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Séance - 25 d1681225047740
Séance - 77 d1577093641551
Séance - 35 d1625756353301
Séance - 80 d1445524983722
Séance - DEL24 10 07 7
Séance - 66 d1608194591163
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 66 d1608194591163)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 07/12/20
Délibération n° 2020/24
Catalogue des tarifs 2021. Evolution et nouveaux tarifs
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 01/12/20
Compte rendu affiché : 14/12/20
Transmis en préfecture : 14/12/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20201207-36038-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Sandrine PICOT, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Estelle JELLAD, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à M. Nicolas PORRET, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, M. Farid BEN MOUSSA à M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH à Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Marie-Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 07/12/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 07/12/20
Rapport n° 24
Catalogue des tarifs 2021. Evolution et nouveaux tarifs
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
La Ville bénéficie de l’encaissement de recettes fiscales et non fiscales de fonctionnement listées aux articles L2331-1 à L2331-4 du code général des collectivités territoriales nécessitant la définition de tarifications par délibération du Conseil municipal, notamment pour :
- les redevances pour prestations de services,
- les redevances pour utilisation du domaine,
- les impôts et taxes liés aux services publics et au domaine de la collectivité.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur les créations de tarifs et sur les augmentations ou baisses
supérieures à 4%. En effet, l’évolution des tarifs déjà existants en deçà de 4% relève des actes de gestion
que le Conseil a délégué au Maire par délibération n°40 du 11 juillet 2020.
Un arrêté du Maire acte donc de l’évolution des tarifs s’appliquant au cours de l’année 2021, dont l’évolution
est inférieure à 4%.
Le conseil municipal est aujourd’hui appelé à se prononcer sur les tarifs ayant une application au 1 er janvier,
1er juillet, 31 août ou 1er septembre 2021.
Le tableau des tarifs concernés vous est présenté en annexe. Il précise pour chaque prestation les critères de
tarification et les dates d’entrée en vigueur.
Conformément aux orientations financières arrêtées, la moyenne de l’ensemble des tarifs des produits des
services n’augmente que de 2%.
De plus, il est proposé les créations de tarifs suivantes :
- Location des gymnases pour la pratique de l’EPS par les lycées
- Location de terrains pour la pratique de l’EPS par les lycées
- Location de la piscine Delaune pour la pratique de l’EPS par les lycées - Création des tarifs pour la mise en œuvre du service de garderie du matin - Création du tarif pour les détenteurs de la carte pass région + au cinéma - Création d’un tarif pour les groupes au cinéma
Enfin, les tarifs relevant de la taxe locale sur la publicité extérieure sont fixés par l’Etat selon la taille de la
commune et la nature des supports publicitaires, conformément à l’article L2333-9 du CGCT.
Conseil Municipal du 07/12/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 07/12/20
Ils augmentent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la
consommation. Il est proposé de suivre cette évolution pour 2021 et les années suivantes.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 23 novembre 2020 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- approuver les créations de nouveaux tarifs et les variations des montants des taxes, redevances et tarifs divers supérieurs à 4 %, telles que présentées en annexe
- dire que la Ville fera chaque année application des tarifs maximaux de la taxe sur la publicité extérieure définis par l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 07/12/20 - page 3 Direction Dernier texte Date Date application tarif Date application nouveau tarif Service Domaine Activité Intitulé de la prestation Type de redevable Domiciliation Nature des critères Sous critère 1 Sous critère 2 Périodicité Tarif 2021 Nature Fonction
DCV Arrêté 30/12/2019 1er juillet 2020 1er janvier 2021 Voirie Communale Voirie Occupation temporaire du domaine public / échafaudage mobile ou fixe /m² au sol Professionnel Tous Durée < ou = à 7 jours Sans objet Par jour 1,20 € 7338 822
