unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 021 ca 2011 ateliers relais3d23

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 021 ca 2011 ateliers relais3d23 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h42 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 021 ca 2011 ateliers relais3d23)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

A communauté

de communes du

BUDGET : ATELIERS RELAIS

COMPTE ADMINISTRATIF 2011

| | 17 AR 200 À SOUS-PHEFEGr

UE ! DE BRIANÇON

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE BRIANCON

M14

Voté par natureBUDGET ATELIERS RELAIS

COMPTE ADMINISTRATIF 2011

* Informations générales et ratios

* Présentation générale

Exécution du budget

Restes à réaliser

Balances

* Section d'exploitation

Vue d'ensemble

Dépenses

Recettes

* Section d'investissement

Vue d’ensemble

Dépenses

Recettes

Opérations d'équipement

Opérations financières

* Présentation croisée par fonction

* Etat de la dette

Répartition par préteurs

Répartition par type de taux

Répartifion par nature de la dette

* Amortissement des biens

* Amortissement des subventions

* Restes à réaliser et rattachements

* Etat des provisions constituées

* Etat de répartition des charges

* Etat des opérations d’ordre

* Etat du personnel

* Liste des concours attribués à des tiers

* Signatures

10

11

12

13

19

20

21

22

22

22

22

22

22

22

22

23Nornbre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Code INSEE Communauté de Communes CA

05988 Ateliers Relais 2011

1 - INFORMATIONS GENERALES |

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensément INSEE) : 20 207

13 593

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate

Fiscal Financier {population DGF) Fiscal Financier 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCL) (3)

1 [Dépenses réelles de fonctionnement / population 4,80 0,00

2_}Produits des impositions directes / population 0,00 0,00 3 |Recettes réelles de fonctionnement / population 10,87 0,00 4 _|Dépenses d'équipement brut / population 9,00 0,00 5_JEncours de la dette / population 0,00 0,00 6 |DGF / population 0,09 0,00 7_ [Dépenses de personnel /Dépenses réeltes de fonctionnement (2) 0,00% 0,00% 8_ [Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 0,00 0,00 9 _}Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) 72,42% 0,00% 10 {Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00% 11 |Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

{1} H s'agit du potentiei fiscat et du potentiel financier définis à l'articte L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). {2) Les ratios ? à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et ieurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au

moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligaloires pour tes communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administsatifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre camprenant au moins une commune de +0 000 habitants et plus {cf. articles L.2343-4, L.2313-2, R.2319-4, R2318-2 et R.5211-45 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre etles syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, i conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-5 du CGCT. {3} 11 convient d'indiquer les moyennes de la catègorie de l'organisme én cause (commune, cémmunaulé urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de ta direction générale des callectivilés locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). li s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicabte aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

ACommunauté de Communes -05- Ateliers Relais Î cA 2011]

li - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET If

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES

REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 96 955,65 | G 219 630.66

L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement B 62 093.69! H 148 428.54

+ +

Report en section de C I REPORTS DE à

L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit} (si excédent}

2010 Report en section D 566 006.17 | J

d'investissement (001) {si déficit) {siexcédent

TOTAL (réalisations + 724 055.41 368 059.10

reports) = A4B+C4D = GHHH

Section de fonctionnement E 000 K 0.00

RESTES A

REALISER À Section d'investissement F 0.00!E 0.00

REPORTER EN

2012 (1) TOTAL des restes à réaliser 0.00 0.00

à reporter en 2012 SEXE 2 1aL

Section de fonctionnement 96 965.65 219 630.56 = A+C+E me G+HK

RESULTAT : : : Section d'investissement 627 099.76 148 428.54

CUMULE = B+D+F = H#d+L

TOTAL CUMULE 724 055.41 368 059.10

2 A+B+C+D+E+F E G+H#+JEK+L

{1} Les restes à réaliser de ta section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabifité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2341-14 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).Communauté de Communes -05- Ateliers Relais | CA 2011 |

il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I

VUE D'ENSEMBLE A1

DETAIL DES RESTES À REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non! Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 |K 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00! 0,09

3[ Communauté de Communes -05- Ateliers Relais CA 2011]

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1- Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 } Charges à caractère général 89 872,00 89 872,00

