Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 5 6 du 16 mai 2024 à publier

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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 5 6 du 16 mai 2024 à publier Document publié le Jeudi 16 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 5 6 du 16 mai 2024 à publier)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Es PREFET

DE LA MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

N° 5-6

BULLETIN D'INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 16 mai 2024

AVIS ET PUBLICATION :

sn PREFECTURE :

- Cabinet

n SOUS-PREFECTURES :

- Sous-préfecture d'Épernay

" SERVICES DECONCENTRES :

- D.D.T

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-

Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que

sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 1 / 36SOMMAIRE

PREFECTURE DE LA MARNE

Cabinet p 4

- Arrêté préfectoral n°DPC-2024-042 du 16 mai 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Marne

- Arrêté préfectoral n°DPC-2024-043 du 16 mai 2024 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Marne

SOUS-PREFECTURES

Sous-Préfecture d’Épernay p 10

- Arrêté préfectoral du 13 mai 2024 portant autorisant d’organiser le RAID Nature UNSS 2024 du District de Châlons

SERVICES DECONCENTRES

Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 16

- Arrêté préfectoral n°CHAS/2023-049 du 13 mai 2024 relatif au nombre minimum et maximum d’animaux à prélever dans le département de la Marne, pour chaque espèce soumise à plan de chasse, lors de la saison cynégétique 2024-2025

- Arrêté préfectoral n°HAI/CDAC/51/2024-01 du 13 mai 2024 portant renouvellement de l’habilitation d’un organisme à la réalisation d’analyses d’impact dans le département de la Marne

- Arrêté préfectoral n°HAI/CDAC/51/2024-02 du 13 mai 2024 portant renouvellement de l’habilitation d’un organisme à la réalisation d’analyses d’impact dans le département de la Marne

- Arrêté n°SRER_PRR_2024_135_01 du 14 mai 2024 modifiant l’arrêté SRER_PRR_2024_117_01

- Arrêté préfectoral du 7 mai 2024 autorisant la circulation et la navigation d’embarcations motorisées sur le plan d’eau principal et l’ancien réservoir de Champaubert du réservoir du Der-Chantecoq pour la manifestation 7 50 ans du Lac 9

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 2 / 36Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 3 / 36Cabinet

Préfecture de la Marne

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 4 / 36PRÉFET Cabinet du Préfet DE LA MARNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DPC - 2024 - 042

portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical

dans le département de la Marne

Le Préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L. 2117-15, R. 211-2 à R. 2171-9

et R. 2711-27 à R. 211-30 :

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le

terrorisme ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2024-017 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M. David

BERTHOU, Directeur de Cabinet :

Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, des rassemblements festifs à caractère

musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler entre le

vendredi 17 mai 2024 et le mardi 21 mai 2024 inclus dans le département de la Marne ;

Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes :

Considérant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration auprès de la Préfecture de la

Marne ;

Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers

points du département ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce

type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du

département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées par

l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;

Considérant que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer des troubles

sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;

Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière ;

1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex — Téléphone : 03 26 26 10 10 - www.marne.gouv.fr

1/2

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 5 / 36Considérant le risque de porter atteinte à des espaces naturels désignés au titre de la directive

« Habitats — Faune - Flore » (92/43/CEE) du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE concernant

la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et abritant des

espèces protégées ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;

ARRÊTE

Article 1: La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des

caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux

légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Marne

du vendredi 17 mai 2024 à 08h00 au mardi 21 mai 2024 à 12h00.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du

code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le

tribunal.

Article 3 : Le présent arrêté sera :

e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne ;

° diffusé sur le site Internet de la préfecture ;

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagne ou sur

wwWw.telerecours.fr

Article 5 : Le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Colonel, commandant le

groupement de gendarmerie départementale de la Marne et le Directeur interdépartemental de la

police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 16 mai 2024

Pour le Préfet de la Marne

et par délégation,

le Directeur de Cabinet,

RS mn

David BERTHOU

1, re de Jessaint —- CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 10 - www.marne.gouv.fr

2/2

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 6 / 36PRÉFET Cabinet du Préfet DE LA MARNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DPC - 2024 - 043

portant interdiction de circulation des véhicules

transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif

à caractère musical non autorisé dans le département de la Marne

Le Préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne :

