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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 094 d
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2011 06 ca 2010 budget ateliers relais8752
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2011 06 ca 2010 budget ateliers relais8752)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
communauté
de communes du
YriancçconnaiS
BUDGET : ATELIERS RELAIS
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE BRIANCON
M14
Voté par nature BUDGET ATELIERS RELAIS
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
* Informations générales et ratios
I
* Présentation générale
Exécution du budget
2 Restes à réaliser
3 Balances
4
* Section d'exploitation
Vue d’ensemble
6 Dépenses
7 Recettes
8
* Section d'investissement
Vue d'ensemble
9 Dépenses
10 Recettes
11 Opérations d'équipement
12 Opérations financières
13
* Présentation croisée par fonction
15
# Etat de
la dette
Répartition par prêteurs
19 Répartition par type de taux
20 Répartition par nature de la dette
21
* Amortissement des biens
22
* Amortissement des subventions
22
* Restes à réaliser et rattachements
22
* Etat des provisions constituées
22
* Etat de répartition des charges
22
* Etat des opérations d'ordre
22
* Etat du personnel
22
* Liste des concours attribués à des tiers
22
23
* Signatures 05988 Communauté de Communes CA 2010
Code INSEE Ateliers Relais
1- INFORMAT IONS GEN ERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 20 207
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Informations fiscales 2008 (1)
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la commune Moyennes nationales de la strate
; : , opulation DGF _ - . Fiscal Financier (pop ) Fiscal Financier
3 taxes 1 445 788,00 | : SR UT) 71,55 a ER RAGE
Taxe
professionnelle 7 645 161,00 FE: 378,34
4 taxes ‘ 9 090 949,00 0,00 | 449,89 f::
Informations financières - ratios (2) Valeurs communales | Moyennes nationales de la] strate (Source DGCP) (3)
1 }Dépenses réelles de fonctionnement / population 2,72 0,00
2 Produits des impositions directes / population 0,00 0,00
3 |Recettes réelles de fonctionnement / population 10,19 0,00 4 [Dépenses d'équipement brut / population 22,66 0,00
5 [Encours de la dette / population 6,42 0,00
6 |DGF / population 0,00 0,00
7 [Dépenses de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
8 |Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 0,00 0,00
9 [Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) 83,28% 0,00%
10 [Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement (2) 222,35% 0,00% 11 |Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement (2) 63,00% 0,00%
Ée + Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Hi s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscaiité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 41 sont obligatoires pour les communes de 10 00 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes assaciant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. {3) H convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales où de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPEF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 05988 Communauté de Communes CA 2010
Code INSEE Ateliers Relais
Il - PRESENTA TION GEN ERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 54 153,58] G 202 582.12
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 807 203.45| H 242 197.28
+ +
Report en section de C ! REPORTS DE .
L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
2009 Report en section D J
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + 861 357.03 444 779.40
reports) = A+B+C+D
= G+H+i+J
Section de fonctionnement E 0.00! K 0.00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 0.00|L
0.00 REPORTER EN
2011 (1) TOTAL des restes à réaliser 0.00
0.00 à reporter en 2011
=E+F = KaL
Section de fonctionnement 54 153.58 202 582.12
= A+tC+E = G+i+K
RESULTAT , , . Section
d'investissement 807 203.45 242 197.28 CUMULE
= B+D4+F = H+J4L
TOTAL CUMULE 861 357.03 444 779.40
= A+B+C+D4+E+F = G+H4H+J+K+L
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dé comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes cert
Les restes à réaliser de la section d'investissement corresp
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes
aines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées
ondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au
certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l
penses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de ta
(R2311-11 du CGCT).
