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Déliberation - 2024 053 convention d utilisation de l aire de l yeuse du stade de football et son local annexe au profit du c a s a
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 053 convention d utilisation de l aire de l yeuse du stade de football et son local annexe au profit du c a s a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
RARA AVIS
ce
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
SNA 7 Séance du conseil municipal du 9 avril 2024
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME Délibération n° 2024-053
L'an deux mille vingt-quatre le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/03/2024.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre - BERNARD-BARTHE Pierre - SEGUINOT Stéphanie -
DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - LAVERGNE Cécile - VENANT Frédéric.
Absents excusés : DIERS de LABARRE Nathalie (pouvoir DIERS Thierry) - DARMON Alexandre - PASLIN Audrey
{pouvoir BESSIERE jean-Pierre).
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine — Convention d'occupation du domaine public
Convention d’utilisation de l’Aire de l’Yeuse, du Stade de football et son local annexe au profit du C.A.S.A
Madame le Maire informe l’assemblée que le Comité d'Animation de Saint-Augustin sollicite l’autorisation
d'occuper l’Aire de l’yeuse, le stade de football et son local annexe afin d'organiser une brocante le 28 juillet
2024.
Elle propose un projet de convention établi en ce sens et joint à la présente.
Le conseil municipal décide par 11 voix POUR :
___ D'émettre un avis favorable et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention à intervenir.
Publication dématérialisée du 18 AR 2024 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20240409-2024_053DE
Reçule 1 8 AVR 202
l rue de la Cure D à
17570 Saint- Augustin | infos @mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-augustin.fr @mairiesaintaugustin 054623923.37 6