VU l'arrêté préfectoral n° DS 2024-017 du 26 février 2023 portant délégation de signature à M. David

BERTHOU, Directeur de Cabinet ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de

marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère

musical dans le département de la Marne ;

Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, des rassemblements festifs à caractère

musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler entre le

vendredi 17 mai 2024 et le mardi 21 mai 2024 dans le département de la Marne :

Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes :

Considérant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration auprès de la Préfecture de la

Marne ;

Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers

points du département ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce

type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du

département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées par

l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques :

Considérant que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer des troubles

sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;

1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 37 - wwwmarne.gouv.fr

1/2

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 7 / 36Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un

rassemblement festif à caractère musical non autorisé, notamment sonorisation, sound-system,

amplificateurs et groupe électrogène, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier

national et réseau secondaire) du département de la Marne du vendredi 17 mai 2024 à 08h00 au mardi

21 mai 2024 à 12h00.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de

l'ordre.

Article 3 : Le présent arrêté sera :

+ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne ;

+ diffusé sur le site Internet de la préfecture ;

+ porté à la connaissance des chauffeurs routiers par les médias,

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Chälons-en-Champagne, 25 rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagne ou sur

www.telerecours.fr

Article 5: Le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Colonel, commandant le

groupement de gendarmerie départementale de la Marne et le Directeur interdépartemental de la

police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 16 mai 2024

Pour le Préfet de la Marne

et par délégation,

le Directeur de Cabinet,

David BERTHOU

1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 37 - www.marne.gouv.fr

2/2

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 8 / 36Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 9 / 36Sous-Préfectures

Sous-Préfecture d’Epernay

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 10 / 36PRÉFET Sous-préfecture d'Épernay

DE: LA MARNE Pôle départemental Egalité des manifestations sportives Fraternité

ARRÊTÉ préfectoral portant autorisation d'organiser

le RAID Nature UNSS 2024

du District de Châlons

le 29 mai 2024

Le Préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code des transports ;

VU le code du domaine fluvial et de la navigation intérieure :

VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France :

VU le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 ;

VU le décret n°20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires

d'interruption ou de modification des conditions de la navigation-pouvant être prises par le

gestionnaire de l'eau :

VU les décrets n°2013-251 du 25 mars 2013 et entré en vigueur au 1° septembre 2014 établissant le

règlement général de la police de la navigation intérieure (RGP) ;

VU l'arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 1974 portant règlement

particulier de police de la navigation ;

VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation

intérieure ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-1155 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de

la navigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP) ;

VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 portant règlemerit opérationnel du service départemental

d'incendie et de secours de la Marne ;

VU La demande formulée par le Service Départemental UNSS Marne en date du 27 mars 2024

VU Les avis favorables recueillis auprès des services consultés.

5, rue Eugène Mercier

51200 EPERNAY

Tél. : 03 51 37 64:30

Www.marne.goUv.fr

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 11 / 36CONSIDERANT L'engagement des organisateurs à supporter les conséquences des dommages survenus au cours où à l'occasion de l'épreuve et à souscrire un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

CONSIDERANT . que l'organisateur dispose d'une police d'assurance ;

SUR proposition de la secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture d'Épernay ;

ARRETE

Article 1° :

Madame Brigitte MARECHAL, Présidente de l'UNSS Marne, est autorisée à organiser le mercredi 29 mai

2024 au départ de la base Nautique de Châlons-en-Champagne, un RAID NATURE, selon les itinéraires et

le programme déclarés sur la plateforme.

Parmi cette manifestation, certaines épreuves de pleine nature, sportives et ludiques (run and bike, VTT,

Run laser, ...) relèvent du régime de déclaration.

Article 2 :

La manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et

arrêtés précités, des règles d'organisation et de sécurité fixées par la fédération française de canoë kayak,

ainsi que des mesures figurant aux articles suivants du présent arrêté.

Article 3 :

Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.

Article 4 :

La VNF émet un avis favorable sous réserve du ‘respect des conditions imposées suivantes :

- les baignades et évolutions de bateaux. de plaisance autres que ceux pouvant prendre

éventuellement part à la manifestation sont interdites dans la zone et pendant le temps de la

manifestation ;

- l'organisateur restera responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la

présente autorisation, l'État, le Département, la Commune et leurs représentants étant dégagés de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment, les conséquences et

dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit

lors d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation ; il est par ailleurs informé que

ces sections sont rayées de la nomenclature des voies nävigables et qu'à ce titre, aucun entretien n'est

effectué par l'État pour assurer la navigation, celle ci se faisant aux risques et périls du permissionnaire (décret n°69-52 du 10 janvier 1969) ;

- le permissionnaire devra être assuré auprès d'une compagnie d'assurance qui dégagera

explicitement, l'État, ses représentants, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'être causés aux

personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours de ladite

manifestation ;

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 12 / 36les droits des tiers et notamment des propriétaires riverains sont et demeurent expressément

réservés ;

- le permissionnaire devra, en outre, se conformer strictement aux ordres des agents de Voies

Navigables de France et ne pas perturber la circulation de ces derniers ;

- les mesures de polices entraînées par le déroulement des épreuves seront à la charge du

permissionnaire ;

- la présente autorisation ne-préjuge pas des décisions qui pourraient intervenir en vertu des

règlements en vigueur concernant les manifestations publiques ;

- une vigie sera placée en bordure de Marne, de part et d'autre de cette manifestation à l'intention

des plaisanciers et pêcheurs qui circuleraient éventuellement, à leurs risques et périls, sur la rivière.

Article 5 :

Un dispositif d'information sera mis en place, afin de prévenir le public en cas d'incident au cours de la

manifestation (radio, etc..), ainsi que des moyens de communication permettant d'alerter sans délai les

services d'intervention les plus proches du lieu de la manifestation (sapeurs-pompiers, SMUR, etc...).

Afin de permettre l'accès aux véhicules d'incendie et de secours aux aires de départ, de débarquement et

d'arrivée, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 mètres.

L'organisateur devra prévoir la mise en plâce obligatoire d'un dispositif de surveillance et d'encadrement

au sol garantissant la sécurité de la zone de compétition et interdisant à tout public l'accès immédiat à la

berge.

Les horaires seront impérativement respectés.

Dans le cadre l'application dû plan « VIGIPIRATE », il est nécessaire de mettre en œuvre les mesures

adéquates de sécurité :

- surveillance accrue des accès au site de la manifestation,

- sensibilisation aux consignes de sécurité et de vigilance de tous les personnels désignés à ce titre

par l'organisateur,

- surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y déceler tout objet suspect et

d'alerter sans délai les forces de police en cas d'événement anormal ou de découverte d'objet

suspect au cours de cette manifestation sportive.

Article 6 :

En aucun cas, la responsabilité administrative de l'État ni des Voies Navigables de France ne pourra être

mise en cause. r

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans Un délai de deux mois à compter de la date de sa notification,

d'un recours gracieux auprès de la sous-préfète d' Épernay, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de

l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, à savoir celui de

Châlons-en-Champagne (51000) — 25, rue du lycée -, ou encore. par le biais de l'application télérecours

(wwwtelerecours.fr). L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour

exercer un recours contentieux.

5, rue Eugène Mercier

51200 EPERNAY

Tél. : 03 51 37 64 30

Www,marne.gouv.fr

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 13 / 36Article 8 :

l'organisateur, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand'Est, commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Marne, le Directeur départemental de la sécurité publique de la Marne, ainsi que les maires de Châlons-en-Champagne, de Chepy, de Compertrix, de Moncetz-Longevas, de Sarry et de Sogny-aux-Moulins sont chargés, chacun en ce qui les concerne,.de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée aux forces de l'ordre, aux maires concernés, au Directeur départemental. des territoires de la Marne, au Président du conseil départémental de la Marne, à Voies Navigables de France et à la Fédération Française de Canoë Kayak.

