000 0.935 7 013 4 000 1 000
5274 GAEC FELIX Le Vergne 33220 33 10548 5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 11500 15000 8000 2000 0.935 14 025 8 000 2 000
5274 GAEC FELIX Le Vergne 33220 33 10549 2.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 7500 4000 1000 0.935 7 013 4 000 1 000
5276 EARL LES ORPHEES La Tour Patarabet 33330 SAINT EMILION 10552 13 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 25410 0 0 0.935 23 758 0 0
5276 EARL LES ORPHEES La Tour Patarabet 33330 SAINT EMILION 10553 7 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 6900 0 0 0.935 6 452 0 0
5277 QUEINNEC Jacques 28 Route De Verneuil 33350 SAINT PEY DE CASTETS 10555 0.1 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 1000 0 0 0.935 <=1000m3
5277 QUEINNEC Jacques 28 Route De Verneuil 33350 SAINT PEY DE CASTETS 10556 10 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 15000 0 0 0.935 14 025 0 0
5277 QUEINNEC Jacques 28 Route De Verneuil 33350 SAINT PEY DE CASTETS 10557 5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 7500 0 0 0.935 7 013 0 0
5282 LE ROY Franck La Salargue 33420 MOULON 10563 19 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 9906 38000 0 0 0.935 35 530 0 0
5282 LE ROY Franck La Salargue 33420 MOULON 10564 3.9 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 7800 0 0 0.935 7 293 0 0
5282 LE ROY Franck La Salargue 33420 MOULON 10565 1.75 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 3500 0 0 0.935 3 273 0 0
5282 LE ROY Franck La Salargue 33420 MOULON 10566 27 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 12625 54000 0 0 0.935 50 490 0 0
5285 ASA DE CHÂTEAU LA FRANCE 3 Château La France 33126 FRONSAC 10575 50 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 89168 100000 0 0 0.935 93 500 0 0
5285 ASA DE CHÂTEAU LA FRANCE 3 Château La France 33126 FRONSAC 10576 50 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 45253 100000 0 0 0.935 93 500 0 0
5285 ASA DE CHÂTEAU LA FRANCE 3 Château La France 33126 FRONSAC 10577 100 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 149864 200000 0 0 0.935 187 000 0 0
5285 ASA DE CHÂTEAU LA FRANCE 3 Château La France 33126 FRONSAC 10578 50 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 79792 100000 0 0 0.935 93 500 0 0
5287 EARL CHÂTEAU BUTTE DE 54 Avenue Du Port 33420 CABARA 10581 0.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 3000 3000 1000 0 0.935 2 805 1 000 0
5287 EARL CHÂTEAU BUTTE DE 54 Avenue Du Port 33420 CABARA 10582 0.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 3000 3000 1000 0 0.935 2 805 1 000 0
5287 EARL CHÂTEAU BUTTE DE 54 Avenue Du Port 33420 CABARA 10583 0.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 3000 3000 1000 0 0.935 2 805 1 000 0
5287 EARL CHÂTEAU BUTTE DE 54 Avenue Du Port 33420 CABARA 10584 0.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 3000 3000 1000 0 0.935 2 805 1 000 0
5289 BERTHIAS Philippe 1 Chemin Des Gauberts 33750 CADARSAC 10587 48 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 67200 0 0 0.935 62 832 0 0
4201 EARL LECHON-MARCHIORO 1387 Route Du Sac 33220 33 10588 8 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 3686 19500 0 0 0.935 18 233 0 0
5290 GAEC DE LA CORDERIE 28 Avenue De L'europe 33350 CASTILLON 10589 6.3 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 18000 20000 1500 0 0.935 18 700 1 500 0
5291 SOUMAGNAC Claude 61 Avenue De La Dordogne 33350 MOULIETS ET VILLEMARTIN 10590 1.2 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 2022 3600 1800 600 0.935 3 366 1 800 600
5291 SOUMAGNAC Claude 61 Avenue De La Dordogne 33350 MOULIETS ET VILLEMARTIN 10591 1.2 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 5527 3600 1800 600 0.935 3 366 1 800 600
5291 SOUMAGNAC Claude 61 Avenue De La Dordogne 33350 MOULIETS ET VILLEMARTIN 10592 1.2 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 2426 3600 1800 600 0.935 3 366 1 800 600
5291 SOUMAGNAC Claude 61 Avenue De La Dordogne 33350 MOULIETS ET VILLEMARTIN 10593 1.2 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 3505 3600 1800 600 0.935 3 366 1 800 600
5293 GONZALEZ Francis Le Sartre 33350 SAINTE TERRE 10594 20 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 40000 0 0 0.935 37 400 0 0
5293 GONZALEZ Francis Le Sartre 33350 SAINTE TERRE 10595 25 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 50000 0 0 0.935 46 750 0 0
5293 GONZALEZ Francis Le Sartre 33350 SAINTE TERRE 10596 22 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 44000 0 0 0.935 41 140 0 0
5293 GONZALEZ Francis Le Sartre 33350 SAINTE TERRE 10597 25 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 50000 0 0 0.935 46 750 0 0
5293 GONZALEZ Francis Le Sartre 33350 SAINTE TERRE 10598 10 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
5293 GONZALEZ Francis Le Sartre 33350 SAINTE TERRE 10599 30 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 60000 0 0 0.935 56 100 0 0
5294 TAMAI Jean Pierre 13 Rue Des Fontaines 33220 33 10600 6.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 5100 13000 0 0 0.935 12 155 0 0
5295 BRISSEAU Cyrille 6 Route De Lacoste 33350 MOULIETS ET VILLEMARTIN 10601 2.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 5000 0 0 0.935 4 675 0 0
5296 VIGIER Laurent 24 Avenue De La Dordogne 33350 MOULIETS ET VILLEMARTIN 10602 5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 1500 15000 1500 0 0.935 14 025 1 500 0
5297 EARL GAUTHIER Le Peych 33420 SAINT JEAN DE BLAIGNAC 10603 12 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 24000 0 0 0.935 22 440 0 0
5297 EARL GAUTHIER Le Peych 33420 SAINT JEAN DE BLAIGNAC 10604 15 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 30000 30000 0 0.935 28 050 30 000 0
5297 EARL GAUTHIER Le Peych 33420 SAINT JEAN DE BLAIGNAC 10605 17 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 34000 0 0 0.935 31 790 0 0
5297 EARL GAUTHIER Le Peych 33420 SAINT JEAN DE BLAIGNAC 10606 16 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 32000 0 0 0.935 29 920 0 0
5297 EARL GAUTHIER Le Peych 33420 SAINT JEAN DE BLAIGNAC 10608 2.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 7500 7500 4000 1000 0.935 7 013 4 000 1 000
5297 EARL GAUTHIER Le Peych 33420 SAINT JEAN DE BLAIGNAC 10609 4 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 12000 12000 6000 2000 0.935 11 220 6 000 2 000
5298 SARL ROUQUETTE La Garenne 33420 PERTIGNAS 10610 1 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 6000 0 0 0.935 5 610 0 0
5298 SARL ROUQUETTE La Garenne 33420 PERTIGNAS 10611 1 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 6000 0 0 0.935 5 610 0 0
5299 EARL PIERRE BODON 1 Boniot 33420 SAINT JEAN DE BLAIGNAC 10612 2 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 5000 6000 0 0 0.935 5 610 0 0
5299 EARL PIERRE BODON 1 Boniot 33420 SAINT JEAN DE BLAIGNAC 10613 2 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 5000 6000 0 0 0.935 5 610 0 0
5303 EARL BURNEREAU 1 Baron 33420 SAINT JEAN DE BLAIGNAC 10618 0.8 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 1700 2400 0 0 0.935 2 244 0 0
4256 INVENIO DOUVILLE - Bp81 33140 VILLENAVE D'ORNON 10623 10 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
4586 SARL DES DEUX LACS Domaine De Malpas 24230 MONTAZEAU 10624 25 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 11428 50000 0 0 0.935 46 750 0 0
4586 SARL DES DEUX LACS Domaine De Malpas 24230 MONTAZEAU 10626 15 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 8550 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
5311 EARL LA GRANGEOTTE Le Bourg 24230 SAINT VIVIEN 10634 20 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 27497 40000 11000 0 0.935 37 400 11 000 0
5324 HAMOIR Brigitte 58, Rue Des Pascarelles 24680 LAMONZIE SAINT MARTIN 10650 12 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 1560 20000 0 0 0.935 18 700 0 0
5324 HAMOIR Brigitte 58, Rue Des Pascarelles 24680 LAMONZIE SAINT MARTIN 10651 7.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 482 18750 0 0 0.935 17 531 0 0
5324 HAMOIR Brigitte 58, Rue Des Pascarelles 24680 LAMONZIE SAINT MARTIN 10653 3.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 782 7000 0 0 0.935 6 545 0 0
5206 SCEA BUGNET 1 - Lagraula 33350 BELVES DE CASTILLON 10655 2 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 4200 2500 1500 0 0.935 2 338 1 500 0
5325 ZOCCOLA Henriette 21 Avenue De La Dordogne 33350 MOULIETS ET VILLEMARTIN 10659 0.4 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 1200 1200 0 0 0.935 1 122 0 0
3729 EARL LA FOUGERE La Fougère 24230 SAINT SEURIN DE PRATS 10663 30 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 24132 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
3729 EARL LA FOUGERE La Fougère 24230 SAINT SEURIN DE PRATS 10664 8 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 25000 0 0 0.935 23 375 0 0
5206 SCEA BUGNET 1 - Lagraula 33350 BELVES DE CASTILLON 10666 7 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
5332 SARL SEVE L'escarot 33890 JUILLAC 10670 2 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 4000 6000 0 0 0.935 5 610 0 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 71 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
5277 QUEINNEC Jacques 28 Route De Verneuil 33350 SAINT PEY DE CASTETS 10672 1 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 6000 0 0 0.935 5 610 0 0
5246 GAEC TRAVANUT N°2 Robert 33350 BOSSUGAN 10673 7 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 2200 8000 0 0 0.935 7 480 0 0
4201 EARL LECHON-MARCHIORO 1387 Route Du Sac 33220 33 10734 12 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 12698 33000 0 0 0.935 30 855 0 0
5391 SCEA VALERYANN 50, Avenue Château Gaillard 33500 LIBOURNE 10742 5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 10000 15000 6000 3000 0.935 14 025 6 000 3 000
5391 SCEA VALERYANN 50, Avenue Château Gaillard 33500 LIBOURNE 10743 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 5000 5000 6000 3000 0.935 4 675 6 000 3 000
5392 SCEA LES VERGERS DE L'étang 24230 SAINT SEURIN DE PRATS 10744 12.5 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 1000 13000 0 0 0.935 12 155 0 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS Grand Castang 24100 VIGNES 10798 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 0 0 2000 0.935 0 0 2 000
5417 GFA SAINT ANTOINE 1 Rue Des Martyrs 19520 CUBLAC 10809 40 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 60000 20000 0 0.935 56 100 20 000 0
5422 EARL BECHADERGUE 2,r Rue Des Forgerons 24130 SAINT PIERRE D'EYRAUD 10815 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 22140 25000 2000 0 0.935 23 375 2 000 0
5435 EARL LES GRAVES BASSES 902, Route De Barrat 24130 LE FLEIX 10836 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 18640 23000 0 0 0.935 21 505 0 0
5435 EARL LES GRAVES BASSES 902, Route De Barrat 24130 LE FLEIX 10837 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 16040 19000 0 0 0.935 17 765 0 0
5435 EARL LES GRAVES BASSES 902, Route De Barrat 24130 LE FLEIX 10838 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 8730 14000 0 0 0.935 13 090 0 0
5436 EARL DE LA PENETIE La Penetie 24510 PAUNAT 10840 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 2145 12000 0 0 0.935 11 220 0 0
5440 GAEC DE FONT BIZOL Font Bizol 33790 LISTRAC DE DUREZE 10845 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 23000 0 0 0.935 21 505 0 0
5441 SCEA DE MAROLLE Marolle 24680 GARDONNE 10846 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 35413 35000 17000 0 0.935 32 725 17 000 0
5441 SCEA DE MAROLLE Marolle 24680 GARDONNE 10847 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 0 0 3000 0.935 0 0 3 000
5448 STANNARD Marion 3, Peyfroment 33750 SAINT QUENTIN DE BARON 10863 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 10000 4000 4000 0.935 9 350 4 000 4 000
5453 EARL DURAND LES 3 D N°2 Beylie 33220 THOUMEYRAGUES 10870 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 60000 60000 0 0 0.935 56 100 0 0
5459 MURE Laure 1, Croix De Saquebouille 33890 GENSAC 33 10885 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 10000 5000 0 0.935 9 350 5 000 0
4205 DOMAINE DE CASTANG SAS Grand Castang 24100 VIGNES 10887 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 0 0 0 0 0.935 <=1000m3
5473 GOURET David 405 Chemin De La Maroutie 24520 COURS DE PILE 10908 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 121540 176000 0 0 0.935 164 560 0 0
5480 SCEA DES CATHERINES Les Catherines 24130 SAINT PIERRE D'EYRAUD 10920 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 24230 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
5480 SCEA DES CATHERINES Les Catherines 24130 SAINT PIERRE D'EYRAUD 10921 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 52260 55000 0 0 0.935 51 425 0 0
5480 SCEA DES CATHERINES Les Catherines 24130 SAINT PIERRE D'EYRAUD 10922 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 24310 28000 0 0 0.935 26 180 0 0
5482 GENESTE Michel 16 Chemin De La Noire 24130 SAINT PIERRE D'EYRAUD 10924 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 17250 20000 0 0 0.935 18 700 0 0
5482 GENESTE Michel 16 Chemin De La Noire 24130 SAINT PIERRE D'EYRAUD 10925 0 DORDOGNE AVAL Dordogne aval 13480 15000 0 0 0.935 14 025 0 0
5240 GARRAS Yannick 16 Route Guibert 33119 FRONTENAC 10467 2 DORDOGNE AVAL Engranne 1000 20000 0 0 0.935 18 700 0 0
5249 EARL DE BELLEGARDE Bellegarde N°3 33420 NAUJAN ET POSTIAC 10481 27 DORDOGNE AVAL Engranne 0 33750 10000 0 0.935 31 556 10 000 0
5297 EARL GAUTHIER Le Peych 33420 SAINT JEAN DE BLAIGNAC 10607 15 DORDOGNE AVAL Engranne 0 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
3729 EARL LA FOUGERE La Fougère 24230 SAINT SEURIN DE PRATS 8836 8 DORDOGNE AVAL Estrop 5000 15000 0 0 0.935 14 025 0 0
48 BARDOU Yvette Les Boueygues 24130 LA FORCE 7155 1 DORDOGNE AVAL Eyraud 214 1800 0 0 0.935 1 683 0 0
5216 ASA DE LA GAMAGE Mairie 33540 BLASIMON 10422 70 DORDOGNE AVAL Gamage 150000 150000 20000 0 0.935 140 250 20 000 0
5244 SCEA PEPINIERES DANIEL ET Gamage 33350 SAINTE FLORENCE 10473 30 DORDOGNE AVAL Gamage 0 52250 0 0 0.935 48 854 0 0
