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Déliberation - DD18032024 CA 2023 Budget annexe local medical
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sanilhac.
Lien du pdf (Déliberation - DD18032024 CA 2023 Budget annexe local medical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DD18032024
COMMUNE DE SANILHAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Sanilhac se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Sanilhac, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis AMELIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024
Présents : Jean-Louis AMELIN, Monique EYMET, Éric REQUIER, Cédric POMMIER, Jean-José CHAMPEAU, Catherine DUPUY, Jean-Marie LESTRADE, Sara SABOURET-GUERIN, Philippe VERNON, Emilie LABROT, Julie PRIVAT, Philippe ANTOINE est arrivé en retard à 19h04, Stéphanie GONZALO, Peggy SALABERT, Nathalie GUENARD, Emmanuel MARCON, Brigitte RAPHA, Jean- François LARENAUDIE, Cécile DUBOTS, Sébastien CHAUMOND, Catherine DORET, Vincent DAVID.
Absents avec pouvoir : Isabelle DEBORD a donné pouvoir à Peggy SALABERT, Laurent JACOLY a donné pouvoir à Jean-Louis AMELIN, Gaëtan THOMASSON a donné pouvoir à Emmanuel MARCON, Hervé JAVERZAC a donné pouvoir à Jean-José CHAMPEAU ;
Absents : Florian MOUTARD, Johan CHARTRAN, Anthony PAUTARD.
Secrétaire de séance : Cédric POMMIER
Nombre de conseillers :
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DD18032024 - Compte administratif 2023 — Budget annexe Local Médical
Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur, présente le Compte administratif 2023 du Budget annexe Local Médical.
Monsieur Jean-Louis AMELIN (avec un pouvoir), Maire de Sanilhac, quitte la salle pour la mise au vote ; la présidence est assurée par Jean-François LARENAUDIE
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 23 voix pour et 1 abstention (V. DAVID),
Approuve le Compte Administratif 2023 du Budget annexe Local Médical.
Fait et délibéré à Sanilhac,
Pour extrait certifié conforme,
Le 2/04 /%2%
Le Maire,
Affiché le 2/04 [zoëL La présente délibération peut faire l'objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de Bordeal
compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
AR Prefecture
024-200065464-20240327-DD18032024-DE
Reçu le 02/04/2024 DD18032024
Compte administratif 2023 — Budget annexe Local Médical
FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2023 CA 2023
Chapitre 011 [Charges à caractère général 9 650,00 € 2 397,34 €
Chapitre 042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000,11 € 1 284,00 €
Chapitre 65 {Charges de gestion courante 1 593,89 € - €
Chapitre 67 [Charges exceptionnelles 500,00 € -
TOTAL 13 744,00 € 3 681,34 €
FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2023 CA 2023
Chapitre 002 [Résultat de fonctionnement reporté 11 288,17 € 11 288,17 €
Chapitre 75 [Autres produits de gestion courante 2 455,83 € 5 549,70 €
TOTAL 13 744,00 € 16 837,87 €
INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2023 CA 2023
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 500,00 € - €
Chapitre 21 [Immobilisations corporelles - € - €
Chapitre 23 [immobilisations en cours 45 907,00 € - €
TOTAL 46 407,00 € | - €
INVESTISSEMENT RECETTES BP 2023 CA 2023
Chapitre 001 Solde d'exécution de la section 44 406.89 € 44 406,89 €
d'investissement reporté
Chapitre 040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000,11 € 1 284,00 €
TOTAL 46 407,00 € 45 690,89 €
AR Prefecture
024-200065464-20240327-DD18032024-DE
Reçu le 02/04/2024