012 | Charges de personnel 0,00 0,00

014 } Atténuations de produits 0,00 0,00

65 | Autres charges gestion courante 0,00 0,00

656 } Frais de fonct. des grpes d'élus (4) 0,00 0,00

66 | Charges financières 7 083,65 0,00 7 083,65

67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 86 955,65 6,00 96 965,65

+

D 002 RESULTAT REPORTE 9,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 96 955,65

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 !Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 6,00

43 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 [Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 62 093,59 0,00 62 093,59

18 Compte de liaison (8) 9,00 ER 0,00

20 [immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 [immobilisations reçues en affectation (6) {8} 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

45X-1 !Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 6,00 0,00

010 [Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 62 093,59 0,00 62 093,59

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE] 565 006,17

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 627 099,76

JY compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opéralions d'ordre semi-budgétaires ; 1) Voir fiste des opérations d'ordre :

} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié : } Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 400 000 habitants ; :) Si la callectivité applique le régime des provisions budgétaires :

+) Hors chapitres « opérations d'équipement » :

} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV A9) : ? À servir uniquement forsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. } En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés eur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués 1 un exercice antérieur.Communauté de Communes - 05 - Ateliers Relais CA __2011|

H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,06 0,00 70 | Produits des services 0,00 0,00 73 impôts ettaxes 42 390,00 42 390,00 74 | Dotations et participations 0,00 0,00 75 | Autres produits gestion courante 475 453,56 175 453,56 76 | Produits financiers 0,00 0,00 77 | Produits Exceptionnels 1 787,00 0,00 1 787,00 78 } Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 219 630,56 0,00 219 630,56

+

R 092 RESULTAT REPORTE 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 219 630,56

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)! Opérations d'ordre (2) TOTAL

13 {Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non but.) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison (8) 0,00 0,00 20 [immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,09 0,00 0,00

204 |Subventions d'équipements versés 6,00 0,00 0,00 21 }imrnobilisations corporelles 0,00 9,00 0,00

22 {immobilisations reçues en affectation (9) 0,00 0,00 0,60 23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 }Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45X-2 | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 010 }Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 0,09

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 148 428,54

{ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 148 428,54 |{ Communauté de Communes -05- Ateliers Relais | CA 2011 |

I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libelté Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+ j éali: ts annulés RAR 2010} Mandats émis |Charg. rattachées Restes jréiser Crédi

011 |Charges à caractère général 104 000,00 89 872,00 0,00 0,00 14 128.00

012 ]Charges de personne! 0,00 0,00 9,00 0,00 0.09

014 jAtténuations de produits 0,00 0,00 0,00 6,00 0.00)

65 [Autres charges gestion courante a,00 0,00 0,60 0,60 0.00

656 |Frais de fonct. des grpes d'élus 0,00 0,00 0,00 9,60 0.00

Total des dépenses de gestion courante 101 000,00 89 872,00 0,00 0,00 11 128.00

66 Charges financières 7 100,00 7 083,66 0,00 0,00 16.36

67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,09 6,00 0.00

68 {Dotations aux provisions (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 à

Totai des dépenses réelles de fonctionnement 408 400,00 96 955,65

023 |Virement à la sect° d'investis. (2) 478 677,63 <

042 Opérations d'ordre entre section (2) 0,00

043 Op. ordre intérieur de section (2) 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 478 677,63 478 677.63]

TOTAL 586 777,63 96 955,65 489 821.98

Pour information (S)

D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00

2010

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) {BP+DM+ , RI à réali édits annulés RAR 2010) Titres émis Prod, rattachées °stes Spaarser Crédits annulé

043 ?Atténuations de charges 0,06 0,00 0,00 0,00 0.00!

70 {Produits des services 6,00 0,00 0,09 9,00 0.00!

73 [impôts et taxes 0,60 42 390,00 0,00 0,00 0.00

74 |Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,06 0.09!

75 Autres produits gestion courante 254 205,00 176 453,56 0,00 0,00 78 761.44

Total des recettes de gestion courante 254 205,00 217 843,56 0,09 0,00 36 361.44

76 {Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

77 IProduits exceptionnels 332 572,63 1787,00 0,00 0,00 330 785.63]

78 Reprise sur amort et provisions (1) 0,00 0,00 = 0.00]

Total des recettes réelles de fonctionnement 586 777,63 219 630,66 0,00 0,60 367 147.07

042 Opérations d'ordre entre section (2) 0,00 0,00 É 0.00!

043 }Op. ordre intérieur de section {2} 0,00 0,60 0.00!