5244 SCEA PEPINIERES DANIEL ET Gamage 33350 SAINTE FLORENCE 10474 0.35 DORDOGNE AVAL Gamage 0 3500 0 0 0.935 3 273 0 0
5303 EARL BURNEREAU 1 Baron 33420 SAINT JEAN DE BLAIGNAC 10617 3 DORDOGNE AVAL Gamage 8000 9000 0 0 0.935 8 415 0 0
5303 EARL BURNEREAU 1 Baron 33420 SAINT JEAN DE BLAIGNAC 10619 1.5 DORDOGNE AVAL Gamage 3920 4500 0 0 0.935 4 208 0 0
5298 SARL ROUQUETTE La Garenne 33420 PERTIGNAS 10671 2 DORDOGNE AVAL Gamage 0 12000 0 0 0.935 11 220 0 0
5451 BERJON Eric 3, Gallard 33540 BLASIMON 10866 0 DORDOGNE AVAL Gamage 0 22500 0 0 0.935 21 038 0 0
3597 VERDEYROU Eric 132 Route Des Pascarelles 24680 LAMONZIE SAINT MARTIN 7300 15.1 DORDOGNE AVAL Gardonnette 10594 23000 0 0 0.935 21 505 0 0
4040 EARL CONSOLI ET FILS Soulbarède 24560 CONNE DE LABARDE 8564 5 DORDOGNE AVAL Gardonnette 1500 8500 1000 0 0.935 7 948 1 000 0
4069 EARL DE BALISIER 26 Rue De Bizy 27200 VERNON 8622 36 DORDOGNE AVAL Gardonnette 0 90000 0 0 0.935 84 150 0 0
4040 EARL CONSOLI ET FILS Soulbarède 24560 CONNE DE LABARDE 8916 2.5 DORDOGNE AVAL Gardonnette 5952 7000 1000 0 0.935 6 545 1 000 0
4586 SARL DES DEUX LACS Domaine De Malpas 24230 MONTAZEAU 9285 20 DORDOGNE AVAL Gardonnette 22060 40000 0 0 0.935 37 400 0 0
4853 LACOTTE Joel Les Jandes 24500 SINGLEYRAC 9743 4.5 DORDOGNE AVAL Gardonnette 3000 3000 0 0 0.935 2 805 0 0
5437 EARL CEREALIERE DES CONTI Le Clapier Haut 24240 RIBAGNAC 10841 0 DORDOGNE AVAL Gardonnette 0 40000 0 0 0.935 37 400 0 0
3597 VERDEYROU Eric 132 Route Des Pascarelles 24680 LAMONZIE SAINT MARTIN 10874 0 DORDOGNE AVAL Gardonnette 0 10000 0 0 0.935 9 350 0 0
3597 VERDEYROU Eric 132 Route Des Pascarelles 24680 LAMONZIE SAINT MARTIN 10875 0 DORDOGNE AVAL Gardonnette 0 40000 0 0 0.935 37 400 0 0
5472 CAMBRELENG Romuald La Thomasse 24240 THENAC 10906 0 DORDOGNE AVAL Gardonnette 15000 0 0 0.935 14 025 0 0
3877 EARL THEOBON Théobon 24130 MONFAUCON 8269 16 DORDOGNE AVAL Lidoire 2070 5000 0 0 0.935 4 675 0 0
3935 BIGLIARDI Pierre Pombazet 24230 MONTCARET 8349 18 DORDOGNE AVAL Lidoire 0 17500 0 0 0.935 16 363 0 0
4203 MAUGENEST Marie Céline Les Lièvres 24610 SAINT MARTIN DE GURSON 8793 18 DORDOGNE AVAL Lidoire 0 36000 0 0 0.935 33 660 0 0
4749 EARL DU MOULIN DE CLAVEILLE Claveille 24610 MINZAC 9472 25 DORDOGNE AVAL Lidoire 23210 30000 0 0 0.935 28 050 0 0
4752 EARL LA FONT DE TOUNY Petit Busserolles 24700 SAINT REMY SUR LIDOIRE 9475 100 DORDOGNE AVAL Lidoire 167775 200000 0 0 0.935 187 000 0 0
4785 PIQUET Thierry Cavalerie 24610 SAINT MEARD DE GURCON 9505 12 DORDOGNE AVAL Lidoire 12830 15000 0 0 0.935 14 025 0 0
5234 SCEA CHÂTEAU DE Lauriol 33570 SAINT CIBARD 10451 2.2 DORDOGNE AVAL Lidoire 5000 5000 1500 0 0.935 4 675 1 500 0
5301 THIENPONT Mathieu La Metairie 33570 SAINT CIBARD 10615 26 DORDOGNE AVAL Lidoire 0 52000 0 0 0.935 48 620 0 0
4586 SARL DES DEUX LACS Domaine De Malpas 24230 MONTAZEAU 10625 30 DORDOGNE AVAL Lidoire 42813 60000 0 0 0.935 56 100 0 0
4586 SARL DES DEUX LACS Domaine De Malpas 24230 MONTAZEAU 10627 32 DORDOGNE AVAL Lidoire 30290 65000 0 0 0.935 60 775 0 0
5234 SCEA CHÂTEAU DE Lauriol 33570 SAINT CIBARD 10871 0 DORDOGNE AVAL Lidoire 0 0 1000 0 0.935 <=1000m3
583 GAEC DU SOLEIL LEVANT La Seguinie 24510 PEZULS 7047 2 DORDOGNE AVAL Louyre 0 4000 0 0 0.935 3 740 0 0
1070 RUAUD Didier Lol 24510 SAINTE FOY DE LONGAS 7055 12 DORDOGNE AVAL Louyre 2300 2500 0 0 0.935 2 338 0 0
914 GAEC DE LA MARTIGNE Malbastie 24520 LIORAC SUR LOUYRE 7468 30 DORDOGNE AVAL Louyre 0 42000 0 0 0.935 39 270 0 0
3919 GAEC FERME DU REBEYROTTE Rebeyrotte 24150 PRESSIGNAC VICQ 8324 6 DORDOGNE AVAL Louyre 0 0 5000 0.935 0 0 5 000
914 GAEC DE LA MARTIGNE Malbastie 24520 LIORAC SUR LOUYRE 8430 15 DORDOGNE AVAL Louyre 0 15000 0 0 0.935 14 025 0 0
4212 ASL DE L'ORTUSSOL L'ortussol 24510 SAINTE FOY DE LONGAS 8825 39 DORDOGNE AVAL Louyre 20914 40500 0 0 0.935 37 868 0 0
4212 ASL DE L'ORTUSSOL L'ortussol 24510 SAINTE FOY DE LONGAS 8826 0 DORDOGNE AVAL Louyre 0 0 0 40500 0.935 0 0 40 500
4558 SAVOURAT Frédéric Durestal 24380 CENDRIEUX 9258 0.5 DORDOGNE AVAL Louyre 0 1000 0 0 0.935 <=1000m3
4791 EARL DUPONT Les Grèzes 24510 SAINTE FOY DE LONGAS 9893 20 DORDOGNE AVAL Louyre 0 15000 0 0 0.935 14 025 0 0
4791 EARL DUPONT Les Grèzes 24510 SAINTE FOY DE LONGAS 9907 12 DORDOGNE AVAL Louyre 2196 18000 0 0 0.935 16 830 0 0
3355 ASL DE PRESSIGNAC VICQ Mairie 24150 PRESSIGNAC VICQ 10778 0 DORDOGNE AVAL Louyre 0 0 0 0 0.935 <=1000m3
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 72 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
4002 ASA D'IRRIGATION DE SAINT Le Pinier 24200 SAINT ANDRE D'ALLAS 8458 30 DORDOGNE AVAL Seignal 22097 37500 0 0 0.935 35 063 0 0
4069 EARL DE BALISIER 26 Rue De Bizy 27200 VERNON 8623 14 DORDOGNE AVAL Seignal 10000 35000 0 0 0.935 32 725 0 0
5210 EYMERIE Claude 801 Route De Saint Nazaire 33220 33 10410 1.37 DORDOGNE AVAL Seignal 1850 4110 0 0 0.935 3 843 0 0
5213 MERZ Henri 6, Rue Du Moulin 33220 33 10416 1.2 DORDOGNE AVAL Seignal 0 3600 0 0 0.935 3 366 0 0
5248 EARL CHÂTEAU PIERRAIL 33220 MARGUERON 10479 34 DORDOGNE AVAL Seignal 9870 30000 5000 0 0.935 28 050 5 000 0
5248 EARL CHÂTEAU PIERRAIL 33220 MARGUERON 10480 34 DORDOGNE AVAL Seignal 12570 30000 5000 0 0.935 28 050 5 000 0
4002 ASA D'IRRIGATION DE SAINT Le Pinier 24200 SAINT ANDRE D'ALLAS 10791 30 DORDOGNE AVAL Seignal 22097 37500 0 0 0.935 35 063 0 0
4318 EARL DE BELLEVUE Bellevue 19330 CHANTEIX 8993 26 CORREZE Corrèze 14610 15000 0 0 0.939 14 085 0 0
4385 GAEC DES 5 GOURMANDS DES La Bouix 19300 HIPPOLYTE 9060 0.5 CORREZE Corrèze 0 100 0 0 0.939 <=1000m3
4386 CASADEI Stéphane Av Du 18 Juin 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9061 0.5 CORREZE Corrèze 0 1000 1000 1000 0.939 939 1 000 1 000
4434 GAEC MAUGEIN Le Marquisat 19000 TULLE 9109 1 CORREZE Corrèze 3000 3500 1000 0 0.939 3 287 1 000 0
4438 EARL GARDE Garde 19270 SADROC 9113 3.5 CORREZE Corrèze 3920 4000 0 0 0.939 3 756 0 0
4441 GUERNIOU Pierre Sarget 19270 SAINT FEREOLE 9116 3 CORREZE Corrèze 1730 2500 0 0 0.939 2 348 0 0
4451 MALAGOUX Patrick La Malignie 19270 L'ORTIGIER 9126 0.8 CORREZE Corrèze 1403 1600 0 0 0.939 1 502 0 0
4455 MARSALEIX Françis 21, Rue Des Trois Chênes 19410 PERPEZAC LE NOIR 9130 3.5 CORREZE Corrèze 1872 2100 2100 100 0.939 1 972 2 100 100
4456 MARTINIE Gérard Route Du Boiroux 19390 SAINT AUGUSTIN 9131 1 CORREZE Corrèze 600 1000 0 0 0.939 <=1000m3
4461 NOEL Thierry Rn 120 19700 SEILHAC 9136 0.23 CORREZE Corrèze 1823 5000 2000 1000 0.939 4 695 2 000 1 000
4462 SARL MIRAT PAYSAGES ET Le Champ Du Moulin 19270 USSAC 9137 0.5 CORREZE Corrèze 0 850 0 0 0.939 <=1000m3
4471 RUBELIN Christian Berchat 19270 SAINT FEREOLE 9146 15 CORREZE Corrèze 1967 4500 0 0 0.939 <=1000m3
4471 RUBELIN Christian Berchat 19270 SAINT FEREOLE 9146 15 CORREZE Corrèze 1967 4500 0 0 0.939 4 226 0 0 déjà attribué
4481 SARL POUGET PRODUCTION La Croix De La Brege 19000 TULLE 9156 0.6 CORREZE Corrèze 0 2831 0 0 0.939 2 658 0 0
4482 SARL LE JARDIN D'ANAEL Les Beylies Basses 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9157 1 CORREZE Corrèze 800 1000 1200 200 0.939 939 1 200 200
4492 SOULIER Joelle Berchat 19270 SAINT FEREOLE 9166 2 CORREZE Corrèze 1790 2000 0 0 0.939 1 878 0 0
4312 DELMOND Philippe Poumeyrol 19310 YSSANDON 9754 4 CORREZE Corrèze 6000 6000 0 0 0.939 5 634 0 0
4862 ASA DU MAUMONT Rue Jules Bouchet 19100 BRIVE LA GAILLARDE 9764 63 CORREZE Corrèze 36142 70000 0 0 0.939 65 730 0 0
5359 MEYNARD Olivier Le Pouget 19330 SAINT MEXANT 10700 0.63 CORREZE Corrèze 0 2400 50 0 0.939 2 254 50 0
4402 EARL LA CHATAIGNERAIE Eyzat Haut 19190 BEYNAT 9077 8 CORREZE Roanne 0 15000 0 0 0.939 14 085 0 0
66 EARL LE ROC DU MAS Le Mas 24640 LE CHANGE 6550 35 AUVEZERE Auvézère 3335 56000 0 0 0.847 47 432 0 0
696 EARL LAS GRAVAS Las Gravas 24390 CHERVEIX CUBAS 6551 18 AUVEZERE Auvézère 10325 29000 7000 0 0.847 24 563 7 000 0
696 EARL LAS GRAVAS Las Gravas 24390 CHERVEIX CUBAS 6551 18 AUVEZERE Auvézère 10325 29000 7000 0 0.847 déjà attribué
735 LA FERME DE RIBEYROLLES Ribeyrolles 24640 LE CHANGE 6608 12 AUVEZERE Auvézère 3000 15000 0 0 0.847 12 705 0 0
58 EARL BAYLE Grosjean 24640 LE CHANGE 6614 19 AUVEZERE Auvézère 20224 34000 0 0 0.847 28 798 0 0
30 AUBERT Daniel Lavaure 24640 SAINT PANTALY D'ANS 6615 7 AUVEZERE Auvézère 10320 12000 0 0 0.847 10 164 0 0
804 MALEYRE Christian Caillauguet 24330 BASSILLAC 6629 3 AUVEZERE Auvézère 5400 5400 0 0 0.847 4 574 0 0
418 EARL DUVERDIER Lagrange 24640 SAINT PANTALY D'ANS 7159 6.5 AUVEZERE Auvézère 9420 12000 0 0 0.847 10 164 0 0
872 SCEA DES MONTS Les Monts 24640 SAINTE EULALIE D'ANS 7160 3 AUVEZERE Auvézère 3850 4000 0 0 0.847 3 388 0 0
276 EARL COULON Monbayol 24640 CUBJAC 7161 18 AUVEZERE Auvézère 27290 36000 0 0 0.847 30 492 0 0
638 GRANIER Jacques Saint Perdoux 24640 SAINT PANTALY D'ANS 7162 5 AUVEZERE Auvézère 11000 12000 0 0 0.847 10 164 0 0
638 GRANIER Jacques Saint Perdoux 24640 SAINT PANTALY D'ANS 7163 3.5 AUVEZERE Auvézère 3000 7000 0 0 0.847 5 929 0 0
28 ASL LA BOISSIERE La Cerise 24640 LA BOISSIERE D'ANS 7165 23 AUVEZERE Auvézère 19 20000 0 0 0.847 16 940 0 0
1116 EARL DU BOSPICAT Bospicat 24640 LE CHANGE 7166 19 AUVEZERE Auvézère 0 34200 0 0 0.847 28 967 0 0
1116 EARL DU BOSPICAT Bospicat 24640 LE CHANGE 7167 17 AUVEZERE Auvézère 9220 30600 0 0 0.847 25 918 0 0
450 EARL LVA VITIELLO La Vierge 24640 LE CHANGE 7211 7 AUVEZERE Auvézère 834 18000 0 0 0.847 15 246 0 0
492 FEYFANT Jean Michel La Bruguse 24390 HAUTEFORT 7258 2.5 AUVEZERE Auvézère 3600 4600 0 0 0.847 3 896 0 0
348 DESFORET Roland Auberoche 24640 LE CHANGE 7279 4 AUVEZERE Auvézère 0 7200 0 0 0.847 6 098 0 0
3601 COMBROUX ET BOUSQUET Roland et Maryse Le Gaumard 24160 ANLHIAC 7303 3.4 AUVEZERE Auvézère 2543 6000 0 0 0.847 5 082 0 0
3606 BOISSEUILH Thierry Bugeaud 24390 CHERVEIX CUBAS 7309 5.3 AUVEZERE Auvézère 292 6000 0 0 0.847 5 082 0 0
21 ARNAUD Denis Les Brouillets 24640 LA BOISSIERE D'ANS 7378 6 AUVEZERE Auvézère 6000 9000 0 0 0.847 7 623 0 0
354 DESPLAT David Le Bourg 24640 LA BOISSIERE D'ANS 7390 5.2 AUVEZERE Auvézère 51 10000 0 0 0.847 déjà attribué
354 DESPLAT David Le Bourg 24640 LA BOISSIERE D'ANS 7390 5.2 AUVEZERE Auvézère 51 10000 0 0 0.847 8 470 0 0
354 DESPLAT David Le Bourg 24640 LA BOISSIERE D'ANS 7391 3.6 AUVEZERE Auvézère 4728 5400 0 0 0.847 4 574 0 0
678 EARL LHOTE La Vergne 24640 LE CHANGE 7425 12 AUVEZERE Auvézère 5298 23400 0 0 0.847 19 820 0 0
678 EARL LHOTE La Vergne 24640 LE CHANGE 7426 3 AUVEZERE Auvézère 0 5400 0 0 0.847 4 574 0 0
759 LE CAM Bernard Les Granges 24640 LE CHANGE 7436 11 AUVEZERE Auvézère 45000 45000 0 0 0.847 38 115 0 0
405 DURAND Dominique La Palue 24390 TOURTOIRAC 7450 12.5 AUVEZERE Auvézère 1517 10000 5000 0 0.847 déjà attribué
405 DURAND Dominique La Palue 24390 TOURTOIRAC 7450 12.5 AUVEZERE Auvézère 1517 10000 5000 0 0.847 8 470 5 000 0
405 DURAND Dominique La Palue 24390 TOURTOIRAC 7451 18 AUVEZERE Auvézère 5280 20000 5000 0 0.847 16 940 5 000 0
638 GRANIER Jacques Saint Perdoux 24640 SAINT PANTALY D'ANS 7735 8 AUVEZERE Auvézère 12000 15000 0 0 0.847 12 705 0 0
3970 SCEA DU VERDIER Le Verdier 24390 NAILHAC 8402 5 AUVEZERE Auvézère 6000 8000 0 0 0.847 6 776 0 0
3991 AUPHELLE Bernard Pompougnac 24640 LA BOISSIERE D'ANS 8442 10 AUVEZERE Auvézère 9230 15000 0 0 0.847 12 705 0 0
3998 EARL PINAUD Chignague 24270 CHAMPAGNES 8454 8 AUVEZERE Auvézère 9000 10000 0 0 0.847 8 470 0 0
3998 EARL PINAUD Chignague 24270 CHAMPAGNES 8522 8 AUVEZERE Auvézère 11872 12000 0 0 0.847 10 164 0 0
4042 LECLERC Julien Resonzac 24270 LANOUAILLE 8570 4.5 AUVEZERE Auvézère 0 7500 0 0 0.847 6 353 0 0
354 DESPLAT David Le Bourg 24640 LA BOISSIERE D'ANS 8786 5.2 AUVEZERE Auvézère 200 5000 0 0 0.847 4 235 0 0
3991 AUPHELLE Bernard Pompougnac 24640 LA BOISSIERE D'ANS 8833 21 AUVEZERE Auvézère 23726 25000 0 0 0.847 21 175 0 0
4258 EYSSARTIER Eric Le Bourlhiou 24390 CHERVEIX CUBAS 8927 12 AUVEZERE Auvézère 0 12000 0 0 0.847 <=1000m3
4258 EYSSARTIER Eric Le Bourlhiou 24390 CHERVEIX CUBAS 8927 12 AUVEZERE Auvézère 0 12000 0 0 0.847 10 164 0 0 déjà attribué
804 MALEYRE Christian Caillauguet 24330 BASSILLAC 8953 0 AUVEZERE Auvézère 8000 8000 0 0 0.847 6 776 0 0
4309 SCEA DARFEUILLE NICOLAS Bois La Mandrie 19230 BEYSSENAC 8984 15 AUVEZERE Auvézère 7220 17000 0 0 0.847 14 399 0 0
4315 DUMOND Gilles La Françolle 19230 ARNAC POMPADOUR 8990 1 AUVEZERE Auvézère 1307 1500 0 0 0.847 1 271 0 0
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Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 73 Annexe 1 A - PAR 2016 OUGC Dordogne - Volume homologué par préleveur
Clef
IDENTIT
E Nom prénom Adresse ou lieu-dit
Code
Postal commune
N°
Clef
IOTA
e
irrigué
e
par
pompe
(ha) Bassin élémentaire
sous bassin
élémentaire
Rappel
prélevement
estival 2015
Demande volume
estival 2016
Demande
volume
printemps
2016
Demande
volume
hiver 2016
Coeffici
ent
d'ajuste
ment
estival
Volume estival
2016
homologué
Volume
printemps
2016
homologué
Volume
hiver 2016
homologué Observation
4380 BOISSIERAS Gérard Monchabrol 19350 JUILLAC 19 9055 5 AUVEZERE Auvézère 3000 30000 3000 1000 0.847 25 410 3 000 1 000
4390 CHARRON Jean Paul Place De L'église 19510 BENAYES 9065 0.5 AUVEZERE Auvézère 800 800 100 0 0.847 <=1000m3
4391 CHATENET Jean Michel La Varonie 19230 BEYSSENAC 9066 4 AUVEZERE Auvézère 0 0 2000 0 0.847 0 2 000 0
4403 EARL SOULARUE Le Puy Rouvery 19510 MASSERET 9078 4 AUVEZERE Auvézère 2450 3000 0 0 0.847 2 541 0 0
4410 EARL DUTHEIL LE BRUGERON Le Brugeron 19210 MONTGIBAUD 9085 14 AUVEZERE Auvézère 10090 16000 0 0 0.847 13 552 0 0
4432 GAEC DES GRANDES TERRES Les Grandes Terres 19230 SEGUR LE CHÂTEAU 9107 17 AUVEZERE Auvézère 2830 10000 0 0 0.847 8 470 0 0
4436 EARL TERRE DE POMMES La Chapelle Autie 19210 LUBERSAC 9111 13 AUVEZERE Auvézère 9240 16000 4000 0 0.847 13 552 4 000 0
4442 LACHENAUD Jean Guy La Morenie 19210 LUBERSAC 9117 2.7 AUVEZERE Auvézère 8000 8000 0 0 0.847 6 776 0 0
4453 MARSAC Christine Meyzac 19210 LUBERSAC 9128 1.13 AUVEZERE Auvézère 1348 2650 250 100 0.847 2 245 250 100
4468 ROUGIER Patrick Pinchet 19350 JUILLAC 19 9143 5.5 AUVEZERE Auvézère 11500 11500 0 0 0.847 9 741 0 0
4469 ROULET Jacques Le Bourg 19210 MONTGIBAUD 9144 4.8 AUVEZERE Auvézère 3120 10000 0 0 0.847 8 470 0 0
4477 SAS LA BOISSIERE Les Quatres Chemins Bp2 19130 SAINT AULAIRE 9152 21 AUVEZERE Auvézère 22253 20000 0 0 0.847 16 940 0 0
