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Arrêté - 008 arrete deviation echafaudage route de lEglise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourg-du-Bost.
Lien du pdf (Arrêté - 008 arrete deviation echafaudage route de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°008/2022 Déviation
de
la circulation
pour
travaux
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°100E
dans
l'agglomération
de
Bourg
du
Bost
LE
MAIRE
DE
Bourg
du
Bost,
VU
Ie code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,R
411.8,
R411.18etR411.25àR
411.28; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ; livre
I - Huitième
partie
: signalisation
temporaire;
VU
l'avis
favorable
de
l'Unité
d’ Aménagement
de
Ribérac
en
date
du
26/09/2022,
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
façade
avec
pose
d’un
échafaudage,
au
29
rue
de
l’Eglise,
sur
la route
départementale
n°
100E
à l'intérieure
de
l'agglomération
de
Bourg
du
Bost,
demandé
par
Madame
WREDE
Martine,
il y a lieu
d'interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au présent
arrêté
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: à compter
du
6 octobre
2022
jusqu’au
21
octobre
2022
de
8h
à
17h
inclus,
les travaux
se
dérouleront
au
29
rue
de
l’Eglise
sur
la route
départementale
n°
100E
dans
l'agglomération
de
Bourg
du
Bost.
La
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
cette
voie.
ARTICLE
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit
:
Voie
communale
rue
Milleras
Route
Départementale
n°
20;
rue
de
l’Eglise
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
déviation
est à la charge
et sous
la responsabilité
de
Madame
WREDE
Martine. ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Bourg
du
Bost.
ARTICLE
6:
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Bourg
du
Bost,
Madame
WREDE
Martine,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Ribérac,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Monsieur
le Responsable
de
l’Unité
d’ Aménagement
de
Ribérac,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Incendies
et
Secours,
Monsieur
le Responsable
du
SAMU,
sont
destinataires
d’une
copie
pour
information.
Fait
à Bourg
du
Bost,
le 26/09/2022
Le
Maire
Janick
Laville