Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DD18032024 CA 2023 Budget annexe local medical
Déliberation - DD35032024 Adoption Budget annexe lot Coteaux 2024
Déliberation - DD26032024 Affectation des resultats 2023 budget l
Déliberation - DD36032024 Adoption Budget annexe Prompsault 2024
Déliberation - DD32032024 Adoption Budget annexe multiple rural 2
Déliberation - DD31032024 Adoption Budget annexe restauration 202
Déliberation - DD34032024 Adoption Budget annexe lot Chateau sole
Déliberation - DD30032023 Adoption Budget principal 2024
Déliberation - DD19032024 CA 2023 Budget annexe MSP maison medica
Déliberation - DD24032024 Affectation des resultats 2023 budget a
Déliberation - DD33032024 Adoption Budget annexe local medical 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sanilhac.
Lien du pdf (Déliberation - DD33032024 Adoption Budget annexe local medical 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DD33032024
COMMUNE DE SANILHAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Sanilhac se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Sanilhac, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis AMELIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024
Présents : Jean-Louis AMELIN, Monique EYMET, Éric REQUIER, Cédric POMMIER, Jean-José CHAMPEAU, Catherine DUPUY, Jean-Marie LESTRADE, Sara SABOURET-GUERIN, Philippe VERNON, Emilie LABROT, Julie PRIVAT, Philippe ANTOINE est arrivé en retard à 19h04, Stéphanie GONZALO, Peggy SALABERT, Nathalie GUENARD, Emmanuel MARCON, Brigitte RAPHA, Jean- François LARENAUDIE, Cécile DUBOTS, Sébastien CHAUMOND, Catherine DORET, Vincent DAVID.
Absents avec pouvoir : Isabelle DEBORD a donné pouvoir à Peggy SALABERT, Laurent JACOLY a donné pouvoir à Jean-Louis AMELIN, Gaëtan THOMASSON a donné pouvoir à Emmanuel MARCON, Hervé JAVERZAC a donné pouvoir à Jean-José CHAMPEAU ;
Absents : Florian MOUTARD, Johan CHARTRAN, Anthony PAUTARD.
Secrétaire de séance : Cédric POMMIER
Nombre de conseillers :
Présents Procutations Exprimés
DD33032024 — Adoption du budget annexe Local Médical 2024
Après avoir entendu Monsieur CHAMPEAU, rapporteur du budget, le Conseil Municipal,
ADOPTE à l'unanimité le budget annexe Local Médical pour 2024 tel qu’il lui a été présenté et qui est détaillé par chapitre, ainsi qu'exposé en annexe.
ait et délibéré à Sanilhac,
our extrait certifié conforme,
e STE al 2 Jet }202h
, o LE Th TAN
: S
Maire,
* / Jean-Louis AMELIN
Affiché le 2 [Ou [20 24 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture
1
AR Prefecture
024-200065464-20240327-DD33032024-DE
Reçu le 02/04/2024 DD33032024
Budget annexe Local Médical 2024
FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2024
Chapitre 011 |Charges à caractère général 12 000,00 €
Chapitre 042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 001,11 €
Chapitre 65 |Charges de gestion courante 1 498,89 €
Chapitre 67 |Charges exceptionnelles 900,00 €
TOTAL 16 000,00 €
FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2024
Chapitre 002 |Résultat de fonctionnement reporté 13 156,53 €
Chapitre 75 [Autres produits de gestion courante 2 843,47 €
TOTAL 16 000,00 €
INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2024
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 500,00 €
Chapitre 21 [Immobilisations corporelles = €
Chapitre 23 [Immobilisations en cours 47 192,00 €
TOTAL 47 692,00 €
INVESTISSEMENT RECETTES BP 2024
Chapitre 001 Dons DERSEON de la ECHO 45 690,89 €
d'investissement reporté
Chapitre 040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 001,11 €
TOTAL 47 692,00 €
AR Prefecture
024-200065464-20240327-DD33032024-DE
Reçu le 02/04/2024