DCV Arrêté 30/12/2019 1er juillet 2020 1er janvier 2021 Voirie Communale Voirie Occupation temporaire du domaine public / échafaudage mobile ou fixe /m² au sol Professionnel Tous Durée > à 7 jours Sans objet Par jour 0,70 € 7338 822
DCV Arrêté 30/12/2019 1er juillet 2020 1er janvier 2021 Voirie Communale Voirie Occupation temporaire du domaine public / benne, bungalow, dépôt matériel ou matériaux de toute nature, grue /m² Professionnel Tous Durée < ou = à 7 jours Sans objet Par jour 1,25 € 7338 822
DCV Arrêté 30/12/2019 1er juillet 2020 1er janvier 2021 Voirie Communale Voirie Occupation temporaire du domaine public / benne, bungalow, dépôt matériel ou matériaux de toute nature, grue /m² Professionnel Tous Durée > à 7 jours Sans objet Par jour 0,70 € 7338 822
DCV Arrêté 30/12/2019 1er juillet 2020 1er janvier 2021 Voirie Communale Voirie Occupation temporaire du domaine public / clôture provisoire /m² Professionnel Tous Durée < ou = à 7 jours Sans objet Par jour 1,25 € 7338 822
DCV Arrêté 30/12/2019 1er juillet 2020 1er janvier 2021 Voirie Communale Voirie Occupation temporaire du domaine public / clôture provisoire /m² Professionnel Tous Durée > à 7 jours Sans objet Par jour 0,70 € 7338 822
DCV Arrêté 30/12/2019 1er juillet 2020 1er janvier 2021 Voirie Communale Voirie Occupation temporaire du domaine public / étais appuyés sur la voie publique / unités / plôts béton Professionnel Tous Durée < ou = à 7 jours Sans objet Par jour 1,25 € 7338 822
DCV Arrêté 30/12/2019 1er juillet 2020 1er janvier 2021 Voirie Communale Voirie Occupation temporaire du domaine public / étais appuyés sur la voie publique / unités / plôts bétons Professionnel Tous Durée > à 7 jours Sans objet Par jour 0,70 € 7338 822
DCV Arrêté 30/12/2019 1er juillet 2020 1er janvier 2021 Voirie Communale Voirie Occupation temporaire du domaine public / étalage de
démonstration dégustation, tables de café exceptionnelle / unité ou
m²
Professionnel Tous Durée < ou = à 7 jours Sans objet Par jour 1,25 € 7338 822
DCV Arrêté 30/12/2019 1er juillet 2020 1er janvier 2021 Voirie Communale Voirie Occupation temporaire du domaine public / étalage de
démonstration dégustation, tables de café exceptionnelle / unité ou
m²
Professionnel Tous Durée > à 7 jours Sans objet Par jour 0,70 € 7338 822
DAC Arrêté 30/12/2019 1er juillet 2020 1er juillet 2021 Cinéma Billetterie Droit d'entrée Particulier Tous Fidelité Tarif Est-Ecrans Sans objet à l'unité 5,20 € 7062 314
DAC Nouveau tarif 1er janvier 2021 Cinéma Billetterie Pass Région + Séniors Tous détenteurs de la carte Sans objet Sans objet à l'unité 7,00 € 7062 314
DAC Nouveau tarif 1er janvier 2021 Cinéma Billetterie Droit d'entrée Groupes CDL+Scolaire Tous Sans objet Tarif réduit Sans objet à l'unité 4,00 € 7062 314
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Complexe sportif Auguste Delaune Billetterie Droit d'entrée Piscine Particulier Tous Sans objet Sans objet Sans objet à l'unité 3,50 € 70631 413
DSJF Délib 17/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Complexe sportif Auguste Delaune Billetterie Droit d'entrée Piscine Particulier Tous Age + Statut Enfants âgés
de plus de 4
ans et écoliers
et dont les
parents sont
titulaires de
la carte
famille
nombreuse
à l'unité 1,40 € 70631 413
DSJF Délib 17/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Complexe sportif Auguste Delaune Billetterie Carte fidelité 10 entrées Piscine Particulier Tous Age Adulte Sans objet à l'unité 25,00 € 70631 413
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Complexe sportif Auguste Delaune Billetterie Droit d'entrée Piscine Groupe Tous Age + groupe Enfant de 4 à 16 ans
et faisant
partie d'un
groupe de +
de 10
personnes
à l'unité 1,40 € 70631 413
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Complexe sportif Auguste Delaune Billetterie Droit d'entrée Piscine Groupe Tous Statut + groupe Ecoliers, étudiants
et faisant
partie d'un
groupe de +
de 10
personnes
à l'unité 1,40 € 70631 413
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Complexe sportif Auguste Delaune Billetterie Droit d'entrée Courts de tennis Particulier Vénissian Sans objet Sans objet Sans objet à l'unité 6,00 € 70631 414
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Complexe sportif Auguste Delaune Billetterie Droit d'entrée Courts de tennis Particulier Non Vénissian Sans objet Sans objet Sans objet à l'unité 12,00 € 70631 414
