Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 5 16 du 24 mai 2023

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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 5 16 du 24 mai 2023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 5 16 du 24 mai 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse, Ex PREFET

DE LA MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

N° 5-16

BULLETIN D'INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

||

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 24 mai 2023

AVIS ET PUBLICATION :

n SERVICES DECONCENTRES :

- DDT

- DDETSPP

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-

Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que

sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).

RAA de la Préfecture de la Marne − N°5−16 du 24 mai 2023 − page− 1 / 15SOMMAIRE

SERVICES DECONCENTRES

Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 4

- Arrêté n°2023-137-001 du 23 mai 2023 portant réglementation temporaire de la circulation pour

tous véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le réseau routier départemental et national à l'occasion de

l'inauguration du centre aquatique « La Salamandre » en agglomération de Vitry-le-François.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations (D.D.E.T.S.P.P.)

P9

- Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral du 21 février 2023

d'agrément initial de Madame Laëtitia GILBERT-CADET en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (modification du nom d'exercice professionnel en Madame Laëtitia CADET)

- Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de la liste des personnes inscrites sur les listes

des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.

RAA de la Préfecture de la Marne − N°5−16 du 24 mai 2023 − page− 2 / 15RAA de la Préfecture de la Marne − N°5−16 du 24 mai 2023 − page− 3 / 15Services déconcentrés

DDT

RAA de la Préfecture de la Marne − N°5−16 du 24 mai 2023 − page− 4 / 15PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA MARNE Dire | dépa entale des territoi Liberté

Fraternité

N° 2023-137-001

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation pour tous véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le

réseau routier départemental et national à l'occasion de l'inauguration du centre aquatique

« La Salamandre » en agglomération de Vitry-le-François

Le Préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu Le Code de la Voirie Routière ;

Vu Le Code de la Route ;

Vu Le code de justice administrative ;

Vu Le code pénal :

Vu Le code de procédure pénale :

Vu La loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits.et libertés des communes, des départe-

ments et des régions ;

Vu Le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et les départements; .

Vu Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PRÉVOST, préfet du

département de la Marne,

Vu L'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Sylvestre Delcambre, Directeur Départe-

mental des Territoires de la Marné,

Vu L'arrêté préfectoral « DS 2023-01 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature M. Sylvestre

Delcambre, Directeur Départemental des Territoires de la Marne,

Vu L'arrêté du 5 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Mme Claire Chaffanjon, Directrice Départementale des Territoires de.la Marne, en matière d'administration générale et de marchés publics,

Vu L'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des ar-

rêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par

l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques),

RAA de la Préfecture de la Marne − N°5−16 du 24 mai 2023 − page− 5 / 15Vu L'avis du Commandant de l’escadron départemental de la gendarmerie de la Marne en date du 17mai 2023 ;

Vu L'avis de la DIR Est en date 17 maï 2023;

Vu L'avis du Conseil Départemental de la Marne en date du 15 mai 2023 ;

Vu L'avis de la commune de Blacy en date du 15 mai 2023;

Vu L'avis de la commune de Frignicourt en date du 12 mai 2023 ;

Vu L'avis de la commune de Huiron en date du 12 mai 2023 ;

Vu L'avis de la commune de Marolles en date du 12 mai 2023 ;

CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de l'inauguration du centre aquatique « La Salamandre » de laCommu-

nauté de communes Vitry, Champagne et Der, il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie

publique et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant celle-ci sur la

RN4 dans le sens Nancy/Paris en agglomération de Vitry-le-François.

SUR proposition du.directeur départemental des territoires de la Marne :

ARRETE

Article 1

Le jeudi 25 mai 2023, de 7h00 à 14h00, à l’occasion de l'inauguration du centre aquatique « La Sala-

mandre » de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der, sis quai des’ fontaines à Vitry-le-

François, la circulation sera interdite sur la RNA, rue Saint Abdon et Quai des fontaines, et sur la RN44, avenue Charles de Gaulle en agglomération de Vitry-le-François, dans le sens de circulation de Nancy vers Paris à hauteur du giratoire de Vitry-le-François (PR 92+214 de ia RN44).

