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Arrêté - 2026 159 Arrete portant reglementation rue Fernand Lescroart et allee Buttstadt
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 159 Arrete portant reglementation rue Fernand Lescroart et allee Buttstadt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/159
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE FERNAND LESCROART ET ALLEE BUTTSTADT
Le Maire de Neuville en Ferrain
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la sécurité routière — huitième partie approuvée par arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant les travaux de l'hôtel de ville, la société MC construction effectuera le nettoyage du chantier rue Fernand lescroart, il est donc nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les douze places du parking rue Fernand Lescroart côté hôtel de ville, et la circulation allée Buttstadt sera interdite aux piétons, du lundi 27 avril au jeudi 30 avril 2026. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la police nationale ou la police municipale, au frais de son propriètaire.
Article 2 - En cas de dégradations du domaine public, le requérant se rapprochera des services de la Métropole Européenne de Lille, rue du Dronckaert à Roncq, pour la remise en état à l'identique.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le
23 AVR 20%
23 AVR 2026 Mis en ligne
Le Maire
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.