Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Tourisme, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
VILLE DE
In O m e r ur) AT Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
Se S Murs Porteurs d'avenir
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
ID : 077-267702561-20230323-DELIB13_23-DE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THOMERY
CL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DATE DE L'an deux Mille vingt-trois, le jeudi vingt-trois mars à dix, le Conseil d'Administration du CONVOCATION : Centre communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, 10/03/2023 sous la présidence de Monsieur Bruno MICHEL, Président.
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8
Pouvoir : O
Etaient présents : M. Bruno MICHEL, Mme Isabelle SALICETI, Mme Marie-Christine ZANNI, M. Patrick MEUNIER, Mme Valérie RUCHO MARTIN, M. Patrick BIETTE, M. Jean-Claude GUILLAUME, M. Jacques CHARBONNIER
Absentes : Mme Brigitte BEAUFORT, Mme Mylène GAUTHIER, Mme Christine NICOLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Isabelle SALICETI a été élue secrétaire.
DELIBERATION N°13/2023 | OBJET : Tarif ROUEN
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Expose qu'il y a lieu de mettre en place des actions sociales pour les plus de 68 ans, un programme d'activités et d'animations, est mis en place en direction de ce public.
Dans ce cadre, une journée à ROUEN, comprenant la visite guidée du centre ville, du déjeuner (boissons comprises), et mini-croisière sur la Seine sera organisée le 14 juin 2028.
Le Président souhaite qu'un employé communal participe gratuitement à cette sortie.
Le Président propose au conseil d'administration de fixer le tarif pour le déjeuner, la visite guidée du centre ville, la mini-croisière sur la Seine promenade et transport à ROUEN.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d’administration du CCAS,
A l'unanimité,
- FIXE le tarif à 45 € par personne.
- PRECISE qu'en cas d'absence, la participation ne sera remboursée qu'en cas de force majeure sur justificatif.
Notifié ou publié le
‘Bruno Michel
? 8 MARS 2023 La Vice-Présidente,
Le Président certifie, sous 1 spaeeponcabiRe, le caractère Et
exécutoire de cet acte. # > 3%
Le Président E7
= a Centre
Transmis au représentant de l'Etat le 2 8 MARS 2( 23 FAIT ET DELIBERE, les jour, mois et an susdits. THOMERY, 23 mars 2023
| u y hi
A