31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). 05988 Communauté de Communes
Code INSEE Ateliers Relais
CA 2010
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
DETAIL DES RESTES À REALISER
Titres restant à émettre Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,001 K
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00
0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement
d
05988 Communauté de Communes
CA 2010 Code INSEE
Ateliers Relais
Il - PRESENTA TION GEN ERALE DU BUDGET
Il BALANCE
GENERALE DU BUDGET
B1
1- Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser
N-1) FONCTIONNEMENT
Opérations réelies (1) | Opérations d'ordre (2)
TOTAL 011 | Charges à caractère général 30
363,00 SUN EUNES 30
363,00 012 | Charges de personnel 0,00
0,00 014 | Atténuations de produits 0,00
0,00 65 | Autres charges gestion courante 0,00
0,00 656 | Frais de fonct. des grpes d'élus (4) 0,00
0,00 66 | Charges financières 23 790,58 0,00
23 790,58 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions
0,00 0,00
0,00 Dépenses de fonctionnement -Total 54 153,58
0,00 54 153,58
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
54 153,58
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) |
Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 }Dotations, fonds divers et réserves
0,00 0,00
0,00 13 [Subventions d'investissement 0,00
0,00 0,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.} 114 563,90
0,00 114 563,90 18 |Compte de liaison (8)
0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipements versés
0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles (6)
450 442,27 242 197,28
692 639,55 22 {immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours (6) 0,00
0,00 0,00 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00
0,00 0,00 27 JAutres immobilisations financières 0,00
0,00 0,00 45X-1 | Total des opérations Pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 010 {Stocks 0,00
0,00 0,00 Dépenses d'investissement - Total
565 006,17 242 197,28
807 203,45
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
807 203,45
{2) Voir liste des opérations d'ordre ;
{3} Permet de retracer des opérations particulières telles
que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire
permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (6) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires
: (6) Hors chapitres « opérations d'équipement
» : eul le total des
opérations Pour compte de tiers figure sur cet état {voir
le détail Annexe 1V A8);
(7}S
{8} À servir uniquement lorsque ia commune ou l'établissement
effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service
public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
es charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires
;
(8) En dépenses, ie chapitre 22 retrace les travaux d'investissement
réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace,
le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués Sur un exercice antérieur. 05988 Communauté de Communes CA
2010
Code INSEE Ateliers Relais
ll - PRESENTA TION GEN ERALE DU BUDGET
il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
(2) TOTAL
013 | Atténuations de charges
0,00 |: . 0,00
70 | Produits des services 0,00
0,00
73 Impôts et taxes 0,00
0,00
74 | Dotations et participations 0,00
0,00
75 | Autres produits gestion courante 202
582,12 202 582,12
76 | Produits financiers
0,00 lisse 0,00
77 | Produits Exceptionnels 0,00
0,00 0,00
78 | Reprises sur amortissements et provisions 0,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 202 582,12
0,00 202 582,12
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES
202 582,12
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
(2) TOTAL
13 {Subventions d'investissement
0,00 0,00 0,00
18 |Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non bud.)
0,00 242 197,28 242 197,28
48 |Compte de liaison 0,00!
0 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipements versés
0,06 0,00 0,00
21 |immobilisations corporelles
0,00 0,00 0,00
22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours
0,00 0,00 0,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particip.
0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00
45X-2 | Opérations pour compte de tiers (7)
0,00 0,00 0,00
010 Stocks
0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total
0,00 242 197,28 242 197,28
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 242 197,28 | 05988 Communauté de Communes
CA 2010 Code INSEE
Ateliers Relais
Il - PRESENTA TION GEN ERALE DU BUDGET
Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits
employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ , . à réali édits annulés RAR 2009) Mandats
émis |Charg. rattachées Restes no Cr
011 [Charges à caractère général 45 200,00
30 363,00 6,00 0,00 14 837.00 012 {Charges de personnel
0,00 0,00 0,00
0,00 0.00 0f4 |Atténuations de produits
0,00 0,00 0,00 0,00
0.00 65 {Autres charges gestion courante 0,00 0,00
0,00 0,00 0.00 656_ [Frais de fonct. des grpes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00
0.00 Total des dépenses de gestion courante 45 200,00
30 363,00 0,00 0,00
14 837.00 66 Charges financières 23 790,58
23 790,58 0,00 0,00 0.00 67 }Charges exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00
0.00 68 {Dotations aux provisions (1) 0,00 0,00
. Se 0.00 022 [Dépenses imprévues Fonct
ARE : nens Dai Re PR
Total des dépenses réelles de fonctionnement 68 990,58
54 153,58 6,00 0,00
14 837,00 023 [Virement à la sect° d'investis. (2)
96 969,50 ST RE QE
ot) 042 TOpérations d'ordre entre section (2) 0,00 0,00 LE
: 0.00) 043 | Op. ordre intérieur de section (2)
0,00 0,00 NU"
0.00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 86 969,50 0,00
: : F | ne 96 969.50
TOTAL 165 960,08 54 153,58
0,00 0,00 111 806.50
Pour information (3) EE
Fr : D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00 [::
2009 .
