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Déliberation - Résumé+réunion+du+12+10+2020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Déliberation - Résumé+réunion+du+12+10+2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Logement,
REUNION DU 12 OCTOBRE 2020
13 élus présents – 2 élus absents (dont 1 ayant donné procuration)
Lecture de l’ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance :
Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 septembre 2020, par les élus présents LOTISSEMENT PETIT BORDENAVE – Procédure de concession d’aménagement (rapporteur : M. POMAREZ)
- Procédure de concession d’aménagement déjà présentée lors de la dernière réunion du Conseil Municipal - Rappel de certaines informations ayant conduit à proposer cette procédure. Délibération pour lancer la procédure de concession d’aménagement et l’appel à candidatures (14 voix pour).
- Délibération pour désignation d’une commission d’aménagement pour l’attribution de la concession (Composition de la commission : Président (Maire) – 3 élus titulaires (Mme LAUDOUAR T., M. LANOT, M. ALBERDI) – 3 élus suppléants (Mme LAFARIE, M. CHICOYE, M. CARITEY).
- Informations diverses concernant ce type de procédure et sur le lotissement « Petit Bordenave ». FINANCES (rapporteur : M. ALBERDI)
- Subventions 2020 : Enveloppe globale (11 750 €) votée lors de l’approbation du budget 2020 – Compte-rendu rencontres avec les représentants de 3 associations (BLAC - Comité des Fêtes - Foyer rural) – Proposition de répartition de l’enveloppe globale des subventions - Echanges divers entre élus concernant subventions aux associations caritatives, aide en faveur des sinistrés des Alpes Maritimes. Délibération pour vote des subventions 2020 aux associations (14 voix pour)
- Présentation et explications diverses sur la Décision modificative n° 1 du budget 2020 de la commune (DM n° 1 équilibrée en dépenses et recettes - Section fonctionnement 25 102 € - Section Investissement : 21 065 €) - Délibération et vote de la DM n° 1 (14 voix pour)
PERSONNEL (rapporteur : M. POMAREZ)
- Informations diverses sur le personnel (informations concernant le recrutement d’un Adjoint technique – Situation d’un agent en arrêt de maladie – régime indemnitaire pour un agent de catégorie B à étudier pour validation ultérieure) ACTION SOCIALE (rapporteur : Mme LAUDOUAR T.)
- Délibération pour désignation des membres du Comité consultatif Action Sociale (comité composé de 8 élus et de 3 membres extérieurs)
- Prochaine réunion du comité consultatif « Action Sociale » le 19/10/2020 (ordre du jour : subventions aux associations caritatives – colis de fin d’année pour les ainés – divers) – Communication concernant dons après distribution des masques QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Occupation du logement du presbytère
- Délibération pour renouvellement adhésion à la Ludothèque du Pays d’Orthe et Arrigans (14 voix pour) - Frais d’électricité durant les travaux de rénovation intérieure de l’église : présentation de la demande remboursement par le Comité Paroissial. Discussion entre les élus. Proposition de prise en charge et vote (12 voix pour et 2 abstentions) - Informations concernant échange de terrains entre la Commune de Heugas et propriétaire privé : Délibération fixant les modalités de l’échange (14 voix pour)
- Forêt : informations concernant vente de bois 2020
- Informations concernant l’Association COFOR et renouvellement du Conseil d’Administration de cette association - Règlement intérieur du Conseil Municipal : désignation d’une commission pour travailler sur ce dossier. - Informations diverses : bilan des intempéries (inondations du début d’octobre 2020) – Nids de frelons - Informations diverses sur SIVU RPI : Conseil d’école le 13/10/2020 – containeurs de la cantine – effectifs - Crise sanitaire de la Covid 19 : informations diverses (utilisation des vestiaires – port du masque – organisation des 2 concerts du 31/10/2020 et 29/11/2020)
- Travaux dans cabinet infirmier à effectuer
- Projet de construction d’un groupe scolaire
- Aménagement Parc de la mairie : autre réunion à prévoir
- Informations diverses (présence d’un stand d’Orange le 21/10/2020 au parking de la salle « La Fougère » pour présentation de la fibre optique - Cadeau pour anniversaire d’une centenaire - Rencontre avec 2 représentantes des Francas des Landes concernant local pour les jeunes – informations sur rencontre avec gérants du commerce « Vival » et services de la CAGD
Fait à Heugas, le 19 octobre 2020
Signé - Le Maire de Heugas,
Serge POMAREZ