Épernay, le 13 mai 2024

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet de Reims,

sous-préfet d'Épernay par supplégnce,

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 14 / 36Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 15 / 36Services déconcentrés

DDT

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 16 / 36PRÉFET Direction départementale des territoires

DE LA MARNE Service environnement Liberté Égalité

Fraternité

N° CHAS/2023-049

Arrêté préfectoral relatif au nombre minimum et maximum d’animaux à prélever dans

le département de la Marne, pour chaque espèce soumise à plan de chasse, lors de la

saison cynégétique 2024-2025.

| Le Préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 425-8 et R 425-2 :

Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PRÉVOST en tant que Préfet de la Marne :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 janvier 2023 portant délégation de signature, en matière d'administration

générale et de commande publique, à M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur départemental des territoires de la

Marne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2018 validant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la

Marne ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 mai 2023 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à

prélever annuellement dans le département de la Marne pour la saison 2023-2024 :

Vu la consultation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le 10

avril 2024 ;

Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 10 avril 2024 au 02 mai 2024, en application de l'article L 120-1 du

code de l’environnement ;

Considérant le résultat, par secteurs, des prélèvements effectués lors de la saison cynégétique 2023-2024, transmis par la Fédération départementale des chasseurs de la Marne :

Considérant l'absence de remarque à l'issue de la consultation du public ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le département de la

Marne pour la campagne de chasse 2024-2025 sont fixés comme suit :

40, boulevard Anatole France - CS 60554

51037 Châlons-en-Champagne Cedex 1/3

Tel : 03 26 70 80 00

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 17 / 361°) Territoires hors parcs de chasse *

e Sandaliers, cerfs élaphes et chevreuils

Nombre d'animaux à prélever

sanglier chevreuil cerf élaphe Secteurs

Minimum Maximum | Minimum | Maximum | Minimum Maximum

Vesle-Marne Hors Plan de chasse 150 300 (ù 20

Moivre-marne Hors Plan de chasse 80 180 (0) 20

Vallées Hors Plan de chasse 240 400 10 40

Mailly-Hauts de Champagne 200 400 250 500 500 750

Châlons-Sud Hors Plan de chasse 120 270 (0) 10

Somme-Soude Hors Plan de chasse 100 220 (® 10

Mourmelon-Navarin 700 1000 300 500 15 100

Suippes-Basse Tourbes 80 170 1000 1500 500 800 Quatre-Sources 150 300 0 30

Argonne Nord 600 1200 400 700 100 200

| Argonne Centre 490 900 100 220 80 200

Argonne Sud 900 1300 550 750 60 170

Trois Fontaines 900 2000 300 700 30 100

Perthois Hors Plan de chasse 200 300 0 15

Bocage Champenois 400 800 300 600 0 30

Somme Hors Plan de chasse 80 180 (ù 10

Marais de Saint-Gond 400 900 200 450 (9 10

Brie des Étangs Sud 900 1700 550 1000 90 180

Brie des Étangs Nord 1400 2300 600 1100 500 1000

Montagne de Reims 2800 5000 1100 1600 100 200

Reims Nord Hors Plan de chasse 60 160 () 10

Anglure . Hors Plan de chasse 200 300 0 10

Traconne 500 1100 350 600 70 140

Deux-Morin 500 1100 400 700 0 30

Aisne-Vesle 300 700 250 400 (® 20

Tardenois 300 700 280 450 0 50

Vallée de la Suippe Hors plan de chasse 20 100 0 10

TOTAL départemental 11790 | 21900 7410 13150 2555 4865

* On entend par « parc de chasse », les territoires répondant à la définition d'un parc de chasse figurant dans le paragraphe

3.1.2 du SDGC 2019-2025.

2/3

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 18 / 36° __ Daims et mouflons (sur l'ensemble du département)

Espèce Nombre minimum Nombre maximum

P d'animaux à prélever d'animaux à prélever

Mouflon 0 40

Daim 0 40

2°) Parcs de chasse *

à Nombre minimum Nombre maximum Espèce ion: x ne jaune ru d'animaux à prélever d'animaux à prélever

Sanglier (0) 2000

Cerf élaphe 0 500

Chevreuil 0 100

Mouflon 0 100

Daim 0 100

* On entend par « parc de chasse », les territoires répondant à la définition d'un parc de chasse figurant dans le paragraphe 3.1.2 du

SDGC 2019-2025.

ARTICLE2 : L'arrêté préfectoral sus-visé en date du 12 mai 2023 est abrogé.

ARTICLE 3 : Le Préfet de la Marne, le Directeur départemental des territoires sont chargés chacun en

ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

et dont copie sera adressée au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et

au Président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne.

