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Arrêté - 2025.06.691 mise en place de 2 echelles contre la facade de limmeuble portant le n11 rue sainte marie et stationnement dun fourgon sur la zone de livraison pour des travaux
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
RIPU3LIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 06 691
Mis en ligne le A6. n6. AS
MISE EN PLACE DE 2 ÉCHELLES CONTRE LA FACADE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°11 RUE SAINTE MARIE ET STATIONNEMENT D'UN FOURGON SUR LA ZONE DE LIVRAISON POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'ENSEIGNES
DU 19 JUIN DE 8H00 À 18H00 AU 20 JUIN DE 8H00 À 17H00 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de la SARL BSIGNS ENSEIGNES sise 4 rue de la Concorde 65320 BORDERES SUR L'ECHEZ, relative à la mise en place de 2 échelles, contre la façade de l'immeuble portant le n°11 rue Sainte
Marie et au stationnement d’un fourgon Master, sur la zone de livraison, au droït du magasin Paris Parfum portant le n°11 rue Sainte Marie, pour travaux de remplacement d’enseignes, du 19 juin de
8h00 à 18h00 au 20 juin 2025 de 8h00 à 17h00,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 19 juin de 8h00 à 18h00 au 20 juin 2025 de 8h00 à 17h00, la SARL BSIGNS ENSEIGNES est autorisée à occuper le domaine public, au droit du bâtiment portant Le n°11 rue Sainte Marie.
Article 2 — Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, la SARL BSIGNS ENSEIGNES est autorisée à stationner un fourgon Master sur la
zone de livraison, au droit du bâtiment portant le n° 11 rue Sainte Marie.
Article 3 - Circulation des piétons
Durant la période visée à l’article 1, La circulation des piétons est interdite au droit de l’immeuble portant le n°11 rue Sainte Marie,
Le bénéficiaire doit dévier la circulation des piétons vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 12 juin 2025 Notifié Le...
a Par courrier recommandé envoyé le ..…..................
a Par remise en main propre
XPar mail envoyé eZ loé (IS
Je soussigné(e)................................
Signature : ..............,.,.......,........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.