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Arrêté - ARR 2024 227 Tunnel du Moulin
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 227 Tunnel du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: 1 $ JUIL 2024
Le Maire
CD —————T
sf 2024/224
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de sondages
sur les parcelles végétalisées situées au-dessus du tunnel du Moulin (A86)
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.413-1 et R.417-10, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’accord du Département chargé de patrimoine routiers et ouvrages d’art DVM/SPCO du 8 avril 2024,
- Vu la demande de la société ECR, mandatée par RTE dans le cadre de l’étude du renforcement de
l'alimentation électrique de l’aéroport de Paris-Orly, pour réaliser des sondages sur les parcelles végétalisées situées au-dessus du tunnel du Moulin surplombant l° A86, du 22 juillet au 9 août 2024, - Considérant que les sondages se feront uniquement sur les parcelles végétalisées surplombant le tunnel du Moulin (A86).
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 22 juillet 2024 et le 9 août 2024, le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant et interdit aux droits des accès piétons amenant au tunnel du Moulin. La société chargée des sondages matérialisera les emplacements nécessaires. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : En raison de l’absence d’accès véhicules sur les lieux des sondages, aucun véhicule de chantier ne sera toléré dans les espaces végétalisés et piétonniers. La société chargée des travaux emportera le matériel sur le site manuellement. En dehors des périodes d’intervention, les sondages sur les espaces végétalisés seront protégés et signalés pas
des barrières.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 4 : En cas d’entrave aux prescriptions demandées dans le présent arrêté, celui-ci sera déclaré caduc.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit. Ref.
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Berger-Levrauit
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ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
RTE
Société ECR VYNYNYNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1 6 JUIL 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
hs
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.