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Arrêté - 25merajpt00405 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - 25merajpt00405 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Le Maire de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2215-1, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1421-4 et R.1334-30 à 37,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 22 avril 2016 interdisant, sauf circonstances particulières, l’utilisation de dispositif de diffusion sonore par haut-parleur sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, Considérant la demande de dérogation présentée par Madame Noémie BOYER, sollicitant l’autorisation de faire usage d’une sonorisation à postes fixes dans le cadre de l’organisation de la fête de noël, le 17 décembre 2025, 11 rue Erik Satie à MERIGNAC.
ARRETE
Article 1
Madame Noémie BOYER, est autorisée à faire usage d’une sonorisation à postes fixes dans le cadre de l’organisation de la fête de noël, le 17 décembre 2025, 11 rue Erik Satie à MERIGNAC.
Article 2
Cette sonorisation aura lieu aux horaires suivants : de 14h00 à 18h00.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet de la Gironde et notifié à l’organisateur de la manifestation.
Article 5
Ampliation de l’arrêté est adressée à Madame la Commissaire de Police de Mérignac et Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Mérignac qui sont chargées, chacune en ce qui la concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à MERIGNAC, le 11 décembre 2025
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
N°25MERAJPT00405 du 11 Décembre 2025 Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT
AUTORISATION SONORISATION individuelle
Reçu à la préfecture
de Gironde le
Mis en ligne le Notifié le
16/12/2025
n°033-213302813-20251
215-25MERAJPT00405-
AI
16/12/2025 16/12/2025