DSJF Délib 17/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Centres sportifs du mercredi Enseignement Redevance Centre Sportif du Mercredi Particulier Tous Sans objet Sans objet Sans objet Annuelle 28,00 € 70631 253
DSJF Délib 17/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Equipements sportifs Location Location à l'heure de Gymnases Type A : 1 heure hebdo Association ou entreprise Tous Statut
Clubs
corporatifs,
autres
organismes et
entreprises
privées
Sans objet à l'unité 18,00 € 70631 414
Catalogue des tarifs 2021 DSJF Délib 17/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Equipements sportifs Location Location à l'heure de Gymnases Type C : 1 heure hebdo Association ou entreprise Tous Sans objet
Clubs
corporatifs,
autres
organismes et
entreprises
privées
Sans objet à l'unité 40,00 € 70631 414
DSJF Délib 17/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Equipements sportifs Location Forfait sécurité incendie grands gymnases de type C / Activités festives : lotos, repas,spectacles légers…. Association ou entreprise Tous Partenariat Ville > 500 pers. Etre
partenaire de
la ville
à l'unité 190,00 € 70631 414
DSJF Délib 17/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Equipements sportifs Location Contribution public présent grands gymnases de type C / Activités festives : lotos, repas,spectacles légers…. Association ou entreprise Tous Partenariat Ville > 500 pers. Etre
partenaire de
la ville
à l'unité 480,00 € 70631 414
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Ateliers intergénérationnels forfait par atelier Particulier Vénissian Age 2-17 ans Sans objet Trimestriel 1,30 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 1 Particulier Vénissian ou scolarisé Lieux + Statut Localisation en
région Rhône
Alpes
11-17 ans à l'unité 2,50 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 1 Particulier Non Vénissian Lieux + Statut Localisation en
région Rhône
Alpes
11-17 ans à l'unité 3,50 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 1 Particulier Non Vénissian Lieux + Statut Localisation
hors région
Rhône Alpes
11-17 ans à l'unité 8,00 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 1 Particulier Vénissian ou scolarisé Lieux + Statut Localisation en
région Rhône
Alpes
2-10 ans à l'unité 2,00 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 1 Particulier Non Vénissian Lieux + Statut Localisation en
région Rhône
Alpes
2-10 ans à l'unité 2,50 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 2 Particulier Vénissian ou scolarisé Lieux + Statut Localisation en
région Rhône
Alpes
11-17 ans à l'unité 3,50 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 2 Particulier Non Vénissian Lieux + Statut Localisation en
région Rhône
Alpes
11-17 ans à l'unité 5,50 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 2 Particulier Non Vénissian Lieux + Statut Localisation
hors région
Rhône Alpes
11-17 ans à l'unité 9,00 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 2 Particulier Vénissian ou scolarisé Lieux + Statut Localisation en
région Rhône
Alpes
2-10 ans à l'unité 2,50 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 2 Particulier Non Vénissian Lieux + Statut Localisation en
région Rhône
Alpes
2-10 ans à l'unité 4,50 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 2 Particulier Vénissian Lieux + Statut Localisation en
région Rhône
Alpes
Accompagna
nt à l'unité 6,00 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 3 Particulier Vénissian ou scolarisé Lieux + Statut Localisation en
région Rhône
Alpes
11-17 ans à l'unité 4,50 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 3 Particulier Non Vénissian Lieux + Statut Localisation en
région Rhône
Alpes
11-17 ans à l'unité 6,50 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 3 Particulier Non Vénissian Lieux + Statut Localisation
hors région
Rhône Alpes
11-17 ans à l'unité 10,00 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 3 Particulier Vénissian ou scolarisé Lieux + Statut Localisation en
région Rhône
Alpes
2-10 ans à l'unité 3,50 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 3 Particulier Vénissian Lieux + Statut Localisation en
région Rhône
Alpes
Accompagna
nt à l'unité 7,00 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 3 Particulier Vénissian Lieux + Statut Localisation
hors région
Rhône Alpes
Accompagna
nt à l'unité 9,00 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 3 Particulier Non Vénissian Lieux + Statut Localisation en
région Rhône
Alpes
Accompagna
