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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 214 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 14 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 214 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-214
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024Sommaire
DSDEN /
22-2024-10-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Tania MELIKIAN cheffe du service du SDJES des Côtes-d'Armor (2
pages) Page 3
2DSDEN
22-2024-10-11-00004
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Tania MELIKIAN cheffe du service du SDJES des
Côtes-d'Armor
DSDEN - 22-2024-10-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Tania MELIKIAN cheffe du service du SDJES des Côtes-d'Armor 3AC AD É MIE Direction des services départementaux de l’éducation nationale
DE RE N N ES des Côtes-d'Armor
Liberté
” Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à Madame Tania MELIKIAN,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Côtes-d'Armor
Le directeur académique
des services de l'éducation nationale
des Côtes-d'Armor
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R222-19-3 et D222-20 ;
Vu le décret du 1 avril 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel ETHIS recteur de la région
académique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté R 53-2020-12-17-009 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la
région académique Bretagne ;
Vu le protocole national conclu entre le ministre de l’intérieur et le ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports, en date du 15 décembre 2020, relatif à l'articulation des compétences entre les préfets
et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions de l'Etat dans les
champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
Vu le protocole conclu entre le préfet des Côtes-d'Armor et le recteur de la région académique Bretagne en
date du 28 décembre 2020 relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre, dans le
département des Côtes d'Armor des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
Vu le décret du 25 mars 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric FABRE, directeur académique des
services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination de madame Tania MELIKIAN dans l'emploi de conseiller
de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sport.
DSDEN - 22-2024-10-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Tania MELIKIAN cheffe du service du SDJES des Côtes-d'Armor 4ACA D É M | E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE RE N N ES des Côtes-d'Armor
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE :
Article 1° : Délégation de signature est donnée à madame Tania MELIKIAN, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à l'effet de signer tous les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des compétences propres du recteur en matière de jeunesse, engagement, vie associative et sports et pour lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor a lui-même reçu délégation de signature.
Article 2 : Le secrétaire général des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 11 octobre 2024.
Le directeur académique des services de
l'éd ion nationale des Côtes-d'Armor
Frédéric FABRE
DSDEN - 22-2024-10-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Tania MELIKIAN cheffe du service du SDJES des Côtes-d'Armor 5