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Déliberation - ERD 2020 1112 10
Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 1112 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi onze décembre, à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens‐Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent · es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie‐ José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent · es excusé · es ayant donné procuration : Jeoffrey RUIZ (procuration Philippe QUERTINMONT), Claude DAMBRINE (procuration Yasmina BOULTAM), Keziban YILDIZ (procuration Jannick MORA), Tayeb BARAS (procuration Stéphane PÉRÈS DIT PEREY), Olivier MARTIN ( procuration Marielle DESCOUBES SIBRAC), Marouane ACHRIT ( procuration Josette BELLOQ), Nicolas LE BIGOT (procuration Grégoric FAUCON), Gemma VERSCHUUR (procuration Éric LEROY).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 35
N° 2020/11.12/10
ESPLANADE FRANÇOIS MITTERRAND – AMÉNAGEMENT PHASE 5 :
* PLAN DE FINANCEMENT – ACTUALISATION
* SUBVENTION ‐ SOLLICITATION
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2020 ‐ N° 2020/11.12/10
Madame SALLABER Marie‐José est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Philippe QUERTINMONT, adjoint délégué au projet de ville, politique de la ville et à l’urbanisme, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Afin de consolider le plan de financement pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’esplanade François Mitterrand phase 5, une demande de subvention complémentaire va être présentée au Conseil Départemental de la Gironde. En effet, ce dernier peut éventuellement venir aider financièrement la Ville sur tous les aspects de revégétalisation des emprises démolies, de confortement du parc existant et d’aménagement des espaces de jardins collectifs.
Une demande de subvention à hauteur de 300.000€ est donc sollicitée auprès du Conseil Départemental.
NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Coût prévisionnel des travaux HT sans option : 1.088.205 €
Coût prévisionnel des travaux HT avec option : 1.141.710 €
Coût prévisionnel Maîtrise d’œuvre HT sans option : 95.226 €
Coût prévisionnel Maîtrise d’œuvre HT avec option : 97.045 €
TOTAL : sans option : 1.183.431 €
avec option : 1.238.755 €
Ville de Lormont 248.755 € 21 %
Département 300.000 € 24 %
DSIL 300.000 € 24 %
Fonds Européen de Développement Économique Régional
(Axe 5.2 : Améliorer les conditions de vie des quartiers urbains en difficulté par leur réhabilitation physique)
390.000 € 31 %
TOTAL 1.238.755 € 100 %
Avis favorable de la commission Ville durable du 3 décembre 2020.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121‐29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal N° 2019/13.12/18 du 13 décembre 2019 ;
Vu la délibération du conseil municipal N° 2020/13.11/02‐1 du 13 novembre 2020 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de conforter le plan de financement de cette opération ;
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2020 ‐ N° 2020/11.12/10
DÉCIDE
Article 1 :
de valider le plan de financement ci‐dessus.
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde.
Article 3 :
d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 14 décembre 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3