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés
(ou restant à employer)
{BP+DM+ . . :. | ReStes à réaliser | Crédits annulés RAR 2009) Titres
émis Prod. rattachées au 31/12
013 lAtténuations de charges 0,00
0,00 0,00 0,00 0.00 70 [Produits des services
0,00 0,00 0,00
0,00 0.00 73 impôts et taxes
0,00 0,00 0,00
0,00 0.00 74° [Dotations et participations
0,00 0,00 0,00 0,00
0.00 75 JAutres produits gestion courante 165 960,08 202 582,12
0,00 0,00 0.00 Total des recettes
de gestion courante 165 960,08 202 582,12
0,00 0,00 0.00 76 }Produits financiers
0,00 0,00 0,00
6,00 0.00 77 Produits exceptionnels 0,60 0,00 0,00
0,00 0.00 T8 _{Reprise sur amort et provisions (1)
0,00 A un
0.00 Total des recettes réelles de fonctionnement 165 960,08
202 582,12 0,00 0,00
0.00 042 [Opérations d'ordre entre section (2)
0,00 0,001: RES ET
0.00 043 | Op. ordre intérieur de section (2) 0,00 0,00 f::
0.00] Total des recettes d'ordre de fonctionnement
0,00 0,00
0.00
TOTAL 165 960,08 202 582,12
0.00
Pour information (3)
R002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 À:
de 2009
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 :
DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet
d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté) (4) À
servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire
permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (iotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur. {6) À servir uniquement lorsque la commune
ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service
public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV Ag). {8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article
du chapitre 10. {?} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2} Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012;
(3) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ; (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ; (6) Dont 675 et 676;
{7) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; {8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que tes opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
05988 Communauté de Communes CA 2010
Code INSEE Ateliers Relais
H - VOTE DU BUDGET H
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) en art (1) Libellé (1 ouverts DT Crédits ibeilé (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à réaliser, annulés RAR 2009) rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général 45 200,00 30 363,00 6,00 0,00 14 837.00
614 Charges loc. et de copropriété 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500.00
616 Primes d'assurances 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500.00
63512 | Taxes foncières 36 200,00 30 363,00 0,00 0,00 5 837.00
63513 | Autres impôts locaux 5 000,00 0,00 0,09 0,00 5 000.00
012 Charges de personnel 0,00 8,00 6,00 0,00 0.00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
65 Autres charges gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
656 Frais de fonct. des grpes d'élus 0,00 0,00 0,00 6,00 6.00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 45 200,00 30 363,00 0,00 0,00 44 837.00 (a) = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 23 790,58 23 790,58 0,00 0,00 0.00
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 23 790,58 23 790,58 0,00 0,00 0.00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,60 0.00
68 Dotations aux provisions (d)(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
022 Dépenses imprévues Fonct (e) 0,00! . : : a. _ a
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = atb+c+d+e 68 990,58 54 153,58 0,00 0,00 14 837.00
023 Virement à la sect° d'investis. 96 969,50 0,00 |. 96 969.50
