Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 168 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 214 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 214 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 127 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 127 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 205 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 205 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 004 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 004 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 112 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 168 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 168 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2021-168
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2021Sommaire
Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du Département
d'Ille-et-Vilaine /
22-2021-09-17-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière
d'administration provisoire des successions non réclamées, de curatelles
des successions vacantes, de gestion et de liquidation des successions en
déshérences dans le département des Côtes d'Armor. (2 pages) Page 3
DSDEN /
22-2021-09-21-00002 - Arrêté du 21-09-2021 donnant délégation de
signature à M (2 pages) Page 6
2Direction Régionale des Finances Publiques de
Bretagne et du Département d'Ille-et-Vilaine
22-2021-09-17-00001
Arrêté de subdélégation de signature en matière
d'administration provisoire des successions non
réclamées, de curatelles des successions
vacantes, de gestion et de liquidation des
successions en déshérences dans le département
des Côtes d'Armor.
Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du Département d'Ille-et-Vilaine - 22-2021-09-17-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration provisoire des successions non réclamées, de curatelles des successions 3E 3
RÉPUBLIQUE +
FRANÇAISE
Liberts FINANCES PUBLIQUES Egalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE
DES FINANCES PUBLIQUES
DE BRETAGNE
ET DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Cité administrative
Avenue Janvier
BP 72102 - 35021 RENNES CEDEX 9
ARRETE
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa- tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU Le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;
VU Le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
VU L'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifiés par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
VU L'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 13 janvier 2020 accordant délégation de signature, à M. Hugues BIED-CHARRETON, directeur régional des Finances publiques de la région Bretagne et du département d'ille-et-Vilaine à l'effet de signer, dans la limites de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département des Côtes-d'Armor ;
ARRETE :
Art. La délégation de signature qui est conférée à M. Hugues BIED-CHARRETON, directeur régional des Finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, par l'article 1° de l'arrêté du 13 janvier 2020, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département des Côtes d'Armor, sera exercée par Mme Muriel PETITJEAN, administratrice générale des Finances Publiques, responsable par intérim de la mission Politique Immobilière de l'Etat ;
Art.2. En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par M. David VASSEUR, administrateur des Finances publiques adjoint ou, à défaut, par M. Michel ALLAIN, administrateur des Finances publiques adjoint ou, à défaut, par Mme Pascale LAGORCE, attachée principale d'administration, ou, à défaut, par Mme Armelle FRABOULET, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques ou, à défaut, par Mme Maryline EVE, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques ;
Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du Département d'Ille-et-Vilaine - 22-2021-09-17-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration provisoire des successions non réclamées, de curatelles des successions 4Art.3. Cette délégation de signature est accordée aux agents suivants :
Mme Sophie CONAN, inspectrice des Finances publiques;
Mme Béatrice AUBRY, contrôleur principal des Finances publiques; Mme Christine BEAUVAIS, contrôleur des Finances publiques ;
M. Pascal BERTHEAS, contrôleur principal des Finances publiques ; M. Jean-Paul DAVANCAZE, contrôleur principal des Finances publiques; M. Christian DELARUE, contrôleur principal des Finances publiques ; Mme Maryse DESPRES, contrôleur principal des Finances Publiques ; M. Jean-Marc LASPRESES, contrôleur principal des Finances publiques ; M. Christophe ROUSSEL, contrôleur des Finances publiques ;
M. Bruno SAUZEDE, attaché d'administration ;
Mme Nathalie DAVAL, contrôleur principal des Finances publiques ; Mme Françoise LECOURT, contrôleur principal des Finances publiques ; Mme Christelle LIEVRE, contractuelle.
Art.4. Le présent arrêté abroge le précédent arrêté du 30 août 2021 se rapportant à cet objet ;
Art.S. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Côtes-d'Armor et affiché dans les locaux de la direction régionale des Finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;
Fait à Rennes, le 17 septembre 2021
L'Administrateur général des Finances publiques,
Directeur régional des Finances publiques de Bretagne
et du département d'Ille-et-Vilaine
signé
Hugues BIED-CHARRETON
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du Département d'Ille-et-Vilaine - 22-2021-09-17-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration provisoire des successions non réclamées, de curatelles des successions 5DSDEN
22-2021-09-21-00002
Arrêté du 21-09-2021 donnant délégation de
signature à M
DSDEN - 22-2021-09-21-00002 - Arrêté du 21-09-2021 donnant délégation de signature à M 6ACA D É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE RE N N E S des Côtes-d'Armor
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DU 21 SEPTEMBRE 2021 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. XAVIER
MARCHAND, CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET
AUX SPORTS DES COTES D'ARMOR ET A M. CHRISTOPHE RICHARD, SON ADJOINT
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes d'Armor
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222-19-3 et suivants ;
Vu le décret du 1° avril 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel ETHIS recteur de la
région académique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes ;
Vu le décret du 4 mars 2019 portant nomination de M. Philippe KOSZYK, directeur
académique des services de l'éducation nationale des Côtes d'Armor ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de
l'engagement et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté R 53-2020-12-17-009 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de
l'engagement et des sports de la région académique Bretagne ;
Vu le protocole national conclu entre le ministre de l’intérieur et le ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 15 décembre 2020, relatif à l'articulation
des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et
les départements, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
Vu le protocole conclu entre le préfet des Côtes d'Armor et le recteur de la région
académique Bretagne en date du 28 décembre 2020 relatif à l'articulation de leurs
compétences pour la mise en œuvre, dans le département des Côtes d'Armor des missions
de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
l'engagement civique et de la vie associative ;
ARRETE
Article 1er : délégation de signature est donnée à monsieur Xavier MARCHAND, chef du
service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à l'effet de signer tous les
actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des
compétences propres du recteur en matière de jeunesse, engagement et sports et pour
lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes d'Armor a
lui-même reçu délégation de signature en application des articles D222-20 et R222-19-3
susvisés.
DSDEN - 22-2021-09-21-00002 - Arrêté du 21-09-2021 donnant délégation de signature à M 7ACAD É M IE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE RE N N ES des Côtes-d'Armor
Liberté
Egalité
Fraternité
Article 2 : En l'absence de Monsieur Xavier Marchand, délégation de signature est donnée à
Monsieur Christophe Richard, adjoint au chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports à l'effet de signer tous les actes, décisions, circulaires, rapports,
correspondances et documents relevant des compétences propres du recteur en matière de
jeunesse, engagement et sports et pour lesquelles le directeur académique des services de
l'éducation nationale des Côtes d'Armor a lui-même reçu délégation de signature en
application des articles D222-20 et R222-19-3 susvisés.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 18 janvier 2021.
Article 4 : Le secrétaire général des services départementaux de l'éducation nationale des
Côtes d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor.
A Saint Brieuc, le 21 septembre 2021 Le directeur académique des services de
Philippe KOSZYK
DSDEN - 22-2021-09-21-00002 - Arrêté du 21-09-2021 donnant délégation de signature à M 8