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Arrêté - 25merajpt00125 1
Document publié le Vendredi 22 avril 2016 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - 25merajpt00125 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Le Maire de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2215-1, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1421-4 et R.1334-30 à 37,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 22 avril 2016 interdisant, sauf circonstances particulières, l’utilisation de dispositif de diffusion sonore par haut-parleur sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public,
Considérant l’organisation « Quartier Libre », place Charles de Gaulle à MERIGNAC nécessitant l’usage d’une sonorisation à postes fixes du 22 au 26 avril 2025.
ARRETE
Article 1
L’autorisation de faire usage d’une sonorisation à postes fixes dans le cadre de l’organisation du « Quartier Libre », place Charles de Gaulle à MERIGNAC, nécessitant l’usage d’une sonorisation à postes fixes du 22 au 26 avril 2025 est délivrée.
Article 2
Cette sonorisation aura lieu aux horaires suivants : le 22 avril 2025 de 14h00 à 23h00 du 23 avril au 26 avril 2025 de 14h à 19h
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet de la Gironde et notifié à l’organisateur de la manifestation.
Article 5
Ampliation de l’arrêté est adressée à Madame la Commissaire de Police de Mérignac et Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Mérignac qui sont chargées, chacune en ce qui la concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à MERIGNAC, le 9 avril 2025.
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
N°25MERAJPT00125 du 09 Avril 2025 Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT
AUTORISATION SONORISATION manifestations ville
Reçu à la préfecture
de Gironde le
Mis en ligne le
15/04/2025
n°033-213302813-20250
415-25MERAJPT00125-
AR
16/04/2025