042 Opérations d'ordre entre section (5) 0,00 0,00 : “ 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 96 969,50 0,00! 96 969.50 SECTION D'INVESTISSEMENT ‘
043 Op. ordre intérieur de section (8) 0,00 0,00... 0.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 96 969,50 0,00! 96 969.50
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 165 960,08 54 153,58 0,00 6,00 111 806.50 L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0.00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2009 0 05988 Communauté de Communes
CA 2010 Code INSEE
Ateliers Relais
ll - VOTE DU BUDGET Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/ Crédits — Crédits employés
{ou restant à employer) 2 art (1) Libellé (1)
ouverts Produits — ÎRestes a recu Crédits (BP+DM+ Titres émis rodui S estes à réaliser annulés
RAR 2009) _ rattachés au 31/12
013 Atténuations de charges
0,00 0,00 0,00 0,00
0.00 70 Produits des services
0,00 0,00 0,00 0,00
0.00 73 Impôts et taxes
0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
74 Dotations et participations 0,00
0,00 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits gestion courante 165 960,08
202 582,12 0,00 0,00 0.00
752 Revenus des immeubles 165 960,08 184 559,78
0,00 0,00 0.00 758 Prod. divers de gest° courante
0,00 18 022,34 0,00 0,00 0.00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 165 960,08
202 582,12 0,00 0,00 0.00 (a) = (70+73+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 0,00
0,00 0,00 0,00 0.00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00
0,60 0,00 0,00 0.00
78 Reprise sur amort et provisions (d) (2) 0,00
0,00 Le NS 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 165 960,08
202 582,12 0,00 6,00 0.00
042 Opérations d'ordre entre section (3) 0,00
0,00 |: Lun 0.00
043 Op. ordre intérieur de section (6}
0,00 0,00
0.00 TOTAL DES RECETTES
D'ORDRE 0,00 0,00 0.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 165 960,08 202
582,12 9,00 0,00 9.00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2009 ”
{1} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformém
{2) Si la commune ou l'établissement applique le ré
(3) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040 ;
(4) Dont 776 :
(5) Si la commune ou l'établissement
{6} Chapitre d
ent au plan de comptes a
gime des provisions semi-budgétaires :
applique le régime des provisions budgétaires :
ppliqué par la commune ou l'établissement ;
estiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou
liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié : 05988 Communauté
de Communes
CA 2010
Code INSEE
Ateliers Relais
Il - PRESENTA TION GEN ERALE
DU BUDGET
fl
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
à réali
Chap Libellé
(BP+DM+ Mandats émis Restes
3 N'ES Crédits annulés
RAR 2009) au
010 |Stocks
0,00 0,00
0,00 0.00
20 [immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 6,00
0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées
0,00 0,00
0,00 0.00
21 immobilisations corporelles
451 725,24 450 442,27
0,00 1 282.97
22 |immos reçues en affectation (5)
0,00 0,00
0,00 0.00
23 |immobilisations en cours
0,00 0,00
0,00 0.00
Total des dépenses d'équipement
451 725,24 450 442,27
0,00 1 282.97
76 TRemboursement d'emprunts
114 563,90 714 563,90
0,00 0.00
18 |Compte de liaison (6)
0,00 0,00
0,00 0.00
26 |Participations et créances ratta
0,00 0,00
9,00 0.00
27 |Autres immos financières
0,00 0,00
0,00 0.00
020 | Dépenses imprévues Invest
0,00 Ps : ‘
RER Re Rs
Total des dépenses financières
114 563,90 114 563,90
0,00 0.00
45X-1| Total des opé. pour le compte
de tiers (7)
0,00 0,00
0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement
566 289,14 565 006,17
0,00 1 282.97
040 | Opérations d'ordre entre sections (2)
0,00 0.00.