4483 SCEA BOIS DE LA MANDRIE Bois De La Mandrie 19230 BEYSSENAC 9158 14 AUVEZERE Auvézère 12326 10000 0 0 0.847 8 470 0 0
4488 SCEA LES IMPEUX Les Impeux 19230 ARNAC POMPADOUR 9163 15 AUVEZERE Auvézère 13360 19000 5000 0 0.847 16 093 5 000 0
4518 ASA D'ANLHIAC La Petrenne 24160 ANLHIAC 9194 43 AUVEZERE Auvézère 34800 35000 16000 0 0.847 29 645 16 000 0
4541 CITE DE CLAIRVIVRE La Fond Rieix 24160 SALAGNAC 9240 4 AUVEZERE Auvézère 0 8000 0 0 0.847 6 776 0 0
4855 INDIVISION CHAPOULIE Gisèle Laussinotte 24640 LA BOISSIERE D'ANS 9745 20 AUVEZERE Auvézère 2642 30000 0 0 0.847 25 410 0 0
4436 EARL TERRE DE POMMES La Chapelle Autie 19210 LUBERSAC 9771 12.2 AUVEZERE Auvézère 7274 15000 3000 0 0.847 12 705 3 000 0
4477 SAS LA BOISSIERE Les Quatres Chemins Bp2 19130 SAINT AULAIRE 9777 7 AUVEZERE Auvézère 7420 10000 0 0 0.847 8 470 0 0
4484 SCEA BRETAGNE La Meynie 24270 SARLANDE 9779 7.9 AUVEZERE Auvézère 7630 5000 0 0 0.847 4 235 0 0
703 EARL LAPLANSONNIE Laplansonnie 24210 AZERAT 9814 14 AUVEZERE Auvézère 8000 18000 0 0 0.847 15 246 0 0
735 LA FERME DE RIBEYROLLES Ribeyrolles 24640 LE CHANGE 9818 0.25 AUVEZERE Auvézère 600 1000 0 0 0.847 <=1000m3
4878 BOURBON Gerard Puy Chapounazeau 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE 9849 4 AUVEZERE Auvézère 4000 5000 0 0 0.847 4 235 0 0
4879 DESENY Jean Louis Soirat 87500 COUSSAC BONNEVAL 9850 12 AUVEZERE Auvézère 10320 21000 0 0 0.847 17 787 0 0
4883 BLANCHET Patrice Boisvicomte 87500 COUSSAC BONNEVAL 9854 9 AUVEZERE Auvézère 13910 16000 0 0 0.847 13 552 0 0
4884 LAFONT Joel Pouriol 87500 COUSSAC BONNEVAL 9855 7 AUVEZERE Auvézère 5860 12000 0 0 0.847 10 164 0 0
4885 GAEC DE LA FAYE La Faye 87800 LA ROCHE L'ABEILLE 9857 2 AUVEZERE Auvézère 0 4000 0 0 0.847 3 388 0 0
4887 INVENIO SAINT YRIEIX La Faye 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE 9859 6 AUVEZERE Auvézère 7921 12000 0 0 0.847 10 164 0 0
4888 EPLEA SAINT YRIEIX La Faye 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE 9860 8 AUVEZERE Auvézère 12508 18500 0 0 0.847 15 670 0 0
4899 BLONDY Patrick Drouly 87500 COUSSAC BONNEVAL 9875 11 AUVEZERE Auvézère 11070 20000 0 0 0.847 16 940 0 0
4899 BLONDY Patrick Drouly 87500 COUSSAC BONNEVAL 9876 1.5 AUVEZERE Auvézère 2200 2400 0 0 0.847 2 033 0 0
4897 SCA DE TEULET Domaine De Teulet 87800 LA ROCHE L'ABEILLE 9879 1.5 AUVEZERE Auvézère 0 3000 0 0 0.847 2 541 0 0
954 PETIT Christian Les Monts 24640 SAINTE EULALIE D'ANS 9885 2 AUVEZERE Auvézère 2430 4500 0 0 0.847 3 812 0 0
21 ARNAUD Denis Les Brouillets 24640 LA BOISSIERE D'ANS 9887 2.5 AUVEZERE Auvézère 0 3000 0 0 0.847 2 541 0 0
5329 EARL MAGENTA Le Bourg 24390 TOURTOIRAC 10665 5 AUVEZERE Auvézère 6370 7500 0 0 0.847 6 353 0 0
4442 LACHENAUD Jean Guy La Morenie 19210 LUBERSAC 10675 2.7 AUVEZERE Auvézère 7000 7000 0 0 0.847 5 929 0 0
5344 INDIVISION CHATENET La Varonie 19230 BEYSSENAC 10687 2.2 AUVEZERE Auvézère 1120 2000 500 0 0.847 1 694 500 0
5354 FRAUDEAU Elodie La Flotte 19230 BEYSSENAC 10695 3 AUVEZERE Auvézère 2500 2500 0 0 0.847 2 118 0 0
5365 GAEC BORIE POUGET La Gaudie 19210 LUBERSAC 10706 4.17 AUVEZERE Auvézère 2830 3500 0 0 0.847 2 965 0 0
5367 EARL SADARNAC La Ribat 19210 LUBERSAC 10708 30 AUVEZERE Auvézère 30000 25000 0 0 0.847 21 175 0 0
5387 GARGAUD Michel Le Portail 24390 TOURTOIRAC 10736 9 AUVEZERE Auvézère 6636 13500 0 0 0.847 11 435 0 0
5387 GARGAUD Michel Le Portail 24390 TOURTOIRAC 10737 3.5 AUVEZERE Auvézère 0 5500 0 0 0.847 4 659 0 0
5367 EARL SADARNAC La Ribat 19210 LUBERSAC 10765 26 AUVEZERE Auvézère 35000 35000 0 0 0.847 29 645 0 0
4490 EARL FRANCOIS DAURAT Les Bichets 19350 JUILLAC 19 10793 5 AUVEZERE Auvézère 0 9000 0 0 0.847 7 623 0 0
5418 SAS GERAUD MONTALEAU Les 4 Chemins - Bp2 19130 SAINT AULAIRE 10810 7 AUVEZERE Auvézère 8580 8000 0 0 0.847 6 776 0 0
5418 SAS GERAUD MONTALEAU Les 4 Chemins - Bp2 19130 SAINT AULAIRE 10811 17 AUVEZERE Auvézère 36450 30770 0 0 0.847 26 062 0 0
5419 SYNDICAT D'IRRIGATION DES Les Monts 24640 SAINTE EULALIE D'ANS 10812 31 AUVEZERE Auvézère 55000 92000 0 0 0.847 77 924 0 0
5428 KAMMERER Loic Le Buguet 87500 COUSSAC BONNEVAL 10826 0 AUVEZERE Auvézère 13100 15000 0 0 0.847 12 705 0 0
23 ARVIEUX Jacques Le Bourg 24420 ESCOIRE 10854 0 AUVEZERE Auvézère 0 6000 0 0 0.847 5 082 0 0
4484 SCEA BRETAGNE La Meynie 24270 SARLANDE 10878 0 AUVEZERE Auvézère 0 3000 0 0 0.847 2 541 0 0
5418 SAS GERAUD MONTALEAU Les 4 Chemins - Bp2 19130 SAINT AULAIRE 10907 0 AUVEZERE Auvézère 6000 0 0 0.847 5 082 0 0
4228 LABROUSSE Laurent Château Soleil 24750 MARSANEIX 10914 0 AUVEZERE Auvézère 2000 0 0 0.847 1 694 0 0
21 ARNAUD Denis Les Brouillets 24640 LA BOISSIERE D'ANS 7377 3 AUVEZERE Blâme 4000 4500 0 0 0.847 3 812 0 0
527 PLAS Patrick Fonbigou 24390 GRANGES D'ANS 7670 0 AUVEZERE Blâme 0 0 0 5000 0.847 0 0 5 000
30 AUBERT Daniel Lavaure 24640 SAINT PANTALY D'ANS 9883 0.4 AUVEZERE Blâme 500 1000 0 0 0.847 <=1000m3
527 PLAS Patrick Fonbigou 24390 GRANGES D'ANS 9910 3 AUVEZERE Blâme 0 5000 0 0 0.847 4 235 0 0
page 29
Direction départementale des territoires - 47-2016-10-07-001 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne 74 ET
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Education Routière
Arrêté préfectoral n°
portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2016-03-30-002 du 30 mars 2016 donnant délégation de signature à M. François CAZOTTES, Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, dans le cadre de l’administration générale, marchés publics, ingénierie ;
Vu l'arrêté n° 47-2016-03-31-001 du 31 mars 2016 donnant délégation de signature en matière d’administration générale, de marchés publics et accords-cadres ;
Considérant la demande présentée par M. David WOJTOWICZ en date du 20/09/2016 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° : Le local situé 3 rue Jean Jaurès à CLAIRAC portant le nom commercial «COACH
CONDUITE» enseigne « Auto-école GARONNE » est agréé, comme établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, sous le n° E1604700040.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour l’exploitation de cet établissement par :
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2016-10-25-005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur : COACH CONDUITE Clairac 75 M. David WOITOWICZ, né le 16/10/1975 à Reims (51) pour l’enseignement des catégories :
B/B1
Article 3: Toute transformation de ce local d’activité (modification de l’agencement, salles supplémentaires, travaux de restructuration) devra être portée à la connaissance de l’administration.
Article 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il appartient à son titulaire de
solliciter le renouvellement deux mois avant la date d’expiration.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de CLAIRAC, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
2 5 OCT, 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Agen, le
Pe::r le Direôtelr Départemental
dE$ Territoires
Michel LAPOUYALERE
Direction départementale des territoires - 47-2016-10-25-005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur : COACH CONDUITE Clairac 76 EE »
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction Départementale des Territoires
Service Territoires et Développement
Missions Interministérielles
Arrêté n°
prescrivant l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société EURIVIM pour l’autorisation de créer une plateforme logistique BIOCOOP sur le territoire de la commune de DAMAZAN
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
“Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, titre Ier du livre V partie législative et réglementaire et, notamment ses articles R.512-46-12 à R 512-46-15 ;
Vu l'annexe à l'article R 511-9 du code de l'environnement susvisé constituant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu la demande d'enregistrement présentée par la société EURIVIM pour l’autorisation de créer une plateforme logistique BIOCOOP située ZAC de la Confluence II sur le territoire de la commune de DAMAZAN, déclarée complète et régulière le 11 octobre 2016 ;
Considérant que l'installation projetée entre dans la catégorie des installations soumises à enregistrement, rubriques 1510-2, 1530-2, 2662-2, 2663-1b et 2663-2b de la nomenclature des installations classées ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRETE
Article ler : contenu et calendrier
La demande d’enregistrement présentée par la société EURIVIM pour l’autorisation de créer une plateforme logistique BIOCOOP située ZAC de la Confluence IT sur le territoire de la commune de DAMAZAN, sera soumise à la consultation du public du 24 novembre au 23 décembre 2016 dates incluses à la mairie de DAMAZAN commune siège de cette consultation ainsi qu'à la mairie de SAINT-LEON.
Article 2 : publicité
Le rayon d’affichage de l’avis au public prévu par la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est d’1 kilomètre et comprend les communes de DAMAZAN (site de l’exploitation) et de SAINT-LEON, concernées par les risques et inconvénients dont l’installation peut être la source. Dans chacune de ces communes, l’avis au public sera annoncé par voie d’affichage
Téléphone : 05 53 69 33 33 — www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2016-11-02-001 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société EURIVIM pour l’autorisation de créer une plateforme logistique BIOCOOP sur le territoire de la commune de DAMAZAN 77 quinze jours au moins avant l’ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci. Les maires concernés établiront un certificat d’affichage attestant l'accomplissement de cette formalité.
Dans les mêmes conditions de délai, l’exploitant procède, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, dès le dépôt de sa demande et jusqu’à la fin de la consultation, à l’affichage d'un avis dont le contenu et la forme sont définis par arrêté du ministre chargé des installations classées. Cet affichage devra être visible et lisible de la voie publique.
Article 3 : publication dans ia presse
Un avis faisant connaître cette consultation du public sera publié dans deux journaux locaux par le préfet de Lot-et-Garonne, quinze jours au moins avant le début de la consultation.
Article 4 : modalités de consultation du projet
Les tiers intéressés pourront prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux des mairies de DAMAZAN et SAINT-LEON et y consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser, par écrit ou par voie électronique à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires
Service Territoires et Développement — Missions Interministérielles
1722, avenue de Colmar 47916 AGEN CEDEX 9
Courriel : alain.le-gouic@lot-et-garonne.gouv.fr
Le dossier et les pièces de la procédure de consultation seront également consultables sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne à l'adresse suivante :
www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr - Publications légales - ICPE - Enregistrements.
Article 5 : Au terme de la consultation du public, les registres seront clôturés par les maires des communes concernées et transmis au préfet de Lot-et-Garonne en y annexant les observations émises durant cette consultation.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la société EURIVIM, les maires de DAMAZAN et SAINT-LEON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Agen, le - 2 NOV. 2016
Pour le Préfet,
le Secrétaire Général
Jacques RANCHERE
Direction départementale des territoires - 47-2016-11-02-001 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société EURIVIM pour l’autorisation de créer une plateforme logistique BIOCOOP sur le territoire de la commune de DAMAZAN 78 DX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Division DOMAINE
POLE DE GESTION DES PATRIMOINES PRIVES
BP 908 - 33060 BORDEAUX CEDEX
LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES
DE NOUVELLE-AQUITAINE et DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE
portant délégation de signature
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 23 décembre 2014 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2016 de Madame la préfète de Lot-et-Garonne, donnant ‘délégation de signature à monsieur Jean-Denis de VOYER d’ARGENSON, directeur régional des finances publiques, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, et pour le département, les décisions, contrats, conclusions et mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant à la gestion des biens dépendant de patrimoines privés dont l'administration ou la liquidation ont été confiées au service du domaine : administration provisoire des successions non réclamées, curatelle des successions vacantes, gestion et liquidation des successions en déshérence ;
Le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde arrête :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Denis de VOYER d’ARGENSON, la délégation de signature qui lui est conférée, sera exercée par monsieur Yves JULIEN, administrateur général des finances publiques, ou à défaut par monsieur Thierry MOUGIN, administrateur des finances publiques, ou à défaut par madame Cécile ULLRICH, administratrice des finances publiques adjointe, ou a défaut par madame Michèle BONNIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, ou à défaut par monsieur Bruno BENEDETTO, inspecteur divisionnaire des finances publiques, ou à défaut par madame Vanessa de CRASTO), inspectrice des finances publiques.
Article 2 : À l’exclusion de la correspondance avec le tribunal, des actes de disposition d'immeubles et des comptes rendus de gestion au tribunal, la délégation de signature conférée à monsieur Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON, sera exercée, en cas d’absence ou d’empêchement des fonctionnaires ci-dessus désignés, par mesdames Emmanuelle CANTON, Isabelle FOURET, Soizic LASCARAY, Isabelle SANTANDER, contrôleuses principales des finances publiques, madame Valérie BIRNAL, contrôleuse des finances publiques, mesdames Estelle CHARLES et Amélie GADAL, agentes administratives des finances publiques.
Article 3 : L'arrêté de subdélégation en date du O? Janue 2516 est abrogé.
