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Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 02 Ordre du Jour Publication cm du 30.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 30 juin 2026 à 18 heures 30 minute - Salle du Conseil —
ORDRE DU JOUR
Les questions seront examinées selon l’ordre du jour suivant :
1 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2026
N Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026.
3 Communication sur les décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal.
Informations diverses
Liste des délibérations qui seront examinées lors de la séance :
Délibération
N°
4 01-20260630
5 02-20260630
6 03-20260630
7 04-20260630
8 05-20260630
9 06-20260630
10 07-20260630
Objet de la Délibération
Délibération portant sur l'élection des délégués pour les élections
sénatoriales au scrutin de liste - Annule et remplace la délibération n°01-
20260605 du O5 juin 2026
Délibération portant Délégation du conseil municipal au maire - Annule et
remplace la délibération n°03-20260527 du 27.05.2026
Délibération relative à la composition du CST et aux modalités d'organisation
de élections professionnelles 2026
Délibération portant création d'un emploi de rédacteur principal de 1*®classe
Délibération portant déclassement d'un bien du domaine public communal
dans le domaine privé communal (la poste)
Subventions aux associations locales pour l'année 2026
Subventions exceptionnelles aux associations locales pour l'année 2026
Affiché et diffusé le : 24 juin 2026
Le Maire,
VAQUEZ