: : 0.00
041 | Opérations patrimoniales (2)
242 197,28 242 197,88 |:
0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
242 197,28 242 197,28 L 2e
a 0.00
TOTAL
808 486,42 807 203,45
4 282.97
Pour information
(3) 0,00
D001 Déficit d'investissement reporté
de 2009
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
à véali
: x
. 2: Restes à réali
Pa 2
Chap Libellé
(BP+DM+ Titres émis estes
31112 SeT | Crédits annulés
RAR 2009) au
010 [Stocks
0,00 0,00
0,00 0.00
46 |Emprunts et deites assimilées {hors
165)
469 319,64 0,06
0,00 469 319.64
20 {immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00
0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées
0,00 0,00
0,00 0.00
21 limmobilisations corporelles
0,00 0,00
0,00 0.00
22 |immos reçues en affectation (5)
0,00 0,00
0,00 0.00
23 !immobilisations en cours
0,00 0,00
0,00 0.00
Total des recettes d'équipement
489 319,64 0,00
0,00 469 319.64
18 {Compte de liaison
0,00 0,00
0,00 0.00
26 Participations et créances ratta
0,00 0,00
0,00 0.00
27 Autres immos financières
0,00 0,00
0,00 0.00
024 | Produits des cessions
0,00: sus
Re si
Total des recettes financières
0,00 0,00
0,00 0.00
45X-2| Total des opé. pour le compte
de tiers (7)
0,00 0,00
0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement
469 319,64 0,00
0,00 469 319.64
557 T Virement de la section de fonc. 2)
96 969,50] Rest
aie
040 | Opérations d'ordre entre sections
(2)
0,00 0,00 |’
0.00
041 | Opérations patrimoniales (2)
242 197,28 242 197,28 |
0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement
339 166,78 242 197,28 É
96 969.50
TOTAL
808 486,42 242 197,28
0,00 566 289.14
Pour information
(8) 0.00 ii
RO01 Excédent d'investissement reporté
de 2009 ' 05988 Communauté
de Communes CA
2010 Code INSEE Ateliers Relais
I - VOTE DU BUDGET | ji
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL
DES DEPENSES B1
cn Libellé (1)
Rp ouve Ts Mandats émis se au us
RAR 2009)
31/12 010 | Stocks
0.00 0,00 0,00
0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
0.00 0,00 0,00
0.00 204 | Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
0.00 0,00 0,00
0.00 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 451
725,24 450 442,27 0,00
1 282.97 2138 Autres constructions 451 725.24
450 442,27 0,00
1 282.97
22 Immos reçues en affectation (sauf opérations)
0.00 0,00 0,00
0.00 23 Immobilisations en cours (sauf opérations)
0.00 0,00 0,00
0.00 Total des dépenses d'équipement
451 725.24 450 442,27 0,00
1 282.97 10 Dotations Fonds divers Réserves
0.00 0,00 6,00
0.00 13 Subventions d'investissement
0.00 0,00 0,00
0.00 16 Remboursement d'emprunts
114 563.90 114 563,90
0,00 0.00 1641 Emprunts en euros
0.00 114 563,90 0,00
0.00
16441 | Opérations afférentes à l'emprun
114 563.90 0,00 0,00
114 563,90 18 Compte de liaison 0.00
0,00 0,00 0.00 26 Participations et créances ratta
0.00 0,00 0,00
0.00 27 Autres immos financières
0.00 0,00 0,00
0.00 020 | Dépenses imprévues Invest
9.00. es .
sn ‘ Total des dépenses financières 114 563.90
114 563,90
0.00 Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers 0.00 0,00
0,00 0.00 TOTAL DEPENSES REELLES
566 289.14 565 006,17 0,00
1 282.97 040 | Opérations d'ordre entre section (4)
0.00 0,00| !
