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Arrêté - 2026 165 Arrete portant reglementation rue de Reckem
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 165 Arrete portant reglementation rue de Reckem)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/165
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE DE RECKEM
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route.
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de Madame HERTLEER Laurence en date du 30 avril 2026 tendant à obtenir l'autorisation de poser un échafaudage nécessaire aux travaux rue de Reckem,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÉTÉ
Article 1 - Madame HERTLEER Laurence est autorisée à poser un échafaudage au droit de la façade n°11 rue de Reckem, du lundi 18 mai au samedi 6 juin 2026.
Article 2 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit, face au n°14 à 16 rue de Reckem, sur une distance de 5 mètres (équivalent à une place de stationnement), exception faite de la camionnette de la société pour les travaux de réfection, du lundi 18 mai au samedi 6 juin 2026. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la
route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la police nationale ou la police municipale, aux frais de son propriétaire.
Article 3 - En cas de dégradations du domaine public, le requérant se rapprochera des services de la Métropole Européenne de Lille, rue du Dronckaert à Roncq, pour la remise en état à l'identique.
Article 4 - La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 5 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le
07 MAI20%
9 7 MAI 202 Mis en ligne
Le Maire
__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.