Conseil Municipal - acte 00035814 D

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Conseil Municipal - acte 00035814 D Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00035814 D)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 24/11/15

Reçu en Préfecture le : 24/11/15

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 23 novembre 2015

D - 2 0 1 5 / 5 8 7

Aujourd'hui 23 novembre 2015, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Mr Jacques COLOMBIER présent jusqu'à 15h20 et Mme Virginie CALMELS présente jusqu'à 17h

Excusés :

Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Magali FRONZES, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAYParticipation aux frais de fonctionnement des

actions d'aides aux devoirs dans les écoles

élémentaires de la Ville de Bordeaux. Autorisation.

Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de Bordeaux bénéficient d’un soutien pédagogique organisé à l’initiative d’associations pour effectuer leurs devoirs du soir.

Compte tenu de l’intérêt que ce soutien représente pour les enfants et leur famille, la Ville de Bordeaux apporte sa participation de deux façons :

- d’une part, en mettant à la disposition dédites associations, les locaux scolaires, en- dehors des heures de classe, dans le cadre des dispositions de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983,

- d’autre part, en leur versant une contribution de 12 euros par mois et par élève dont les familles présentent un quotient familial inférieur à 350 euros.

C’est ainsi que près de 250 enfants différents ont bénéficié de ces accompagnements au cours de l’année scolaire 2014/2015.

Je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre cette double participation pour l’année scolaire 2015/2016.

Les versements aux associations (dont la liste vous est fournie en annexe) auront lieu en décembre, avril et juin au vu des états des élèves fréquentant ces dispositifs d’aide aux devoirs et dont le nombre varie chaque mois.

Le paiement de ces contributions sera imputé sur les crédits de la Ville, Programme P069 O 003, fonction 422, nature analytique 1532.

C’est pourquoi, si vous êtes d’accord, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- poursuivre l’accompagnement financier de la ville aux associations citées en annexes.AIDE AUX DEVOIRS – ANNEE SCOLAIRE 2015/2016.

Imputation sur Programme P069 O 003 – Fonction 422 – Nature analytique 1532

NOM de l'ASSOCIATION NOM de l'ECOLE

Amicale Parents d’Elèves Ecole STEHELIN STEHELIN

Association USEP Ecole des Pins francs PINS FRANCS

ASTROLABE FERDINAND BUISSON

Centre Social et Familial Bordeaux Nord SOUSA MENDES

DUPATY

Centre Social Foyer Fraternel BALGUERIE STENDHAL

Centre Social du Grand Parc / GP Intencité ALBERT SCHWEITZER CONDORCET

Dea Elementaire Jean Cocteau JEAN COCTEAU

Maison de Quartier UNION SAINT JEAN

FRANCIN

SOMME

Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux

ACHARD

ANDRE MEUNIER

ALBERT SCHWEITZER

BENAUGE

CARLE VERNET

CAZEMAJOR

CHARLES MARTIN

CONDORCET

DEYRIES

FRANCIN

HENRI IV

LABARDE

JEAN MONNET

LAC II

MENUTS

MONTAUD

NUYENS

PAUL BERT

THIERS

VIEUX BORDEAUX

Amicale des Etablissements Scolaires Laïques de Bacalan

ACHARD

CHARLES MARTIN

LABARDE

Association O Sol de Portugal VIEUX BORDEAUX

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 novembre 2015

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Emmanuelle CUNY