0.00 041 | Opérations Patrimoniales (7) 242
197.28 242 197,28"
0.00 2138 | Autres constructions 242 197.28
242 197,28 0.00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE
242 197.28 242 197,28
0.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
808 486.42 807 203,45 0,00
1 282.97
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Déficit ‘'investissemont reporté de
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires Par article
conformément au plan de comptes appliqué par
la commune ou l'établissement : {2) Voir état 1j B 3 pour le détail des opérations d'équipement ; (3) Voir annexe |V À 9 pour le détail des opérations Pour
compte de tiers, {4} Cf. définitions du chapitre d'opérations
d'ordre, DJ O40=RF 042 {6} Si a commune ou
l'établissement applique le régime des provisions
budgétaires : (6) Dont 192 :
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations
d'ordre, DI 041= R| 041 R001 Excédent d'investissement reporté de 2009
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
{2} Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042;
(4) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= Ri 041.
05988 Communauté de Communes CA 2010
Code INSEE Ateliers Relais
Hl - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ce) Libellé (1) FROM | Titres émis réaliser au | ST RAR 2009) 31/12
010 Stocks 0.00
0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00
0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 469 319.64
0,00 0,00 469 319.64
16441 | Opérations afférentes à l'emprun 469 319.64 0,00 0,00 469 319.64
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00
0,00 0,00 0.09
204 Subventions d'équipement versées 0.00
0,00 0,00 0.60
21 Immobilisations corporelles
0.00 0,00 0,00 0.00
22 Immos reçues en affectation
0.00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0.00
0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 469 319.64 0,00
0,00 469 319.64
10 Dotations Fonds divers Réserves 0.00
0,00 0,00 0.00
18 Compte de liaison 0.00
0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances ratta
0.00 0,00 0,00 0.00
21 Autres immos financières 0.00
0,00 0,00 0.00
024 Produits des cessions 0.00 ï
0,00 | : |
Total des recettes financières 0.00 0,00
0,00 0.00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00
0,00 0,00 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 469 319.64 0,00
0,00 469 319.64
021 Virement de la section de fonct. 96 969.50 a
nie
040 Opérations d'ordre entre section (3) 0.00 0,00!
0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 96 969.50
0,00! 96 969.50
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 242 197.28
242 197,281 0.00
1641 Emprunts en euros 242 197.28
242 197,28| 0.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 339 166.78 242 197,28
non 96 969.50
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 808 486.42
242 197,28 0,00 566 289.14
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
4À 05988 Communauté de Communes CA
2010
Code INSEE Ateliers Relais
IH - VOTE DU BUDGET TE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° LIBELLE : …
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice
Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR N-1} 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 [À 0,00 0,00 0,00 |? 0,00
Pour mémoire RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice (Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR N-1} 31/12 {2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |C 0,00 0,00 0,00|D
0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A D-B
(1) Détailler les articles conformément au plan de com,
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice :
{3) Indiquer le signe algébrique.
ptes appliqué par la commune où l'établissement :
ÂT 05988 Communauté de Communes CA 2010
Code INSEE Ateliers Relais
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6.1 DETAIL DES DEPENSES
Art (1) Libellé (1) Crédits ouverts mandats émis) Crédits à annuler
DEPENSES TOTALES (1) = AtB+C+D 114 563,90 || 114 563,90 0.00]
HORS CHARGES TRANSFEREES (il}=A+B+C 114 563,90 }li 114 563,90 0.00!
16 Remboursement d'emprunts hors 16449 et 166 (A) 114 563,90 114 563,90 0.00
1641 Emprunts en euros 114 563,90 0.00 16441 Opérations afférentes à l'emprun 114 563,90 0,00 114 563.90
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
Dépenses | 114 563.90 |D001 0,00 |IV 114 563,90
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; {2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation) ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
43 05988 Communauté de Communes
Excédent = (il!)-(1)
transférées = III-H (4)
CA 2010 Code INSEE Ateliers Relais
IV - ANNEXES
IV ELEMENTS
DU BILAN A6.2 EQUILIBRE
DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2 DETAIL DES RECETTES
d Libellé (1) Crédits ouverts (ire enes Crédits à annuler
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 96 969,50 [Hi 0,00 96 969.50 021 | Virement de la section de fonct. {d) 96 969,50! : RC 96 969.50
Opérations de l'exercice Solde d'exécution
Affectation c/1068 CUMUL
Recettes Hi 0,00 | R001
0,00 | R1068 0,00 |V 0,00
Déficit = (1)-(Hi) Résultat hors charges
Solde des op. financières 114
563,90
-114 563.90
Montant
Dépenses financières (IV)
114 563,90
Recettes financières {V)
0,00
S olde (recettes - dépenses)
-114 563.90 (4) Solde net hors créances sur autres collectivités
Publiques (C/2763) et charges transférées (D) (5)
-114 563.90 (4)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément
au
(4) Indiquer le signe algébrique.
