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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté dinterdiction de consommation dalcool sur la voie publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
FCOMMUNE
DE
MIONNAY
(AIN)
Lu
£N
T4
ACTE
RENOU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
Et
ete
LE :
..
8
MA:
Mionnay,
le
18
mai
20
Mionnay
Porte
de
la
Dombes
ANNULE
ET
REMPLACE
LE
PRECEDE
: ARRETE
D'INTERDICTION
DE
CONSOMMATION
D'ALCOOL
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
MIONNAY
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et L2212-2
;
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
l'article
R610-S5
:
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
les
articles
L3341-1
et suivants ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R412-51
et R412-52
;
Considérant
l'augmentation
de
ramassage
de
bouteilles
de
verres
brisées,
de
bouteilles
en
plastique
et de
cannettes
d'aluminium
dans
certains
endroits
du
village,
notamment
dans
certains
lieux
ouverts
aux
enfants ;
Considérant
le danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la sécurité
des
piétons
et des
enfants ;
Considérant
que
la consommation
de
boissons
alcoolisées
en
réunion
dans
ces
endroits
favorise
et
occasionne
des
nuisances
qui
se
caractérisent
par
des
nuisances
sonores
sur
le
domaine
public,
notamment
en
période
nocturne;
Considérant
que
cette
situation
favorise
en
soirée
et
la
nuit
la
constitution
de
groupes
dont
il
convient
de
prévenir
l'émergence,
Considérant
les
doléances
des
riverains
;
Considérant
les
interventions
effectuées
par
les
services
de
Gendarmerie
pour
ces
motifs ;
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
sur
la consommation
de
boissons
alcoolisées :
ARRETE
Arrêté
1
-
La
CONSOMMATION
D'ALCOOL
est
INTERDITE
sur
les
lieux
publics
et
voies
communales
suivantes
tous
les jours
entre
21h
et
6h
du
matin
(hors
manifestations
associatives
autorisées
par
la municipalité)
:
—
Place
Alain
Chapel
: devant
la mairie,
l'épicerie,
vers
l'abri-bus
et les WC
publics
;
—
Petit
terrain
de
sports
au
centre
du
village ;
—
Parkings
de
la gare ;
—
Voie
du
Hameau
des
Aiïgrettes,
autour
du
plan
d'eau
du
Domaine
de
Polleteins
—
Palais
Omnisport
et terrains
de
football
Terrain
de
boules
municipal
jouxtant
la mairie
Arrêté
2 -
Monsieur
le Major,
Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
André
de
Corcy,
La
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le Préfet de l'Ain.
|
Arrêté
3
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
publication.
Le
Maire,
Henri
CORMO
MAIRIE
de
MIONNAY-
Place
Alain
Chapel
BP
17-
01390
MIONN:
OO
A
Tél.
: 04
72
26
20
20-
Fax: 04
72
26
20
21-
mairiedemionnay@wanadoo.fr
- www.mionnay.fr