Article 4 : Cet arrêté de subdélégation sera adressé à monsieur le secrétaire général de la préfecture de Lot-et- Garonne et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 2 novembre 2016,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la
Gironde,
Jean-Denis de VO d’ARGENSON
F à à
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Direction Régionale des Finances Publiques Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde - 47-2016-11-02-002 - Arrêté portant délégation de signature de Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques en matière de gestion des patrimoines privés au service du domaine de la 79 DE = à
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Cabinet du Préfet
Service du Cabinet
Affaire suivie par : Sophie LE GALL
& : 05.53.77.60.15
DA : sophie.le-gall@lot-et-garonne.gouv.fr
ARRETE complémentaire n°
Relatif à l’attribution de la Médaille de la Famille
Promotion 2016
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur
Officier l’ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille ;
Vu les articles D215-7 à D215-13 du Code de l’action sociale et des familles ,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques RANCHERE en qualité de Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne ;
Vu Parrêté préfectoral du 6 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Jacques RANCHERE, Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne ;
Vu l’avis de la commission qui s’est réunie le mardi 24 mai 2016 à l’Union Départementale des Associations Familiales de Lot-et-Garonne pour examiner les candidatures dans le cadre de la promotion de 2016,
A R R E T E
Article 1” : La médaille de la Famille est décernée aux personnes dont les noms suivent, qui élèvent ou ont
élevé plus de quatre enfants français afin de rendre un hommage solennel à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la nation.
Médaille d’Argent
e Madame Maria COMBETTE née Delmas
demeurant « Vignoble » » - 47 130 SAINT-AUBIN
Médaille d’Or
e Madame Odile DUBRAY née Leclerc
demeurant 14 rue d’Italie - 47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Article 2 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 26 octobre 2016
Pour le Piéfet
Le Secrétaire général
ÿ
Jacques RANCHERE
Téléphone : 05 53 77 60 47 — http://www/lot-et-garonne.pref.gouv.fr Place de Verdun — 47 920 AGEN CEDEX 9
Horaire d'ouverture : 8h30 à 12h — 13h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-26-002 - Arrêté complémentaire relatif à l'attribution de Médaille de la Famille 2016 80 BE nd
Liberté » Égalité = Fraternité
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PREFET DE LOT-ET-GARONNE
ARRÊTÉ n°
portant agrément de la
délégation départementale de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport
«Secourisme Marmandais » à assurer les formations aux premiers secours
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu l’arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers SeCOUTS ;
Vu larrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 (PSCI1) » ;
Vu l'arrêté du 9 août 2007 modifié portant agrément de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport pour les formations aux premiers secours :
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 (PSEÏ) » ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) » ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » :
Téléphone : 05.53.77.60.47 — http://www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
Place de Verdun — 47 920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h00à 12h-13h30à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-24-003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la délégation départementale de la fédération Nationale des Métiers de la natation et du Sport "Secourisme Marmandais" à assurer les formations aux premiers secours 81 Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « conception et encadrement d’une action de formation » ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » (PAE FPS) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC);
Vu les décisions d’agrément n° PSC1-1501A05, n° PSEI-PSE2-1508P02, n° PAE FPCS — 1306P21 et n° PAE FPS - 1306P19 délivrées à la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport pat la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’Intérieur ;
Vu le certificat d'affiliation de la délégation départementale de Lot-et-Garonne de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport à la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport sous le n° D — 47 en date du 28 septembre 2016 ;
Vu le dossier de demande d’agrément transmis à la préfecture, le 12 septembre 2016, par la délégation départementale de Lot-et-Garonne de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport « Secourisme Marmandais » - Siège social 12, rue Rousset — 47 200 MARMANDE, pour les formations aux premiers secours et la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1: L’agrément à la formation aux premiers secours est délivré à Ia délégation départementale de Lot-et-Garonne de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport « Secourisme Marmandais » — Siège social : 12, rue Rousset — 47 200 MARMANDE, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours.
Article 2 : Cet agrément permet d’assurer les formations aux premiers secours citées ci-dessous :
" prévention et secours civiques de niveau Ï (PSC),
" pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS),
" pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC),
"premiers secours en équipe de niveau 1 (PSEI),
"premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2),
“ brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-24-003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la délégation départementale de la fédération Nationale des Métiers de la natation et du Sport "Secourisme Marmandais" à assurer les formations aux premiers secours 82 Article 3 : La délégation départementale de Lot-et-Garonne de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport « Secourisme Marmandais » s’engage à:
" Assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé en préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;
= Disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu’elle organise et notamment :
— D'une équipe permanente de responsables pédagogiques
composée d’au moins un médecin et de deux moniteurs titulaires
du brevet national de moniteur des premiers secours et de la (ou
des) formation(s) complémentaire(s) qu’ils sont appelés à
dispenser ;
— Des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux
formations prévues.
“Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;
= Proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examens des différentes formations aux premiers secours ;
= Adresser annuellement au préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d’examens organisées dans le département.
Article 4 : Cet agrément est délivré à compter de ce jour et pour une durée deux ans et peut être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.
Article 5: S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de la délégation départementale de Lot-et-Garonne de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport « Secourisme Marmandais », notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
= Suspendre les sessions de formation ;
" Refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers Secours ;
“__ Suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ;
=“ Retirer l’agrément.
En cas de retrait de l’agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une
nouvelle demande.
Article 6: Toute modification de la composition de l’équipe pédagogique de la délégation
départementale de Lot-et-Garonne de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport
ainsi que tout changement de l’organisation des formations aux premiers secours devra être signalé, sans délai, au préfet.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-24-003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la délégation départementale de la fédération Nationale des Métiers de la natation et du Sport "Secourisme Marmandais" à assurer les formations aux premiers secours 83 Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par des personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le président de la délégation départementale de Lot-et-Garonne de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport « Secourisme Marmandais »sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Lot-et-Garonne.
Agen, le 2 4 OCT. 2016
Le Préfet absent,
Le Secrétaire général
Wy Jacques
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-24-003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la délégation départementale de la fédération Nationale des Métiers de la natation et du Sport "Secourisme Marmandais" à assurer les formations aux premiers secours 84 Liberté » Liber = Boat» Froterané - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
ARRÊTÉ N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT
DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS POUR L'ASSOCIATION
« ACTION SECOURS 47 »
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers SeCOUTS ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 (PSCI) » ;
Vu l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 (PSET) » ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) » ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « conception et encadrement d’une action de formation » ;
Téléphone : 05.53.77.60.47 — htip:/www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
Place de Verdun — 47 920 AGEN CEDEX 9
Horaires d’ouverture : 9h à 12h — 13h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-24-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l' agrément de formation aux premiers secours pour l'association ACTION SECOURS 47 85 Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d’enseignement «pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de
formateurs »;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux
premiers SECOUrS » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel
national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie
appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012
fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014244-0020 en date du 1° septembre 2014 portant renouvellement de l’agrément de l'association « ACTION SECOURS 47 » pour assurer les formations aux
premiers secours ainsi que pour assurer les formations du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique ;
Vu l'attestation d’affiliation de l’association « ACTION SECOURS 47 » à la Fédération
Française de Sauvetage et de Secourisme référencée BR/NL/2016-10-017 sous le n° 5149 en date du 17 octobre 2016 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'Association « ACTION SECOURS 47», représentant la Fédération
Française de Sauvetage et Secourisme pour le département de Lot-et-Garonne, est reconnue et agréée au niveau départemental pour assurer des formations en vue de l'obtention des
attestations et diplômes suivants :
- Certificat de compétences en prévention et secours civiques de niveau 1 (PSCI)
-_ Certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe (PSE 1/PSE2)
-__ Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).
ARTICLE 2 : L'association « ACTION SECOURS 47 » devra se conformer aux dispositions de l'arrêté du 08 juillet 1992 susvisé et notamment aux articles 15 et 16 qui précisent les
conditions à respecter pour conserver cet agrément.
ARTICLE 3 : L’agrément est délivré ce jour et pour une durée de 2 ans. Il sera renouvelé
sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formation.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par des personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-24-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l' agrément de formation aux premiers secours pour l'association ACTION SECOURS 47 86 ARTICLE 5: Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet et le Président de l’Association
« ACTION SECOURS 47 » sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et- Garonne.
AGEN, le 2 # OCT. 2016
Pour le Préfet absent,
Le Secrétaire général
Un Jacques RANCHERE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-24-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l' agrément de formation aux premiers secours pour l'association ACTION SECOURS 47 87 Liberté » Liber » Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
PREFECTURE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Bureau des collectivités locales
et de l'intercommunalité
Arrêté
prononçant la désaffectation de l’église de Plaichac à LAPLUME
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat et notamment son article 13, modifié par l’ordonnance n° 2015-9004 du 23 juillet 2015, qui précise que, sous certaines conditions, les édifices cultuels communaux peuvent être désaffectés par arrêté préfectoral, à la demande du conseil municipal ;
Vu lParrêté préfectoral du 6 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Jacques RANCHERE en qualité de secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Vu la délibération n° 31/2016 du 28 juin 2016 décidant d’engager la procédure de désaffectation de l’église de Plaichac, située Hameau de Plaichac sur la commune de Laplume et chargeant son maire d’exécuter la présente décision ;
Vu la demande du maire de désaffecter cette église, exprimée par lettre du 4 juillet 2016 ;
Vu le consentement à la désaffectation donné le 6 septembre 2016 par courrier de Monseigneur l’'Evêque d’Agen, personne ayant qualité pour représenter le culte affectataire ;
Vu lavis du 16 juin 2016 de l’Architecte des Bâtiments de France, chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot-et-Garonne ;
Considérant les arguments avancés par la commune, à savoir que l’église (édifice cultuel construit avant 1905) est fermée au public depuis plusieurs années, que le village possède trois autres églises et que, de fait, les finances communales ne peuvent subvenir à la réhabilitation de l’église de Plaichac ;
Considérant également que la commune déclare avoir trouvé un acquéreur qui souhaite donner une « seconde jeunesse » à cette église, tout en conservant et en respectant l’architecture existante ;
Considérant la complétude du dossier transmis par la commune, au regard des dispositions de de la circulaire du 29 juillet 2011 du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-28-002 - Arrêté prononçant la désaffectation de l'église de Plaichac à Laplume 88 ARRETE
Article 1° : Est prononcée la désaffectation de l’église de Plaichac située dans le Hameau de Plaichac sur le territoire de la commune de LAPLUME, à compter de la notification du présent arrêté au maire.
Article 2 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine, le maire de la commune de Laplume et l’évêque d’Agen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le 28 OCT, 2016
Le Secrétaire général,
Jacques RANCHERE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-28-002 - Arrêté prononçant la désaffectation de l'église de Plaichac à Laplume 89 D =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Cabinet du Préfet
Service du Cabinet
Affaire suivie par : Sophie LE GALL
Æ&05.53.77.60.15
DA sophie.le-gall@lot-et-garonne.gouv.fr
ARRETE n°
Accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale,
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1 : Les médailles d'honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille « ARGENT »
- Madame Joëlle ARCHE
Conseillère municipale, Mairie de Pindères
demeurant Le Bourg - 47700 PINDERES
- Monsieur Joël BEGUE
Conseiller municipal, Mairie de Port-Sainte-Marie
demeurant 8 rue du Bac - 47130 PORT-SAINTE-MARIE
- Monsieur Yann BIHOUEE
Maire, Mairie de Saint-Sylvestre-sur-Lot
demeurant « Minjou » - 47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOT
- Monsieur Pierre CLAMENT
Maire, Mairie de Saint Sernin de Duras
demeurant « Le Fourquet » - 47120 SAINT SERNIN DE DURAS
Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 8h30 à 12h - 13h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 90 - Monsieur Jacques-Alain CONSTANS
2ème adjoint au Maire, Mairie de Cocumont
demeurant 12 rue de la Dame Blanche - 47250 COCUMONT
- Monsieur Jean-Marie CONSTANTIN
Maire, Mairie de Bourgougnague
demeurant « Guillemolle Bas » - 47410 BOURGOUGNAGUE
- Monsieur André DA ROS
Conseiller municipal, Mairie de Lagupie
demeurant - 47180 LAGUPIE
- Madame Lisette DE LUCA
Adjoint au Maire, Mairie de Cocumont
demeurant « Laclaud » - 47250 COCUMONT
- Madame Jocelyne DENAULES
Conseillère municipale, Mairie de Pindères
demeurant Le Bourg - 47700 PINDÈRES
- Madame Isabelle DUPOUX
Conseillère municipale, Mairie de Bourgougnague
demeurant « Moulinn de Lanauve » - 47410 BOURGOUGNAGUE
- Madame Françoise GAUTIER
Adjoint au Maire, Mairie de Port-Sainte-Marie
demeurant 4 route de Saint Julien - 47130 PORT-SAINTE-MARIE
- Monsieur Serge JÉGU
Adjoint au maire, Mairie de Bourgougnague
demeurant « Grand Marel » - 47410 BOURGOUGNAGUE
- Monsieur William KHERIF
Maire, Mairie de Port-Sainte-Marie
demeurant 31 avenue du 11 Novembre - 47130 PORT-SAINTE-MARIE
- Madame Marie-Claire LAGARDE
Maire , Mairie de Douzains
demeurant « Le Capy » - 47330 DOUZAINS
- Madame Simone MONDIN
Adjoint au Maire, Mairie de Saint Sernin de Duras
demeurant « Le Barail » - 47120 SAINT SERNIN DE DURAS
- Monsieur Pascal MOURGUES
Adjoint au maire, Mairie de Bias
demeurant 9 allée des Tourterelles - 47300 BIAS
- Monsieur Daniel MURIEL
Adjoint au Maire, Mairie de Moirax
demeurant Mairie de Moirax - 47310 MOIRAX
- Monsieur Pierre PRUNET
Adjoint au maire, Mairie de Bourgougnague
demeurant « Parage » - 47410 BOURGOUGNAGUE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 91 - Monsieur Jean-Claude RIGAUD
Conseiller municipal, Mairie de Bourgougnague
demeurant « Marel Bas » - 47410 BOURGOUGNAGUE
- Madame Catherine TENCHENI
Adjoint au Maire, Mairie de Moirax
demeurant Mairie de Moirax - 47310 MOIRAX
- Monsieur Jacques VAYSSIERE
Conseiller municipal, Mairie de Bias
demeurant « Joli Champs » - 47300 BIAS
Médaille « VERMEIL »
- Monsieur Jean Antoine BORTOLINI
Ancien adjoint au maire, Mairie de Pailloles
demeurant « La Fauverse » - 47440 PAILLOLES
- Madame Nicole LAFORGE
Conseiller municipal, Mairie de Pindères
