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Acte - 23146 demande de subvention aupres de la Region Nouvelle Aquitaine pour la renovation du chateau de Bressuire
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23146 demande de subvention aupres de la Region Nouvelle Aquitaine pour la renovation du chateau de Bressuire)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du LS . se n° d'ordre
RESSUIRE Conseil Municipal 23146 La ile que es de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 18 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 18 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 12 septembre 2023.
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER Etienne HUCAULT ‘ Arnaud PRINTEMPS
Philippe BARON Bruno COTHOUIS Constance MACKOW Alain ROBIN
__|
Thierry BAUDOUIN Pascale FERCHAUD Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN jusqu'à 20h30 |
Bérangère BAZANTAY __ Stéphanie FILLON Jean-François MOREAU Anne ROUX
Hélène BROSSEAU [Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Nathalie MOREAU | Marinette TALLIER
Pierre BUREAU Marie JARRY Jean-François MORIN Rodolph THIBAUDEAU
Sandra CAILTON Bruno BODIN Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE - Florence BAZZOLI - Jamel CHENIOUR -
pouvoir à Pierre MORIN pouvoir à Jean-François MOREAU pouvoir à Arnaud PRINTEMPS
Sandrine DELUGEAU - Pascal GABILY - Philippe ROBIN - pouvoir
à Véronique
pouvoir à Pierre BUREAU pouvoir à Thierry BAUDOUIN VILLEMONTEIX à partir de
20h30
Secrétaire de séance; Pascale FERCHAUD, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
+++
Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour la rénovation du château de Bressuire
Le château de Bressuire est situé en entrée de centre-ville, sur un promontoire rocheux qui domine la vallée du Dolo et la ville. Propriété de la Ville de Bressuire, il est classé monument historique. Depuis plusieurs années, il présente un état de délabrement avancé, voir même un état de ruine pour certains édifices.
Consciente de cette situation, la collectivité, en association avec la Direction Régionale des Af- faires Culturelles (DRAC), a décidé de déclencher une campagne de restauration sur la base d'un plan pluriannuel de rénovation du château et de la Haute-Cour.
Ainsi depuis 2011, la ville, la DRAC, le conseil départemental et le conseil régional s'associent sur
ce projet et ont injecté les fonds nécessaires aux premières consultations et premières études préalables.
Le diagnostic sanitaire et architectural des murailles du château et un diagnostic archéologique ont été réalisés.
L'équipe de maîtrise d'œuvre MP Nigues, architecte du patrimoine, a été recrutée.
Les travaux de restauration concernent l'aile sud et retour nord du logis seigneurial, ainsi que la poterne donnant accès initialement à la haute cour.
L'objectif des travaux est double. Il s’agit de « cristalliser » et consolider le bâti existant et d'offrir des cheminements au sein des espaces restaurés. Les visiteurs pourront ainsi pénétrer à l’inté- rieur des bâtiments en ruine, grâce à la pose de galerie de circulation en applique, la réalisation et la pose d'escaliers d'accès et la mise en place de garde-corps aux normes. En explorant ces ruines, les visiteurs découvriront l'architecture moyenâgeuse et profiteront des vues du bocage.
En parallèle, la Ville renforce l'utilisation touristique du château et augmente les médiations cultu- relles. Par exemple, un guide touristique a été recruté en 2021 par l'office de tourisme.
Le montant total des travaux s'établit à 3 435 793 HT € qui s’échelonne de 2024 à 2031.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 22 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230922-DG_DEL_2023_146-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 2023-
La première tranche de restauration du château de Bressuire doit débuter à l'automne 2024. Le délai d'exécution prévisionnel est de 10 mois.
Les travaux concerneront la salle de la cheminée, les déblaiements préalables et les élévations
ouest et sud. Le montant estimatif de l'opération est de 532 191 € HT, soit 638 630 € TTC, auquel se rajoutent les dépenses liées aux études préalables de 24 086 € HT.
A ce titre, la commune de Bressuire peut solliciter 60 000 € de subvention, auprès de la Région Nouvelle Aquitaine (monument historique) selon le plan de financement ci-dessous :
Plan de financement - Première tranche de rénovation du château de Bressuire (2024)
Dépenses prévisionnelles HT
Etudes préalables au chantier
Etudes géotechniques : 6 519 €
Etudes de dendrochronologie : 15 211 €
Honoraires MO : 1 486 €
Honoraires SPS : 326 €
Honoraires Bureau de Contrôle : 543 €
Montant total : 24 086 €
Première tranche de travaux : salle de la cheminée - déblaiements préalables - elévations ouest et sud
Montant de travaux : 480 144 €
Honoraires MO HT : 32 842 €
Honoraires SPS HT : 7 202€
Honoraires Bureau de Contrôle : 12 004 €
Montant total : 532 191€
Recettes prévisionnelles HT
Direction Régionale des Affaires Culturelles (Etat) : 140 000 €
Conseil départemental : 100 000 €
Conseil régional : 60 000 €
FEDER : 30 000 €
Autofinancement : 226 277 €
Montant total : 556 277 €
Après en avoir délibéré, avec 2 abstentions (Pierre MORIN et Anita BRIFFE), le conseil municipal décide :
- DE DEPOSER pour l'opération mentionnée ci-dessus une demande de subvention de 60 000 € auprès de la Région Nouvelle Aquitaine
-_ DE DONNER tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer toute pièce se rapportant à la présente demande de subvention.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le IF
—Emmarreïe MENARD 1
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : h 22 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230922-DG_DEL_2023_146-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023