Pour le Préfet de la Marne et par délégation,

Le Directeur départemental des territoires

Fa f

Sylvestre DELCAMBRE

À Châlons-en-Champagne, le 1 3 MAI 2024

Voies et délais de recours :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits

conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, qu’il vous appartient de m’adresser : 40 boulevard Anatole France - CS 60554 - 51037 Châlons-en-Champagne cedex ;

- un recours hiérarchique, auprès du Préfet de la Marne : 1 rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le

délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex, en déposant un recours

directement auprès du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ou en déposant une requête sur www.telerecours.fr,

:

3/3

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 19 / 36Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 20 / 36Æ Æ PREFET

DE LA MARNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale des territoires

Arrêté Préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-01

portant renouvellement de l’habilitation d'un organisme

à la réalisation d'analyses d'impact

dans le département de la Marne

Le Préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L. 751-6,R. 752-6 à R. 751-6-3,R. 752-14 et À. 7527;

Vu le Code du Travail, notamment son article L. 6113-1;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles :

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du

numérique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions

départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation

commerciale, notamment son article 5 :

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour

réaliser l'analyse d'impact mentionnée au ill de l'article L. 752-6 du code de commerce :

Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST, en qualité de Préfet de la

Marne ;

Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de M. Raymond YEDDOU en qualité de Secrétaire

Général de la préfecture de la Marne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DS 2023-075 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M.

Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne :

40, boulevard Anatole France - CS 60554

51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Tel : 03 26 70 80 00

1/4

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 21 / 36Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2019 prononçant pour une durée de 5 ans, sous le numéro

HAI/CDAC/51/2019-08/M1, modifiant l'habilitation de réaliser analyse d'impact à la SARL TR OPTIMA

CONSEIL, dont le siège social est situé 4 Place du Beau Verger à Vertou (44120);

Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par la SARL TR OPTIMA CONSEIL, dont le

siège social est situé 4 Place du Beau Verger à Vertou (44120), représentée par Mme Elise TELEGA,

directrice du Pôles Etudes et gérante;

Vu l'ensemble des pièces annexées au dossier de demande de renouvellement de l'habilitation ;

Considérant que la demande a été déclarée complète le 28 mars 2024;

Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental territorial de la Marne ;

ARRÊTE

Article 1

L'habilitation, portant le numéro HAI/CDAC/51/2019-08/M1, accordée le 17 décembre 2019, à la SARL TR

OPTIMA CONSEIL est abrogée.

Article 2

La SARL TR OPTIMA CONSEIL, dont le siège social est situé 4 Place du Beau Verger à Vertou (44120),

représentée par Mme Élise TELEGA, directrice du Pôles Etudes et gérante, est habilitée à réaliser

l'analyse d'impact relative aux projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale, en application

des dispositions du Ill de l’article L. 752-6 du code de commerce.

Article 3

Les personnes affectées à l’activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :

° Mme GODIOT Manon;

+ Mme GOUBIN Aurélie:

Article 4

Le numéro d'identification de l'organisme habilité est le HAI/CDAC/51/2024-01.

Ce numéro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature

de l’auteur de l'analyse.

Article 5

Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, à compter de la présente décision, non

renouvelable par tacite reconduction.

Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Marne.

2/4

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 22 / 36Article 6

Toute modification des indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation présenté doit

être déclarée dans les deux mois au préfet de la Marne.

Article 7

La demande de renouvellement d'habilitation doit être déposée dans un délai de trois mois avant

l'échéance du délai de cinq ans.

Article 8

L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :

* dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;

* s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.

Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.

Article 9

Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État

dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :

* non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des

dispositions des articles R. 752-6,R. 752-6-1, R. 752-6-2 ;

* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée :

* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 10

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :

*__ d'un recours gracieux auprès du préfet de la Marne :

*__ d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale d'Aménagement

Commercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial — Direction Générale des

Entreprises (DGE) - Ministère de l'économie et des finances - 6 rue Louise Weiss- Télédoc 315 -

75703 Paris cedex 13 ;

* d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne - 2 quai

Eugène Perrier - 51036 Châlons-en-Champagne.