demeurant Lotissement Les Pins - 47700 PINDÈRES
- Monsieur Jean-Pierre PIN
Maire, Mairie de Roquefort
demeurant 20 route du Petit-Magen - 47310 ROQUEFORT
- Monsieur Jean-Paul PRADINES
Maire, Mairie de Saint Caprais de Lerm
demeurant « Lombrère » - 47270 SAINT CAPRAIS DE LERM
Médaille « OR »
- Monsieur Jean-Claude BORDE
Ancien adjoint au maire, Mairie de Pailloles
demeurant « Bordeneuve » - 47440 PAILLOLES
- Monsieur Jean Max MARTIN
Maire, Mairie de Lagupie
demeurant Le Bourg - 47180 LAGUPIE
Article 2 : Les médailles d'honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille « ARGENT »
- Madame Sylvie ALVAREZ
Adjoint technique territorial de 1ère classe des EE, Conseil régional "Nouvelle Aquitaine" demeurant « Le Rapin » - 47600 NERAC
- Madame Denise AMELLA
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de Villeneuve-sur-Lot demeurant 7 rue de la Libération - 47300 BIAS
- Monsieur Lionel ARTIGUELONG
Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de Casteljaloux
demeurant « Le Quéchat » - 47420 HOUEILLES
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 92 - Madame Nathalie AUMONT
Directrice du service affaires juridiques et commande publique, Val de Garonne Agglomération demeurant « Ancienne Ville » - 47430 Caumont sur Garonne
- Madame Alona BALERDI
Assistant Enseignement Artistique 2ème classe, Mairie de Marmande
demeurant 70 rue Henri IV - 33000 BORDEAUX
- Madame Brigitte BARAILLES
Puéricultrice — Cadre de santé, CCAS de Boé
demeurant 32 rue Jules Romain - 47520 LE PASSAGE
- Monsieur Frédéric BAROS
Adjoint technique principal 1ère classe, Agglomération d'Agen
demeurant 11 impasse des Jardins - 47310 SERIGNAC SUR GARONNE
- Madame Marie Reine BARTHOU
Adjoint administratif principal , Mairie de Pailloles
demeurant « Lajasse » - 47440 PAILLOLES
- Monsieur Pierre-Louis BASTIAT
Assistant socio-éducatif principal , Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant Au Bourg - 47130 BRUCH
- Madame Lucia BAYSSIÉ
Aide soignante de classe normale, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant « La Bécade » - 47300 LE LEDAT
- Madame Volaine BERGOUNIOUX
Assistante maternelle, Mairie de Foulayronnes
demeurant 1 rue des Pyrénées - 47510 FOULAYRONNES
- Madame Josette BERNADET
Adjoint technique lère classe des EE, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant « Le Peyrama » - 47700 CASTELJALOUX
- Madame Garbina BERNARD
Assistant Enseignement Artistique 1ère classe, Mairie de Marmande
demeurant 46 rue Paul Gérard - 47200 MARMANDE
- Monsieur Daniel BERNET
Adjoint technique territorial de 1ère classe des EE, Conseil régional "Nouvelle Aquitaine" demeurant « Maison neuve » - 47700 FARGUES-SUR-OURBISE
- Madame Ghislaine BERTELLE
A.T.S.E.M. Principal 2ème classe, Mairie de Sainte Bazeille
demeurant « Labastide » - 47180 SAINTE BAZEILLE
- Madame Aline BIONDI
Agent spécialisé 1ère classe des écoles maternelles, Ecoles du RPI Lagupie-St Martin Petit — Jusix demeurant N°4 au Villotte - 33190 SAINTE HILAINE DE LA NOAILLE
- Madame Maryline BISSIERE
Adjoint technique principal 1ère classe, Agglomération d'Agen
demeurant « Couderc » - 47270 SAINT URCISSE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 93 - Monsieur Jean-Pierre BORY
Adjoint technique principal de 2ème classe, Val de Garonne Agglomération demeurant 3 bis Aiïllas de Grand - 33124 AILLAS
- Monsieur Didier BOUDIE
Adjoint technique principal ère classe des EE, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant Le Bourg - 47360 MONTPEZAT
- Monsieur Mansour BOUKHARI
Infirmier de classe normale, CHD La Candélie
demeurant CHD « La Candélie » - 47916 AGEN CEDEX 9
- Monsieur Jean-François BOULAY
Adjoint technique principal de 2ème classe des EE, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant 1079 avenue Joliot Curie - 47800 MIRAMONT DE GUYENNE
- Madame Laurence BRAAK
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de Moirax
demeurant « Cahopé » - 47600 LE SAUMONT
- Madame Nicole BREL
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de Foulayronnes
demeurant 7 rue des Métiers - 47510 FOULAYRONNES
- Madame Joselle BRIQUET
Rédacteur principal 1ère classe, Centre de gestion de la FPT 47
demeurant 3 rue Albert Einstein - 47520 LE PASSAGE
- Madame Françoise BROUILLET
Infirmière diplômée d’Etat classe supérieure , CHIC Marmande-Tonneins demeurant Place des Peres - 47430 LE MAS D’AGENAIS
- Madame Monique BROUILLON
Attaché territorial, Mairie de Lagupie
demeurant Font de Lauque - 47180 SAINTE BAZEILLE
- Monsieur Eric BULIT
Chef d’Unité Voirie, Val de Garonne Agglomération
demeurant « Mulac » - 47200 fourques SUR GARONNE
- Madame Patricia CALBO
A.T.S.E.M,., Mairie de Foulayronnes
demeurant 49 avenue du Caoulet - 47510 FOULAYRONNES
- Madame Véronique CAMINADE
Puéricultrice hors classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant 6 rue Clément Ader — Lotissement Le Cèdre - 47520 LE PASSAGE
- Monsieur Christophe CANAL
Aide soignant de classe normale, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant « Les Cèdres — Route de Monflanquin - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Annie CANCES
ATSEM principal 2ème classe, Agglomération d'Agen
demeurant 669 avenue Stalingrad - 47000 AGEN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 94 - Madame Véronique CANNEAU
Adjoint technique territorial de 1ère classe des EE, Conseil régional "Nouvelle Aquitaine" demeurant Le Bourg - 47270 SAINT PIERRE DE CLAIRAC
- Madame Stéphanie CAPOT
Rédacteur territorial, Mairie de Feugarolles
demeurant Au Bourg - 47230 FEUGAROLLES
- Madame Elisabeth CAPOT
Adjoint technique territorial, Mairie de Feugarolles
demeurant « Petit Tisane » - 47230 FEUGAROLLES
- Madame Karine CAPPELLAZZO
Assistant socio-éducatif principal, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant « Cardonnet » - 47450 SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
- Madame Cécile CARTAILLER
Aide soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant Rue Jean Blanc - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Fabienne CASTAING
Adjoint technique territorial de 1ère classe des EE, Conseil régional "Nouvelle Aquitaine" demeurant « Du Mont Cocut » - 47400 GONTAUD DE NOGARET
- Monsieur Eric CASTELLARNAU
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , Conseil régional "Nouvelle Aquitaine" demeurant « Maransin » - 47250 SAMAZAN
- Madame Sylvie CAZE
Attaché territorial, Agglomération d'Agen
demeurant « Ralite » - 47240 CASTELCULIER
- Madame Chantal CHASSERIAUD
Aide soignante de classe supérieure, CHIC Marmande-Tonneins
demeurant « Jean Douce » - 47200 FOURQUES SUR GARONNE
- Madame Brigitte CHATEAU
Adjoint technique 1ère classe des EE, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant Chemin Pech des Renards - 47300 PUJOLS
- Monsieur Stéphane CHÂTEAU
Technicien principal lère classe, Mairie de Boé
demeurant 2 allée St Marty - 47510 FOULAYRONNES
- Madame Sylvie COINDEAU
Attaché territorial, Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant 60 bis rue Fontindelle - 47600 NERAC
- Monsieur Michel CORAZZIN
Adjoint technique principal 1ère classe, Agglomération d'Agen
demeurant « Genibrade » - 47340 SAUVAGNAC
- Madame Marjorie CORNEILLE
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de Laroque Timbaut
demeurant 7 rue du Marché - 47340 LAROQUE TIMBAUT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 95 - Madame Marie-France COSTELLA
Adjoint administratif 2ème classe, Mairie d’Escassefort
demeurant « Cantelouzette » - 47350 ESCASSEFORT
- Monsieur Hervé COUTURE
Technicien principal lère classe, Mairie de Boé
demeurant Rue du Canal - 47550 BOË
- Monsieur Bernard CUESTA
Adjoint technique territorial 1ère classe des EE, Conseil régional «Nouvelle Aquitaine» demeurant « Haut Gamet » - 47240 BON ENCONTRE
- Monsieur Frédéric CUMA
Adjoint technique principal ère classe, Agglomération d'Agen
demeurant 20 lotissement Pastourel - 47550 BOE
- Madame Nathalie CUQUEL-GUIOT
Assistant socio-éducatif principal territorial, Conseil départemental de Tarn et Garonne demeurant La Tour - 47270 CLERMONT SOUBIRAN
- Monsieur Pascal DARROMAN
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de Casteljaloux
demeurant 7 résidence les Fleurs - 47700 CASTELJALOUX
- Monsieur Serge DARROUSSAT
Adjoint technique principal 1ère classe des EE, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant « Larroque » - 47130 PORT-SAINTE-MARIE
- Madame Pascale DAVID
Adjoint administratif principal lère classe, Mairie du Passage
demeurant 34 rue Pierre Curie - 47520 LE PASSAGE
- Monsieur Janick DAYRAUT
Adjoint administratif 1ère classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant 113 avenue Georges Delpech — Résidence Bordeaux - 47000 AGEN
- Monsieur Alain DECOTTIGNIES
Adjoint technique lère classe des EE, Conseil régional "Nouvelle Aquitaine" demeurant « La Garenotte » - Sainte Marthe - 47430 LE MAS D’AGENAIS
- Madame Odette DEJOS
Aïde à domicile, CIAS Bastide Dordogne Périgord
demeurant « La Borto » - 47210 TOURLIAC
- Madame Evelyne DELBOSCQ
Rédacteur territorial, Mairie de Fargues-sur-Ourbise et Grézet-Cavagnan demeurant « Mangane » - 47700 CASTELJALOUX
- Madame Isabelle DELRIEU
Aide soignante de classe normale, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant « As Plantou » - 47150 MONFLANQUIN
- Madame Valérie DESANGLES
Aide soignante de classe supérieure, CHD La Candélie
demeurant CHD « La Candélie » - 47916 AGEN CEDEX 9
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 96 - Madame Stéphanie DESIDERA
Rédacteur , Mairie de Nérac
demeurant 5 Ter Chemin du Roy - 47230 BARBASTE
- Monsieur Jean-Pascal DEVIERS
Technicien principal 2ème classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant 18 route de Plaichac - 47310 LAPLUME
- Monsieur Patrick DINIZ
Agent de maîtrise territorial, CD du Tarn
demeurant 53 rue Jules Raimu - 47000 AGEN
- Monsieur Raymond DOSSE
Adjoint technique principal 1ère classe, Agglomération d'Agen
demeurant 6 impasse d’Orion - 47310 AUBIAC
- Madame Catherine DOUCET
Attaché territorial, Centre de gestion de la FPT 47
demeurant 23 rue Pierre Loti - 47520 LE PASSAGE
- Madame Annette DUBROCA
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de Boé
demeurant 5 rue Georges Bizet - 47550 BOE
- Madame Ghislaine DULONG
ATSEM principal 2ème classe, Agglomération d'Agen
demeurant « Fangot » - 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ
- Madame Gisèle DUPOUX
Rédacteur territorial, Mairie de Douzaïins
demeurant « Guillemole » - 47410 BOURGOUGNAGUE
- Monsieur Pascal DUPUY
Aide soignant de classe normale, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant « Les Arbieux » - 47150 LA SAUVETAT SUR LEDE
- Madame Valérie ELMI
ATSEM lère classe, Mairie de Marmande
demeurant Route de Gontaud - 47200 SAINT PARDOUX DU BREUIL
- Madame Isabelle FABBRO
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de Tonneins
demeurant « Lajaunie » - 47400 TONNEINS
- Monsieur Didier FADELLI
Adjoint technique principal 2ème classe, Communauté de Communes du Pays de Lauzun demeurant Communauté de communes du Pays de Lauzun - 47410 LAUZUN
- Madame Nadine FAURÉ
Adjoint technique territorial lère classe des EE, Conseil régional (Nouvelle Aquitaine» demeurant 28 rue J. Laffore — APPT 16 - 47000 AGEN
- Madame Marlène FELIPÉ
Aide soignante de classe normale, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant « Gramond » - 47300 PUJOLS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 97 - Madame Fernande FERRAZ
Adjoint technique 2ème classe, Mairie du Passage
demeurant 193 rue Sacha Guitry - 47520 LE PASSAGE
- Monsieur Patrick FESSART
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de Marmande
demeurant Centre technique Rue du Chêne Vert - 47200 MARMANDE
- Madame Nathalie FIKFAK
Infirmière de classe supérieure, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant 5 impasse des pruniers - 47300 BIAS
- Madame Isabelle FILLOL
Technicien principal 1ère classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant « Bois de Marron » - 47310 AUBIAC
- Madame Jeanine FOGAROLI
Assistante maternelle, Mairie de Foulayronnes
demeurant 5 allée du Somport - 47510 FOULAYRONNES
- Monsieur Fabrice FOUQUET
Chargé de mission informatique, Cité de la Formation
demeurant 18 rue Basque - 33000 BORDEAUX
- Madame Anne FRANCES
Aide soignante de classe normale, Centre hospitalier d’ Agen
demeurant Centre hospitalier d’Agen - 47000 AGEN
- Monsieur Jacques FRAY
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Bergerac
demeurant « Villa Ormaie Costa » - Chez Mme Pécondom - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Laurence GALLINA
Rédacteur principal 1ère classe, Mairie de Saint Urcisse et Clermont Soubiran demeurant « St Pierre de Melaure » - 47270 SAINT URCISSE
- Monsieur Pascal GARCIA
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Nérac
demeurant Cap del Bosc - 47600 FIEUX
- Monsieur Franck GARDET
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des EE, Conseil régional «Nouvelle Aquitaine» demeurant « Cailladelle » - 47290 CASTELNAUD DE GRATECAMBE
- Madame Hélène GASPARINI
Infirmière — cadre de santé, Centre hospitalier d’Agen
demeurant Centre hospitalier d’ Agen - 47000 AGEN
- Madame Nicole GASTON
Assistante maternelle, Mairie de Foulayronnes
demeurant 8 allée d’Agnélis - 47510 FOULAYRONNES
- Monsieur Philippe GAUD
Rédacteur principal 1ère classe, Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois demeurant 4 rue Pierre de Ronsard - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 98 - Madame Elisabeth GAUTIER
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Foulayronnes
demeurant 22 allée Pech de Bedel - 47510 FOULAYRONNES
- Monsieur Jean-Pierre GAY
Adjoint technique principal 2ème classe, Communauté de Communes du Pays de Lauzun demeurant Communauté de communes du Pays de Lauzun - 47410 LAUZUN
- Madame Muriel GAY
Directeur territorial, Agglomération d'Agen
demeurant 9 impasse Paul Cézanne - 47520 LE PASSAGE
- Madame Nadine GENNARI
Adjoint technique territorial lère classe des EE, Conseil régional {Nouvelle Aquitaine» demeurant 6 impasse Lamartine - 47180 SAINTE BAZEILLE
- Madame Sophie GIRARDI
Manipulatrice électroradio classe supérieure, CHIC Marmande-Tonneins demeurant « La Planeze » - 47200 VIRAZEIL
- Madame Sabine GIRARDI
A.E.A. Principal 2ème classe, Mairie de Marmande
demeurant « La Garenne du Levaut » - 47200 FOURQUES SUR GARONNE
- Madame Marie-Claude GONDAT
Rédacteur , Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant 31 rue neuve - 47000 AGEN
- Monsieur Frédéric GONORD
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des EE, Conseil régional "Nouvelle Aquitaine" demeurant 20 avenue principale - 47550 SAINT VITE
- Madame Sandrine GOURAND
Rédacteur principal lère classe, Mairie de Villeréal
demeurant 3 lotissement des Fleurs - 47210 SAINT EUTROPE DE BORN
- Madame Thierry GOUZOT
Agent de Maîtrise , Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant 363 Chemin Cote du Moulin - 47340 LA Conseil régional «Nouvelle Aquitaine»OIX BLANCHE
- Madame Sylvie GRAND
Agent social de 1ère classe, Mairie de Sainte Bazeille
demeurant Rue Clément Nourrisson - 47180 SAINTE BAZEILLE
- Madame Luce GRENIER
Adjoint administratif principal 1ère classe, Mairie de Tonneins
demeurant « Taleze » - 47400 GONTAUD DE NOGARET
- Monsieur Claude GUERIN
Adjoint technique territorial 1ère classe des EE, Conseil régional Nouvelle Aquitaine» demeurant 1 rue des paquerettes - 47300 PUJOLS |
- Monsieur Cyril GUILBERT
Animateur principal 1ère classe, Agglomération d'Agen
demeurant 19 rue de la Fontaine - 47480 PONT DU CASSE
10
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 99 - Monsieur Corinne GUILLONNEAU
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème c lasse, Val de Garonne Agglomération demeurant « Cheval Blanc » - 47200 BIRAC SUR TREC
- Monsieur Jean-Marc HOLENSTEIN
Adjoint technique principal 1ère classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant 9 ancienne Gendarmerie - 47340 LAROQUE TIMBAUT
- Monsieur Gilbert HOUNSOU
Agent de collecte, Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois demeurant « Vidalot » - 47110 ALLEZ-ET-CAZENEUVE
- Monsieur Nordine ISMAIL
Adjoint technique principal 1ère classe, Agglomération d'Agen
demeurant « Moustel » - 47480 BAJAMONT
- Madame Magali JACQUEMOT
Puéricultrice de classe supérieure, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant 414 route du Moulinet - 47340 LA Conseil régional (Nouvelle Aquitaine»OIX BLANCHE
- Monsieur Philippe JACQUIN
Agent technique 2ème classe, Mairie de Bon Encontre
demeurant Résidence Bory n°5 — Place des Ajoncs - 47550 BOE
- Madame Hélène JANSSENS
Assistante familiale, Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant 5 impasse des Flamants - 47200 MARMANDE
- Monsieur Alain LABARCHEDE
Adjoint technique , Mairie de Houeillès
demeurant 35 avenue Adrien Lamothe - 47420 HOUEILLES
- Madame Edwige LABAT
Attaché, Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois
demeurant « Mondon » - 47360 PRAYSSAS
- Monsieur Alain LABONNE
Adjoint technique principal lère classe, Mairie de Castelnau-sur-Gupie
demeurant « Cavenac » - 47180 CASTELNAU-SUR-GUPIE
- Monsieur Marc LABORDE
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant « Maurignac » - 47450 SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN
- Madame Fabienne LAFARGE
Adjoint administratif principal 1ère classe, Mairie de Tonneins
demeurant 14 bis Route du Marais - 47260 GRANGES SUR LOT
- Monsieur Jean-Pierre LAFAYE
Adjoint technique principal 1ère classe, SMICTOM de Lot-et-Garonne
demeurant « Condé » - 47400 FAUILLET
- Madame Naymawtee LAFONT
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, Agglomération d'Agen
demeurant « Périchard » - 47240 LAFOX
11
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 100 - Monsieur Patrick LAGAÜZERE
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , Mairie de Cocumont demeurant 25 rue de l’Aragon Noir - 47250 COCUMONT
- Monsieur David LAGLEYRE
Agent de Maîtrise , Mairie de Casteljaloux
demeurant 21 bis rue des Ecureuils - 47700 CASTELJALOUX
- Monsieur Stéphane LALANNE
Adjoint technique principal 1ère classe, SMICTOM de Lot-et-Garonne
demeurant Au Bourg - 47190 AIGUILLON
- Madame Isabelle LAPEYRE
A.T.S.E.M., Mairie de Foulayronnes
demeurant 2 allée des Seignas - 47510 FOULAYRONNES
- Madame Corinne LARNAUDIE
Assistant socio-éducatif principal , Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant « Torrebien » - 47600 NERAC