(5) Ces créances et charges peuvent être financées par
emprunt.
plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
ions budgétaires.
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88660 05988 Communauté de Communes CA 2010
Code INSEE Ateliers Relais
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.1
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
2 Dette en capital a | Dette en capital au | Annuités payées au Dont REPARTITION PAR PRÉTEUR l'origine 31/12/2010 cours de l'exercice | ntérts (2) Capital
TOTAL 594 551,17 127 633,37 69 177,24 10 348,64 58 828,60
Auprès des organismes de droit privé (3) 594 551,17 127 633,37 69 177,241 10348,64| 58 828,60
Crédit Agricole 594 551,17 127 633,37 69 177,24 10 348,64 58 828,60
Auprès des organismes de droit public (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (3)
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{t) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM...) seules les opérations comptabilisées au compte 16441 “opérations afférentes à l'emprunt’ doivent
être inscrites ;
(2) H s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 :
(3) À détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
15 05988 Communauté de Communes
CA 2010 Code INSEE
Ateliers Relais
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.4 REPARTITION DES EMPRUNTS
PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par | Organisme prêteur ou chef Montant
Capital Capital Niveau du intérêts |% par type
de type de taux (taux au de file initial de {restant dû aulrestant dû aujtaux à la date] payés au |taux selon le 31/12/2010) (1) l'emprunt
| 01/01/2010 | 31/12/2010 de vote du cours de capital
budget (5) |l'exercice (6)| restant dû Emprunts à taux fixe sur la
durée du contrat
Emprunts à taux indexé sur
ia durée du contrat (2)
Emprunts avec plusieurs
tranches de taux (3)
Emprunts avec options (4)
Ateliers Relais Crédit Agricole
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TOTAL GENERAL 594 551,17
186 461.97 127 633,37 10 348.64 100%
{1} Répartir les emprunts selon le type de taux au 31/12/N après opérations
de couverture éventuelles ; (2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé
où post-fixé, éventuellement 3) Emprunts dont
le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contrat
;
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ETAT DU PERSONNEL
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LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES
À DES TIERS
Communauté de Communes
du Briançonnais
CA 2010 - AT, ELIERS RELAIS
2? Communauté de Communes du Briançonnais
Conseil Communautaire
Budget Ateliers Relais
CA 2010
FROMM Gérard
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NICOLOSA Alain
Renée
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DAERDEN Francine PONSART Marie Hélène
DUFOUR Maurice
DJEFFAL Mohamed
POYAU Aurélie
PEYTHIEU Eric
DAVANTURE Bruno
PROREL Alain
MARCHELLO Marie
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CODURI Laetitia GUERIN Nicole
VALDENAIRE Catherine ESCALLIER Karine =
SEZANNE Phi À FERRUS Christian
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FAURE-BRAC Marc
JACOB Roland SEVREZ Jean-Pierre
PIC Jean-Pierre FAURE Jean-Louis
RICCI Michel FARDELLA Alain
CROSASSO Henri MICHELON
VALLA Christine FINE Claudine
BOUVIER Pierre PLEINDOUX Claude
MARTIN GUGLIELMETTI
CADET Edmond LESPINASSE Patrick
Montgenèvre
HERMIFTE Guy COULLIAIS Michel
FORNESI Marc MEYER Michel
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FINE Laurence CS GARNERET RAVEL
Isabelle
BOREL Brigitte COLOMBAN Bernard
BREMOND Christian et BOULANGER François