Procès Verbal - Résumé+réunion+du+17+12+2020

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Procès Verbal - Résumé+réunion+du+17+12+2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Heugas. Lien du pdf (Procès Verbal - Résumé+réunion+du+17+12+2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, REUNION DU 17 DECEMBFRE 2020

14 élus présents – 1 élue absente

Désignation du secrétaire de séance : Mme LAFARIE

Minute de silence en hommage à M. GISCARD D’ESTAING Valéry, ancien Président de la République Approbation du PV de la réunion du 17 novembre (par les élus présents lors de cette séance)

LOTISSEMENT PETIT BORDENAVE (rapporteur : M. POMAREZ): - Informations diverses sur la procédure en cours de la concession d’aménagement (1 seule offre reçue – proposition d’analyser l’offre avec le service Aménagement de la CAGD) – 1 offre reçue déposée par la SATEL)

TRAVAUX (rapporteurs : M. POMAREZ – M. CHICOYE) :

- Informations diverses concernant travaux en cours (engazonnement du terrain de sports – pose des illuminations - abattage pin parasol Route « Chemin de la Pachère » – pose VMC dans la salle culturelle « chapelle Coudaingt » – travaux dans le logement 10 Route de Mahourat et validation du devis de l’entreprise BALAUZE pour pose d’une douche : 2335.31 € TTC – installation d’un système d’assainissement individuel zone sportive Route de Pouillon)

- Informations concernant devis demandés pour futurs travaux (façades, menuiseries et avant-toits de la mairie – faitage du cabinet de kinésithérapie – menuiseries du foyer rural)

- Informations diverses concernant ancien local Setec.

- Toiture salle sports du 17/12/2020 : réunion d’expertise reportée - informations diverses concernant procédure judiciaire en cours

- Aménagement Route de la Pachère : informations diverses (abattage pin parasol – achat de buses – début des travaux d’aménagement de la voirie le 11 janvier prochain – réunion des services le 08/01/2021)

FINANCES (rapporteurs : M. POMAREZ – M. ALBERDI)

- Présentation de la D.M. n° 2 Budget annexe « Logements Maisonnave » (Section Investissement équilibrée en dépenses et recettes à 1 200 € - Section Fonctionnement équilibrée en dépenses et recettes à 0 €) – Vote de la DM N° 2

- Présentation de la D.M. n° 3 Budget principal de la commune (section Investissement équilibrée en dépenses et recettes à 0 € ) – Vote de la DM n° 3

- Approbation des tarifs horaires des agents pour calcul travaux en régie et facturation aux budgets annexes - Bar restaurant « L’Antre Potes » : Délibération pour exonération du paiement du loyer de 01/20201, compte tenu de la crise sanitaire.

- Zone « Les Jardins de Miquelanne » : Délibération fixant l’attribution du 1er terrain et les conditions de vente (prix de vente : 51 700 €, frais de bornage inclus ) – informations diverses concernant le dossier - Validation du devis de M. DEHEZ pour le détachement de 2 terrains «Les Jardins de Miquelanne » (2040 € TTC)

- Vente du lot 3 du Lotissement « Petit Bordenave » à M. ORTEGA : délibération rectificative suite à signature d’un compromis de vente par le biais de l’agence « Front de Mer Immobilier ». Informations diverses concernant le lotissement « Petit Bordenave » (études géotechniques informatives)

CAGD : INFORMATIONS DIVERSES (rapporteur : M. POMAREZ) - Mise en place de l’Espace France services à partir de 09/2021

- Centre aquatique ouvert aux scolaires

- Fonds de concours pour l’investissement des communes rurales (reconduction du fonds de concours de 30 000 € à utiliser durant le mandat)

- Dotation de solidarité communautaire 2021 (34 010 €) (modalités de versement)

COMMUNICATION – CULTURE – CMEJ (rapporteur : Mme DORVAL) - Magazine municipal (modalités de distribution)

- Conservatoire des Landes (reprise des cours le 04/01/2021 – compte rendu réunion du comité syndical) - Festival « L’Emoi des Mots » (2 dates retenues)REUNION DU 17 DECEMBFRE 2020

- Médiathèque (Informations concernant « Nuit de la Lecture » - Echanges avec bibliothèque de Saint Paul les Dax)

- Théâtre : accueil résidence d’artistes au foyer rural durant 3 semaines.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Informations diverses concernant avancement procédure du dossier expropriation (terrain de M. et Mme DARROSE C.)

- Compte rendu de la visite de Mme la Sous-Préfète

- Règlement intérieur du Conseil Municipal : réunion de la commission à prévoir - Point sur les inondations

- Informations diverses SIVU RPI (fonctionnement de l’école durant l’épidémie du Covid 19 – Rythmes scolaires – réunion avec le CAUE pour projet de construction d’un groupe scolaire) - Informations et échanges divers (vaccination dans le cadre du Covid 19 – Plan communal de sauvegarde – Colis de fin d’année – remplacement du médecin – réouverture de la salle sportive pour stages basket pour les mineurs – divers

Fait à Heugas, le 11 janvier 2021

Signé - Le Maire de Heugas,

Serge POMAREZ