Cette mesure s'applique à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Les itinéraires de déviation sont :

- Depuis la RN4, dans le sens Nancy/Paris, les véhicules sus-mentionnés sont déviés à hauteur de Ma-

rolles pour emprunter la RD396 direction Frignicourt, puis la RD14 direction Huiron, puis la RD2 direction Blacy

afin de rejoindre la RN4 au giratoire de Blacy,

- Depuis la RN44, dans le sens Châlons-en-Champagne/Paris, les véhicules sus-mentionnés sont déviés à hauteur du giratoire de Vitry-le-François vers la. RN4 direction Nancy pour emprunter la RD386 direction Frignicourt, puis la RD14 direction Huiron, puis la RD2 direction Blacy afin de rejoindre la RN4 au giratoire de Blacy.

Article 2

La signalisation temporaire des itinéraires de substitution sera conforme à l'arrêté interministériel du

24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977.

RAA de la Préfecture de la Marne − N°5−16 du 24 mai 2023 − page− 6 / 15Cette signalisation temporaire sera à.la charge de là DIR EST (District de Vitry-le-François) et mise en place par

le centre d'exploitation et d'intervention (CEI) de Frignicourt.

Article 3

Le présent arrêté sera publié et/ou affiché au sein des communes concernées par ces déviations.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs de.la préfecture de la Marne.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jeudi 25 mai 2023, 7h00 et s'achèveront à la fin ef. fective

de l'évènement, fin concrétisée par la levée de la signalisation.

Articles .

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châ- lons-en-Champagne

dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

+ M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne :

« M. le sous-préfet de l'arrondissement de Vitry-le-François :

M. le président du Conseil départemental de la Marne :

M.le directeur départemental des territoires de la Marne ;

M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;

M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;

M. le directeur interdépartemental des routes est (DIR EST).

Une copie sera adressée pour affichage et/ou publication à:

Mesdames et Messieurs les Maires des communes de Vitry-le-François, Huiron, Blacy, Frignicourt, et

Marolles.

Uné copie sera adressée pour information à:

Monsieur le Chef de la Mission Zone de Défense de la DREAL Grand Est ;

Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Marne :

Monsieur le Président de la Fédération Régionale des Transports Routiers.

Châlons-en-Champaghe, le 23

MAI 2023

Le Préfet de la Marne

til | {

Henri PRÉVOST

RAA de la Préfecture de la Marne − N°5−16 du 24 mai 2023 − page− 7 / 15RAA de la Préfecture de la Marne − N°5−16 du 24 mai 2023 − page− 8 / 15Direction départementale de l’emploi, des

territoires, des solidarités et de la protection

des populations de la Marne

RAA de la Préfecture de la Marne − N°5−16 du 24 mai 2023 − page− 9 / 15PRÉFET Direction départementale de l’emploi, du travail, DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populations

Liberté

Égalité

Fraternité

Service Solidarités, insertion

et cohésion des territoires :

Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 21 février 2023 d'agrément

initial de Madame Laëtitia GILBERT-CADET en qualité de mandataire judiciaire à la protection

des majeurs exerçant à titre individuel

(modification du nom d'exercice professionnel en Madame Laëtitia CADET)

Le Préfet de la Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-1-1,

R.471-2-1 et R.472-1 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre.2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU les décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions

relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs :

VU l'arrêté préfectoral.du 21 février 2023, modifié le 17 mars 2023, portant agrément de Madame

Laëtitia GILBERT-CADET'en dualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, exerçant à

titre individuel dans le ressort du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne (pour exercer dans

le secteur de Châlons-en-Champagne) ;

VU la notification par laquelle Madame Laëtitia GILBERT-CADET fait part de son changement de

nom d'usage professionnel en Laëtitia CADET, effectif à compter du 09 mai 2023, pour l'exercice

de ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des Majeurs exerçant à titre individuel

dans le ressort du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne (pour exercer dans le secteur de

Châlons-en-Champagne) ;

