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Compte-Rendu - 1626177698 Compte rendu du cm 23 octobre 2020
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Martel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626177698 Compte rendu du cm 23 octobre 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CM DU 23 OCTOBRE 2020 1
MAIRIE DE MARTEL
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu – Synthèse de la séance du vendredi 23 octobre 2020
L’an deux mil vingt et le vingt-trois octobre à dix-huit heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, en public restreint, sur convocation en date du 19 octobre 2020 adressée par le maire et sous la Présidence de Monsieur Raphaël DAUBET, Maire.
PRESENTS : DAUBET Raphaël –maire, Michèle FOURNIER-BOURGEADE – 1er adjoint, Yannick
OUBREYRIE – 2nd adjoint, Marie-France SOURZAT – 3ème adjoint, Michel LEVET – 4ème adjoint, Colette
VERGER, Jacques MORDRET, Christine HENON, Marianne MONIER, Sandrine BERGOUGNOUX, Christophe
GUINOT, Jérôme ARESTIER, Frédéric VERGNES, Christian FAGES, Madeleine CAYRE, Pierre VERDIER
POUVOIR : a été donné par Sylvie COUMES à Marie-France SOURZAT
Olivier GIL à Yannick OUBREYRIE
Jean-Pascal TESSEYRE à Madeleine CAYRE
Secrétaires : Christine HENON et Sandrine BERGOUGNOUX, désignées à l’unanimité.
Monsieur le maire ouvre la séance à 18h40.
Monsieur le maire rend hommage à Samuel PATY et une minute de silence est observée.
Monsieur le maire constate que le quorum est atteint.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Monsieur le maire demande à l’assemblée s’il y a des observations sur le procès-verbal du 10 septembre 2020.
Aucune autre observation n’étant observée, le procès-verbal du 10 septembre 2020 est soumis à l’assemblée.
Adopté à l’unanimité.
2. CONVENTION PROJET « L’ÉCHAPPÉE »
L’association SO’ART a sollicité la commune de Martel car elle souhaite engager un projet de parcours artistique sur notre territoire.
Ce projet portera, en effet, sur l’installation de sculptures monumentales sur différents sites au travers de la commune.
Pour cela, l’association souhaite pouvoir disposer de plusieurs emplacements publics et en a fait la demande à la commune.
La commune consent à une mise à disposition de 10 emplacements au profit de l’association SO’ART : Monti (2), le jardin partagé, le chevet de l’église, La fontanelle (haut et bas), Sainte-Anne, la gare touristique, le lavoir et palais de la Raymondie. Pour ce faire, une convention d’occupation public sera conclue entre les deux parties pour fixer les conditions d’utilisation et les obligations. CM DU 23 OCTOBRE 2020 2
Ladite convention domaniale est accordée pour une durée de DEUX ans, prenant effet le 1er juin 2021, pour se terminer le 1er juin 2023.
Cette convention est conclue à titre gratuit, en raison du caractère d’intérêt général motivant le projet et des conditions de gratuité.
Le conseil municipal approuve la convention d’occupation temporaire du domaine public.
Adopté à l’unanimité
3. DOSSIER DE CANDIDATURE – MISE EN PLACE D’UN SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE (SDIE)
Monsieur Michel LEVET, 4ème adjoint, présente le dossier de candidature de la commune de Martel à l’appel à candidature pour la mise en place d’un SDIE.
Il trace les contours de cet appel à projets. CAUVALDOR est actuellement en pleine réalisation de son Plan Climat Air Energie Territorial : le diagnostic territorial est en cours de finalisation et sera présenté aux acteurs locaux dès l’automne 2020. Il permettra d’identifier collectivement les enjeux prioritaires du territoire, puis les éléments de stratégie devant être retenus et enfin d’élaborer un plan d’actions pour le territoire.
Monsieur le maire précise que le PCAET est un plan élaboré par les territoires à partir d’un certain seuil de population et donc que CAUVALDOR a l’obligation d’élaborer le sien.
Cela étant, sans attendre la finalisation du PCAET, il est évident que la rénovation énergétique des bâtiments (résidentiels, et aussi tertiaires) figurera parmi les priorités du territoire.
Forts de ce constat, CAUVALDOR et la Commune souhaitent engager dès maintenant des actions sur le secteur du bâtiment public, qu’il soit communal ou intercommunal. En effet, nous souhaitons nous engager ensemble et de façon volontaire dans la Transition Energétique territoriale.
C’est pourquoi nous souhaitons nous saisir de l’opportunité de l’appel à candidature lancé par l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME) et la Banque des Territoires, en partenariat avec la Région Occitanie afin de mettre en place un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE).
Le SDIE vise à doter les collectivités d’un outil de gestion et de suivi de la performance de leur patrimoine immobilier, pour répondre à divers enjeux : performance énergétique et environnementale, optimisation des coûts de fonctionnement, respect de la réglementation, accessibilité, qualité d’usages (fonctionnalité, confort, évolutivité, sécurité…), adéquation avec les besoins de la population, etc.
