Arrêté - 2023 3277 Arrete RUE du Dauphine Bouygues 23 OCTOBRE AU 24 NOVEMBRE 2023

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Arrêté - 2023 3277 Arrete RUE du Dauphine Bouygues 23 OCTOBRE AU 24 NOVEMBRE 2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 3277 Arrete RUE du Dauphine Bouygues 23 OCTOBRE AU 24 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU

DAUPHINE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégation à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 6 octobre 2023 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 6 octobre

2023, de l’entreprise BOUYGUES E&S, 51 rue Trémière 59650 VILLENEUVE D’ASCQ,

Considérant que des travaux de terrassement pour la

l’extension du réseau BT pour le compte de la ville de

Liévin (réhabilitation du quartier Jean Jaurès) vont être

entrepris par l’entreprise BOUYGUES E&S et qu’il convient de prendre les mesures pour en faciliter la

réalisation et prévenir les accidents pendant la période

allant du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 24 novembre 2023 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant lundi 23 octobre 2023 au vendredi 24 novembre 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue du Dauphiné à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise BOUYGUES E&S au droit des travaux, sur une distance de 100 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l’avancement du chantier.

ARTICLE 2 : La circulation sera gérée par feux provisoires de chantier. En cas de nécessité et suivant les besoins et le phasage du chantier, des « Hommes-trafic » seront en faction de part et d’autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.

ARTICLE 3 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARRETE N : 2023 -

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/DPB

3277ARTICLE 5 : Les jours de matchs du Racing Club de Lens, (championnat ou coupe nationale) l’entreprise BOUYGUES E&S veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre. S’agissant des matchs de ligue des champions, aucune activité sur le chantier ne sera autorisée les jours définis.

En dehors de ces zones de chantier et si les conditions liées à la sécurité le permettent, la circulation et le stationnement devront être rétablis.

ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BOUYGUES E&S conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 7 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BOUYGUES E&S conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 8 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 9 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

ARTICLE 10 : L’entreprise BOUYGUES E&S sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 11 : L’entreprise BOUYGUES E&S sera tenue d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.

ARTICLE 12 : L’entreprise BOUYGUES E&S sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 13 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise BOUYGUES E&S sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.

ARTICLE 14 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 15 : L’entreprise BOUYGUES E&S sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 16 : L’entreprise BOUYGUES E&S sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 17 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 18 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 19 : La non application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.ARTICLE 20 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 21 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 22 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

23/10/2023