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,80

TOTAL 586 777,63 219 630,56 367 147.07

Pour information (3)

R002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00

de 2010

{1) Sita commune ou l'établissement applique le règime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 04? = RIG41 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire te montant reporté} (4) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la mélhade de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (totissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans fe cadre de budgels annexes.

(5} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, ilretrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

{6} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {7) Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat {voir le détail Annexe I A9}. (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.{ Communauté de Communes -05- Ateliers Relais [ CA _2011|

Il - VOTE DU BUDGET Hi

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

art (1) Libellé (1) BPM Mandats émis Charges Restes à réaliser] annulés RAR 2010) rattachées au 31/12

041 Charges à caractère général +01 000,00 89 872,00! 9,00 0,00 11 128.00

616 Primes d'assurances 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000.00

63512 | Taxes foncières 88 000,00 89 872,00 0,00 0,00 8 128.00

012 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00! 0,00 0,00 0.00

65 Autres charges gestion courante 0,00 0,00! 0,00 0,00 0.00

656 Frais de fonct. des grpes d'élus 0,09 0,00! 0,00 0,00 6.00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 401 000,00 89 872,00 0,00 0,00 11 128.00 (a) = (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 7 400,00 7 083,65) 0,09 0,60 16.35

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 7 100,00 7 083,65 0,00 0,00 16.35

67 Charges exceptionnetles {c) 6,00 0,09 9,00 0,00 0.09

68 Dotations aux provisions (d)(4} 0,00 0,00] 0,00 0,00 0.00

022 Dépenses imprévues Fonct {e) 0,00

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES = a+b+c+dte 108 100,00 96 955,65 0,00 0,00 11 144.35

023 Virement à la sect° d'investis. 478 677,63 0,0! 478 677.63

042 Opérations d'ordre entre section (5} 0,00 9,0 0.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 478 677,63 0,00 478 677.63 SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Op. ordre inférieur de section (8) 0,00 0,0 0.00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 478 677,63 0,00 478 677.63

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 586 777,63 96 955,65 0,00 0,00 489 821.98 L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2010 9,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par fa commune ou l'établissement ; {2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012 ;

{3} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le mantant du compte 66112 sera négatif; {4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = R1 040: {6) Dont 675 et 676;

{7} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires :

{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié :[ Communauté de Communes -05- Ateliers Relais | CA _2011|

Il - VOTE DU BUDGET H

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

nu _ us Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis Produits |Restes à réaliser] annulés RAR 2010) rattachés au 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

70 Produits des services 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00

73 Impôts et taxes 0,00 42 390,00 0,00 0,00 0.00 7328 Autres reversements de fiscalité 0,00 42 390,06 0,00 0,00 0.00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,09 0.00

75 Autres produits gestion courante 254 205,00 175 463,56 0,00 0,00 78 751.44 752 Revenus des immeubles 254 205,00 176 453,56 0,00 0,00 78 751.44 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 254 205,00! 217 843,56 0,00 0,00 36 361.44 (a) = (70+73+74+75+013)

76 Produits financiers (b} 6,00 0,06 0,00 0,00 0.00

77 Produits exceptionnels (e) 332 572,63 1 787,00 0,00 0,00 330 785.63

7788 Produits exceptionnels divers 332 572,63 4 787,00 0,00 0,00 330 785.63

78 Reprise sur amort et provisions (d} (2) 0,00 0,00 0.09

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 586 777,63 219 630,56 367 147.07

042 Opérations d'ordre entre section (3) 0,00) 6,00 0.00

043 Op. ordre intérieur de section (6) 0,00 0,90 0.00

TOTAL DÉS RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0.00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 586 777,68 218 630,56 9,00 0,00 367 147.07

Pour information

8,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2010

{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou F'établissement ; {2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; {3j CE définiio:

{4} Dont 776:

ns du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di Q40 ;