nt à l'unité 14,00 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 3 Particulier Non Vénissian Lieux + Statut Localisation
hors région
Rhône Alpes
Accompagna
nt à l'unité 18,00 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 4 Particulier Vénissian ou scolarisé Lieux + Statut Localisation en
région Rhône
Alpes
11-17 ans à l'unité 10,50 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 4 Particulier Vénissian ou scolarisé Lieux + Statut Localisation en
région Rhône
Alpes
2-10 ans à l'unité 7,50 € 70632 422 DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 4 Particulier Vénissian Lieux + Statut Localisation en
région Rhône
Alpes
Accompagna
nt à l'unité 8,00 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Animation Forfait par activité culturelles et sportives : Tarif 4 Particulier Non Vénissian Lieux + Statut Localisation en
région Rhône
Alpes
Accompagna
nt à l'unité 15,00 € 70632 422
DSJF Arrêté 30/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Restauration Petit déjeuner, collation Particulier Vénissian ou scolarisé Sans objet Sans objet Sans objet à l'unité 3,00 € 70632 422
DSJF Délib 17/12/2019 1er septembre 2020 1er septembre 2021 Jeunesse -familles Restauration Petit déjeuner, collation Particulier Non Vénissian Sans objet Sans objet Sans objet à l'unité 3,50 € 70632 422
DSJF Nouveau tarif 1er septembre 2021 Equipements sportifs Location Location d'un gymnase pour la pratique de l'EPS Lycée vénissian Sans objet Sans objet Sans objet à l'heure 14,00 € 70631 422
DSJF Nouveau tarif 1er septembre 2021 Equipements sportifs Location Location d'un terrain pour la pratique de l'EPS Lycée vénissian Sans objet Sans objet Sans objet à l'heure 4,50 € 70631 422
DSJF Nouveau tarif 1er septembre 2021 Equipements sportifs Location Location de la piscine Delaune pour la pratique de l'EPS Lycée vénissian Sans objet Sans objet Sans objet à l'heure 94,00 € 70631 422
DUPS Arrêté 30/12/2019 1er janvier 2020 1er janvier 2021 Droits de stationnement Redevance Voitures automobiles de place (taxis) Professionnel Tous Sans objet Sans objet Sans objet Annuelle 150,00 € 7337 112
DEE Délib 07/12/2020 Nouveau tarif 1er janvier 2021 Restauration scolaire Garderie Garderie matin - accueil régulier Particulier Vénissians QF jusqu'à 466 Enfant à l'unité 0,30 € 7066 253
DEE Délib 07/12/2020 Nouveau tarif 1er janvier 2021 Restauration scolaire Garderie Garderie matin - accueil régulier Particulier Vénissians QF De 467 à 1000 Enfant à l'unité 0,35 € 7066 253
DEE Délib 07/12/2020 Nouveau tarif 1er janvier 2021 Restauration scolaire Garderie Garderie matin - accueil régulier Particulier Vénissians QF A partir de 1001 Enfant à l'unité 0,40 € 7066 253
DEE Délib 07/12/2020 Nouveau tarif 1er janvier 2021 Restauration scolaire Garderie Garderie du matin - accueil occasionnel Particulier Vénissians QF jusqu'à 466 Enfant à l'unité 0,60 € 7066 253
DEE Délib 07/12/2020 Nouveau tarif 1er janvier 2021 Restauration scolaire Garderie Garderie du matin - accueil occasionnel Particulier Vénissians QF De 467 à 1000 Enfant à l'unité 0,70 € 7066 253
DEE Délib 07/12/2020 Nouveau tarif 1er janvier 2021 Restauration scolaire Garderie Garderie du matin - accueil occasionnel Particulier Vénissians QF A partir de 1001 Enfant à l'unité 0,80 € 7066 253
DEE Délib 07/12/2020 Nouveau tarif 1er janvier 2021 Restauration scolaire Garderie Garderie matin - accueil régulier Particulier Hors Vénissieux QF jusqu'à 466 Enfant à l'unité 0,60 € 7066 253
DEE Délib 07/12/2020 Nouveau tarif 1er janvier 2021 Restauration scolaire Garderie Garderie matin - accueil régulier Particulier Hors Vénissieux QF De 467 à 1000 Enfant à l'unité 0,70 € 7066 253
DEE Délib 07/12/2020 Nouveau tarif 1er janvier 2021 Restauration scolaire Garderie Garderie matin - accueil régulier Particulier Hors Vénissieux QF A partir de 1001 Enfant à l'unité 0,80 € 7066 253
DEE Délib 07/12/2020 Nouveau tarif 1er janvier 2021 Restauration scolaire Garderie Garderie du matin - accueil occasionnel Particulier Hors Vénissieux QF jusqu'à 466 Enfant à l'unité 1,20 € 7066 253
DEE Délib 07/12/2020 Nouveau tarif 1er janvier 2021 Restauration scolaire Garderie Garderie du matin - accueil occasionnel Particulier Hors Vénissieux QF De 467 à 1000 Enfant à l'unité 1,40 € 7066 253
DEE Délib 07/12/2020 Nouveau tarif 1er janvier 2021 Restauration scolaire Garderie Garderie du matin - accueil occasionnel Particulier Hors Vénissieux QF A partir de 1001 Enfant à l'unité 1,60 € 7066 253