Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 25030 Délibération demande de subvention à la
Acte - 25032 Délibération demande de subvention au co
Acte - 23146 demande de subvention aupres de la Region
Acte - 24049 Festival des Arts de la Rue (FAR) demande
Déliberation - 24221 Deliberation Demande de subvention pour
Déliberation - 24195 Deliberation demande de subvention Regio
Déliberation - 24219 Deliberation Demande de subvention aupre
Acte - 24220 Délibération Demande de subvention auprè
Acte - 22235 DSIL restauration chateau de Bressuire
Acte - 23147 demande de subvention aupres de la Directi
Acte - 25031 Délibération Demande de subvention à la région nouvelle aqutaine pour la restauration de la demeure seigneuriale du château
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25031 Délibération Demande de subvention à la région nouvelle aqutaine pour la restauration de la demeure seigneuriale du château)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
2025-
Bressuire .PSC Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d’ordre 25031
SEANCE du : 24 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
onnvnoAtinn faite le 18 mars 2025. _________________ _—.——___ .i h. ,
ETAIENT PRESENTS
Anne-Marie BARBIER Sandra CAI ETON Marie JARRY __________ Alain ROBIN_____________ _
Philippe BARON Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD __ Marinette TALLI ER
Thierry BAUDOUIN
Bruno COTHOUIS de 18h30 à
21h25 et à partir de 21h41
Jean-François MOREAU
Rodolph THIBAUDEAU Jusqu’
à21h35__________________
Bérangère BAZANTAY Stéphanie FILLON Nathalie MOREAU ___ Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN
Hélène BROSSEAU
Pascale FERCHAUD de 18h30 à
21h25 et de 21h41 à 22hll
Pierre MORIN
Pierre BUREAU Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS___ ________________ ____
POUVOIRS / ABSENTS / EXCUSES ___
Constance MACKOW,
pouvoir à Alain ROBIN
Anne ROUX,
pouvoir à Jean-François MORIN
Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Bruno COTHOUIS___________
Anita BRIFFE,
pouvoir à Pierre MORIN
Florence BAZZOLI Philippe ROBIN
Sandrine DELUGEAU Pascal GABILY
Bruno COTHOUIS à partir de 21h25
jusqu’à 21h41
Pascale FERCHAUD à partir de
21h25 Jusqu’à 21h41 puis à partir
de 22hll
Rodolph THIBAUDEAU à partir de
21h35
Secrétaire de séance : Thierry BAUDOUIN, assisté des services de la Ville Assistaient épalement ; Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Thierry NOM BALAY, Directeur du Service Financier
♦ ♦♦
Demande de subvention à la Région Nouvelle Aquitaine pour la restauration de la demeure
seigneuriale du château de Bressuire______________________ _ ________________________
Véronique VILLEMONTEIX présente le dossier.
Les travaux de restauration de la demeure seigneuriale, planifiés en 8 chapitres, commenceront le 1er avril 2025 pour 70 mois. Le coût global est estimé à 2 650 652 € HT. Le 1er chapitre durera
10 mois (fin en janvier 2026) et coûtera 375 000 € HT.
Afin de financer ce projet, la ville de Bressuire sollicite une subvention “Restauration de monument historique” auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, à hauteur de 16% du montant HT des travaux,
soit 60 000 € HT.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
D'AUTORISER Madame Le Maire, ou son représentant, à déposer une demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine, à hauteur de 16%, soit 60 000 €
HT
D'AUTORISER Madame Le Maire, ou son représentant, à signer tout document se
rapportant à la présente demande de subvention.
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 2 7 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_031-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 2025-
Le Maire informe que ia présente déiibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Thierry BAUDOUIN
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 27 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_031-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025