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Arrêté - 2023 ARR28 Arrete Consommation Dalcool
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ARR28 Arrete Consommation Dalcool)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE N°2023_ARR28
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
VILLE DE GANDRANGE
--------------
ARRÊTÉ INTERDISANT
LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le Maire de la Ville de GANDRANGE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-2 et L2122-24 relatifs aux pouvoirs de police du maire et ses articles L2213-1 et
L2213-2 relatifs à la police de la circulation,
VU l’article R610-5 du code pénal,
VU le code de la santé publique,
VU le code de la route,
Vu le règlement sanitaire départemental,
CONSIDERANT l’augmentation des ramassages de verres brisés, plastiques et de
cannettes d’aluminium dans certains endroits de la commune,
CONSIDERANT le danger constitué par ces détritus pour la sécurité des piétons et des
enfants,
CONSIDERANT que la consommation de boissons alcooliques en réunion dans ces
endroits favorise et occasionne des nuisances sonores, notamment en période nocturne
sur le domaine public,
CONSIDERANT que cette situation favorise en soirée et la nuit la constitution de
groupes,
CONSIDERANT les doléances des riverains,
CONSIDERANT les atteintes pouvant être portées à la santé, à la salubrité, à la
sécurité et à la tranquillité publique,
CONSIDERANT les interventions effectuées par les services de police pour ces motifs, ARRETE
Article 1 : La consommation d’alcool est interdite hors des lieux autorisés et affectés en
permanence ou autorisés temporairement au débit et à la consommation de boissons, tous
les jours entre 18 heures et 6 heures du matin et ce du 1er JANVIER au 31 DECEMBRE,
sur le domaine public constitué par les voies et les lieux suivants :
. Sur le parking de la rue des Dahlias/rue des Tulipes.
. Rue Louis JOST.
. Rue Fabert.
. Résidence les Peupliers.
. Sur le parking Saint HUBERT.
. Rue des Ecoles.
. Rue du stade.
. Place Wiedenkeller.
. Passage couvert place Wiedenkeller (N°1/La Poste).
. Ruelle arrière de l’espace culturel Daniel BALAVOINE et du gymnase.
. Place Jeanne d’Arc.
. Square du Souvenir Français.
. Aires de jeux et installations sportives.
. Au lieu-dit « La Heide », la grotte de Lourde.
. ZAC de Bréquette.
. Zones d’accès à l’orne.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera relevée.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Brigadiers Chefs
Principaux de la police municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie
de FAMECK, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Gandrange, le 12 juin 2023
Henri OCTAVE,
Maire.
.