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Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (PLU - Annexes - Travaux de ravalement de facade)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ALTITUDE 800
DOCUMENT APPROUVE
5. Annexes Élaboration prescrite le 04/06/2018
Dossi êté le 15/07/2024
5.7 Travaux de ravalement de façade ossier arrêté le
POUmnIs 8 déclaration préalable PLUIi approuvé le 07/04/2025
A o Vu pour rester annexé à la délibération du Pièce n°5.7 Conseil Communautaire du 07/04/2025
SOLIHA Jura Saône-et-Loire - Initiative À et D - Au-delà du fleuve - Sciences Environnement Légende
Le périmètre à l'intérieur duquel les travaux de
ravalement de façade sont soumises à autorisation,
en application du e) de l'article R.421-17-1 du Code
de l'Urbanisme et suite à la délibération du 07/04/2025
s'applique à l'ensemble de la CCA 800 TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE : CHAPELLE D'HUIN
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0 0,75 1,5 km Sources : Cadastre EDIGEO, IAD,
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Le périmètre à l'intérieur duquel les travaux de
ravalement de façade sont soumises à autorisation,
en application du e) de l'article R.421-17-1 du Code
de l'Urbanisme et suite à la délibération du 07/04/2025
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Le périmètre à l'intérieur duquel les travaux de
ravalement de façade sont soumises à autorisation,
en application du e) de l'article R.421-17-1 du Code
de l'Urbanisme et suite à la délibération du 07/04/2025
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en application du e) de l'article R.421-17-1 du Code
de l'Urbanisme et suite à la délibération du 07/04/2025
s'applique à l'ensemble de la CCA 800 TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE : LEVIER
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0,75 1,5 km Sources : Cadastre EDIGEO, IAD, E CCA 800
Légende
Le périmètre à l'intérieur duquel les travaux de
ravalement de façade sont soumises à autorisation,
en application du e) de l'article R.421-17-1 du Code
de l'Urbanisme et suite à la délibération du 07/04/2025
s'applique à l'ensemble de la CCA 800 TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE : SEPTFONTAINES
Légende
Le périmètre à l'intérieur duquel les travaux de
ravalement de façade sont soumises à autorisation,
en application du e) de l'article R.421-17-1 du Code
de l'Urbanisme et suite à la délibération du 07/04/2025
s'applique à l'ensemble de la CCA 800 Légende
Le périmètre à l'intérieur duquel les travaux de
ravalement de façade sont soumises à autorisation,
en application du e) de l'article R.421-17-1 du Code
de l'Urbanisme et suite à la délibération du 07/04/2025
s'applique à l'ensemble de la CCA 800 TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE : VILLERS SOUS CHALAMONT
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0 0,75 1,5 km Sources : Cadastre EDIGEO, IAD,
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Le périmètre à l'intérieur duquel les travaux de
ravalement de façade sont soumises à autorisation,
en application du e) de l'article R.421-17-1 du Code
de l'Urbanisme et suite à la délibération du 07/04/2025
s'applique à l'ensemble de la CCA 800 TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE : VAL D'USIERS
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1,5 km Sources : Cadastre EDIGEO, IAD, CCA 800
Légende
Le périmètre à l'intérieur duquel les travaux de
ravalement de façade sont soumises à autorisation,
en application du e) de l'article R.421-17-1 du Code
de l'Urbanisme et suite à la délibération du 07/04/2025
s'applique à l'ensemble de la CCA 800