{5} Si la commune ou l'établissernent applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stacks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié :Communauté de Communes - 05- Ateliers Relais CA __2011|

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour information

RO Excédent d'investissement reporté de 2010 0,00

Crédits ouverts i

Chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis | ReSteS sais Crédits annulés RAR 2010} au

010 Stocks 0.00 0,00 0,00 0.00 20 Immobilisations incorporeltes (sauf 204) 0,00 0,00 9,00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00 21 }immobitisations corporelles 6,00 0,00 0,00 9.00 22 [immos reçues en affectation (8} 6,00 0,00 6,00 0.00 23 immobilisations en cours 0,09 0,00 9,00 6.00

Totai des dépenses d'équipement 0,00 6,00 0,00 0.00 16 [Remboursement d'emprunts 62 106,00 62 093,59 6,00 6.47

18 |Compte de fiaison (6) 0,00 0,00 6,00 0.00

26 [Participations et créances ratta 0,00 0,00 8,00 0.00

27 [Autres immos financières 0,00 6,00 0,00 0.00

020 | Dépenses imprévues Invest 0,00

Total des dépenses financières 62 100,00 62 093,59 6,00

45X-1] Total des dopé. pour le compte de fiers (7) 0,09 0,60

Total des dépenses réelies d'investissement 62 100,00 62 093,59

040 | Opérations d'ordre enire seciions (2) 0,00 6,00

041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,60 0,00

TOTAL 62 100,00 62 093,59

Pour information (5) 565 006.17

D001 Déficit d'investissement reporté de 2010 65 006,1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts 5 éali

Chap Libellé (BP+DU+ Titres émis | Restes 2 TRUST | crédits annulés RAR 2040) au

00 |Stocks 0,00 6,00 6,00 0.06

20 {Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,06 0,00 9,00 9.00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 0.00

21 fimmobilisations corporelles 0,69 0,00 0,00 0.00

22 [immos reçues en affectation (8) 6,00 9,00 0,00 6.00 23 |immobilisations en cours 6,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 9,00 0,00

1668 {Dotations Fonds divers Réserves {8} 148 428,54 748 428,54 0,00 0.06

18 |Compte de liaison 0,09 0,00 0,00 6.00

26 |Participations et créances ratta 0,60 0,00 0,00 0.00 27 Autres immos financières 6,00 0,00 0,00 0.00 024 [Produits des cessions 0,00 6,00

Total des recettes financières 148 428,54 148 428,54 0,00 0.09 45X-2] Total des opé. pour le compte de tiers (7) 0,00 6,00 0,06 6.00

Totai des recettes réelles d'investissement 148 428,54 148 428,64 0,00

621 | Virement de la section de fonc. (2) 478 677,63

040 | Opérations d'ordre entre sections {2} 0,00 041 | Opérations patrimoniales (2} 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 478 677,63

TOTAL 627 106,17 148 428,54

(5)Communauté de Communes -05- Ateliers Relais CA __2011|

IH - VOTE DU BUDGET

{4} Détaiter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement : {2) Voir état 1 B 3 pour le détail des opérations d'équipement :

{3) Voir annexe IV À 8 pour te détail des opérations pour compte de tiers.

{4} CE définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI C402RF 042

{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; 6) Dont 192;

{7} CF. définfions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= R! 041

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

rs Libellé (1) BPsONe T]mandats émis | rétaer au as

RAR 2010) 31/12

010 | Stocks 0.00 0,00 0,00 0.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0.00 0,00 0,00 0.00

204 | Subventions d'équipement versées (sauf opérations} 0.00 0,00 0,00 0.60

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0.00

22 Immos reçues en affectation (sauf opérations) 6.00 0,00 0,09 0.00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0.00 0,09 0,00 0.00