La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir

du site www.citoyens.telerecours.fr.

3/4

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 23 / 36Article 11

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté,

qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et

dont copie sera adressée au Directeur départemental des territoires de la Marne.

Châlons-en-Champagne, le 4 3 MAI 2024

Pour le Préfet etpar délégation,

Le Sectétaire Général,

4/4

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 24 / 36E. PREFET

DE LA MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale des territoires

Arrêté Préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-02

portant renouvellement de l’habilitation d'un organisme

à la réalisation d'analyses d'impact

dans le département de la Marne

Le Préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L. 751-6,R.752-6à R. 751-6-3,R. 752-14 et À. 7521;

Vu le Code du Travail, notamment son article L. 6113- ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du

numérique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions

départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation

commerciale, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour

réaliser l'analyse d'impact mentionnée au lil de l'article L. 752-6 du code de commerce ;

Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST, en qualité de Préfet de la

Marne ;

Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de M. Raymond YEDDOU en qualité de Secrétaire

Général de la préfecture de la Marne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DS 2023-075 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M.

Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne :

40, boulevard Anatole France - CS 60554

51037 Chälons-en-Champagne Cedex

Tel : 03 26 70 80 00

1/4

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 25 / 36Vu l'arrêté préfectoral du 03 octobre 2019 prononçant pour une durée de 5 ans, sous le numéro

HAI/CDAC/51/2019-2, l'habilitation de réaliser analyse d'impact à la SARL OFC EMPRIXIA, dont le siège

social est situé 61 Boulevard Robert Jarry à Le Mans (72000);

Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par la SARL OFC EMPRIXIA, dont le siège

social est situé 61 Boulevard Robert Jarry à Le Mans (72000), représentée par M. Olivier FOUQUERÉ,

directeur et gérant ;

Vu l'ensemble des pièces annexées au dossier de demande de renouvellement de l'habilitation ;

Considérant que la demande a été déclarée complète le 19 avril 2024 ;

Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental territorial de la Marne ;

ARRÊTE

Article 1

L'habilitation, portant le numéro HAI/CDAC/51/2019-2, accordée le 03 octobre 2019, à la SARL OFC

EMPRIXIA est abrogée.

Article 2

La SARL OFC EMPRIXIA, dont le siège social est situé 61, Boulevard Robert Jarry à Le Mans (72000),

représentée par M. Olivier FOUQUERÉ, directeur et gérant, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact

relative aux projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale, en application des dispositions

du Ill de l'article L. 752-6 du code de commerce.

Article 3

Les personnes affectées à l’activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :

+ M. FOUQUERÉ Olivier ;

* Mme AUDUC Alexandra ;

+ M. LEROY Nicolas;

* M. FOUQUERÉ Benoit ;

Article 4

Le numéro d'identification de l'organisme habilité est le HAI/CDAC/51/2024-02.

Ce numéro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature

de l’auteur de l'analyse.

Article 5

Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, à compter de la présente décision, non

renouvelable par tacite reconduction.

Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Marne.

2/4

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 26 / 36Article 6

Toute modification des indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation présenté doit

être déclarée dans les deux mois au préfet de la Marne.

Article 7

La demande de renouvellement d'habilitation doit être déposée dans un délai de trois mois avant

l'échéance du délai de cinq ans.

Article 8

L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d’un projet :

* dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;

* s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.

Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'anal se d'impact par son auteur. P

Article 9

Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État

dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :

* non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des

dispositions des articles R. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 ;

* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;

* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 10

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :

*__ d'un recours gracieux auprès du préfet de la Marne :

* d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale d'Aménagement

Commercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial - Direction Générale des

Entreprises (DGE) - Ministère de l'économie et des finances - 6 rue Louise Weiss- Télédoc 315 -

75703 Paris cedex 13 :

*__ d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne - 2 quai

Eugène Perrier - 51036 Châlons-en-Champagne.

La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir

du site www.citoyens.telerecours.fr.

3/4

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 27 / 36Article 11

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté,

qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et

dont copie sera adressée au Directeur départemental des territoires de la Marne.