Considérant que Madame Laëtitia CADET satisfait aux conditions de moralité, d'âge, de formation

et d'expérience professionnelle prévues par les articles L. 471-4 et D. 471:3 du code de l'action

sociale et des familles ; |

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Marne ;

ARRETE:

ARTICLE ler : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 21 février 2023 susvisé, est modifié comme

suit:

« L’agrément mentionné à l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des familles est accordé à

Madame Laëtitia CADET, domiciliée 7, Rue des Beaux Regards à Fagnières (51510), pour l'exercice à

titre individuel (local professionnel situé 1, Rue des Beaux Regards à Fagnières-51510), en qualité de

mandataire judiciaire à la protection des majeurs des mesures de protection des majeurs au titre

du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre

de la curatelle, de la tutelle et/ou de la mesure d'accompagnement judiciaire, dans le ressort du

tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne (pour exercer dans le secteur de Châlons-en-

Champagne).

Pour l'exercice de ses fonctions, Madame Laëtitia CADET dispose également d'une

adresse postale professionnelle dont les coordonnées sont les suivantes: BP 80165 -51008 Chälons-

en-Champagne cédex. »

Le reste est inchangé.

DDETSPP de la Marne - Cité-administrative Tirlet - 7 rue de la Charrière - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX

Téléphone 03.51 37 64 00 — Télécopie 03 51 37 64 22

RAA de la Préfecture de la Marne − N°5−16 du 24 mai 2023 − page− 10 / 15ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du

préfet de la Marne, soit hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales et de la santé, dans les

deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal

administratif de Châlons-en-Champagne, ou par le biais de l'application telerecours

(www.telerecours.fr}), également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le

délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été

déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne sont chargés, chacun en ce

qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs

du département de la Marne, et dont une copie sera adressée à Madame Laëtitia GILBERT-CADET

Fait à Châlons-en-Champagne, le 22 mai 2023

Le Préfet

de ed

Henri PRÉVOST

RAA de la Préfecture de la Marne − N°5−16 du 24 mai 2023 − page− 11 / 15PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail,

DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populations

Liberté

Égalité

Fraternité

Service Solidarités, insertion

et cohésion des territoires

Arrêté portant modification de la liste des personnes inscrites sur les listes des

mandataires judicaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales

_ Le Préfet de la Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu les articles L 471-2, L. 472-1, L 4741, R. 471-2-1, R. 472-1 et R. 472-2 du code de l'action sociale et

des familles :;

Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des

majeurs ;

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au Vieillissement,

notamment ses articles 32 à 35:

Vu la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ;

Vu le décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 modifié relatif à l'exercice à titre individuel de

l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux

prestations familiales, notamment son article 4 ;

Vu les décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs : .

Vu le décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des mandataires judiciaires

à la protection des majeurs :

Vu l'instruction ministérielle DGCS/4A/2011/423 du 9 novembre 2011 relative au délai de formation

des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;

Vu l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées

par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 mars 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la

protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;

Vu l'arrêté du l'arrêté du 21 février 2023, modifié le 17 mars 2023, portant agrément de Madame

Laëtitia GILBERT-CADET en qualité de mandataire judiciaire la protection des Majeurs exerçant à

titre individuel dans le ressort du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne (dans le secteur de

Châlons-en-Champagne) ;

Vu l'arrêté du l'arrêté du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté initial du 21 février 2023

portant agrément de Madame Laëtitia GILBERT-CADET en qualité de mandataire judiciaire la

protection des Majeurs exerçant à titre individuel dans le ressort du Tribunal judiciaire de Châlons-

en-Champagne (dans le secteur de Châlons-en-Champagne), afin de prendre en compte son

changement de nom d'usage professionnel en Laëtitia CADET, effectif à compter du 09 mai 2023 ;

DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet - 7 rue de la Charrière - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX :

: Téléphone 03.51 37 64 00 - Télécopie 03 51 37 64 22 °

RAA de la Préfecture de la Marne − N°5−16 du 24 mai 2023 − page− 12 / 15Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne ;

ARRETE :

Article 1% : L'arrêté du 17 mars 2023 susvisé fixant la liste départementale des mandataires

judiciaires à la protection des majeurs est abrogé.

