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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 21032024 112100)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Exploration spatiale,
TABLE RÉCAPITULATIVE
Conseil municipal du 20 mars 2024
DATE OBJET VOTE
20/03/2024 | Décision modificative au budget communal Approuvée à l'unanimité
Redevance occupation domaine public par les réseaux de
2025/2084 transport et de distribution d'électricité Approuvée à l'unanimité Avis sur le projet d'autorisation environnementale relative à
20/03/2024 l'aménagement de la route nationale n°85 Approuvée à l'unanimité
Mirabeau, le 20 mars 2024
Le Maire,
H. DECROKX _
LE MIREN