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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
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CIAAS CENTRE INTERCOMUNAL DACTION SCALE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 01 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi O1 octobre, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé au siège de
l'Agglomération à Guingamp - Salle Georges Rumen, sous la Présidence de Monsieur Vincent
LE MEAUX.
LE MEAUX Vincent ; GUILLOU Claudine ; BUHE Thierry ; HAGARD Elisabeth ; LE GOFF Yannick ;
LE BLEVENNEC Gilbert; INDERBITZIN Laure-Line, LE BLOAS Mireille, Naudin Christian ;
ECHEVEST Yannick; BOCHER Marina ; GENETAY Stéphanie ; CRESSON-BRASSART Christèle ;
LE SAULNIER Brigitte; RADENNEN-PAGEOT Annick; GEORGELIN Dominique ; THOMAS
Joseph ; VILLECROZE Philippe ; BOUILLOT Lise ; COCGUEN Marie-Jo.
Administrateurs absents excusés
RASLE-ROCHE Morgan ; LE BIANIC Yvon ; GOASDOUE Gérard ;; CROISSANT Guy.
Administrateurs absents :
BUTEL Pierre-Yves.
Administrateurs absents ayant donné pouvoir
Monsieur Guy CROISSANT ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry BUHE.
En exercice :25
Présents :20
Absents :05
Représentés : O1
Date d'envoi des convocations : 24 septembre 2020
M. annick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
DEL 32/10/2020 INSTALLATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CIAS
En application des dispositions de l'article R.123-19 du Code de l'Action Sociale et des
Familles, il est créé, au sein du Conseil d'Administration, une commission permanente, dont
la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement sont les suivantes :
- La commission permanente est composée d'un Président et de 6
administrateurs, choisis à parité parmi les administrateurs nommés par le
Président et parmi les administrateurs élus au sein du Conseil d'Agglomération.
Les membres seront désignés par la Vice-Présidente.
- Conformément aux dispositions de l'article 19 du règlement int
présidence de la commission est assurée par la Présidente déléguée. ur, la
Pour rappel, la commission permanente a un rôle consultatif. Les pouvoirs ne sont pas admis,
La commission permanente assiste le président dans ses fonctions, examine les projets de
délibérations devant être soumis au vote du conseil d'administration, et d’une manière
générale, se prononce sur toutes les questions relevant des compétences du CIAS.
Elle se voit, cependant, attribuer la gestion des aides facultatives.
La commission permanente est présidée et animée par la Présidente déléguée. Elle convoque
les réunions et fixe l'ordre du jour.
La commission permanente se réunit autant de fois que nécessaire sur décision et
convocation du président.
La Présidente déléguée peut inviter toute personne qualifiée dans le cas où une question
particulière intéressant une compétence du CIAS serait inscrite à l'ordre du jour.
Le secrétariat est assuré par les services du CIAS.
Le compte rendu de chaque réunion est diffusé à l’ensemble des membres.
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité,
DECIDE de l'installation de la Commission Permanente, composée d’un Président et de 6
administrateurs
Présidente : Madame Claudine GUILLOU
Elus du Conseil d'Administration : Messieurs Thierry BUHE; Christian NAUDIN; Gilbert LE
BLEVENNEC.
Personnes qualifiées : Mesdames Lise BOUILLOT, Brigitte LE SAULNIER, Monsieur Guy
CROISSANT.
APPROUVE la composition des membres de la commission permanente du CIAS.