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Déliberation - 2024 071 convention d utilisation de l aire de l yeuse du stade de football et de son local annexe au profit de l association alma
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 071 convention d utilisation de l aire de l yeuse du stade de football et de son local annexe au profit de l association alma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Sport,
CHARENTE-MARITIME
: Commune de SAINT-AUGUSTIN
NT Séance du conseil municipal du 29 avril 2024
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2024-071
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-neuf avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence
de Mme Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/04/2024.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre - BERNARD-BARTHE Pierre - SEGUINOT Stéphanie -
DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - DIERS de LABARRE Nathalie.
Absents excusés : MM. LAVERGNE Cécile (pouvoir BERNARD-BARTHE Pierre) - VENANT Frédéric - DARMON
Alexandre - PASLIN Audrey.
Secrétaire de séance : Mme SEGUINOT Stéphanie
Domaine et patrimoine - Acte de gestion du domaine public
Convention d'utilisation de l’Aire de l’Yeuse, du Stade de football et de son local annexe au profit de
l’association ALMA
Madame le Maire informe les membres présents que l’association ALMA à sollicité l’autorisation d'occuper
l’Aire de l’yeuse, le stade de football et son local annexe pour une période d'utilisation des lieux du vendredi 21
au lundi 24 juin 2024 afin d'organiser une brocante le dimanche 23 juin 2024. Le projet de convention est joint
et il s’agit d'autoriser Mme le Maire à le signer.
Un projet de convention a été établi en ce sens.
Il s'agirait d'autoriser Madame le Maire à le signer.
Le conseil municipal décide et vote par 9 voix POUR :
- D’Autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe à la présente afin que le l'association ALMA
puisse occuper l’Aire de l’yeuse, le stade de football et son local annexe afin d’organiser une brocante
le dimanche 23 juin 2024.
- Dit que la période d'utilisation des lieux est fixée du vendredi 21 au lundi 24 juin 2024.
Publication dématérialisée du e2/et / 2 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
re SALES
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AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20240429-2024 071DE Reçule ©2Z/SS/j252ù
l rue de la Cure
17570 Saint- Augustin Ke} infos @ mairie-saint-augustin fr www.moirie-saint-auqgustin fr £ @mairiesaintaugustin
0546239337 R E3