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Ordre du Jour - cms ODJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms ODJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Fillinges
1 2 3 4 5 6 7 8. 9. 10.
Commission
d'appel
d’offres
(CAO) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
ORDRE
DU
JOUR
.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
. Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
. Dossiers
d'urbanisme
. Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
. Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
formation
des
élus
. Commissions
municipales
.
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Désignation
des
représentants
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
Actualisation
des
membres
délégués
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
11.
Désignation
référent
espèces
invasives
12.
Société
Publique
Locale
:
SPL
2D4R
-
Désignation
de
deux
représentants
permanents
aux
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
13.
Création
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
Le
Maire,
Richard
THOMASSIER