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Arrêté - 002 arrete installation conteneurs poubelles SMD3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-du-Bost.
Lien du pdf (Arrêté - 002 arrete installation conteneurs poubelles SMD3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DéPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°002/2022 Installation
conteneurs
poubelles
SMD3
LE
MAIRE
DE
Bourg
du
Bost,
Vu
le
code
de
Ia route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,R
411-8,R411-18etR411-25àR
411-28
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6 ;
Vu
la demande
formulée
par
note
écrite
le 01/04/2022
par
l’entreprise
LAURIERE
;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
d’installation
des
conteneurs
de
poubelle
effectués
par
l’entreprise
LAURIERE
pour
le compte
du
SMD3;,
sur
les
routes
du
Cluzeau,
de
la Palombière
et du
Souvenir,
il y a lieu
de
restreindre
la circulation
à une
voie
- à l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B
15
et C
18
sur
cette
vole
;
ARRÊTÉ
:
Article
1°
A
compter
du
07/04/2022,
la circulation
sur
les
routes
du
Cluzeau,
de
la Palombière
et du
Souvenir,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Bourg
du
Bost,
sera
réduite
à une
voie
et réglée
par
panneaux
B
15
et C
18,
pour
permettre
le déroulement
des
travaux
d’installation
des
conteneurs
de
poubelle.
Article
2
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les routes
du
Cluzeau,
de
la Palombière
et du
Souvenir,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Bourg
du
Bost,
sera
limitée
à 50
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la mention
«50».
Article
3
Les
dépassements
sur
l’emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
Article
4
Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l’emprise
de
la zone
de
travaux
et de
part
et d’autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
5
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvées
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
LAURIERE. Article
6
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier. Article
8
Monsieur
le maire
de
la commune
de
Bourg
du
Bost,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Ribérac,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bourg
du
Bost,
le 07/04/2022
Le
Maire
Janick
Laville