Article 2 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire

à la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des

mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial

auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le

département de la Marne ainsi qu'il suit :

1°) Tribunal de Châlons-en-Champagne :

1 - Personnes morales gestionnaires de services :

- Association mandataire judiciaire Aube et Marne (dite A.T.10-51) dont le siège social est situé

192, rue de Preize -CS 32041- à Troyes (10000) et dont l'antenne marnaise se situe 44, rue Titon

-BP 405526- CHALONS-EN-CHAMPAGNE 51000,

- Centre Communal d'Action Sociale — 9, rue Carnot 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE,

- U.D.A.F. de la Marne -7, Boulevard Kennedy-BP 60545-51013 CHALONS EN CHAMPAGNE,

2 - personnes physiques exerçant à titre individuel :

- _ Madame BERTOLI Céline - adresse postale professionnelle :BP 80138- 51008

CHALONS-EN-CHAMPAGNE cédex,,

-_ Monsieur BOIZARD Henri - grande Rue 51290 ARZILLIERES NEUVILLE,

- Monsieur BONNARD Constant- adresse postale professionnelle :BP 70005- 51005

CHALONS-EN-CHAMPAGNE cédex,

-__ Monsieur CABRY Gérard - 6, avenue Ernest Vallé 51200 EPERNAY,

- Madame CADET Laëtitia- adresse postale professionnelle :BP 80165- 51008

CHALONS-EN-CHAMPAGNE cédex,

- Monsieur CASTELLO Thibaut- adresse postale professionnelle :BP 2079 - 51073 REIMS cédex

- Monsieur CHALARD Jacques - 16-18, rue Gérard Philippe 51100 REIMS,

- Madame COQUERET-METAYER Delphine- 8, rue Eugène Mercier 51200 EPERNAY

(adresse postale professionnelle :BP 90061 - Epernay -51203 cédex),

- _ Monsieur DARGENT Dominique-15 bis rue de la Gare 10 230 MAILLY-LE-CAMP,

- Madame Anne-Marie DE BEAUREGARD- adresse postale professionnelle :BP 2079 — 51073

REIMS cédex,

- Monsieur DERDA Alain - 31, Rue Hincmar 51100 REIMS,

- Monsieur DINET Alain - 32, Rue de Flancourt 51300 MAISONS-EN-CHAMPAGNE,

- _ Madame DOUSSEAU Catherine - 43, rue Montaigne- 51000 CHALONS-EN-

CHAMPAGNE,

- Monsieur DUVAL Sylvain - 31, Grande Rue 51340 BIGNICOURT-SUR-SAULX,

- Madame FEREIRA Joëlle - BP 40 -51873 REIMS CEDEX,

- _ Monsieur FOVET Jean 11, Grande Rue 51300 CHANGY,

- Monsieur HOULMONT Jean-Claude - 26, rue des Berceaux 51200 EPERNAY,

-_ Madame JANSON Béatrice 22, rue des Pâtures 51470 SAINT-MEMMIE,

- Madame MAGNETTE Bénédicte 60, avenue de Metz 51470 SAINT-MEMMIE,

(adresse postale professionnelle: BP 80182- 51009-Châlons-en-Champagne cédex),

- Monsieur MAYNADIER Valéry- 9, rue Linot Collot 51120 SEZANNE,

- Madame MESNARD Sophie - adresse postale professionnelle :BP 60048 - 51006 CHALONS-

EN-CHAMPAGNE cédex, :

-_ Monsieur METAYER Christophe - 8, rue Eugène Mercier 51200 EPERNAY,

(adresse postale professionnelle :BP 90 061 - Epernay cédex -51203),

- Monsieur OUDART Jean-Michel - 1, rue René Jampierre 51600 SUIPPES,

RAA de la Préfecture de la Marne − N°5−16 du 24 mai 2023 − page− 13 / 15-_ Madame PETIPAS Claire- adresse postale professionnelle :BP 90502 - 51005 CHALONS-EN-