Total des dépenses d'équipement 0.00 0,09 @,00 0.00

10 Dotations Fonds divers Réserves 0.00 0,00 0,00 0.00

LE] Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,09 0.00

16 Remboursement d'emprunts 62 100.00 62 093,59 0,00 6.41

16441} Opérations afférentes à l'emprun 62 100.00 62 093,59 0,00 6.41

18 Compte de liaison 0.00 0,00 0,09 0.00

26 Participations et créances ratta 0.00 0,00 0,00 0.00

27 Autres immos financières 6.00 8,00 0,09 0.00

020 | Dépenses imprévues Invest 0.00

Total des dépenses financières 62 100.60 62 093,59

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0.00

TOTAL DEPENSES RÉELLES 62 100.00 62 093,59 0,00 6.41

040! Opérations d'ordre entre section (4} 0.00 0,001E 0.00

041 | Opérations patrimoniales (7) 0.00 0,00 0.00

TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0.00 6,00 0.00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 62 1090.00 62 093,59 0,09 6.41

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information

D901 Déficit d'investissement reporté de 565 006,17

A[ Communauté de Communes -05- Ateliers Relais | CA 2011 |

ft - VOTE DU BUDGET Hi

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

en Libellé (1) BPM " Titres émis réaliserau Ts RAR 2010) 31/12

010 Stocks 0.09 6,09 0,00 0.00

13 Subventions d'investissement 6.00 6,00 0,00 9.00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0.00 0,00 0,08 0.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 6,00 0,00 0.00

204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0.00

21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,09 0.00

22 Immos reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0.00

23 fmmobitisations en cours 0.09 0,09 8,00 0.00

Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 0,00 0.09

140 Dotations Fonds divers Réserves 148 428.54 148 428,54 0,09 0.00

1068 Excédents de fonctionnement 148 428.54 148 428,54 0,00 0.00

148 Compte de liaison 0.00 0,00 9,00 0.00

26 Participations et créances ratta 0.00 0,00 6,00 0.00

27 Autres immos financières 0.00 0,00 0,00 0.00

024 Produits des cessions 0.00

Total des recettes financières 148 428.54 148 428,54

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0.00

TOTAL DES RECETTES REELLES 148 428,54 148 428,64 9,00 0.00

021 Virement de la section de fonct. 478 677.63 =

040 Opérations d'ordre entre section (3} 0.00 0,001 0.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 478 677.63 0,00 478 677.63

FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (5} 0.00 0,00 0.08

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 478 677.63 0,00 478 677.63

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 627 106.17 448 428,54 0,00 478 677.63 {= Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information

R001 Excédent d'investissement reporté de 2010 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; {2) Voir annexe {V À 8 pour ls détail des opérations pour compte de tiers.

{8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042, {4) Si ia commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di Q41= RI 041.

\\Communauté de Communes -05- Ateliers Relais ] ca 2011}

I - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°. LIBELLE : …

POUR VOTE (Chapitre)

POUR INFORMATION

Art. (1} Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Crédits ouverts Restes à Cumul des

{BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés réalisations

RAR N-1} 31/12 (2)

DEPENSES 0,00 À 0,00 0,00 0,00 [5 0,00

RECETTES (répartition) Éléments afférents à l'exercice Pour mémoire

{Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des

{BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations

RAR N-1} 31/12 {2}

TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 |C 0,00 0,00 6,001) 0,00

Soide du financement (3) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses

{1) Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; {2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ;

(3) Indiquer le signe algébrique.

12-Communauté de Communes - 05 - Ateliers Relais | CA 2011}

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN A6.1

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

A6,1 DETAIL DES DÉPENSES

BOIS mn Réalisations site à Art (1) Libellé (1) Crédits ouverts {mandats émis) Crédits à annuler

DEPENSES TOTALES {I} = A+B+C+D 62 100,00 62 093,59 6.41

HORS CHARGES TRANSFEREES (Ii}=A+B+C 62 100,06 |it 62 093,59 6.41

16 Remboursement d'emprunts (A) 62 100,00 62 093,59 6.41

16441 Opérations afférentes à l'emprun 62 100,00 62 093,59 6.41

Autres dépenses financières (sous-total) (B} 0,00 0.00

10 Dotations Fonds divers Réserves 9.00

0.00]

020 Dépenses imprévues Invest 0.09

Op. de l'exercice Solde d'exécution {3) CUMUL

Dépenses ; 62 093.59 {D001 565 006,17 |IV 627 099,76

{1} Détailer les chapitres budgêtaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.| Communauté de Communes - 05 - Ateliers Relais Î CA 2011 |

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN A6.2

EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIERES - RECETTES

A6.2 DETAIL DES RECETTES

Art ue Li Réalisations s dite à (1) Libellé (1) Crédits ouverts {titres émis) Crédits à annuler