- Madame Véronique LARRUE
Adjoint technique territorial 1ère classe des EE, Conseil régional "Nouvelle Aquitaine" demeurant « Mounon » - 47230 POMPIEY
- Madame Nathalie LASMOLES
Aide soignante de classe normale, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant «Rouby Nord » Rebel - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Jérôme LASSERRE
Adjoint technique territorial 1ère classe , Mairie de Sainte Bazeiïlle
demeurant « Bordeneuve » - 47180 SAINTE BAZEILLE
- Monsieur Patrick LAUJACQ
Adjoint technique territorial de 1ère classe des EE, Conseil régional "Nouvelle Aquitaine" demeurant « Le Bois de Montpouillan » - 47200 MONTPOUILLAN
- Monsieur Jean-Pierre LAULAN
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des EE, Conseil régional "Nouvelle Aquitaine" demeurant 12 lotissement au Rambaud - 47200 SAINT-MARTIN-PETIT
- Monsieur Daniel LAURENT
Adjoint technique principal 1ère classe, Agglomération d'Agen
demeurant Résidence de la Chapelle — lotissement 9 —2 rue des joncs - 47310 BRAX
- Monsieur Jacques LEMERCIER
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des EE, Conseil régional "Nouvelle Aquitaine" demeurant 4 rue Claude Debussy - 47200 MARMANDE
- Monsieur Didier LEPOIX
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant 24 allée de la Croix de Jas - 47300 PUJOLS
- Madame Françoise LOUCHE
Technicien principal 1ère classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant Rue Jean Moulin - 47360 PRAYSSAS
12
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 101 - Madame Anne-Marie LOUGE
Adjoint technique territorial de 1ère classe des EE, Conseil régional "Nouvelle Aquitaine" demeurant « Rageadis » - 47600 FIEUX
- Madame Brigitte LURINE
Adjoint technique territorial de Lère classe des EE, Conseil régional "Nouvelle Aquitaine" demeurant « Les Constans » - 47150 SAINT-MARTIN-PETIT
- Madame Françoise MARCHESIN
Adjoint technique territorial de 1ère classe des EE, Conseil régional "Nouvelle Aquitaine" demeurant 21 Couchant de Carpète - 47200 MARMANDE
- Monsieur Serge MARTY
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des EE, Conseil régional «Nouvelle Aquitaine» demeurant « Cantou » - 47240 BON ENCONTRE
- Madame Marie-Thérèse MARTY
Aide soignante de classe normale, CHIC Marmande-Tonneins
demeurant « Capot » - 47400 GONTAUD DE NOGARET
- Madame Annie MASET
Adjoint technique territorial , Mairie de Port-Sainte-Marie
demeurant 4 place Jean Barennes - 47130 PORT-SAINTE-MARIE
- Monsieur Eric MASSELIN
Moniteur Educateur, Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant 5 avenue de la Résistance - 47550 BOE
- Monsieur Stéphane MASSON
Adjoint d’animation principal lère classe, Agglomération d'Agen
demeurant 116 avenue Michelet - 47000 AGEN
- Madame Michelle MATHIEU
Adjoint administratif 1ère classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant 24 rue de la Fraternité - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Catherine MEGARD
Adjoint technique territorial 1ère classe des EE, Conseil régional Nouvelle Aquitaine» demeurant « Cantou » - 47240 BON ENCONTRE
- Madame Marie-Yvonne MEYNARD
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de Foulayronnes
demeurant « Partalou » - 47140 TREMONS
- Madame Marie-Gabrielle MIKHAYLUK-BOURDAIS
Adjoint technique principal lère classe, CCAS de Boé
demeurant 75 rue Jean Didier Baze - 47000 AGEN
- Madame Marie Anny MOIZO
Assistante familiale, Conseil départemental du Bas Rhin
demeurant « Le Tauzia » - 47160 RAZIMET
- Monsieur Lionnel MONNERET
Attaché principal, Agglomération d'Agen
demeurant 17 mail du Carrousel - 47000 AGEN
13
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 102 - Monsieur Jean-Paul MONSO
Adjoint technique principal 1ère classe des EE, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant 24 rue des Peupliers — Lotissement « La Pleupleraie » - 47310 BRAX
- Madame Sandrine MONTAUBRY
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de Moirax
demeurant « Lance la Barre » - 47220 SAINT SIXTE
- Monsieur Alain MOTHES
Adjoint technique principal 2ème classe, Communauté de Communes du Pays de Lauzun demeurant Communauté de communes du Pays de Lauzun - 47410 LAUZUN
- Madame Céline MOTHES
Infirmière de classe supérieure, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant 6 rue Jean Perrin - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Yves NARDIN
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Cancon
demeurant 13 lot Horizon Lumière - 47290 CANCON
- Madame Marilyne NEPVEU
Assistante familiale, Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant « La Rose des Vents » - 47360 LUSIGNAN-PETIT
- Madame Patricia NIEL
Assistante médico administrative , Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant 5 rue de la Clé des champs - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Carole PAGES
Adjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, Centre hospitalier de Penne d’Agenais demeurant 8 rue de l’Union - 47150 MONFLANQUIN
- Monsieur Alain PARIS
Agent de maîtrise, Communauté d’ Agglomération du Grand Villeneuvois demeurant « Bellevue » - 47340 MONBALEN
- Madame Hélyette PASCHIER
A.T.S.E.M. Principal 2ème classe, Mairie d’Agen
demeurant Résidence Rochebrune — Apt 57 — Bat B — Rue Aristide Briand - 47520 LE PASSAGE
- Madame Maire-Renée PAUL
Agent spécialisé des écoles maternelles, Mairie de Villeton
demeurant « Les Barthes » - 47400 VILLETON
- Madame Laure PAULAY
Manipulatrice électroradio classe supérieure, CHIC Marmande-Tonneins demeurant « La Croix » - 47200 VIRAZEIL
- Monsieur Eric PETERLIN
Adjoint technique territorial de 1ère classe des EE, Conseil régional "Nouvelle Aquitaine" demeurant 12 rue du Docteur Labesque - 47000 AGEN
- Madame Isabelle PETIT
Puéricultrice de classe supérieure, Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord demeurant « Lasplacette » - 47210 SAINT ETIENNE DE VILLEREAL
14
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 103 - Madame Valérie PONS
Adjoint administratif principal 1ère classe, Centre de gestion de la FPT 47 demeurant 2 impasse Nelson Mandela - 47240 BON ENCONTRE
- Monsieur Jean-Christophe PONS
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant 12 rue Stéphane Fuchs - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Xavier POURCHERESSE
Adjoint technique principal de 1ère classe, Val de Garonne Agglomération demeurant « Les Chênes » - Pont des sables - 47200 FOURQUES SUR GARONNE
- Monsieur Gilles PROUZET
Adjoint technique principal 2ème classe, Communauté de Communes du Pays de Lauzun demeurant Communauté de communes du Pays de Lauzun - 47410 LAUZUN
- Madame Régine RAMON
Assistante médico-administrative de classe supérieure, CHD La Candélie demeurant CHD « La Candélie » - 47916 AGEN CEDEX 9
- Madame Corinne RAYMOND
Adjoint technique territorial de 1ère classe des EE, Conseil régional "Nouvelle Aquitaine" demeurant « Hourtic » - 47230 LAVARDAC
- Madame Djamila REDONDO
Aide soignante de classe normale, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant 48 rue Rouget de Lisle - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Florence REVERTE
Adjoint technique et administratif 2ème classe, Mairie de Moirax
demeurant Rue André Maurois — Résidence Rochebrune - 47520 LE PASSAGE
- Monsieur Jean-Pierre RICHASSE
Educateur principal de jeunes enfants, Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord demeurant Rue Bellevue - 47140 PENNE D’AGENAIS
- Madame Leïla RICOLFI
Attaché territorial, Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant « Lalaque » - 47200 SAINT SIXTE
- Madame Marie ROIG
Aide soignante de classe supérieure, CHD La Candélie
demeurant CHD « La Candélie » - 47916 AGEN CEDEX 9
- Madame Nelly ROUDAUD
Aide soignante de classe supérieure, CHIC Marmande-Tonneins
demeurant « Blanquine » - 47400 GONTAUD DE NOGARET
- Monsieur Emmanuel ROUX
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des EE, Conseil régional «Nouvelle Aquitaine» demeurant Passage Garonne — 40 bd de la République - 47000 AGEN
- Madame Evelyne ROUX
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de Villeneuve-sur-Lot demeurant « Bois de la Rivière » - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
15
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 104 - Madame Patricia RUANES
Adjoint administratif 2ème classe, Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant 15 rue René Magritte - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Karine RUIZ SANCHEZ
ATSEM principal 2ème classe, Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant 2 Ruisseau de Casseneuil - 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
- Monsieur Christophe SALAVDOR
Brigadier chef principal, Mairie du Passage
demeurant « Bel Air » - Rue de Beaupuy - 47400 TONNEINS
- Madame Monique SANCHEZ BONILLO
ATSEM principal 2ème classe, Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant 968 rue de Romas - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Valérie SANSOU
Assistant socio-éducatif principal , Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant 28 rue Jean Moulin - 47140 PENNE D’AGENAIS
- Madame Eliane SARRAZIN
Rédacteur , Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant 5 Hameau de Plaichac - 47310 LAPLUME
- Madame Françoise SEGUREL
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de Villeréal
demeurant « Viale Bas » - 47210 VILLEREAL
- Monsieur Fernand SEQUEIRA
Adjoint technique territorial 1ère classe des EE, Conseil régional «Nouvelle Aquitaine» demeurant Rue de la Piscine - 47500 FUMEL
- Monsieur Alain SIMONETTO
Technicien principal 2ème classe, Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois demeurant « Lafargue » - 47440 CASSENEUIL
- Monsieur Jean-Pierre SIRVEN
Technicien de Laboratoire — Cadre de santé, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant 46 rue Giuseppe Garibaldi - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Corinne SOMOR
Rédacteur , Mairie de Marmande
demeurant 16 rue du Temple - 47400 TONNEINS
- Madame Anne-Sophie STEEN
Puéricultrice de classe supérieure, Val de Garonne Agglomération
demeurant « Coupard » - 47230 POMPIEY
- Madame Chantal STELLA
Adjoint administratif principal 1ère classe, Mairie de Gontaud de Nogaret demeurant « Legasse » - 47200 VIRAZEIL
- Monsieur Jean-Michel TARTAS
Adjoint technique principal 1ère classe, SMICTOM de Lot-et-Garonne
demeurant « Mettaud » - 47190 LAGARRIGUE
16
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 105 - Madame Marie-Christine TESSEYDRE
Assistante maternelle, Mairie de Foulayronnes
demeurant 4 rue des Fleurs - 47510 FOULAYRONNES
- Monsieur Georges TESSIER
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des EE, Conseil régional «Nouvelle Aquitaine» demeurant 1 rue Joubeau - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Annie THOMAZZIN-MARACCIOLE
Attaché principal, Communauté de communes du Pays de Lauzun
demeurant Communauté de communes du Pays de Lauzun - 47410 LAUZUN
- Madame Roseline TORNARE
Adjoint technique territorial de 2ème classe, Mairie de Laugnac
demeurant « Serre » - 47360 LAUGNAC
- Monsieur Francis TOURNAY
Agent des services hospitaliers, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant Le Bourg - 47470 ENGAYRAC
- Madame Nathalie TUFFAL
Directeur territorial, Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant « Las Paluos » - 47390 LAYRAC
- Monsieur Pierre VANDENBROUCKE
Adjoint technique 1ère classe des EE, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant 34 rue Brocq - 47000 AGEN
- Madame Christine VEDOVATO
Adjoint technique territorial 1ère classe des EE, Conseil régional «Nouvelle Aquitaine» demeurant 8 les Côteaux Bruilhois - 47310 SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
- Monsieur Alain VERGNIOL
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de Tonneins
demeurant « Tuffe « - 47400 TONNEINS
- Madame Corinne VIARTEIX
Assistant socio-éducatif principal , Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant 18 rue Pierre Ferrand - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Pierrette VIGUIER
Aide soignante de classe normale, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant 25 rue d’Abidjan - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Jean-Pierre VINCENT
Adjoint technique principal lère classe, Communauté des communes des Bastides en Haut Agenais Perigord demeurant « Gounis » - 47210 PARRANQUET
- Monsieur Frédéric VOISIN
Chef de service de police municipal principal 2ème classe, Mairie de Tonneins demeurant « Les Merles » - 47320 CLAIRAC
- Madame Nathalie VUILLIET
Adjoint technique territorial de lère classe des EE, Conseil régional "Nouvelle Aquitaine" demeurant 106 cours de l’Isère - 47400 TONNEINS
17
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 106 - Monsieur David WALLON
Adjoint technique territorial de lère classe des EE, Conseil régional "Nouvelle Aquitaine" demeurant « Cauderoue » - 47230 BARBASTE
- Monsieur Jean-Paul ZAMBONINI
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgorc demeurant Lotissement Mondésir - 47150 MONFLANQUIN
Médaille « VERMEIL »
- Madame Maryse ALLARD
Adjoint administratif principal de 1ère classe , Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant 1 lotissement Clair Soleil - 47310 BRAX
- Madame Catherine AMRANI
Agent des services hospitaliers, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant 3 rue de Penne - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Patrice AVOND
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , Conseil régional «Nouvelle Aquitaine» demeurant « Longues Regues » - 47160 PUCH D’AGENAIS
- Madame Christiane BAILLET
Agent des services hospitaliers, Centre hospitalier de Nérac
demeurant 54 avenue Jean Jaurès - 47600 NERAC
- Madame Josiane BALDI
Rédacteur territorial, Mairie de Foulayronnes
demeurant « Moussettes Béquin » - 47130 MONTESQUIEU
- Madame Dany BALLEROY
Rédacteur principal 1ère classe, Syndicat départemental Eau 47
demeurant 8 rue du Bac - 47130 PORT-SAINTE-MARIE
- Monsieur Gilles BARRES
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant 99 rue de la Plaine - 47300 BIAS
- Madame Murielle BARTHE
A.T.S.E.M., Mairie de Feugarolles
demeurant « As Castagnès » - 47230 FEUGAROLLES
- Madame Catherine BASTIEN
Infirmier soins généraux hors classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant « Sainte Marthe » - 47400 VARES
- Madame Catherine BEAESA
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie d’Agen
demeurant 152 avenue Michelet - 47000 AGEN
- Monsieur Jean François BELLE
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Castelculier
demeurant 5 avenue du Général de Gaulle - 47240 CASTELCULIER
- Madame Claudette BENEZET
ATSEM principal lère classe, Mairie d’ Agen
demeurant 1 rue Saint-Exupéry - 47520 LE PASSAGE
18
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 107 - Monsieur Kamel BETTICHE
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie d’Agen
demeurant 7 bis rue Chopin — Apt 16 - 47000 AGEN
- Monsieur Didier BEZOS
Agent de Maîtrise principal, Mairie de Marmande
demeurant Le Bourg - 47700 ANTAGNAC
- Monsieur Jean BLOUIN
Adjoint technique principal 1ère classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant Le Bourg - 47350 PUYMICLAN
- Madame Francine BONATI
aide soignante de classe exceptionnelle, Centre hospitalier d’Agen
demeurant Centre hospitalier d’Agen - 47000 AGEN
- Monsieur Eric BONNE
Agent des collectivités territoriales, Communauté de communes de Penne d’Agenais demeurant « Lagreze » - 47140 TREMONS
- Monsieur Daniel BONNET
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , Mairie de Miramont de Guyenne demeurant Au Verger — Avenue Bayle - 47800 ALLEMANS DU DROPT
- Madame Véronique BOUET
aide soignante de classe exceptionnelle, CHIC Marmande-Tonneins
demeurant « Capdeville » - 47180 SAINTE BAZEILLE
- Monsieur Didier BOUTOLLEAU
Maître ouvrier principal, Centre hospitalier de Penne d’Agenais
demeurant 6 rue de Monflanquin - 47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOT
- Monsieur Serge BOUZERAND
Ingénieur chef de classe normale, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant « Le Cuillin » - 47390 LAYRAC
- Monsieur Laurent BROSOLO
Technicien principal 2ème classe, Mairie de Marmande
demeurant « Bizeau » - Carpète - 47200 MARMANDE
- Monsieur Philippe CAMI
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , Conseil régional «Nouvelle Aquitaine» demeurant « Fournet » - 47200 MARMANDE
- Madame Martine CANNEVIERE
Attaché territorial, Communauté de Communes du Pays de Lauzun
demeurant Communauté de communes du Pays de Lauzun - 47410 LAUZUN
- Madame Josiane CANTUECH
Ouvrier professionnel qualifié, Centre hospitalier de Penne d’Agenais
demeurant 15 rue des Fleurs - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Marie Bernadette CAROBBIO
aide soignante de classe exceptionnelle, Centre hospitalier d’Agen
demeurant Centre hospitalier d’ Agen - 47000 AGEN
19
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 108 - Madame Martine CARRASSET
Adjoint technique lère classe, Mairie de Marmande
demeurant 31 rue Jean Mermoz - 47200 MARMANDE
- Madame Claudine CARRIE
Rédacteur principal 1ère classe, Syndicat Mixte de Voiries Agen Centre demeurant Au Bourg - 47220 FALS
- Monsieur Guy CAUBET
Agent de Maîtrise principal, Mairie du Grezet Cavagnan
demeurant 14 rue Fernand Aude - 47420 HOUEILLES
- Monsieur Max CHAMBANEAU
Adjoint technique principal 1ère classe, Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois demeurant « La Barbié » - 47340 HAUTEFAGE LA TOUR
- Madame Nadine CHEVALIER
Adjoint technique 1ère classe, SMICTOM de Lot-et-Garonne
demeurant 24 rue Anatole France - 47190 AIGUILLON
- Monsieur Patrick CHIODI-SCHEROEDER
Technicien hospitalier, CHD La Candélie
demeurant CHD « La Candélie » - 47916 AGEN CEDEX 9
- Monsieur Patrick COLMAGRO
Agent de maîtrise, Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant 54 rue du Colonel Robinet - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Laurence CONDOR
Rédacteur principal lère classe, Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant 105 avenue de Lattre de Tassigny - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Joël CONDUCHE
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant Cap de l’homme - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Patricia Conseil régional «Nouvelle Aquitaine» EBESSEGUES Rédacteur , Mairie de Bon Encontre
demeurant 9 rue Jean Jaurès - 47550 BOE
