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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 239 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 239 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-239
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024 Sommaire
DSDEN /
22-2024-11-06-00005 - Arrêté du 06.11.2024 portant désignation des
membres du comité social d'administration spécial départemental
des côtes d'Armor (3 pages) Page 3
2 DSDEN
22-2024-11-06-00005
Arrêté du 06.11.2024 portant désignation des
membres du comité social d'administration
spécial départemental des côtes d'Armor
DSDEN - 22-2024-11-06-00005 - Arrêté du 06.11.2024 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental des côtes d'Armor 3 ACAD É M Ï Ë Direction des services départementaux de l‘éducation nationale
D E RE N N E S des Côtes-d'Armor
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 6 novembre 2024 portant désignation des membres du comité
social d'administration spécial départemental des Côtes-d'Armor
Le directeur académique des services de l’éducation nationale des Côtes-d'Armor ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés
de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et
de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du Comité Social Académique, au Comité
Social d'Administration spécial des services académiques de l'académie de Rennes (CSA-sa) et aux Comités Sociaux d'Administration spéciaux des services départementaux (CSA-sd) ainsi qu'à leur formation spécialisée ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration
spécial départemental des Côtes-d'Armor.
ARRETE :
Chapitre 1°" : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1° à 2)
Article 1°
Le comité social d'administration spécial départemental des Côtes-d'Armor institué auprès du directeur
académique des services de l'éducation nationale comprend, outre le directeur académique ou son
représentant qui le préside, le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Article 2
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial
départemental des Côtes-d'Armor dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les
conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé :
1. Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires [5]
Caroline LESNE, Alexandra JEAMMET, Olivier DEBRETAGNE, Virginie GAYIC, Cécile MORVAN.
DSDEN - 22-2024-11-06-00005 - Arrêté du 06.11.2024 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental des côtes d'Armor 4 b) Représentants suppléants [5]
Samuel CONSTANT, Joël MARITEAU, Jean-René TANGUY, Laurence GUILLOU, Christelle LE
GUILLY.
2. Autitre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Education
a) Représentants titulaires [2]
Robin MAILLOT, Marie LE DOUCE.
b) Représentants suppléants [2]
Nadine GUEDE, Maxime BESNOUX.
3. Au titre de la Fédération Nationale de l'Enseignement de la Culture et de la Formation
Professionnelle, Force Ouvrière (FNEC FP FO)
a) Représentants titulaires [2]
Stéphane MOTTIER, Mickaël FERDINANDE.
b) Représentants suppléants [2]
Catherine PICQUET, Françoise GAGEOT.
4. Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale, Confédération Française Démocratique
du Travail (SGEN-CFDT)
a) Représentants titulaires [1]
Benoît GUITTET.
b) Représentants suppléants [1]
Laurence FALEUR.
Chapitre Il : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental
(articles 3 à 4)
Article 3
La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental des Côtes-d'Armor
institué auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale comprend, outre le
directeur académique ou son représentant qui le préside, le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.
Article 4
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental des Côtes-d'Armor les dix membres titulaires et dix membres
suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Autitre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires [5]
Alexandra JEAMMET, Olivier DEBRETAGNE, Cécile MORVAN, Caroline LESNE, Jean-René
TANGUY.
DSDEN - 22-2024-11-06-00005 - Arrêté du 06.11.2024 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental des côtes d'Armor 5 b) Représentants suppléants [5]
Valérie GOASGUEN, Séverine BOUGUET, Céline THOMAS, Pierre Jean TAINE, Françoise MONGIN.
Au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Education
a) Représentants titulaires [2]
Robin MAILLOT, Nadine GUEDE.
b) Représentants suppléants [2]
Maxime BESNOUX, Marie LE DOUCE.
Au titre de la Fédération Nationale de l'Enseignement de la Culture et de la Formation Professionnelle, Force Ouvrière (FNEC FP FO)
a) Représentants titulaires [2]
Françoise GAGEOT, Mickaël FERDINANDE.
b) Représentants suppléants [2]
Laure PIVARDIERE, Carine WEBER.
Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale, Confédération Française Démocratique du Travail (SGEN-CFDT)
a) Représentants titulaires [1]
Laurence FALEUR.
b) Représentants suppléants [1]
Virginie BOSSER.
Article 5
Le présent arrêté abroge l’arrêté du 11 septembre 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental des Côtes-d'Armor.
Article 6
Le secrétaire général de la direction académique des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services de la direction académique des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 6 novembre 2024
Le directeur académique
des, services de l’éducation nationale
des Côtes-d'Armor
Frédéric FABRE
DSDEN - 22-2024-11-06-00005 - Arrêté du 06.11.2024 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental des côtes d'Armor 6