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = atb+c+d 478 677,63 [Ilt 0,00 478 677.63

021 Î Virement de la section de fonct. {d) 478 677,63] È 478 677.63

Opérations de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL

Recettes EL 0,00 R09 0,08 } R1068 148 428,54 |V 148 428,54

Déficit = (1)-{H1) Excédent = (l4l)-{t} Résultat hors charges transférées = Hit-I1 (4)

Solde des op. financières 62 093,59 -62 093.59

Montant

Dépenses financières {1V) 627 099,76

Recettes financières (V} 148 428,54

Solde (recettes - dépenses) 478 671.22 (4)

Soïde net hors créances sur autres collectivités publiques (C/2763) et charges transférées {D) (5) -478 671.22 (4)

{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissernent. {2) Si la commune ou l'étabtissement applique le régime des provisions budgétaires. {3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à émission de mandats (chapitres sans réalisation). {4} Indiquer 8 signe atgébrique.

(5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2

DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)

a Dette en capital à | Dette en capital au | Annuités payées au Dont REPARTITION PAR PRÉTEUR l'origine 3112/2011 cours de l'exercice [intérèts (2) | Capital

TOTAL 594 551,17 65 539,78 69 177,24 7 083,65 62 093,59

Auprès des organismes de droit privé (3) 594 551,17 65 539,78 69 177,24 7 083,65 62 093,59

Crédit Agricole 594 551,17 65 539,78 69 177,24 7 083,65 62 093,59

Auprès des organismes de droif public (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d'émissions obligataires (3)

{ex : émissions publiques ou privées) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{3} Pour les emprunls assortis d'une option de lirage sur ligne de trésorerie {CLTR, OCLT, PCTM, doivent être inscrites. ). seules les opérations comptabilisées au compte 16441 « opérations afférentes à l'emprunt »

(2) I s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66411 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabitisés à l'article 668 ; {3) À détailler en tant que de besoin selon la nalure du préteur.

3

A5| Communauté de Communes -05- Ateliers Relais | CA 2011 |

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.4 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX

Emprunts ventilés par ! Organisme prêteur ou cheff Montant Capital Capital Niveau du Intérêts |% par type de type de taux (taux au de file initial de {restant dû aufrestant dû aultaux à Ja date| payés au | taux selon le

31/12/2014) (1) l'emprunt | 01/01/2011 |.31/12/2011 | de vote du | cours de capital budget (5) {l'exercice (6) | restant dû au

31/12/2011

Emprunts à taux fixe sur la

durée du contrat

EÉmprunts à taux indexé sui

la durée du contrat (2)

Emprunts avec plusieurs

tranches de taux (3)

Emprunts avec options (4)

Ateliers Reiais Crédit Agricole 594 551,17 127 633,37 65 539,78 7 083,65 100.00%

594 551,17 427 633.37 65 539,78 = 7 683.66 100.00%

TOTAL GENERAL 594 551,17 427 633,87 65 539,78 7 083.65 100%

{1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 41/#2/N après opérations de couverture éventuelles ; {2) Préciser si tes emprunts sont à tux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap où un tunnef ; {3) Emprunts dont le passage d'un iype d'indice à ur autre est prédéterminé dans le contrat ; 4) Emprunts dont la banque ou la collectivité a la possibilité de modifier le contrat en cours (passage d'un faux fixe à un taux indexé} ou de changer le mode de calcul du capitat ; {5) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer fe niveau moyen du taux constaté sur l'année : {6} 11 s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66114 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668Hasnepus

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RESTES A REALISER ET RATTACHEMENTS 2010/2011

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ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES

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ETAT DE REPARTITION DES CHARGES

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ETAT DES OPERATIONS D'ORDRE

> Virement à l’intérieur de la section (reprise d’emprunt)

[ Dépense d'investissement Recette d’investissement

Compte Montant Compte Montant

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ETAT DU PERSONNEL

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LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

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Communauté de Communes du Briançonnais CA 2011 — ATELIERS RELAIS

À1-Communauté de Communes du Briançonnais

Conseil Communautaire

Budget Ateliers Relais ns CA 2911

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