Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 99 DE 2025.05 Modification du tableau des effectif
Compte-Rendu - 99 DE 230403 14 Modification du tableau des effect
Compte-Rendu - 99 DE 230403 14 Modification du tableau des effect
Déliberation - 99 DE 230612 01 Modification du tableau des effect
Déliberation - 99 DE 230925 09 Modification du tableau des effect
Compte-Rendu - 99 DE 220926 08 Modification du tableau des effect
Déliberation - 99 DE 220627 06 Modif. tableau des effectifs suite
unknown - 99 DE 230925 09 Modification du tableau des effect
unknown - 99 DE DEL2025 75 Modification tableau effectifs
unknown - 99 DE 230612 01 Modification du tableau des effect
Déliberation - 99 DE 2025.05 Modification du tableau des effectifs suite à évolution des services
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025.05 Modification du tableau des effectifs suite à évolution des services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ACCUSE de réception - Ministère de intérieur
CSS-24 20674-20230 0-2027 0-0
Accusé certifié exécuioire
Fécephion parie pet : LACOPATES
Puicstion : ROMANE
République française - Département de la Gironde
IT Extrait du registre des délibérations
| L LE Conseil municipal du 10 mars 2025
DE Le 10 mars 2024 à 18h, le Conseil municipal dûment
convoqué s'est réuni en Mairie,
O I R A C sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Floirac
Délibération n°2025-05 : Modification du tableau des effectifs suite à
évolutions des services
Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT
Date de convocation du Conseil municipal : 4 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents: 25
Jean-Jacques PUYOBRAU- Alexandre BOURIGAULT- Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN Andrée COLLIN- Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE- Didier IGLESIAS Hélène BARBOT - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Christophe BAGILET Céline PROUHET - Vincent BUNEL - Justine ADENS - Cédric JUIF - Monique FRENEL Patrick DANDY - Sandrine TIGNOL - Florent NAPOL - Nicolas CALT - Catherine ARNOLD Jonathan SINSOU - Séverine CASTAGNET - Alexandre LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir : 8
Régis DESCLAUX DE LESCAR à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Andrée COLLIN Nathalie BIJOUX à Vincent BUNEL - Nicole BONNAL à Pascal CAVALIERE Josette DURLIN à Jean Claude GALAN — Olivier SAILHAN à Justine ADENIS Ahmed ASFOR à Alexandre BOURIGAULT — Kamel MEHERZI à Nathalie LACUEY
M. Jean-Claude GALAN a été nommé secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la mise à jour du tableau des effectifs constitue une obligation règlementaire.
il convient de valider la proposition suivante :
Evolution de la Direction de l'Action Culturelle /Ecole des Arts Partagés Considérant l'organisation de l'Ecole des Arts Partagés au titre de l'année scolaire 2024-2025, et notamment concemant l'enseignement de danse assuré par deux enseignants à temps non complet,
Considérant le départ à la retraite de l'une des deux enseignants de danse le ler avril 2025,
l'est proposé de redéfinir la quotité de travail de l'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe en poste, au regard des besoins identifiés somme suit :
Page 1 sur 2 ACCUSE de réception - Ministère de intérieur
CSS-24 20674-20230 0-2027 0-0
Accusé certifié exécuioire
Fécephion parie pet : LACOPATES
Puicstion : ROMANE
Durée de travail | Création /
Filière artistique Catégorie | Nombre | hebdomadaire | Suppression actuelle au ter avril 2025
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème B 1 10h/20h Suppression classe (discipline : danse)
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème B Î 18h/20h Création classe (discipline : danse)
Vu le Code Général de la Fonction Publique :
Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;:
Vu le tableau des effectifs de la Commune ;
Vu l'avis des commissions Finances, Ressources Humaines, Administration Générale,
Démocratie participative et Agenda 21 et Culture réunies en date du 20 février 2025 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'approuver la modification de quotité de travail détaillée comme ci-dessus, à compter du 1er avril 2025.
DIT que les fonds nécessaires au paiement sont inscrits au budget primitif de la Ville, et imputés au Chapitre 012, Articles 64111 à 64118 « salaires du personnel titulaire » et 64131 « salaires du personnel contractuel »
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Extrait certifié conforme. Au registre soni les signatures
hp Jean-Jacques PUYOBRAU Maire de Floirac Jean-Claude GALAN
Secrétaire de séance
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Eta et de sa publication
Page 2 sur 2