- Monsieur Jean-Louis DALL’ ARMI
Adjoint technique principal 2ème classe, Communauté de Communes du Pays de Lauzun demeurant Communauté de communes du Pays de Lauzun - 47410 LAUZUN
- Madame Colette DEBANT
Assistant familiale, Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant Au Bourg - 47180 JUSIX
- Madame Nadine DELANIS
Agent spécialisé principal 2ème classe, Mairie de Saint Vite
demeurant 7 rue de l’Amandier - 47500 SAINT VITE
- Madame Patricia DELBOS
Adjoint technique principal 2ème classe des EE, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant 35 rue de la Pépinière - 47240 CASTELCULIER
20
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 109 - Madame Evelyne DELBOSCQ
Rédacteur territorial, Mairie du Grézet Cavagnan
demeurant « Mangane » - 47700 CASTELJALOUX
- Monsieur Dominique DIDRICHE
Technicien principal de 2ème classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant « Bornac Haut » - 47300 LE LEDAT
- Monsieur Badra DOUCET
Agent des services hospitaliers, Centre hospitalier d’Agen
demeurant Centre hospitalier d’Agen - 47000 AGEN
- Madame Pascale DUBAN
IBODE 3ème grade ISGS, CHIC Marmande-Tonneins
demeurant « Gauthier » - 47200 VIRAZEIL
- Madame Dominique DUCOUSSO
Puéricultrice de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Bordeaux demeurant « Ticoulet » - 47180 SAINT SAUVEUR DE MEILHAN
- Madame Claudine EON
Attaché territorial, Mairie de la Sauvetat du Dropt
demeurant « Clauzet » - 47800 MOUSTIER
- Monsieur Pascal FABRE
Aide soignant de classe exceptionnelle, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant 19 rue de Pontous - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Elisabeth FAUBEL
Manipulatrice en Radiologie — Cadre de santé, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant « Lamouthe » - 47140 TRENTELS
- Monsieur Laurent FAUCHIE
Aide soignant de classe supérieure, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant Rue Victor Schoelcher - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Ghislaine FIDROT
Maître ouvrier principal, CHIC Marmande-Tonneins
demeurant « La Clavette » - 47200 LONGUEVILLE
- Monsieur Georges FOGAROLI
Agent de Maîtrise , Syndicat Mixte de Voiries Agen Centre
demeurant 6 allée de Somport - 47510 FOULAYRONNES
- Monsieur Gilles FOURNIE
Agent de maîtrise principal, Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant « Bois de Saint Loup » - 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
- Monsieur Pierre FREZALS
Agent de Maîtrise principal, Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant « Jamet » - 47270 SAINT-PIERRE DE CLAIRAC
- Madame Dominique GAGNIÉ
Adjoint administratif principal 2ème classe, CCAS de Villeneuve-sur-Lot demeurant 13 résidence des Pavillons - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
21
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 110 - Monsieur Philippe GELY
Adjoint technique 1ère classe des EE, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant « Le Fossat Cardonnet » - 47450 SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN
- Monsieur Joël GEORGET
Agent de Maîtrise , Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant 6 rue du Soleil Levant - 47300 BIAS
- Monsieur Frédérik GONZALEZ
Adjoint technique principal 1ère classe, Communauté de Communes du Pays de Lauzun demeurant Communauté de communes du Pays de Lauzun - 47410 LAUZUN
- Madame Maryvonne GRASSET
Adjoint technique 1ère classe, Mairie de Villeréal
demeurant « Laudiberte » - 47210 DEVILLAC
- Madame Marie Nicole GUERIN
Adjoint administratif 1ère classe, CCAS de Villeneuve-sur-Lot
demeurant 2 rue Augustin Funadelle - 47510 FOULAYRONNES
- Madame Brigitte HANSEN
Attaché principal, Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant « Coucuts » - Route de Saint Arnaud - 47480 PONT DU CASSE
- Madame Pascale HAZERA
ASEM Principal 2ème classe, Mairie de Marmande
demeurant 45 rue Jean Mermoz - 47200 MARMANDE
- Monsieur Jean Pierre HEBRARD
Adjoint technique principal 1ère classe, Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres demeurant « Le Petit Cucal » - 47470 DONDAS
- Madame Josiane HOCHART
Adjoint technique territorial 1ère classe des EE, Conseil régional (Nouvelle Aquitaine» demeurant « Estripaux » - 47320 BOURRAN
- Madame Jeannette IMBERT
Adjoint technique principal 2ème classe, Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois demeurant 13 rue de Courtade - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Grazyna KHAOUNIA
Adjoint technique territorial 2ème classe, Agen-Habitat
demeurant Agen-Habitat- 47007 AGEN
- Monsieur Etienne LABAT
Technicien principal 1ère classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant « Lamothe » - 47310 MOIRAX
- Madame Edith LABONNE
Assistant socio-éducatif principal , Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant « La Violette » - 47330 SAINT QUENTIN DU DROPT
- Monsieur Daniel LACAMPAGNE
Maître Nageur Sauveteur, Val de Garonne Agglomération
demeurant Bouilhats Denoyé Bas - 47200 MARMANDE
22
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 111 - Monsieur Gérald LAFFITTE
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Boé
demeurant « Suquet » - 47270 SAINT ROMAIN LE NOBLE
- Monsieur Patrice LAMARQUE
Adjoint technique territorial 1ère classe des EE, Conseil régional «Nouvelle Aquitaine» demeurant Lycée George Sand - Bd Pierre de Coubertin - 47600 NÉRAC
- Madame Evelyne LAMBROT
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CHIC Marmande-Tonneins demeurant 8 rue de la Clairette Blanche - 47250 COCUMONT
- Madame Zohra LARBI
Adjoint administratif territorial 1ère classe, Agen-Habitat
demeurant Agen-Habitat - 47000 AGEN
- Madame Odile LAUTTE
aide soignante de classe exceptionnelle, Centre hospitalier d’Agen
demeurant Centre hospitalier d’Agen - 47000 AGEN
- Madame Corinne LAUX
Adjoint administratif principal , Mairie de Penne d’Agenais
demeurant « Sansot » - 47140 PENNE D’AGENAIS
- Madame Christine LEBEAU
aide soignante de classe exceptionnelle, CHIC Marmande-Tonneins
demeurant 9 impasse des Saigas - 47200 MARMANDE
- Monsieur Michel LEBOUCQ
Technicien principal 2ème classe, Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant « Lanauze » - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Thierry LUCAS
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de Fumel
demeurant 2 passage Paul Froment - 47500 FUMEL
- Madame Marie-Christine MACCALLI
Assistante familiale, Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant « La Tuquette » - 47290 SAINT PASTOUR
- Monsieur Marie-Christine MATHIEU
Aide soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant « Bel Air » - 47440 PAILLOLES
- Monsieur Patrick MAZZER
Garde champêtre chef principal, Mairie de Colayrac-St-Cirq
demeurant « Moudot » - 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ
- Monsieur Léonardo MONTALVEZ
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie d’Agen
demeurant 22 rue de Nérac - 47520 LE PASSAGE
- Monsieur Patrick MOURGUES
Adjoint technique principal 2ème classe, SMICTOM de Lot-et-Garonne demeurant 21 chemin du Manistre - 47230 BARBASTE
23
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 112 - Monsieur Jean-Marie MOURLANE
Educateur APS principal 1ère classe, Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant Pech de Monfabes - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Marie-José NAY
Maître ouvrier, CHIC Marmande-Tonneins
demeurant 47 rue Lagassat - 47200 MARMANDE
- Madame Marie-Thérèse ORTAL
aide soignante de classe exceptionnelle, Centre hospitalier d’ Agen
demeurant Centre hospitalier d’Agen - 47000 AGEN
- Monsieur Karim OURABAH
Attaché territorial, Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant 12 rue Paul Régnier - 47000 AGEN
- Monsieur Michel PAMPLIEGA
Adjoint technique principal 2ème classe, SMICTOM de Lot-et-Garonne demeurant « Mourtic » - 47230 LAV ARDAC
- Madame Cécile PELATAN
Agent des services hospitaliers, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant 92 rue de Pujols - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Alain PEREZ
Technicien territorial, Communauté de Communes du Pays de Lauzun
demeurant Communauté de communes du Pays de Lauzun - 47410 LAUZUN
- Monsieur Jean-Pierre PETIT
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Boé
demeurant 14 impasse de la Pépinière - 47240 CASTELCULIER
- Madame Nicole PEYRE
Assistante maternelle, CCAS de Boé
demeurant Rue de la Birade - 47550 BOE
- Monsieur Michel PHILIPPON
Adjoint technique principal 1ère classe, Communauté de Communes du Pays de Lauzun demeurant Communauté de communes du Pays de Lauzun - 47140 LAUZUN
- Monsieur Robert PICARD
Adjoint technique principal 1ère classe, Communauté de Communes du Pays de Lauzun demeurant Communauté de communes du Pays de Lauzun - 47410 LAUZUN
- Madame Jeanine POLLONI
Adjoint technique 1ère classe, Mairie de Pindères
demeurant Lotissement La Pinderése - 47700 PINDERES
- Madame Carole POTTIER
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , Conseil régional Midi Pyrénées demeurant 3 lotissement Prunel - 47220 SAINT SIXTE
- Madame Catherine RAAB
AEA Principal 1ère classe, Mairie de Marmande
demeurant Route de Saint Jean de Duras - 47120 DURAS
24
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 113 - Monsieur Alain RABANEL
Agent de maîtrise principal, Mairie de Penne d’Agenais
demeurant 32 avenue de la Libération - 47140 PENNE D’AGENAIS
- Madame Viviane RAMEAU
Animateur principal 1ère classe, Mairie d’Agen
demeurant 270 rue Jean Laffore Appt 37 - 47000 AGEN
- Madame Nadine ROL
Rédacteur principal 1ère classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant « Moulin de Pébaqué » - 47310 SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
- Madame Suzanne ROUILLARD
aide soignante de classe exceptionnelle, CHIC Marmande-Tonneins
demeurant « Sacriste » - 47200 VIRAZEIL
- Madame Danièle ROULET
Adjoint technique 2ème classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne | demeurant 1 rue Haroun Tazieff — Terrasse du Golf - 47240 BON ENCONTRE
- Madame Catherine ROUQUET
Adjoint administratif principal 1ère classe, Mairie d’Agen
demeurant Pré de la Rivière - 47480 PONT DU CASSE
- Madame Michelle SAGET
Attaché, Syndicat départemental Eau 47
demeurant 1040 chemin de Macé - 47310 MOIRAX
- Madame Corinne SALZET
Adjoint administratif 1ère classe, Mairie du Passage
demeurant « Le Moulin » - 47310 MONCAUT
- Madame Marie-France SAUBEAU
ASEM , Mairie de Tonneins
demeurant 13 rue de la Pélissière - 47400 TONNEINS
- Madame Pierrette SCHARBARG
Assistante familiale, Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant 1023 route de Bidounet - 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ
- Madame Marie-France SENECAL
ATSEM principal lère classe, Mairie d’ Agen
demeurant « Piech » - 82500 LE CAUSE
- Madame Catherine SERRET
Adjoint administratif principal 2ème classe, Syndicat départemental Eau 47 demeurant 1 impasse Barthayres - 47550 BOE
- Monsieur Serge TERRIE
Adjoint technique 1ère classe, Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres demeurant « Pouysans » - 47270 CLERMONT SOUBIRAN
- Monsieur Rémi TITEUX
Agent de Maîtrise principal, Mairie de Penne d’Agenais
demeurant 21 rue de la Carlane - 47140 PENNE D’AGENAIS
25
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 114 - Monsieur Francis TREBUCQ
Adjoint technique territorial 1ère classe des EE, Conseil régional «Nouvelle Aquitaine» demeurant 29 rue Lacordaire - 47520 LE PASSAGE
- Monsieur Michel TRINQUECOSTE
Adjoint technique principal 1ère classe, SMICTOM de Lot-et-Garonne
demeurant « La Teoulere » - 47600 FRANCESCAS
- Madame Michèle UFFERTE
Infirmière en soins généraux 2ème grade, Centre hospitalier d’ Agen
demeurant Centre hospitalier d’Agen - 47000 AGEN
- Madame Laurence VALBUZZI
Aide soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant Chemin de Raouly - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Sylvie VARLET
Rédacteur principal 1ère classe, Mairie d’Agen
demeurant 30 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 47300 VILLENEUVE-SUR:-LOT
- Monsieur Frédéric VIDAL
Agent de Maîtrise principal, Mairie de Marmande
demeurant « Conhil » - 47200 MAUVEZIN SUR GUPIE
- Monsieur Bruno VIGNOLA
Maître ouvrier principal, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot
demeurant 5 Cours de la Marne - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Pascale VIGUTER
Adjoint administratif principal 2ème classe, Val de Garonne Agglomération demeurant 67 rue Jean Mermoz — Résidence Héliante Apt 5 - 47200 MARMANDE
- Monsieur Patrick WOLTER
Agent de Maîtrise , Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant « Le Caillou » - 47500 MONTAYRAL
- Madame Michèle YON
Maître ouvrier principal, Centre hospitalier de Nérac
demeurant 8 avenue du 19 mars 1962 - 47600 NERAC
- Madame Guylaine ZANARDO
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, Mairie d’Agen
demeurant 1 impasse Debussy - 47520 LE PASSAGE
- Madame Claudine ZMYJ
aide soignante de classe exceptionnelle, Centre hospitalier d’Agen
demeurant Centre hospitalier d’Agen - 47001 AGEN
- Madame Corinne ZORZI
Rédacteur principal 1ère classe, Syndicat départemental Eau 47
demeurant « Fouys » - 47520 LE PASSAGE
Médaille « OR »
- Madame Anne-Marie BAPELLE
Aide soignante de nuit, Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph
demeurant « Bellevue Bas » - 47370 ANTHE
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 115 - Madame Pierrette BIARD
Assistante médico administrative , Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant « Sainte Radegonde » - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Laurent BONA
Agent de Maîtrise principal, Mairie de Nérac
demeurant « Sacot » - 47230 BARBASTE
- Monsieur Michel BORDENEUVE
Ingénieur chef de classe exceptionnelle, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant 22 rue Lacordaire - 47520 LE PASSAGE
- Madame Bernadette BOTTACIN
Technicien principal 2ème classe, Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant « Lasboules » - 47300 LE LEDAT
- Monsieur Patrick BOUIN
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Bon Encontre
demeurant 10 bocage - 47270 SAINT CAPRAIS DE LERM
- Madame Catherine BRUNET
aide soignante de classe exceptionnelle, Centre hospitalier de Nérac
demeurant « Grand Borde » - 47600 LASSERRE
- Madame Caroline CAFOUR
Assistante médico administrative , Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant 10 rue Guynemer - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Sylvie CAMIN
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de Marmande
demeurant 18 place de la Couronne - 47200 MARMANDE
- Monsieur José CAMPES
Agent de Maîtrise principal, Val de Garonne Agglomération
demeurant « Le Pin » - 47250 COCUMONT
- Madame Chantal CANTO
Adjoint technique territorial principal, Mairie de Colayrac-St-Cirq
demeurant 725 route de Saint Cirq - 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ
- Madame Martine CAZASSUS
Secrétaire de Mairie, Mairie de Pindères
demeurant « Le Gay » - 47700 SAINT MARTIN DE CURTON
- Monsieur Daniel CHRISTIAENS
Ingénieur chef de classe exceptionnelle, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant « Le Tournies » - 47270 SAINT PIERRE DE CLAIRAC
- Monsieur Christian COSTE
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant « Bidou » - 47140 PENNE D’AGENAIS
- Monsieur Jean Claude COSTE
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant 15 rue des Cosmonautes - 47300 PUJOLS
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 116 - Monsieur Jean CUEVAS
Agent de Maîtrise principal, Mairie de Port-Sainte-Marie
demeurant « Salagrand » - 47230 FEUGAROLLES
- Madame Francette DAL MOLIN
Agent spécialisé principal 1ère classe des Ecoles Maternelles, Mairie de Port-Sainte-Marie demeurant « Les Pilons » - 47130 PORT-SAINTE-MARIE
- Monsieur Jean Claude DARNIS
Technicien , Mairie de Marmande
demeurant « Sabatey Bas » - 43 route des Cerisiers - 47200 BEAUPUY
- Madame Maryvonne DARROUY
ATSEM principal 1ère classe, Mairie de Lavardac
demeurant 21 bis Dupont - 47230 LAVARDAC
- Madame Marie-Jeanne DEGROOTE
Rédacteur , Mairie de Colayrac-St-Cirq
demeurant « Près du Brel » - 47360 MAIDALLAN
- Madame Béatrice DELANNE
Assistant médico administratif de classe exceptionnelle, CHIC Marmande-Tonneins demeurant Ruisseau Courant - 47120 DURAS
- Monsieur Jean Marie DELFOUR
Agent de Maîtrise principal , Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant 7 rue du Maréchal Joffre - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Eliane DELLONG
A.T.S.E.M., Mairie de Houeillès
demeurant 28 rue Jacques Lamothe - 47420 HOUEILLES
- Madame Marie-Christine DENADAI
aide soignante de classe exceptionnelle, CHIC Marmande-Tonneins
demeurant 7 rue des Antilopes - 47200 MARMANDE
- Monsieur Denis DOMINIQUE
Agent de Maîtrise principal, Mairie de Monflanquin
demeurant 11 chemin de Lelle - 47150 MONFLANQUIN
- Monsieur Jean-Bernard DUBAN
Agent de Maîtrise principal, CHIC Marmande-Tonneins
demeurant « Gauthier » - 47200 VIRAZEIL
- Monsieur Dominique DUBEZ
Technicien principal 2ème classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant « La Roquette » - 47170 ANDIRAN
- Monsieur Gilles DUCASSE
Brigadier chef principal, Mairie d’Agen
demeurant 125 rue Paul Dangla - 47000 AGEN
- Madame Danièle DUCOUSSO
Adjoint administratif lère classe, Mairie de Mézin
demeurant 8 bis allées Vigier - 47170 MEZIN
28
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 117 - Monsieur Jean-Paul DUDON
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie du Grezet Cavagnan
demeurant 76 avenue Joseph Turrognes - 47700 CASTELJALOUX
- Monsieur Alain DUFFILS
Technicien territorial, Syndicat Mixte de Voiries Agen Centre
demeurant « Begou » - 47340 LA CROIX BLANCHE
- Madame Nicole FELIS
Assistante médico administrative de classe exceptionnelle, Centre hospitalier d’Agen demeurant Centre hospitalier d’ Agen - 47000 AGEN
- Madame Chantal FERRY
Attaché territorial, SMICTOM de Lot-et-Garonne
demeurant 40 Walter Zorzer — Résidence Villalonga II - 47230 VIANNE
- Madame Mariline FIOROT
Adjoint administratif principal 1ère classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant 9 rue Parmentier - 47400 TONNEINS
- Monsieur Gérard FORNASIER
Technicien principal 2ème classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant « Le Coustou » - 47330 CASTILLONNES
- Monsieur Jacques FOURES
