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Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 570)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
S2 aus de
Date de la convocation
12.02.2019
N° 19/15
Objet de la délibération
DEBAT SUR LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2019 -
SERVICE DE L'EAU
Envoyé en préfecture le 21/02/2019
Reçu en préfecture le 21/02/2019
EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le 21/02/2019
Ses
ID : 081-218102572-20190218-2019DEL15-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mmes VILLENEUVE, TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BABAUX, GARCIA, TRUTINO, GONZALES, PAWLACZYK, Mr GALINIE, Mme THUEL, Mr PEYRONIE, Mmes KLIMEZACK:-GIL, PELLEGRINI,
Absents : Mr SOULA procuration à Mme TAFELSKI
Mr LEFERT procuration à Mr GRIALOU
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr GUIRAUD
Mr GRIMAL procuration à Mr LE ROCH
Mr SAMATAN procuration à Mr MARTY
Mme ANGLES procuration à Mr FABRE
Mr DE GUALY procuration à Mme THUEL
Mme BALOUP, Mr CROUZET.
Secrétaire : Mr GUIRAUD.
Conformément aux articles L2312-1 et L5211.36 du code général des collectivités territoriales, il est proposé aux membres du conseil municipal de débattre sur les orientations générales du budget du service de l'eau de l’exercice à venir.
Un rapport présentant les éléments clés pour la préparation du budget primitif du service de l'eau 2019 a été transmis à chaque membre du conseil pour permettre la tenue de ce débat.
Vu les articles L2312-1 et L5211-36 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 4février 2019,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2019, du service de l'eau.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 20 février 2019
Jean-Paul RAYNAUD,
_ Maire,
“38 & 4,a «Conseiller Départemental