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Acte - DCM N° 2025 39 Creation emploi redacteur 07072025141822
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Acte - DCM N° 2025 39 Creation emploi redacteur 07072025141822)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 - 39
Séance du jeudi 03 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 03 juillet à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude FRANCESCHI, maire.
Monsieur Antony BALDOVINI a été élu secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 14
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 04
Absents : 01
Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange,
CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-
Emmanuel, MANENTI Grégory, MERMET Jacques, PANTALACCI BANCE Antoinette, PISTORESI
RAMAZOTTI jeanne, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés: LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), MAIORE Marie-Laure
{Pouvoir à Patrick CHEYNET), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Jeanne RAMAZOTTI), SAEZ
RICCIARDI Célia (Pouvoir à Laurence TADDEI)
Membres absents : BONY Sarah
Date de la convocation : 24 juin 2025
Date d'exécution : 07 juillet 2025
Date d'affichage : 08 juillet 2025
OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE RÉDACTEUR TERRITORIAL
Le président indique au conseil municipal que dans la perspective du départ à la retraite de l’actuel
directeur général des services, il est apparu nécessaire d'envisager de procéder à la création d’un emploi permanent relevant du cadre d'emploi de rédacteur, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui pourrait être pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du cadre d'emploi des rédacteurs (Rédacteur, Rédacteur territorial principal de 2ème classe Rédacteur territorial principal de 1ère classe), conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
Réf : 0938/2025 DCM 2025-39/Page 1 sur 3 Il précise que l'agent qui serait recruté dans ce cadre, pourrait utilement seconder le DGS et recevoir
de celui-ci l'accompagnement ou la formation nécessaires durant une période au terme de laquelle
il pourra se positionner sur le poste de DGS ; on parle couramment de « tuilage » qui est une
technique de formation qui consiste à faire former l’agent nouvellement recruté par la personne qui
occupait précédemment le poste durant une période chevauchement plus ou moins longue des deux
personnes sur le même poste.
Le président précise enfin qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, l'emploi pourra être
occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an, cette
durée pouvant être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la
durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure
de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Il est donc proposé au conseil municipal,
© De créer, un emploi permanent relevant du cadre d'emploi des Rédacteur (Rédacteur, Rédacteur
territorial principal de 2ème classe Rédacteur territorial principal de 1ère classe), d’une durée de
service hebdomadaire de 35 heures ;
© De pourvoir l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction
Publique Territoriale, et le cas échéant par un agent contractuel recruté dans les conditions fixées
par les articles L332-14 ou L332-8 du Code Général de la fonction publique précité
o De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
o D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales
s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
RE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition du président par 14 voix pour
et 04 voix contre et décide de
© De créer, un emploi permanent relevant du cadre d'emploi des Rédacteur (Rédacteur, Rédacteur
territorial principal de 2ème classe Rédacteur territorial principal de 1ère classe), d’une durée de
service hebdomadaire de 35 heures ;
o De pourvoir l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction
Publique Territoriale, et le cas échéant par un agent contractuel recruté dans les conditions fixées
par les articles 1332-14 ou L332-8 du Code Général de la fonction publique précité ;
De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges sociales
s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Réf : 0938/2025 DCM 2025-39/Page 2 sur 3 Délibération n° 2025 - 39 : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE RÉDACTEUR TERRITORIAL
SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
NOM & PRÉNOMS pour | conTRE | a8sT
FRANCESCHI Jean-Claude
Maire
Pouvoir à
RAMAZOTTI Jeanne es
Are adjointe X
Pouvoir à
LUCIANT Dominique
2ème adjoint
Pouvoir à
TADDEI Laurence
3ème adjoint
Pouvoir à
GIULY Martin
Aime adjoint
Pouvoir à D. LUCIANI Dominique LUCIANI
RICCIARDI-SAEZ Celia
5ème adjointe
Pouvoir à PATTE
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
Conseillère municipale
Pouvoir à Patrick CHEYNET x CP Patrick CHEYNET
PIRAS Maria-Antonietta
Conseillère municipale
2 } ÿ
Pouvoir à 3, RAMAZOTTI AP arr teanne RAMAZOTTI
MAIORE Marie-Laure x
BALDOVINI Antony
Conseiller municipal Xe —— :
Pouvoir à / AK,
BONY Sarah
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI Dominique
Conseiller municipal KR
Pouvoir à
PERGOLA Marie-Ange
Conseillère municipale %
Pouvoir à
FUIGGI Laure
Conseillère municipale ke
Pouvoir à D. VENTURINI cs Le VENTURINI BONIFACI Jean-François
Conseiller municipal #
Pouvoir à EN
LUCIANI Jean-Emmanuel
Conseiller municipal X
Pouvoir à
MANENTI Grégory x . sn *
Conseiller municipal k PF
{
Pouvoir à
BANCE Antoinette
Conseillère municipale (
Pouvoirà
MERMET Jacques
Conseiller municipal |
Pouvoir à À
Ÿ /
Fait ei délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Le président de séance,
Jean-Claude FRANCHI
Pre pu
Réf : 0938/2025 [ DCM 2025-39/Page 3 sur 3