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Procès Verbal - qek6c4xmjjpxfy4
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Sainte-Florine.
Lien du pdf (Procès Verbal - qek6c4xmjjpxfy4)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATIONDU 12 JUIN 2020
Nombre de conseillers :
L’an deux mille vingt, le douze juin à 20 h 30
le Conseil Municipal de Sainte-Florine, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Madame CHASSIN Nicole.
Présents : Raymond FOURET, COSTE Josiane, LEROUX Alain, Marie-José ENTRADAS, CLOUX Jérôme, THOREL Sylvie, Marie-Claude PELON, Marie-Thérèse CARDOT, Myriam PICHON, Claudine HAILLERET, Patrice RODRIGUES, Bernard DRUNET, Pascal FAURE, DUPARC Anne-Claire, BARBIER Chantal, BOESCH Jérôme, CHADEYRON Karen, FOURET Bertrand, PIAT Jean-Marc, RIBOULET Jean-Pascal, AUGIER Guillaume, VILLEPREUX Alexandra.
Procurations : 1, ROUSSEL Jordane (pouvoir à Raymond FOURET)
Absent excusé : 0
1- PV DE LA SEANCE DU 25/05/2020- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Maire fait l’appel des membres du Conseil et constate que la condition de quorum est remplie.
Josiane COSTE est désignée secrétaire de séance.
Le Maire demande si le Procès-Verbal de la séance du 25/05/2020 appelle des observations.
Aucune observation.
→ Le PV est adopté.
2- INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Le Maire indique que le Code Général des Collectivités Territoriales a prévu le versement d’indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués. Il précise que ces indemnités sont fixées par la Loi en tenant compte de la population de la commune et en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, c’est à dire actuellement de l’indice 1 027, ce qui correspond à 3 889.40€ brut par mois. Ce montant est exprimé en pourcentage de la somme correspondant à cet indice brut terminal. Comme vous avez pu le lire dans le document qui vous a été remis à l’occasion du 1er Conseil, pour une commune de notre strate :
- Le taux d’indemnité du Maire est fixé à 51.6%. Le Maire peut seul expressément demander que son indemnité soit moindre ; il revient alors au Conseil de voter un taux inférieur à celui fixé par la Loi
- Les taux d’indemnité des adjoints sont fixés par délibération et plafonnés à 19.8%.
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22 2
- Les taux d’indemnité des conseillers délégués sont fixés par délibération. Au cours de la mandature précédente, sur proposition du Maire, la commune avait fait quelques économies en décidant de ne pas attribuer l’indemnité plafond pour chaque fonction, à l’exception de celle du 1er adjoint qui a la charge de suppléer le Maire en son absence.
Après consultation du bureau municipal, le Maire fait une proposition semblable en demandant au conseil d’adopter les taux suivants :
Maire : 43%
1er adjoint : 19.8%
2ème, 3ème, 4ème et 5ème adjoints : 16.5%
Aux deux conseillers délégués : 5.5%.
VOTE Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
→ Les taux proposés sont adoptés
3- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil qu’en vertu de l’article L2122-22 du CGCT, le Maire peut, par délégation du conseil municipal pour la durée du mandat, prendre seul certaines décisions de gestion courante dans des domaines bien précis encadrés par la Loi. Parmi les 29 domaines possibles il propose d’en retenir 14 (document joint). Le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour bénéficier de ces délégations. VOTE Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
→ Le conseil donne son accord pour que le Maire bénéficie de ces délégations.
4- DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le Maire informe le Conseil qu’au cours du mandat précédent, la commune avait réalisé des travaux de réorganisation des voies de circulation et la réfection de chaussée à l’entrée de l’usine VALEO pour sécuriser le trafic routier.
Cet aménagement a été réalisé aux frais de la commune (environ 20 000€) à la suite d’un accord passé avec la direction de VALEO consistant à céder à titre gratuit à l’entreprise la parcelle correspondante.
Pour ce faire, il est nécessaire dans un premier temps de faire passer la parcelle du domaine public au domaine privé de la commune et donc de procéder à une enquête publique. Une délibération a été prise en ce sens le 08 novembre 2019.
Il convient donc maintenant de désigner un commissaire enquêteur dans la liste fournie par la Préfecture de Haute-Loire. Sur les conseils de Nicole CHASSIN, il propose de désigner M. Alain MOULHADE, ingénieur DDT en retraite.
VOTE Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur Alain MOULHADE est désigné commissaire enquêteur.
5- CESSION DE TERRAIN
Le Maire informe le conseil que l’association gestionnaire de l’EHPAD « L’Orchidée » de Sainte-Florine a prévu un agrandissement du bâtiment existant sur une partie du jardin situé en façade. 3
Ce jardin fait partie du domaine privé de la commune, il lui avait été cédé à titre gracieux par les Houillères du Bassin d’Auvergne. Le Maire propose que la commune cède à son tour à l’EHPAD pour la somme de dix euros (cession à titre gracieux) ce jardin d’une superficie de 626 m², partie de la parcelle cadastrée AB 1105 (plan joint). La cession interviendra en l’étude de Maitres ROUX et DELHOMME-TOUCHET, notaires à Sainte-Florine, les frais d’actes étant à charge de l’EHPAD.
Il suggère que les 5 représentants de la commune au conseil d’administration de l’EHPAD ne prennent pas part au vote. Le nombre de votants est donc 18.
Vote Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
→ Le conseil accepte la cession à titre gratuit à l’EPHAD du jardin situé en façade du bâtiment.
6- LISTE DES JURES D’ASSISES TIRES AU SORT – ANNEE 2021
Le Maire informe les membres du conseil qu’à la demande du Président du Tribunal du Puy, il a été procédé, comme chaque année, au tirage au sort de neuf noms figurant sur la liste électorale de la commune. Parmi ces neuf personnes trois seront retenues par le tribunal pour figurer sur la liste départementale des jurés d’assise.
Les personnes tirées au sort sont les suivantes :
1- CHARBONNIER Annick, épouse DUDA
2- DUFOUR Lilian
3- MATHIEU Marie-Christine, épouse GERGEREAU
4- GUY Audrey, épouse MAKA
5- MASELKO Nadine
6- MASSON Laetitia
7- PETAULT Marc
8- PONCHON François
9- POURCHER Véronique
7- EFFACEMENT DE DETTES
Le Maire informe le conseil de deux demandes d’admission en non-valeur de créances émanant de la Direction Générale des Finances Publiques suite à des décisions de la Commission départementale de surendettement.
Ces deux demandes concernent des impayés d’assainissement, l’un d’un montant de 539.59 €, l’autre de 76.40 €.
Le Maire demande l’accord du conseil pour admettre ces deux créances en non- valeur.
Vote Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
→ Ces deux créances sont admises en non–valeur.
8- IMPÔTS LOCAUX : TAUX D’IMPOSITION 2020
Le Maire propose au Conseil le maintien des taux d’imposition inchangés depuis 2012, à savoir :
Taxe d’habitation : 10.23%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20.92% 4
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 85.12%.
VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
Les taux d’imposition proposés sont adoptés.
9- BUDGETS 2020 (Budget Principal et Budgets Annexes)
En préambule, le Maire indique qu’en temps ordinaires le budget se prépare dès le mois d’octobre de l’année en cours pour être voté en avril de l’année suivante. Lorsqu’il y a renouvellement du conseil municipal, il faut attendre son élection pour élaborer puis voter le budget.
Cette année, les circonstances ont fait que l’installation du conseil a été retardée et que par voie de conséquence la date de présentation du budget l’a été également. Si ce retard n’a que peu d’incidence sur les sections de fonctionnement, il a par contre un impact très fort sur les sections investissement comme on pourra le constater dans la présentation qui va être faite. En effet, un certain nombre de travaux nécessitent des études préalables, une consultation d’entreprises puis un délai d’intervention. De ce fait, très peu de projets pourront aboutir d’ici fin 2020.
Il précise ensuite les grandes orientations du budget principal.
a) Section de fonctionnement
- Maintien des charges à caractère général au niveau de 2019
- Maintien de la politique d’investissement
- Provision pour le financement du lotissement
- Diminution de certaines recettes en raison de la pandémie
- Virement de la section fonctionnement à la section investissement.
b) Section d’investissement
- Fin du marché rue des Gours et rue Flandre-Dunkerque
- Inscription des opérations : rue Buge du Bois, rue Royale et Pré Bourguet, déconstructions rue Royale, étude de revitalisation, éclairage public, isolation halle des sports, sol maternelle Mendès-France, achat de matériels, …
Le Maire cède ensuite la parole à Jérôme CLOUX, adjoint aux finances, qui, dans un premier temps informe les nouveaux conseillers de ce qu’est un budget communal. Jérôme CLOUX présente ensuite le projet de budget principal, le projet de budget assainissement puis le projet de budget du lotissement « Les Mâtres » (documents joints). Après avoir sollicité d’éventuelles questions, le Maire soumet ensuite au vote du conseil :
a) l’affectation du résultat des comptes administratifs de l’exercice 2019 : comptes commune, assainissement et lotissement
b) la proposition de budget principal et de budgets annexes.
Vote Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
→ L’affectation des résultats antérieurs ainsi que la proposition de budget principal et de budgets annexes sont adoptés.
10- QUESTIONS DIVERSES 5
Pour terminer, le Maire remet à chaque conseiller l’organigramme municipal, tableau
résumant les différentes délégations attribuées aux adjoints et aux conseillers délégués.
Le Maire,
Raymond FOURET
La secrétaire de séance,
Josiane COSTE