Châlons-en-Champagne, le

1 3 MAI 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

4/4

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 28 / 36PRÉFET Direction départementale des Territoires

DE LA MARNE P

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°SRER_PRR_2024_135_01

modifiant l'arrêté SRER_PRR_2024_117 01

Arrêté portant modification sur la période des travaux d'entretien relatifs aux glissières en TPC entre les PR

80+000 et 111+000 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris de l'autoroute A4.

Le Préfet du département de la Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la voirie routière :

Vu le code de la route :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux

droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions

d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-

nales ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'état dans les régions et des départe-

ments ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des

routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-

routes ;

Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l’article 7 du décret

n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des

routes ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent du 4 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-

routes AÂ4, A26, A34 et A344 :

Vu l'arrêté préfectoral SRER_PRR_2024_096_01 portant réglementation temporaire de la circulation

durant les travaux d'entretien des glissières au niveau du terre plein central entre les PR 80+100 et

1114000 sens Paris/strasbourg et Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie - signalisation

temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 :

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-

nal relative à l'exploitation sous chantier ;

40, boulevard Anatole France - CS 60554

51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Tel : 03 26 70 80 00

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 29 / 36Vu la circulaire du ministre de la transition écologique en date du 2 février 2024 et fixant le.calendrier

des jours "hors chantiers" pour l'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025;

Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-

recteur départemental des territoires de la Marne ;

Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur

Sylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;

Vu l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 1° mars 2024 portant délégation de signature de M. Sylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne, à Mme Claire Chaffanjon, directrice

départementale adjointe des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'empêchement ;

Vu les demande des 5 avril 2024 et 14 mai 2024 par la société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;

Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aisne en

date du 14 mai 2024 ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entreprises

chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise

du chantier ;

Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

L'article 1 de l'arrêté SRER_PRR_2024_117_01 est modifié dans les conditions suivantes :

Période comprise entre le O5 avril et le 31 mai 2024.

ARTICLE 2

L'article 2 de l'arrêté SRER_PRR_117_01 est modifié en ces termes :

Date : du 5 avril au 31 mai 2024.

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un re-

cours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours

(www.telerecours.fr).

ARTICLE 4

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

. le secrétaire général de la préfecture de la Marne;

le sous-préfet de l'arrondissement de Reims

. le directeur départemental des territoires de la Marne ;

. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;

. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;

.le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;

. le directeur du réseau SANEF Est. <£<<<<<

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 30 / 36dont copie sera adresséeà :

e M.le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;

M. le directeur interdépartemental des routes est (DIRESst) ;

M. le directeur des services du conseil départemental :

M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;

M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne :

M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.

Châlons-en-Champagne, le 14 MAI NA

Le Préfet de la Marne,

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice départementale adjointe des territoires de la Marne,

21

Claire CHAFFANJON

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 31 / 36Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 32 / 36En PREFET

DE LA MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL do

autorisant la circulation et la navigation d'embarcations motorisées sur le plan

d’eau principal et l’ancien réservoir de Champaubert du réservoir du Der- Chantecoq pour la manifestation « 50 ans du Lac »

Le Préfet de la Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du mérite

Vu le règlement particulier de police du réservoir Der-Chantecoq du 10 juillet 2018 ;

Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST

Préfet du département de la Marne; .

Vu le décret du 17 mai 2023 du Président de la République nommant M. Djilali GUERZA Sous-

Préfet de Vitry-le-François ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Djilali GUERZA,

Sous-Préfet de l'arrondissement de Vitry-le-François ;

Vu les demandes d'utilisation d'embarcations motorisées en date du 11 mars 2024 présentées

par les mairies de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière, et

Giffaumont-Champaubert ;

Vu l'avis favorable de l'EPTB Seine Grands Lacs du 12 avril 2024 :.

Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité du 18 avril 2024 ;

Vu l'avis favorable du Syndicat du Der du 19 avril 2024 ;

Vu les compléments apportés par la commune de Giffaumont-Champaubert le 18 avril 2024,

en charge de la gestion organisationnelle de cette manifestation portée par les 3 communes

ayant fait les demandes sus-mentionnées le 11 mars 2024 ;

Considérant. que le règlement particulier du Der-Chantecoq interdit la circulation des embarcations à moteurs en dehors de la zone balisée à cet effet, à l'ouest et au sud-est de l'île de Chantecogq du 1er mars au 30 septembre ;

Considérant que la manifestation nautique présentée pour la commémoration des 50 ans du Lac du Der nécessite l’utilisation de bateaux à moteur dont l'usage sera très limité dans le temps en dehors de la zone autorisée ;

Considérant que les embarcations motorisées circuleront à faible vitesse et à distance des

zones d'intérêt écologique fortes ;

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 33 / 36Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne.