CHAMPAGNE cédex,

- _ Madame ROUSSEL Caroline- 19 bis, rue du Haut Nochet 51300 SAINT AMAND-SUR-FION,

- Madame THOMAS-COLIN Magali - 5088C, rue du Moulin 51520 SAINT MARTIN-SUR-LE-PRE,

-_ Monsieur THUBE Didier - 34,chemin de l'Assaut -08 130 ATTIGNY,

- Madame JAUNET VACHET Catherine - 67, rue St-Julien 51460 COURTISOLS

(adresse professionnelle :BP 20009 - Châlons-en-Champagne -51005),

3 - personnes physiques et services préposés d'établissement :

- Madame MESNARD Sophie - E.H.P.A.D. d'AVIZE, et exerçant, par voie de convention, pour

les E.H.P.A.D. de SAINT GERMAIN-LA-VILLE-51240, et de VERTUS-51130,

- Monsieur Eric DELAGNEAU-Groupement Hospitalier Aube Marne (GHAM) - site de SEZANNE, - Madame JANIN Angélique - exerçant dans deux foyers gérés par l'Association Elan Argonnais de Sainte-Ménéhould: le foyer de vie «Le Jolivet » et le foyer d'accueil spécialisé «La Maison au bord de l'Auve» sis 6, Rue de la Libération - 51600 SUIPPES, et, chargée, à titre intérimaire, des mesures de protection juridique des résidents du foyer d'hébergement « résidence Simone Vatier », du foyer d'hébergement pour adultes handicapés vieillissants « La Roseraie» sis 25 et 29, Rue Gaillot Aubert, et du service d'accompagnement à la vie sociale sis 1; Rue Robinet- 51800 SAINTE-MENEHOULD,

- Madame LOREY Marie Claude - Centre Hospitalier 51300 VITRY LE FRANCOIS, et exerçant,

par voie de convention, pour l'E.H.P.A.D. de THIEBLEMONT -51300,

- Madame VINCENT Angélique - Centre Hospitalier Auban Moët d'EPERNAY, et exerçant par

voie de convention, pour l'E.H.P.A.D. d'Ay, et, à titre provisoire, pour le centre hospitalier de

de Montmirail,

- Madame BRAUNECKER Sonia - Centre Hospitalier d'Argonne, Allée de la Cour d'Honneur, cité

Valmy 51801 SAINTE MENEHOULD , et exerçant, par voie de convention, pour l'E.H.P.A.D.

de VIENNE-LE-CHATEAU- 51800,

- Madame Séverine BERTHO - EHPAD Résidence Pierre Simon, 1 place Marin La Meslée 51600

SUIPPES,

- Madame HANCZYK Nathalie - E.P.S.M. de la Marne de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et

exerçant, par voie de convention, pour l'E.H.P.A.D. « Le Village » et pour l'Unité de Soins:

de Longue Durée (U.S.L.D.) du Centre Hospitalier de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-51000.

2°) Tribunal de Reims :

1- Personnes morales gestionnaires de services :

- Association mandataire judiciaire Aube et Marne (dite A.T.10-51) dont le siège social est situé

192, rue de Preize -CS 32041- à Troyes (10000) et dont l'antenne marnaise se situe 44, rue

Titon -BP 405526- à CHALONS-EN-CHAMPAGNE 51000,

- O.R.R.P.A. (Office Rémois des Retraités et Personnes Agées) 4 rue Marteau - CS 50004 —

51 724 REIMS Cédex,

- U.D.A.F. de la Marne -7, Boulevard Kennedy-BP 60545-51013 CHALONS EN CHAMPAGNE ;

2 - personnes physiques exerçant à titre individuel :

- Monsieur BOUTROY François - 40, cours Langlet 51100 REIMS,

- Madame BRIGANDAT Marion- adresse postale professionnelle: BP 11 - 51571 REIMS cédex,

- Monsieur CABRY Gérard - 6, avenue Ernest Vallé 51200 EPERNAY,

- Monsieur CASTELLO Thibaut- adresse postale professionnelle :BP 2079 - 51073 REIMS cédex