Agent de Maîtrise , Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant 20 rue François Aragon - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Marie FRANCOIS
Directeur de soins hors classe, Centre hospitalier d’Agen
demeurant Centre hospitalier d’ Agen - 47000 AGEN
- Monsieur Claude GAUBAN
Technicien territorial, Val de Garonne Agglomération
demeurant « Laliguet » - 47180 SAINTE BAZEILLE
- Madame Frédérique GEFFRAY
Infirmière de classe supérieure, CHD La Candélie
demeurant CHD « La Candélie » - 47916 AGEN CEDEX 9
- Madame Nadine GREGOIRE
Adjoint technique principal 2ème classe des EE, Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant 26 chemin de la Grand Gauge - 47310 ESTILLAC
- Madame Brigitte GUARDINGO
Attaché territorial, Mairie de Lamontjoie
demeurant 4 rue Pellessac - 47310 LAMONTJOIE
- Monsieur Denis GUILLOU
Agent de Maîtrise principal, Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant « Haut de Roue » - 47120 BALEYSSAGUES
- Madame Josette JEANSOU
Agent des services hospitaliers, Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant 5 rue Albert Camus - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
29
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 118 - Monsieur Jean-Marie LAFORET
Adjoint technique principal 1ère classe, Val de Garonne Agglomération demeurant 7 rue Fabre d’Eglantine — Beyssac - 47200 MARMANDE
- Monsieur Alain LAGARDERE
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie du Passage
demeurant 14 rue Paul Langevin - 47520 LE PASSAGE
- Madame Maryse LAROCHE
Adjoint technique territorial 1ère classe des EE, Conseil régional «Nouvelle Aquitaine» demeurant Lycée Louis Couffignal - Rue du Roy - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Daniel LARQUEY
Agent de Maîtrise principal, Mairie de Marmande
demeurant « Bouilhat - Saboureau » - 47200 MARMANDE
- Monsieur Jean-Jacques LLORENTE
Agent de Maîtrise principal, Mairie de Valence d’agen
demeurant « Cassan » - 47400 GONTAUD DE NOGARET
- Monsieur Daniel MACHILLOT
Chef de service de Police principal 1ère classe, Mairie de Villeneuve-sur-Lot demeurant 10 rue des Frandres - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Annie MAITRE
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie d’Agen
demeurant 5 rue Blaise de Monluc - 47000 AGEN
- Madame Maryse MARCENAT
Cadre de santé, Centre hospitalier de Nérac
demeurant « Saint Germain » - 47230 LAVARDAC
- Madame Marie-Josette MARCUZZO
Assistante familiale, Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant Le Bourg - 47340 MONBALEN
- Madame Catherine MARTIN
Adjoint administratif principal 1ère classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant 764 route de Chadois - 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ
- Madame Patricia MASLE
Assistante médico administrative , Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot demeurant « Lasboulogne » - 47110 ALLEZ-ET-CAZENEUVE
- Madame Anne Marie MASSON
Infirmière — cadre de santé, Centre hospitalier d’Agen
demeurant Centre hospitalier d’Agen - 47000 AGEN
- Madame Raymonde MICHELI-PATELLI
Adjoint administratif 1ère classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant 58 avenue Georges Delpech - 47000 AGEN
- Monsieur Thierry MORTZ
Adjoint technique principal 1ère classe, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant « Montazet » - 47190 AIGUILLON
30
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 119 - Madame Rose Marie NETTO
Préparatrice en pharmacie hospitalière de classe supérieure, CHIC Marmande-Tonneins demeurant « Peyrelongue » - 47190 AIGUILLON
- Madame Véronique PENOT
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , Conseil régional Nouvelle Aquitaine» demeurant Le Bourg - 47800 PUYSSERAMPION
- Monsieur Yannick POLLENTES
Adjoint de sécurité des personnes, des lieux à la vie scolaire et sociale, EPA — Cité de la formation
demeurant 11-15 rue Albert Camus - 47200 MARMANDE
- Madame Sylvie POLLONI
Adjoint technique de 1ère classe des EE, Conseil départemental de Lot-et-Garonne demeurant 1 rue Antoine de Lagrange - 47400 TONNEINS
- Madame Anne-Marie POLO
A.T.S.E.M., Mairie du Passage
demeurant « La Doumengere » - 47130 MONTESQUIEU
- Madame Jacqueline RAFFANEL
Technicien territorial, Conseil départemental de Lot-et-Garonne
demeurant Allée d’Albret - 47130 BRUCH
- Madame Christiane RASERA
Attaché principal, Mairie de Foulayronnes
demeurant 83 avenue Jean-Claude Cayrel - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Céline REY
ATSEM, Mairie de Castelmoron sur Lot
demeurant « Grand Tour » - 47360 SAINT SALVY
- Monsieur Jean Claude RIGHINI
Technicien principal 1ère classe, Mairie de Marmande
demeurant « Dispan » - 47200 MARMANDE
- Monsieur Christian ROBERT
Technicien principal 1ère classe, Communauté d’ Agglomération du Grand Villeneuvois demeurant « Borderie » - 47290 SAINT PASTOUR
- Madame Christine ROUSSEL
Infirmière en soins généraux et spécialisés, CHD La Candélie
demeurant CHD « La Candélie » - 47916 AGEN CEDEX 9
- Monsieur Jean-Pierre ROYER
Agent service voirie, Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord demeurant « Paga » - 47290 MOULINET
- Monsieur Christian SOSSAI
Adjoint technique principal 1ère classe, Syndicat Mixte de Voiries Agen Centre demeurant 3 allée Maurice Ravel - 47480 PONT DU CASSE
- Madame Marie-Paule SOULAGE
IDE de classe supérieure, CHIC Marmande-Tonneins
demeurant « Vignes des Pauvres » - 47200 BIRAC SUR TREC
31
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 120 - Monsieur Jacques SUPERVIELLE
Agent de Maîtrise principal, Mairie d’Agen
demeurant Hameau de Maillan - 47310 ROQUEFORT
- Madame Odile THOUMAZEAU
Formatrice CFA, EPA — Cité de la formation
demeurant Au Bourg - 47200 GAUJAC
- Monsieur Joël TOUMEYRAGUES
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Marmande
demeurant 2 rue des Erables - 47200 MARMANDE
- Madame Jocelyne VAYSSIERES
Agent technique 1ère classe, Mairie de Bon Encontre
demeurant Rue de la République - 47240 BON ENCONTRE
- Monsieur Jean-Paul VIVIEZ
Rédacteur principal 1ère classe, Agglomération d’Agen
demeurant « Saint Cirq » - 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ
Article 3 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne
ÿ S OCT. 2016
Le Secrétaire général
Jacques RANCHERE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-25-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016 121 DE = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de ROMESTAING et fixant le délai
et le lieu de dépôt des déclarations de candidature à l’occasion de l’élection partielle
complémentaire de quatre conseillers municipaux les 11 et 18 décembre 2016
Le Sous-Préfet de Marmande — Nérac
Chevalier de la Légion d'Honneur
Agissant par délégation du Préfet de Lot-et-Garonne,
Vu le code électoral, notamment les articles L247, L225 à L270, R38, R124 et R126,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-2, L2122-8, L2122-
14 et R. 2121-1
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 modifiée relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,
Vu les démissions de madame Catherine Lamarque du 11 janvier 2016, de M. David Hoddy du 14 janvier 2016 de leur mandat de conseiller municipal, le décès de M. Christian Renaud Soulage le 3 février 2016, la démission de M. Yvon Michez en qualité d’adjoint au maire et de conseiller municipal reçue à la sous-préfecture de Marmande le 29 septembre 2016,
Vu l'effectif légal du Conseil municipal de Romestaing fixé à 11 conseillers municipaux,
Considérant que le Conseil municipal de Romestaing a perdu le tiers de ses membres et qu’il convient, dans ces conditions, d’organiser des élections partielles complémentaires en vue de
combler ces vacances en applications des dispositions de l’article L258 1% alinéa du code électoral
Sur la proposition du Secrétaire général de la Sous-Préfecture de Marmande,
ARRÊTE
Article 1er : Les électeurs de la commune de Romestaing sont convoqués le dimanche 11 décembre 2016 et, s’il y a lieu de procéder à un second tour, le dimanche 18 décembre 2016 pour procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de
vote situé à la Mairie.
Article 3 : Participeront à ce vote les personnes inscrites sur la liste électorale générale arrêtée au 28 février 2016 et la liste électorale complémentaire des ressortissants européens close au 28 février 2016.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-10-27-001 - Arrêté portant convocation des électeurs de Romestaing pour l'élection partielle complémentaire de 4 conseillers municipaux 122 Conformément à l’article L33 du code électoral, les modifications éventuellement apportées à cette
liste électorale feront l’objet d’un tableau publié cinq jours avant la date du scrutin.
Article 4 : Nul ne peut être élu au premier tour s’il n’a réuni :
1°) la majorité absolue des suffrages exprimés,
2°) un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
S’il y a lieu de procéder à un deuxième tour, le maire le fera connaître par affiche apposée
immédiatement après la proclamation des résultats du 1° tour.
Article 5 : Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre
de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.
Article 6 : Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès-verbal des opérations électorales sera établi en double exemplaire dont l’un sera conservé à
la mairie. L'autre sera adressé à la sous-préfecture de Marmande.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
Article 7 : Pour l’élection municipale partielle complémentaire des dimanches 11 décembre et 18 décembre 2016, une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin.
Article 8: Le code électoral fixe aux articles L255-2 à L255-5 les modalités de déclaration de
candidature. La déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin ; les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour
aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
La candidature est déposée personnellement par le candidat, ou par un mandataire porteur d’un mandat établi par le candidat à cet effet. Quelles que soient les modalités de dépôt de la candidature,
chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature.
Article 9 : Les déclarations de candidature sont reçues à la Sous-Préfecture de Marmande, 93 rue de la Libération selon le calendrier suivant :
— pour le premier tour de scrutin : à partir du jeudi 17 novembre 2016, de 9 heures à
12 heures et de 13h30 à 16 heures et jusqu’au jeudi 28 novembre 2016 de 9 heures à
12 heures et de 13h30 à 18 heures ;
- en cas de second tour de scrutin : à partir du lundi 12 décembre 2016 de 9 heures à 12
heures et de 13h30 à 16 heures et jusqu’au mardi 13 décembre 2016 de 9 heures à 12
heures et de 13h30 à 18 heures.
La déclaration doit obligatoirement être faite sur l’imprimé CERFA n°14996*01.,
Article 10 : La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 28 novembre 2016 et prend fin le samedi 10 décembre 2016 à minuit pour le premier tour et pour le second tour, du lundi 12
décembre 2016 au samedi 17 décembre 2016 à minuit.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-10-27-001 - Arrêté portant convocation des électeurs de Romestaing pour l'élection partielle complémentaire de 4 conseillers municipaux 123 Article 11: Les candidats disposent d’emplacements d’affichage qui sont attribués sur demande formulée auprès de la mairie au plus tard le mercredi 7 décembre 2016 à 12 heures pour le premier tour, le mercredi 14 décembre 2016 à 12 heures en cas de second tour.
Les emplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes.
L’ordre des emplacements, pour le second tour, peut être en conséquence différent de celui du premier tour.
Tout candidat qui laissera sans emploi l’emplacement d’affichage qui aura été demandé sera tenu, sauf cas de force majeure, de rembourser à la commune les frais d’installation.
Article 12 : Chaque candidat ne peut faire imprimer et envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire, sur un feuillet de 210 X 297 mm.
Article 13 : Les bulletins de vote doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d’un grammage compris entre 60 et 80 g/m? et avoir le format suivant :
105 mm x 148 mm au format paysage pour les bulletins comportant un à quatre noms.
Article 14 : La liste des candidats affichée dans le bureau de vote comporte, pour les candidats
ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, l’indication de leur nationalité.
Article 15 : Tous les frais de propagande électorale sont à la charge exclusive des candidats.
Article 16: Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Romestaing aux lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 17 : Le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Marmande, le maire de Romestaing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne et affiché dans la commune.
Marmande, le 27 octobre 2016
Francis BIANCHI
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-10-27-001 - Arrêté portant convocation des électeurs de Romestaing pour l'élection partielle complémentaire de 4 conseillers municipaux 124 Liberté » Liberté » Égalté » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
“PRÉEFET DE LOT-ET-GARONNE
Sous-PRÉFECTURE DE NERAC
ARRÊTÉ
portant dérogation aux règles de sécurité publique
à observer dans le département de Lot-et-Garonne
Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac
Chevalier de la Légion d'honneur
Agissant par délégation de Madame le Préfet donnée par arrêté du 1° juin 2016 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu lParrêté n° 2010-180-21 du 29 juin 2010 relatif aux règles de sécurité publique à observer dans le département de Lot-et-Garonne ;
Vu la demande de dérogation présentée par le maire de la commune de MEZIN en date du 11 octobre 2016 ;
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie de gendarmerie de NERAC en date du 25 octobre 2016 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire général de la sous-préfecture de NERAC ;
ARRÊTE
Article 1% - Pour la réalisation de l’opération ci-après identifiée :
-_ nature de l’opération : opération générale au centre-ville de la commune de MEZIN
* animaux ciblés par l’opération : pigeons
+ date(s) de l’opération, heures de début et de fin : à compter du présent arrêté et pour une durée d’un an.
+ __lieu(x) de l’opération: tel(s) qu’identifié(s) sur la carte jointe au présent arrêté
. Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de'Verdun - 47920 AGEN cedex 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 13h30 à 16h
Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-10-25-002 - Arrêté portant dérogation aux règles de sécurité publique à observer dans le département de Lot-et-Garonne (régulation des pigeons commune de Mézin) 125 + _ nombre de personnes participant à l’opération : 2
+ modalités de prélèvement envisagées (moyens utilisés, etc.) : tirs nocturnes et diurnes au moyen d’une carabine à air comprimé
+ identité et qualification des personnes encadrant l’opération : M. Alex DUEZ et M. Bertrand VALEX (titulaires d’un agrément de piégeur, chasseur, fauconnier, employés par la société ECAN située à Beaucaire - 32),
x
il est autorisé à déroger aux règles de sécurité publique à observer dans le département de Lot-et-Garonne précisées dans l’article 2 et sous réserve de l’observation stricte des prescriptions fixées aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
Article 2 - Par dérogation à l’article 2 de l’arrêté n° 2010-180-21 du 29 juin 2010 relatif aux règles de sécurité publique à observer dans le département de Lot-et-Garonne, il est ainsi autorisé :
+ de se poster ou de stationner avec une arme à feu chargée sur les routes, voies et chemins affectés à la circulation publique,
. de tirer dans la direction ou au-dessus d’une de ces routes ou chemins, dès lors que celles-ci sont fermées à la circulation publique
+ de tirer au-dessus des habitations (y compris caravanes, remises, abris de jardins), des bâtiments d’exploitation agricoles et bâtiments industriels et de leurs dépendances, des stades, des lieux de réunion publique en général, des moissonneuses et autres engins agricoles.
Article 3 - Il demeure interdit à toute personne placée à portée d’arme à feu de tirer :
*- en direction des lignes téléphoniques, électriques ou de leurs supports,
* en direction des habitations (y compris caravanes, remises, abris de jardins), des bâtiments d’exploitation agricoles et bâtiments industriels et de leurs dépendances, des stades, des lieux de réunion publique en général, des bâtiments et constructions dépendant des aéroports, des moissonneuses et autres engins agricoles.
Le tir doit demeurer sur un animal identifié.
Article 4 - L’opération doit faire l’objet de pose de panneaux d’information et de mise en sécurité sur les voies et lieux de circulation publique.
Toute personne participant à l’opération identifiée à l’article 1° du présent arrêté doit porter obligatoirement une signalisation individuelle visible (chemise, gilet ou veste) de couleur vive, de préférence orange fluorescent permettant son identification.
Le port de cette signalisation s’impose également aux accompagnateurs non-armés.
Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-10-25-002 - Arrêté portant dérogation aux règles de sécurité publique à observer dans le département de Lot-et-Garonne (régulation des pigeons commune de Mézin) 126 Article 5 - La tenue de l’opération identifiée à l’article 1 du présent arrêté sera portée à la connaissance des habitants du (ou des) secteur(s) sur le(s)quel(s) elle doit avoir lieu par le maire de la commune de MEZIN par voie d’affichage dans le(s)dit(s) secteur(s) au moins soixante- douze heures avant le début de l’opération et par tout moyen de communication à sa disposition.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois.
Article 7 — Toute anomalie flagrante de nature à compromettre la sécurité publique conduira la gendarmerie à suspendre ou arrêter la campagne de piégeage.
Article 8 - le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de NERAC et le maire de la commune de MEZIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil.des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne,
Nérac, le 2 5 OCT. 2016
Francis BIANCHI
Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-10-25-002 - Arrêté portant dérogation aux règles de sécurité publique à observer dans le département de Lot-et-Garonne (régulation des pigeons commune de Mézin) 127