ARRETE

Article 1 - Bénéficiaire de la dérogation pour naviguer au moyen d’embarcations motorisées

sur le plan d’eau principal et l’ancien réservoir de Champaubert du lac du Der-Chantecoq

La commune de Giffaumont-Champaubert (7 Rue de Chantecoq - 51290 GIFFAUMONT-

CHAMPAUBERT) est autorisée à mettre à l'eau des embarcations motorisées, au niveau du

port de Giffaumont, puis à circuler sur le plan d'eau principal et l'ancien réservoir de

Champaubert conformément äu circuit indiqué dans sa demande datée du 11 mars 2024

repris en annexe du présent arrêté, durant les périodes désignées dans l'article 3.

Cette autorisation ne déroge pas aux autres règles applicables à la navigation mentionnées au

règlement particulier de police du réservoir Der-Chantecoq du 10 juillet 2018.

Article 2 - Responsables de l'opération

La réalisation de cette animation est confiée à la commune de Giffaumont-Champaubert.

Seuls les navigants autorisés par le bénéficiaire ou ses prestataires pourront être amenés à

naviguer sur le plan d'eau principal et l'ancien réservoir de Champaubert avec des

embarcations motorisées. |

Article 3 - Durée de l'autorisation

L'autorisation mentionnée dans l’article 1 est valable pour les dates suivantes :

+ __ samedi 25 mai 2024 de 10 heures à 12 heures ;

* dimanche 26 mai 2024 de 10 heures à 12 heures, dans le cas où les conditions

météorologiques ne permettraient pas la tenue de la manifestation le 25. mai 2024.

Article 4 - Présentation de l'autorisation lors de contrôles

Les personnes en charge de la mise en œuvre de cette manifestation nautique doivent être

porteuses de la présente autorisation lors des opérations, et la présenter en cas de contrôle.

Article 5 - Respect des prescriptions des autorisations

S'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°" classe, toute personne

qui n'a pas respecté les prescriptions du présent arrêté.

Article 6 — Exécution et diffusion

Le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le Sous-préfet de Vitry-le-François, le

Directeur départemental des territoires de la Marne, le chef du service départemental de

l'Office français de la biodiversité, le commandant du groupement de Gendarmerie

départementale de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

A VITRY-EN-FRANCOIS, le 0 7 MAI 2024

Pour le Préfet de la Marne et par délégation,

le Sous-Préfet de Vitry-le-François

Djilati GUERZA

1)

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 34 / 36Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue

du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne ou via l'application télérecours : www.telerecours.fr). .

Pour les tiers :

La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal

administratif de Châlons en Champagne, par un tiers intéressé en raison des inconvénients ou

des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à

l’article L211-1 du code l’environnement, dans un délai de quatre mois qui suit la date de

publication ou d'affichage du présent arrêté.

Dans un délai de deux mois, le pétitionnaire ou un tiers peuvent présenter un recours

administratif gracieux auprès du directeur départemental des territoires de la Marne et

hiérarchique auprès du préfet de la Marne. Le silence gardé par l'administration pendant plus

de deux mois sur la demande de recours administratif gracieux ou hiérarchique emporte

décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de

justice administrative.

Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 35 / 36J

ANNEXE : PARCOURS DE LA FARANDOLE DE BATEAUX

Parcours conforme aux demandes faites par courrier du 11.mars 2024 par les organisateurs

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Parcours de la farandole de bateaux SYMBOLES

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e- Accès piste cyclable Di? 1 km

< > | MONTIÉR-EN-DER | BRAUÇOURT e- Accès O.N.F.

N im éro S d'appel gl rgence : 112

bd Mises à l'eau

Pompiers 18

Gendarmerie 17

... Piste cyclable

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Recueil de la préfecture de la Marne − n°5−6 du 16 mai 2024 − 36 / 36