- Monsieur CHALARD Jacques - 16-18, rue Gérard Philippe 51100 REIMS,

- Madame COQUERET:METAYER Delphine- 8, rue Eugène Mercier 51200 EPERNAY

(adresse postale professionnelle :BP 90061 - Epernay -51203 cédex),

- Madame Anne- Marie DE BEAUREGARD- adresse postale professionnelle :BP 2079 - 51073

REIMS cédex,

- Madame DENOYELLE Sylvie - 7, route de Dormans -51 390 PARGNY-LES-REIMS

(adresse professionnelle: 28, rue Payen-1°' étage- Reims -51100 ),

RAA de la Préfecture de la Marne − N°5−16 du 24 mai 2023 − page− 14 / 15- Monsieur DERDA Alain - 31, Rue Hincmar 51100 REIMS,

- Madame FEREIRA Joëlle - B.P. 40 51873 REIMS CEDEX,

- Madame FORNER Valérie- adresse postale professionnelle: BP 2026 - 51070 REIMS cédex,

- Madame FORTIN Christine - 5, rue des Commelles 51420- CERNAY-LES-REIMS

(adresse professionnelle :BP 40 - Betheny -51450),

- Madame FRANCOIS Julie- adresse postale professionnelle (à compter du 24 juillet 2021): BP

12- 51 402- MOURMELON-LE-GRAND cédex, |

- Madame FREULET Christelle - adresse postale professionnelle: BP 382 - 51689 REIMS cédex,

- Monsieur HOULMONT Jean-Claude - 26, rue des Berceaux 51200 EPERNAY,

- Madame MAGNETTE Bénédicte 60, avenue de Metz 51470 SAINT-MEMMIE,

(adresse postale professionnelle: BP 80182- 51009-Châlons-en-Champagne cédex),

- Monsieur METAYER Christophe - 8, rue Eugène Mercier 51200 EPERNAY,

(adresse postale professionnelle :BP 90 061 - Epernay cédex -51203),

- Madame PETIPAS Claire- adresse postale professionnelle :BP 90502 - 51005 CHALONS-EN-

CHAMPAGNES cédex, |

- Madame POUGUE-BIIGA Jeanne- 24, Rue de Rilly-la-Montagne 51100 REIMS,

- Madame RAPIN Catherine-adresse postale professionnelle : BP 46 -51 873- REIMS cédex,

- Madame ROUFOSSE Cindy-adresse postale professionnelle: BP 10103 - 51 873- REIMS cédex,

- Madame SOHIER Karine- adresse postale professionnelle: BP 2127 - 51074 REIMS cédex,

- Madame THOMAS-COLIN Magali - 5088C, rue du Moulin. 51520 SAINT MARTIN-SUR-LE-PRE,

3 — personnes physiques exerçant en tant que préposés d'établissement :

- Madame MESNARD Sophie -E.H.P.A.D. d'AVIZE, et exerçant, par voie de convention, pour

l'EHPAD de VERZENAY- 51360, :

- Monsieur ELIET Arnaud -Centre Hospitalier Universitaire de REIMS-51100,

- Madame DELARUOTTE JEANNOT Béatrice - Centre Hospitalier Universitaire de REIMS-51100,

- Madame HANCZYK Nathalie- E.P.S.M. de la Marne de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, habilitée pour les mesures confiées sur la Clinique Henry Ey à REIMS,

- Madame PEUCHERET-DEQUINE Christelle - Centre Hospitalier de FISMES-51170.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du

préfet de la Marne, soit hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales et de la santé, dans les

deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal

administratif de Châlons-en-Champagne, ou par le biais de l'application telerecours

(www.telerecours.fr), également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans

le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été

déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs

du département de la Marne, et dont une copie sera adressée aux procureurs de la République des

tribunaux judiciaires de Châlons-en-Champagne et de Reims, aux juges des contentieux de la

protection des tribunaux judiciaires de Châlons-en-Champagné et de Reims, ainsi qu’ aux

intéressés.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 22 mai 2023

Le Préfet

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Henri PRÉVOST

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RAA de la Préfecture de la Marne − N°5−16 du 24 mai 2023 − page− 15 / 15