Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 04 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 04 14 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 04 07 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 04 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 04 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 24 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 14 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 04 14 RAA spécial DCL du 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 04 14 RAA spécial DCL du 14 avril 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Eu PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 14 Avril 2022 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 14 avril 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
N°2022-78 14.04.2022
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
autorisant madame Dienaba SAMASSA à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE
DES BOURGUIGNONS – SAM PERMIS» situé
à Asnières-sur-Seine.
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté DCL/BRGE N° 78 du 14 avril 2022 portant renouvellement de l’agrément
autorisant madame Dienaba SAMASSA à exploiter un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «AUTO ECOLE DES BOURGUIGNONS – SAM PERMIS»
situé à Asnières-sur-Seine.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins
deux ans ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité
routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DRE/BR n° 63 du 23 mars 2017, autorisant madame Dienaba SAMASSA à
exploiter, sous le n° d’agrément E 17 092 0006 0, un établissement d’enseignement à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
«AUTO ECOLE DES BOURGUIGNONS – SAM PERMIS» situé au 172 rue des
Bourguignons à Asnières-sur-Seine
Considérant que madame Dienaba SAMASSA a fourni tous les documents nécessaires au
renouvellement de son autorisation d’exploiter ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE 4
ARTICLE 1 : Madame Dienaba SAMASSA est autorisée à continuer d’exploiter sous le n° E
17 092 0006 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DES BOURGUIGNONS – SAM PERMIS »
situé au 172 rue des Bourguignons 92600 Asnières-sur-Seine ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 14 avril 2022 ;
Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises ;
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM-quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L’Attaché, Chef de bureau
Sébastien MAURICE 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/