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Arrêté - ARR 2024 271 227 bis avenue de Fontainebleau
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 271 227 bis avenue de Fontainebleau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la publication le : 0 GOT 2024
-dea-récention-on-préfacture.le 3 :
Le Maire
A 2024/2+ |
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement avenue de Fontainebleau
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu la demande de la société LES DEMENAGEURS BRETONS relative à un déménagement au numéro 227 bis avenue de Fontainebleau, le 5 octobre 2024,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de réglementer le stationnement dans la section concernée en faveur de la société LES DEMENAGEURS BRETONS.
ARRETE
ARTICLE 1: Le 5 octobre 2024, le camion de déménagement de la société LES DEMENAGEURS BRETONS est autorisé à stationner avenue de Fontainebleau, à proximité du numéro 227 bis. Il ne devra en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Des places de stationnement seront balisées pour le camion de déménagement par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction
seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> LES DEMENAGEURS BRETONS - parisl 5@demenageurs-bretons.fr
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le (0-1 Gt 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris PAAUS
FER
œ SALE
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.