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Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
1.3.2016
N° 16/7
L'an deux mille seize et le sept mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes TRUTINO, BENTATA-RAUCOULES, Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mme THUEL, Mr PEYRONIE, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme PESA procuration à Mme TAFELSKI
Mme CHAILLET procuration à Mme THUEL
Mr BARDY procuration à Mme PELLEGRINI
Mme ANGLES.
Secrétaire : Mme GARCIA
Objet de la délibération
DEBAT SUR LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
_______________
Rapporteur : Madame Maillet-Rigolet
VU la loi d'orientation du 6 février 1992,
VU l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A procédé au débat sur les orientations budgétaires.
Le Maire a pris acte de ce débat.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 24 mars 2016
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental