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Arrêté - 2023 3553 Arrete Bouygues RUE du Dauphine RUE Dalsace et RUE de Savoie du 27.1 t1XMpA5
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 3553 Arrete Bouygues RUE du Dauphine RUE Dalsace et RUE de Savoie du 27.1 t1XMpA5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU
DAUPHINE, RUE D'ALSACE ET RUE DE SAVOIE A
LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/ML
ARRETE N : 2023 - 3SS3
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 02 novembre 2023 reçue
aux services techniques de la Ville de Lens le 02
novembre 2023, de l'entreprise BOUYGUES E&S, 51
rue Trémière 59650 VILLENEUVE D'ASCQ,
Considérant que des travaux de terrassement pour la
l'extension des réseaux BT ET HTA (création d'un
poste de distribution public) pour le compte d'ENEDIS
vont être entrepris par l'entreprise BOUYGUES E&S et
qu'il convient de prendre les mesures pour en faciliter
la réalisation et prévenir les accidents pendant la
période allant du lundi 27 novembre 2023 au vendredi
22 décembre inclus.
ARRETE
Durant la période allant lundi 27 novembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue du Dauphiné, rue d'Alsace et rue de Savoie à Lens.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise BOUYGUES ESS au droit des travaux, sur une distance de 100 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement du chantier.
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BOUYGUES E&S conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette
instruction. ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise BOUYGUES E&S conformément à la 8î"e partie du Livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
ARTICLE 7 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18
chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
L'entreprise BOUYGUES E&S sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise BOUYGUES E&S sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
: L'entreprise BOUYGUES ESS sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
: Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise BOUYGUES E&S sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise BOUYGUES E&S sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise BOUYGUES E&S sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
: Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ll peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le { 7 NOV, 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
\ Jean-Pierre HANON