L’intérêt du SDIE pour notre commune
Les intérêts sont multiples :
- Amélioration de la connaissance transversale du patrimoine bâti telle que prévue par le SDIE ; - Définition d’une stratégie d’amélioration globale, mais notamment sur la rénovation des bâtiments publics et la mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement ;
- Réadapter les moyens humains et financiers pour améliorer le circuit de décision et celui de gestion ;
Il est donc proposé une candidature de CAUVALDOR, en partenariat avec les Communes de Biars- sur-Cère, Gramat, Martel, Saint-Céré et Souillac.
Le conseil municipal de Martel décide de déposer un dossier de candidature en partenariat avec CAUVALDOR.
Adopté à l’unanimité
4. ADHESION AU CAUE
La commune de Martel a décidé d’adhérer au Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement du Lot.
Le CAUE propose des conseils personnalisés et d’accompagnement dans les projets communaux divers. CM DU 23 OCTOBRE 2020 3
La commune est engagée dans le projet « Grands Sites » et le dispositif « Bourgs-centres » pour lesquels la commune pourra faire appel à leurs services.
Monsieur le maire souhaite apporter l’information que la commune de Martel a été fléchée pour le programme « Petites villes de demain » qui vise à accélérer les projets de territoire. Dans cette optique, le CAUE pourrait être également un bon appui technique.
Adopté à l’unanimité
5. TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS TOUSSAINT 2020 ET PROGRAMME NOVEMBRE ET DECEMBRE – PARTICIPATION DES FAMILLES
Madame Marie-France SOURZAT, 3ème adjointe, présente un bilan des effectifs de l’Accueil de loisirs sans hébergement.
Elle rend compte également du programme de l’accueil de loisirs les mercredis durant les mois de novembre à décembre ainsi que pendant les vacances de la Toussaint.
Il est prévu une sortie au parc animalier le mercredi 4 novembre et une sortie au cinéma de Brive pendant les vacances de la Toussaint.
Il est demandé au conseil municipal de valider la participation des familles à ces sorties.
Le conseil municipal valide la participation des familles à :
- 7,60€ pour la sortie cinéma
- 9€ pour la sortie au parc animalier
Adopté à l’unanimité
6. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame Michèle FOURNIER-BOURGEADE, 1ère adjointe présente le travail de la commission de la vie associative et de la commission des finances. La commune de Martel souhaite s’associer au rayonnement de ses associations.
Monsieur le maire a précisé que les conseillers municipaux faisant partie des bureaux exécutifs des associations citées ne prennent part ni aux débats ni au vote. 7 conseillers n’ont pas pris part au vote.
Il est décidé d’attribuer les subventions communales aux associations inscrites dans le tableau en annexe.
Adopté à la majorité (12 votants)
7. DOSSIER IMMEUBLE ANCIENNE PERCEPTION
La commune de MARTEL a été destinataire d’une proposition de la communauté de communes CAUVALDOR portant sur les négociations de l’immeuble cadastré BD 456.
Monsieur le maire lit le courrier de proposition de la communauté de communes CAUVALDOR.
La valeur vénale de ce bien a été estimé à 175000 euros avec une marge d’appréciation de plus ou moins 10%.
Il explique que plusieurs scénarios ont été étudiés. Monsieur le maire laisse la parole à Monsieur Yannick OUBREYRIE qui présente l’opportunité de sortir ce bien du patrimoine immobilier de la commune dans un contexte financier contraint.
Le conseil accepte le principe de mettre en vente ce bien en appliquant une proposition de majoration de 10%.
Adopté à l’unanimité
8. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Intervention de Monsieur le maire CM DU 23 OCTOBRE 2020 4
Monsieur le maire a pris un arrêté de non-transfert des pouvoirs de police spéciale à la communauté de communes CAUVALDOR
Monsieur le maire a pris un arrêté de délégation et de signature au profit de Madame FOURNIER- BOURGEADE Michèle et Monsieur LEVET Michel concernant les commissions d’arrondissement de sécurité et d’accessibilité des établissements recevant du public
Monsieur le maire annonce qu’un hommage à Samuel PATY sera organisé sur la commune de Martel
Syndicat d’Adduction de l’Eau Potable : Monsieur le maire explique que la commune de Martel mettra à disposition des bureaux à l’étage de la mairie au syndicat qui est en cours de fusion.
Maisons de services au public : la mairie de Martel mettra à disposition le bureau du maire pour accueillir la MSAP pendant la période de négociations d’achat de l’immeuble de l’ancienne perception.
Palais de la Raymondie : une rencontre est prévue avec les services du SDIS et de la sous-préfecture pour relancer le dossier de sécurité et d’accessibilité du palais de la Raymondie.
Intervention de Michèle FOURNIER-BOURGEADE : elle est en contact avec le collège pour organiser conjointement un hommage à Samuel PATY. L’organisation devra être validée par le DASEN. La mairie reviendra vers la population pour les formalités d’organisation.
Intervention de Michel LEVET : dossier aire de jeux
- D’ici le 9 novembre : bordures et grillages
- Après le 9 novembre : installation des plots qui supporteront les jeux
- Le 16 novembre : installation des jeux
- A partir du 23 novembre : étalement des gravillons